Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20151201 01

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20151201 01 Document publié le Mardi 1 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20151201 01)Thèmes du document : Formation, Tourisme, Institutions publiques, SN

Liberté °« Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 1°” décembre 2015

Adresse Postale : Téléphone :

Hôtel æ la Préfecture — 24 quai Sad-Crnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68 51.6666

INTERNET : http: /Awwpyrenees-orientales.pref.gouvfr > COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orentales.gouvfrSOMMAIRE

UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE

. Décision du 16 novembre 2015 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département des Pyrénées-Orientales

. Décision du 27 novembre 2015 relative à l'intérim de la 2ème section de l'unité de contrôle d'inspection du travail des Pyrénées-Orientales

. Décision du 27 novembre 2015 relative à l'intérim de la 6ème section de l'unité de contrôle d'inspection du travail des Pyrénées-Orientales

. Décision du 27 novembre 2015 relative à l'intérim de la 7ème section de l'unité de contrôle d'inspection du travail des Pyrénées-OrientalesLiberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

de Languedoc-Roussillon,

VU le code du travail, notamment le livre 1° de la huitième partie,

VU le décret n° 97 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du

travail,

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi en date du 12 juin 2014, modifiée, relative à la localisation et à la délimitation des

unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du

travail de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon,

VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi en date du 27 mai 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle de l’inspection

du travail dans l'unité de contrôle et dans les sections d’inspection du département des Pyrénées-

Orientales,

VU la décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature du directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à

Monsieur Jacques COLOMINES, directeur du travail, responsable de l’Unité Territoriale des

Pyrénées-Orientales;

DECIDE

Article 1

Pour le contrôle de l’application de la législation du travail dans les établissements des Pyrénées-

Orientales dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés, les inspecteurs du travail listés dans le

tableau ci-dessous exercent à titre transitoire la suppléance des contrôleurs du travail affectés dans les

sections territoriales d’inspection suivantes :

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX - Standard : 04.11.64.39.00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.frSection d’inspection Contrôleur du travail titulaire Inspecteur du travail suppléant

Section 660102 Poste vacant Isabelle BERDAGUER

Section 660106 Jean Michel JEREZ David SERRANO

Section 660107 Poste vacant Maguy AUMONT

Section 660108 Didier RESPAUT David SERRANO

Section 660110 Poste vacant Pascale DUVAL

Article 2

Lorsqu’en application du code du travail, les décisions administratives relèvent de la compétence

exclusive d’un inspecteur du travail, cette compétence est exercée dans les différentes sections

d’inspection de l’unité de contrôle des Pyrénées-Orientales, conformément au tableau suivant :

Section d’inspection Agent de contrôle titulaire Inspecteur du travail compétent

pour les décisions

Section 660101 Bernadette BACO Anne-Sophie BOUQUIE

Section 660102 Poste vacant Isabelle BERDAGUER

Section 660103 Isabelle BERDAGUER Isabelle BERDAGUER

Section 660104 Anne-Sophie BOUQUIE Anne-Sophie BOUQUIE

Section 660105 Patrick MAGNOUAT Isabelle BERDAGUER

Section 660106 Jean Michel JEREZ David SERRANO

Section 660107 Poste vacant Maguy AUMONT

Section 660108 Didier RESPAUT David SERRANO

Section 660109 David SERRANO David SERRANO

Section 660110 Poste vacant Pascale DUVAL

Section 660111 Michel PEREZ Anne-Sophie BOUQUIE

Section 660112 Maguy AUMONT Maguy AUMONT

Article 3

La responsable de l’unité de contrôle est chargée de veiller à l’application de la présente décision.

Article 4

La présente décision, qui abroge la décision du 10 août 2015, entrera en vigueur le 16 novembre 2015

et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département des Pyrénées-Orientales.

Fait à Perpignan, le 16 novembre 2015

Pour le directeur régional,

Et par délégation,EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DÉCISION RELATIVE À L'INTÉRIM DE LA 2°" SECTION

DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE D'INSPECTION DU TRAVAIL

DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du

Languedoc-Roussillon,

VU le code du travail, notamment le livre 1” de la huitième partie,

VU le décret n° 97 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi en date du 12 juin 2014, modifiée, relative à la délimitation des unités de contrôle et au

nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE du

Languedoc-Roussillon,

VU la décision relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département des Pyrénées-

Orientales du 28 août 2014,

VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi en date du 27 mai 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail

dans l’unité de contrôle et dans les sections d’inspection du département des Pyrénées-Orientales,

VU la décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature du directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, à Monsieur Jacques COLOMINES,

directeur du travail, responsable de l’Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales,

VU la vacance de la 2°" section depuis le 24 août 2015,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX - Standard : 04.11.64.39.00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.frDÉCIDE

Article 1

Pour le contrôle de l’application de la législation du travail dans les établissements de la 2°" section, l'intérim est assuré à titre transitoire par Madame Isabelle BERDAGUER, inspectrice du travail.

Article 2

La présente décision d’intérim est applicable à compter du 1” décembre 2015 et jusqu'au 31 janvier 2016.

Article 3

La responsable de l’unité de contrôle est chargée de veiller à l’application de la présente décision et

d'apporter, si nécessaire, un appui.

Article 4

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département des Pyrénées-

Orientales.

Fait à Perpignan, le 27 novembre 2015

Pour le directeur régional,

Et par délégation,

Le responsable de l'unité te & k

—E-

Jacques COLOMIK|Liberté » Egalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DÉCISION RELATIVE À L'INTÉRIM DE LA 6°" SECTION

DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE D'INSPECTION DU TRAVAIL

DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du

Languedoc-Roussillon,

VU le code du travail, notamment le livre 1° de la huitième partie,

VU le décret n° 97 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi en date du 12 juin 2014, modifiée, relative à la délimitation des unités de contrôle et au

nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE du

Languedoc-Roussillon,

VU la décision relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département des Pyrénées-

Orientales du 28 août 2014,

VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi en date du 27 mai 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail

dans l’unité de contrôle et dans les sections d’inspection du département des Pyrénées-Orientales,

VU la décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature du directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, à Monsieur Jacques COLOMINES,

directeur du travail, responsable de l’Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales,

VU la vacance temporaire de la 6°" section à compter du 1° décembre 2015,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX - Standard : 04.11.64.39.00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.frDÉCIDE

Article 1

Gîne

Pour le contrôle de l’application de la législation du travail dans les établissements de la section,

l'intérim est assuré à titre transitoire par Monsieur David SERRANO), inspecteur du travail.

Article 2

La présente décision d’intérim est applicable à compter du 1” décembre 2015 et jusqu'au 31 janvier 2016.

Article 3

ai

La responsable de l’unité de contrôle est chargée de veiller à l’application de la présente décision et

d'apporter, si nécessaire, un appui.

Article 4

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département des Pyrénées-

Orientales.

Fait à Perpignan, le 27 novembre 2015

Pour le directeur régional,

Et par délégation,

Le responsable de l'unité tsrtfiorril

fLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DÉCISION RELATIVE À L'INTÉRIM DE LA 7" SECTION

DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE D'INSPECTION DU TRAVAIL

DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du

Languedoc-Roussillon,

VU le code du travail, notamment le livre 1° de la huitième partie,

VU le décret n° 97 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,

VU Ie décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi en date du 12 juin 2014, modifiée, relative à la délimitation des unités de contrôle et au

nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE du

Languedoc-Roussillon,

VU la décision relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département des Pyrénées-

Orientales du 28 août 2014,

VU la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi en date du 27 mai 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail

dans l’unité de contrôle et dans les sections d’inspection du département des Pyrénées-Orientales,

VU la décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature du directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, à Monsieur Jacques COLOMINES,

directeur du travail, responsable de l’Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales,

7ème

VU la vacance de la section depuis le 1” décembre 2014,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX - Standard : 04.11.64.39.00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.frDÉCIDE

Article 1

Pour le contrôle de l’application de la législation du travail dans les établissements de la 7°" section, l'intérim est assuré à titre transitoire par Madame Maguy AUMONT, inspectrice du travail.

Article 2

La présente décision d’intérim est applicable à compter du 1” décembre 2015 et jusqu'au 31 janvier 2016.

Article 3

La responsable de l’unité de contrôle est chargée de veiller à l’application de la présente décision et

d'apporter, si nécessaire, un appui.

Article 4

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département des Pyrénées-

Orientales. |

Fait à Perpignan, le 27 novembre 2015

Pour le directeur régional,

Et par délégation,

Le responsable de l'unité terri < Re

—____}