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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180601 01
Document publié le Vendredi 1 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180601 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Formation, Éducation,
Adresse Postale :
Tiétet de 18 Prérectire— 24 quai Ssc-Csrnot — 66951 PEIRPISGNAN CEDEX
‘INTERNET 1 http: Am pyrenees-orie ntales.p re. oUuvfr
Cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ti digrdrensae
Ds 68516666
COURRIEL : pPRtrcontacté pyrenecs-onentalcs. OU fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 1er juin 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DES SECURITES
SIDPC
. Arrêté PREF/SIDPC/2018144-0001 du 24 mai 2018 portant renouvellement à M. Christophe AVILA du certificat de qualification C4 F4 T2, niveau 2, pour l’utilisation des articles pyrotechniques
. Arrêté PREF/SIDPC/2018151-0001 du 31 mai 2018 portant renouvellement à M. Sébastien LALOUP du certificat de qualification C4 F4 T2, niveau 2, pour l’utilisation des articles pyrotechniques
. Arrêté PREF/SIDPC/2018151-0002 du 31 mai 2018 portant renouvellement à M. Candido TRIPIANA du certificat de qualification C4 F4 T2, niveau 2, pour l’utilisation des articles pyrotechniques
. Arrêté PREF/SIDPC/2018151-0003 du 31 mai 2018 portant renouvellement à M. Anthony BARJOLE du certificat de qualification C4 F4 T2, niveau 2, pour l’utilisation des articles pyrotechniques
. Arrêté PREF/SIDPC/2018151-0004 du 31 mai 2018 portant renouvellement à M. Sylvain BILE du certificat de qualification C4 F4 T2, niveau 2, pour l’utilisation des articles pyrotechniques
. Arrêté PREF/SIDPC/2018151-0005 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l’agrément pour les formations aux premiers secours de la fédération de secourisme français La Croix Blanche des Pyrénées- Orientales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE AMENAGEMENT
Lettre d’information fixant la date et l’ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial du 08 juin 2018 Liberté + Liberté » Égalté + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet du Préfet Service interministériel.
ARRETE PREF/SIDPC/2018144-001
dense et de protection
du 24
mai 2018
portant
délivrance
à
M
Christophe
AVILA
du
certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 pour l'utilisation des articles pyrotechniques.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu
l'arrêté du
31
mai
2010 pris
en application
des
articles 3,4 et 6
du décret n° 2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017151-002 du 31
mai 2017 portant délivrance à M Christophe AVILA
du
certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 1
pour l'utilisation des spectacles pyrotechniques ;
Vu
les
attestations
de
stage
et
de
réussite
à
l'évaluation
des
compétences
délivrées
par
la
société
« RUGGIERI » à
l'issue du stage réalisé par M Christophe AVILA
du 11 au 13 mai 2017
Vu l'attestation établie par la société «Mille te une étoiles», le 28 août 2017, relative à la participation
de M Christophe AVILA
à
trois spectacles pyrotechniques au cours des cinq dernières années ;
Vu le courrier en date du 25
avril 2018
par lequel
M
Christophe AVILA sollicite la délivrance de la
qualification C4-F4-T2 niveau 2
pour l'utilisation des articles pyrotechniques ;
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le certificat de qualification C4-F4-T2, niveau 2, prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 susvisé est délivré, sous le n° 66/2018/013 à :
- M. Christophe AVILA, - née le 29 mars 1973
à
Perpignan (66),
- demeurant : 20 rue de la tramontane, 66390 BAIXAS
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66.
- Fax 04.68.34.28. 14.
- www.pyrenees-orientales.pref.gouv. fr Atticle 2 : Le présent certificat de qualification C4-F4-T2, niveau 2, est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté. Article 3
: A
l'issue
du délai fixé
à l'article 2,
le titulaire du présent certificat disposera du
certificat de
qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans. Atticle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet, dans le même
délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Atticle
5
:
La
directrice
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel
commandant le groupement départemental de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le
2 +
MAT
/Qi5
Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète,
directrice de cabinet,
2/2 BE
A
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet
du
Préfet
Seven
ARRETE PREF/SIDPC/2018151-001
De
dense
et
de
protection
du
31
mai
2018
portant
délivrance
à
M
Sébastien
LALOUP
du
certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 pour l'utilisation des articles pyrotechniques.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu
l'arrêté du 31
mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2017158-0001 du 7 juin 2017 portant délivrance à M Sébastien LALOUP
du
certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 1
pour l'utilisation des spectacles pyrotechniques ;
Vu
les
attestations
de
stage
et
de
réussite
à
l'évaluation
des
compétences
délivrées
par
la
société
« RUGGIERI » à l'issue du stage réalisé par M Sébastien LALOUP du 11
au
13 mai 2017
Vu l'attestation établie par la société «Mille te une étoiles», le 28 août 2017, relative à la participation
de M Sébastien LALOUP à
trois spectacles pyrotechniques au cours des cinq dernières années ;
Vu
le courrier en date du
14 mai 2018 par lequel M
Sébastien LALOUP sollicite la délivrance de la
qualification C4-F4-T2 niveau 2
pour l'utilisation des articles pyrotechniques ;
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le certificat de qualification C4-F4-T2, niveau 2, prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré, sous le n° 66/2018/014 à : - M. Sébastien LALOUP, - née le 25 juin 1985 à
Gisors (27),
- demeurant : 5 cami de Matemale, 66740 Villelongue Dels Monts
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66.
- Fax 04.68.34.28. 14.
- www.pvrenees-orientales.pref.gouv.fr
—— Article 2 : Le présent certificat de qualification C4-F4-T2, niveau 2, est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté. Aiticle
3
:
A
l'issue
du
délai
fixé à
l'article
2,
le
titulaire
du
présent certificat disposera du
certificat
de
qualification niveau
1
pendant une durée de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un
délai
de deux mois à compter de
sa notification.
Elle peut également faire l'objet,
dans le même
délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Article
5
:
La
directrice
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel
commandant le groupement départemental de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
>
2/2 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet
du
Préfet
Un rimes
ARRETE PREF/SIDPC/2018151-002
lee
nse
et
de
protection
du
31
fai
2018
portant
renouvellement
à M.
Candido
TRIPIANA
du
certificat
de
qualification
C4-F4-T2
niveau
2
pour l'utilisation des articles pyrotechniques.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de l'Environnement et en particulier ses articles
R 557-6-1
à R 557-6-15 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif
à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31
mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai
2010 modifié relatif
à
l'acquisition,
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012041-0001
du
10
février
2012
portant
délivrance
à
M.
Candido
TRIPIANA
du
certificat
de
qualification
C4-T2
niveau
2
pour
l'utilisation
des
spectacles
pyrotechniques,
renouvelé par arrêtés n° 2014176-0005 du 25 juin 2014 et n°2016159-0001 du 7 juin 2016 ;
Vu
la
demande
en
date
du
26
avril
2018
par
laquelle
M.
Candido
TRIPIANA
sollicite
le
renouvellement de sa qualification C4-F4-T2 niveau 2 ;
Vu
les
justificatifs
transmis
par
M.
TRIPIANA
attestant
de
sa
participation
à
3
spectacles
pyrotechniques au cours des deux dernières années ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er :
Le certificat de qualification C4-F4-T2, niveau 2, prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31
mai 2010 modifié susvisé,
est délivré sous le n° 66/2018/012, à
:
- Monsieur Candido TRIPIANA, - né le 17 août 1964 à Carcassonne (11), - demeurant :
19 rue Louise Michel — 66 330 CABESTANY,
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66.
- Fax 04.68.34.28. 14.
- www.pyrenees-orientales.pref. gouv.fr Article 2 : Le présent certificat de qualification C4-F4-T2, niveau 2, est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté. Article
3
:
A
l'issue
du
délai
fixé
à
l'article
2,
le titulaire
du présent
certificat disposera du
certificat de
qualification niveau
1
pendant une durée de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de
sa notification.
Elle peut également faire
l'objet,
dans
le même
délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Article 5
: La directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le
%
ÿ
MAI
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Pour le Préfet et par délégation, La sous-préfète;
directrice de cabinet,
2/2 7!
Œ" . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet du Préfet Service interministériel
ARRETE
PREF/SIDPC/ 2018151-003
de ssense et de protection
du
31 mai 2018
portant renouvellement à M. Anthony BARJOLLE du
certificat
de
qualification
C4-F4-T2
niveau
2
pour l'utilisation des articles pyrotechniques.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de l’Environnement et en particulier ses articles
R 557-6-1
à R 557-6-15 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif
à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai 2010 pris
en application
des articles 3,4 et 6
du décret n° 2010-580
du 31
mai
2010
modifié relatif à
l'acquisition,
la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012255-0004
du
11
septembre
2012
portant
délivrance
à
M.
Anthony
BARJOLLE du
certificat
de
qualification
C4-T2
niveau
2
pour
l'utilisation
des
spectacles
pyrotechniques,
renouvelés par arrêtés n° 2014169-0002 du
18 juin 2014 et 2016159-002du 7 juin 2016 ;
Vu
la
demande
en
date
du
20
mars
2018
par
laquelle
M.
Anthony
BARJOLLE
sollicite
le
renouvellement de sa qualification C4-F4-T2
niveau 2
;
Vu
les
justificatifs
transmis
par
M.
BARJOLLE
attestant
de
sa
participation
à
3
spectacles
pyrotechniques au cours des deux dernières années ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le certificat de qualification C4-F4-T2, niveau 2, prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié susvisé, délivré le 11 septembre 2012 sous le n° 66/2018/016, à : - Monsieur Anthony BARJOLLE, - né le 17 mars 1978 à Nantes (44), - demeurant : 8 bis avenue de Cerdagne — 66 210 LA CABANASSE, renouvelé par arrêté précité du
18 juin 2014, est renouvelé pour une période de deux ans à compter de la date
du présent arrêté.
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66.
- Fax 04.68.34.28. 14.
- www.pyrenees-orientales.pref. gouv.fr Article 2 : Le présent certificat de qualification C4-F4-T2, niveau 2, est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté. Article
3
:
A
l'issue
du
délai
fixé
à
l'article
2,
le
titulaire
du
présent
certificat
disposera
du
certificat
de
qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un
délai
de deux mois
à compter de
sa notification.
Elle
peut également faire
l'objet,
dans
le même
délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Article 5
: La directrice de cabinet,
le directeur départemental de la sécurité publique
et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'application du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 31
mai 2018
ni,
La sous- réfète
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2/2 Liberté » Liberté + Égaité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet du Préfet Service interministériel
ARRETE n° PREF/SIDPC/2018151-004
de
défense
et
de
protection
du
31
mai
2018
civiles
portant
délivrance
à
M.
Sylvain
BILE
du
certificat
de
qualification
C4-F4-T2
niveau
1
pour l'utilisation des articles pyrotechniques.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de l'Environnement et en particulier ses articles
R 557-6-1 à R 557-6-15 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31
mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai
2010 modifié relatif à l'acquisition,
la détention
et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu
les
attestations
de
stage
et
de
réussite
à
l'évaluation
des
compétences
délivrées
par
la
société
RUGGIERI
à
l'issue du stage réalisé par M. Sylvain BILE les 20 et 21
mai 2016 ;
Vu l'attestation établie par la société «Mille et une étoiles», le 12 mai 2017
relative à la participation de
MSylvain BILE
à
trois spectacles pyrotechniques au cours des cinq dernières années ;
Vu
le
courrier
en
date
du
12
mai
2018
par
lequel
M.
Sylvain
BILE
sollicite
la
délivrance
de
la
qualification C4-F4-T2 niveau 1 pour l'utilisation des articles pyrotechniques ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le certificat de qualification C4-F4-T2, niveau
1, prévu à
l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 modifié susvisé, est délivré, sous le n° 66/2018/15 à
:
- M. Sylvain BILE, - née le 10 août 1990
à
Bordeaux (33),
- demeurant : chez Madame AUDREU Isabelle, 16 rue Pierre Lefranc,
66600 Espira de lAgly
Article 2
: Le présent certificat de qualification C4-F4-T2, niveau
1, est valable pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66.
- Fax 04.68.34.28. 14.
- www.pyrenees-orientales.pref.gouv. fr Article 3
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa notification.
Elle peut également faire
l'objet,
dans
le même
délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Article 4
:
La directrice de cabinet,
le directeur départemental de
la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 31 mai 2018 Pour le préfet ef
par délégation,»
La De directes deCabinet,
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Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet
du
Préfet
Se men
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Arrêté préfectoral n°PREF/SIDPC/ 2018151-005
de défense et de protection
.
civiles
en date du 31 mai 2018
Dossier suivi par :
;
,
Emmanuelle RODIER
portant renouvellement de l'agrément pour les
formations aux premiers secours à la
04 68 51 6835
er
!
L
:
:
04 34 09 05 94
Fédération des secouristes français Croix
&:
emmanuelle.rodier
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J
Ghyrérèes-dHentAles po
Blanche des Pyrénées-Orientales.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code la sécurité intérieure et notamment ses articles L112-1 à L112-2 et L725-1
;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif
à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ; VU l'arrêté interministériel du 24
mai
2000 modifié portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ; VU
Parrêté
du
16
novembre
2011
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile relatif à
Punité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau
1
» ;
VU l'arrêté interministériel du
8
août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale commune de formateur » ; VU l’arrêté interministériel
du 3
septembre 2012 modifié fixant le référentiel national
de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers Secours
»
;
VU
Parrêté
interministériel
du 4
septembre
2012
modifié fixant
le référentiel
national de
compétences
de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; VU l'arrêté préfectoral n°2016123-0001 du 2 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément pour assurer des formations aux premiers secours à la Fédération des secouristes français Croix Blanche des Pyrénées- Orientales
;
Adresse Postale : Hôtel de la Préfecture
— 24 quai Sade-Carnot
- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone
:
Standard
04,68.51.66.66
Renseignements :
INTERNET
:
http:/www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr VU
la
demande
de renouvellement d’agrément formulée
par le
président de
la Fédération
des secouristes
français Croix Blanche des Pyrénées-Orientales et reçue en préfecture le 26 avril 2018; CONSIDERANT que le dossier joint à la demande d’agrément est complet ; SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE :
Art. 1°, - L’agrément pour assurer des formations aux premiers secours est accordé dans le département des Pyrénées-Orientales,
à compter de ce jour et pour une durée de deux ans, à
la Fédération des secouristes
français Croix Blanche des Pyrénées-Orientales,
sise halle à la marée quai Arthur Rimbaud à Saint-Cyprien
(66750). Art. 2. — Cet agrément permet d’assurer les formations aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
-
prévention et secours civiques de niveau 1
(PSC 1) ;
-
_ formation continue PSCI
;
-
premiers secours en équipe de niveau
1
et 2 (PSE 1
et 2)
;
-
formation continue PSE
1
et 2 ;
-
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
-
formation de formateur en premiers secours ;
-
pédagogie appliquée à l’emploi de formateur ;
-
_ pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques.
Art. 3, — La Fédération des secouristes français Croix Blanche des Pyrénées-Orientales s’engage à
:
— assurer les formations
aux premiers
secours conformément aux conditions
décrites dans
le dossier
déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
— disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante
des sessions qu’elle organise et notamment :
* d’une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires
du brevet national
de
moniteur des
premiers
secours
et de
la (ou
des) formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à dispenser ; * des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues ;
— assurer ou faire assurer le recyclage des moniteurs ; — adresser
annuellement
au
préfet
un
bilan
d’activités
faisant
apparaître
notamment
le
nombre
d’auditeurs,
le nombre d’attestations de formation aux premiers secours
délivrées, ainsi que le nombre de
participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département. Art, 4, — S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de la Fédération des secouristes français Croix
Blanche
des
Pyrénées-Orientales,
notamment
un
fonctionnement
non
conforme
aux
conditions
décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
— suspendre les sessions de formation ; — refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; — suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ; — retirer l’agrément.
Pane
9/3 Art.
5.
— Toute modification apportée au dossier de demande d’agrément devra être signalée, sans délai au
préfet. Art._6.
— L’agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans,
sous réserve du respect des conditions
fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé. Art.
7. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Elle
peut également faire
l’objet,
dans
le même
délai, d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée. Art. 8. — La sous-préfète, directrice de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Président de
la Fédération
des secouristes français
Croix Blanche
des
Pyrénées-Orientales,
et publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation :
Pane 4/2 cd
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Aménagement
Politique et
Connaissances Térritoriales
Secrétariat CDAC
Dossier suivi par :
Jean-Luc Garrigue
: 04.68. 38. 13. 22
: 04.68. 38. 13. 24
: jean-luc.garrigue
@pyrenees-orientales.gouv.fr
Perpignan, le 31 mai 2018
AVIS D’INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ORDRE DU JOUR DE LA CDAC
DU 08 JUIN 2018
La Commission départementale d'aménagement commercial se réunira le :
Vendredi 08 juin 2018
à la Préfecture, 24, Quai Sadi Carnot-Salle Erignac
L’ordre du jour de cette réunion est fixé comme suit :
– 9h30 – dossier N° 841: création d’un ensemble commercial sur un site existant par requalification d’une friche, à Elne.
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr