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Arrêté - A2026 PM 41 Arrete Municipal Temporaire Foire Expo Occupation du Domaine Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 PM 41 Arrete Municipal Temporaire Foire Expo Occupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
A2026 - PM - 41
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE
- FOIRE EXPOSITION -
OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Envoyé en préfecture le 28/10/2026
Reçu en préfecture le 28/10/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE |rocezozx SLO ID : 044-214400201-2026091 0-A2026PM41-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES LA CHAPELLE
DES MARAIS
Le Maire de La Chapelle des Marais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de
programmation relative à la sécurité (article 23, 1°" alinéa)
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de
service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,
récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du 1°° juin
1997)
Vu l'avis favorable de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité concernant le complexe sportif de la
Perrière, en date du 16 aout 2007,
Vu la demande de Monsieur Yannick BROUSSARD, président de
l'association «Comité d'organisation Foire Exposition» pour
l'organisation annuelle de la Foire Exposition, reçue en date du 02
septembre 2026.
Considérant que le comité de foire demande d'occuper le complexe
sportif dans sa totalité (salles, parkings, structures, .)
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Yannick BROUSSARD, Président de la Foire Exposition est
autorisé à organiser le Salon de la 41?" Foire Exposition au complexe
de la Perrière sis rue du stade les 21,22 et 23 mai 2027.
Article 2ère :
Le Maire impose néanmoins à l'organisateur les mesures suivantes :
Les emplacements mis à dispositions gratuitement par la commune et
détaillés ci-dessous et sur le plan joint, seront destinés uniquement à
l'occupation prévue :
- Emplacement réservé au Comité d'organisation du salon
(pointillés rouge) installation exposants
- Emplacement réservé au Comité d'organisation du salon
(pointillés bleu) parkings exposants
- Les parkings visiteurs (indiqués sur plan)
- Voies d'accès (flèches orange) et accès permanent pour les
véhicules de secours (tracé rouge)
Article 3ème:
Vu l'emprise totale de la manifestation sur l'ensemble du complexe
sportif, toute autre manifestation même sportive est interdite sur le
site y compris les terrains de football. Fait à La Chapelle des
Marais le10 septembre
2026.
Nicolas BRAULT -HALGAND
Envoyé en préfecture le 28/10/2026
Reçu en préfecture le 28/10/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE {Pois ezons SLOT ID : 044-214400201-2026091 0-A2026PM41-AR
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Article 4ème : LA CHAPELLE
- M. le Maire DES MARAIS
- Mme La Directrice Générale des Services
- M. le Président du Comité de Foire Exposition
- M. le Directeur des Services Techniques
- M. le Commandant de brigade de Gendarmerie d'Herbignac
- M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de La chapelle
des Marais sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation a été transmise aux entreprises
concernées par le présent arrêté.
Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication ou
par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
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