Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 11 2025 INTERDICTION CIRCULER
Arrêté - AR 06 2026 BROCANTE 2026
Arrêté - AR 10 2025 BROCANTE
Arrêté - AR 01 2026
Arrêté - AR 21 2026
Arrêté - AR 20 2026
Arrêté - AR 22 2026
Arrêté - AR 12 2026
Arrêté - AR 19 2026
Arrêté - AR 23 2026
Arrêté - AR 07 2026 Interdiction Circuler Brocante
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 07 2026 Interdiction Circuler Brocante)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE EX L REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE :
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairiemauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 07 2026
BROCANTE DU 1ER MAI 2026 - INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-I et
L2213-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8 ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 05 mars 2026 autorisant l’organisation d’une brocante le 1% mai 2026 sur
la commune de Mauperthuis ;
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation, 1 est nécessaire de réglementer le stationnement rue
du Parc, rue du Pré Denis et place de L'Eglise ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous véhicules est rigoureusement interdite le 17 mai 2026 de 05 heures à 20 heures, rue du Parc, place de l'Eglise, rue du Pré Denis et sente de l'Etang de la Barre, à l'exception des véhicules de
secours et d’urgences et des exposants sous le contrôle des organisateurs de la brocante (voir article 8 du
réglement de la brocante).
Article 2:
La circulation de tous véhicules est interdite le 17 mai 2026 de 05 heures à 20 heures, rue Bel Air et rue
des Noyers, sauf riverains et véhicules d'urgences. La circulation rue des Noyers est exceptionnellement
autorisée pour les riverains dans les deux sens de circulation.
Article 3:
Le stationnement de tous véhicules est strictement mterdit le ler mai 2026 de 05 heures à 20 heures, rue
du Parc, place de l'Eglise, rue du Pré Denis et sente de l'Etang de la Barre, à l'exception des véhicules
affectés à la sécurité de la manifestation qui devront être reconnaissables par les organisateurs et les forces
de sécurité et dont les propriétaires seront facilement joignables.
Date de transmission de l'acte: 05/03/2026
Date de reception de l'AR: 05/03/2026
077-217702810-AR _07_2026-AR
AGEDI Article 4:
Tout véhicule contrevenant au présent arrêté pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que d'une mise en
fourrière conformément aux textes et lois en vigueur.
Article 5:
Des panneaux de signalisation et de déviation de la circulation seront installés par les agents commnnaux.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
* _ Monsieur le Sous-préfet de Meaux ;
°_ Monsieur le Commandant de Police de Coulommiers ;
* Messieurs les Commandants du SDIS de Faremoutiers et de Coulommiers ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Le 05/03/2026
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratifde Melun 43, rue du Général de
Gaulle, Casc postale n°6830, 77008 Melun Ccdex, ou sur la platcme dématérialisée www.telerccours.f.
Date de transmission de l'acte: 05/03/2026
Date de reception de l'AR: 05/03/2026
077-217702810-AR 07_2026-AR
AGEDI