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Compte-Rendu - conseil municipal du 30 septembre 2024 décisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 30 septembre 2024 décisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
- Canton
de
Compiègne
Sud-Est
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Conseillers
municipaux
présents
: 17 ; Procurations
: 2
€)
Sauf
le point
« approbation
du
PV
»
: Présents
16
: Procurations
: 2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24/06/2024
®
Approuvée
à la majorité
(7
voix
pour
; 1 voix
contre)
Rénovation
éclairage
public
:convention
passage
LED
et
mise
en
sécurité
Approuvée à
l'unanimité
Restauration
Eglise
:maîtrise
d'œuvre
- demandes
de
subventions
Approuvée
à l'unanimité
Extension
cimetière
:acquisition
parcelle
AC
224,
lieudit
«
Derrière
l'Eglise
»
Approuvée
à la majorité
(46
voix
pour
; 2 abstentions
; 1
voix
contre)
ARC
Fonds
de
concours
2024
Approuvée
à l'unanimité
ARC
Fonds
de
concours
« spécial
caméras
»
Approuvée
à l'unanimité
Projet
«
repas
cantine
en
circuit
court
»
:Participation
commune
de
St
Sauveur
Démarrage
en
septembre
2025
Approuvée
à l'unanimité
Approuvée
à la majorité
Centre
aéré
:remboursement
des
journées
d'absence
Approuvée à
l'unanimité
Personnel
communal
:modification
du
tableau
des
effectifs
Approuvée
à la majorité
(14
voix
pour
; 1 abstention
; 4
voix
contre)
Centre
de
Gestion
:
dispositif
de
signalement-
renouvellement
du
marché
et
changement
de
prestataire
Approuvée
à l'unanimité
Publiée
et
affichée
à
SAINT
SAUVEUR,
le
2
octobre
2024
NB
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30/09/2024
sera
publié
après
son
adoption
par
les
conseillers
municipaux,
lors de
la prochaine
séance.