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Ordre du Jour - CLECT
Ordre du Jour - 99 DE 03A Rapport CLECT 15 novembre 2024
Déliberation - 136 CLECT
Ordre du Jour - clect rapport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - clect rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
Commission locale d’évaluation des
charges transférées
CLECT
Séance du 6 novembre 2025 Ordre du jour
1 - Révision des niveaux de service 2025 des cycles précédents de la mutualisation.
2 - Cycle 10 de la mutualisation :
- Parempuyre (propreté, espaces verts, domaine public),
- Saint-Louis de Montferrand (ressources humaines).
3 –Parempuyre : fin de la convention de délégation de
« gestion Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain »
4 - Synthèse générale
2 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Rappel :
Les contrats d’engagements ainsi que les conventions de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer le niveau de service sur un domaine mutualisé, à la hausse ou à la baisse, et posent un cadre relativement souple, basé sur la négociation avec la commune.
Les révisions des niveaux de services prennent en compte notamment l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions.
3 La définition des révisions de niveaux de services
Donnant lieu à augmentation de l’AC => dans le périmètre « RNS »
Ex : modifications des fréquences de passage pour la
propreté – suppression de la collecte des déchets verts
Augmentation ou diminution du niveau d’engagement
Ex : nouvelles dotations suite à la création de classes
dans les écoles
Extension ou diminution du nombre de matériels (hors renouvellement) et évolution de gamme
Ex : nouveaux parcs, nouveaux équipements publics,
extension ou nouveaux bâtiments
Augmentation ou diminution d’espaces publics ou d’équipements en gestion par les services communs
Ne donnant pas lieu à augmentation des versements via l’AC => hors périmètre « RNS »
Ex : glissement vieillesse technicité, mesures
règlementaires RH (PPCR)
Dynamique des charges
Ex : véhicules de la police municipale Le renouvellement du matériel à usage communal (hors changements de gamme)
Ex : renouvellement des balayeuses Le renouvellement et toutes évolutions du matériel à usage des services communs
Autres éléments pris en compte dans le périmètre
Prise en compte des scories (correctifs pour les cycles à venir)
Demandes exceptionnelles (dépenses ponctuelles)
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026 La méthode de révision des niveaux de services
Méthode identique à celle utilisée lors des cycles de mutualisation : délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.
Pour calculer l’impact de la mutualisation sur l’attribution de compensation à sa juste valeur, les coûts des services mutualisés sont évalués à partir de 5 postes (art D 5211.16 du CGCT) :
5
1 2 3 4 5
Coût des ETP
coût réel des
équivalents temps
plein transférés par les
communes (salaires
chargés + prestations
sociales ou collectives)
Charges réelles
directes du service
Charges directes réelles
de fonctionnement
indispensables à
l'activité propre du
service
Coût de renouvellement
des immobilisations
Déterminé sur la base d'un
coût de renouvellement
annualisé (véhicules,
matériels, bâtiments
transférés…)
Forfait dépenses
d'entretien par m²
Forfait entretien des
bâtiments non
transférés par m² et par
agent transféré
Forfait charges de
structure
Comprend les
assurances, …
Est dégressif de 15%
à 2% en fonction du
périmètre du
transfert des
fonctions supports
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Pour rappel :
Poste 5 = 15%
-3% si mutualisation SI
-3% si mutualisation Finances
-2% si mutualisation des
affaires juridiques et marchés
-5% si mutualisation des RH
Soit 2% si toutes les fonctions
support sont mutualisées Les révisions des niveaux de services
Impact global sur les attributions de compensation
Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation dépasse de 0,3 M€ le montant des RNS 2024 dans les AC 2025. Il représente 2,6 M€ au total, soit 2,1 % du montant net total des AC 2025
22 % du total des RNS sont imputées en AC à la section d’investissement
78 % des RNS sont imputées en AC à la section de fonctionnement
6
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Impact des Révisions des Niveaux de Services (RNS) 2025 sur les Attributions de Compensation (AC) 2026
AC Totale AC fonctionnement AC Investissement
2 616 743 € 2 031 589 € 585 154 € Impact net total des RNS sur les AC 7
RNS
Impacts sur les attributions de
compensation de 2026 par
commune
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
IMPACT RNS SUR AC BORDEAUX METROPOLE 2026 DEPENSE
IMPACT RNS SUR AC BORDEAUX METROPOLE 2026 RECETTE
ACI ACF ACI ACF Commune
0 € 0 € 836 € 8 958 € AMBARES ET LAGRAVE
24 € 0 € 0 € 5 934 € AMBES
0 € 0 € 3 640 € 8 516 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
0 € 4 273 € 825 € 0 € BASSENS
0 € 0 € 6 652 € 235 138 € BEGLES
0 € 0 € 18 864 € 43 035 € BLANQUEFORT
0 € 0 € 214 897 € 1 101 800 € BORDEAUX
0 € 0 € 0 € 0 € BOULIAC
0 € 0 € 29 684 € 71 681 € LE BOUSCAT
0 € 0 € 9 355 € 17 601 € BRUGES
0 € 0 € 2 515 € 5 459 € CARBON-BLANC
0 € 0 € 24 162 € 39 042 € CENON
0 € 0 € 0 € 0 € EYSINES
0 € 0 € 10 960 € 897 € FLOIRAC
0 € 0 € 0 € 0 € GRADIGNAN
0 € 0 € 15 162 € 13 257 € LE HAILLAN
0 € 0 € 15 832 € 134 € LORMONT
0 € 0 € 8 256 € 12 134 € MARTIGNAS-SUR-JALLE
0 € 0 € 172 504 € 284 340 € MERIGNAC
0 € 0 € 0 € 0 € PAREMPUYRE
0 € 0 € 31 368 € 127 412 € PESSAC
0 € 0 € 4 724 € 4 438 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
0 € 693 € 377 € 0 € SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES
0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL
0 € 0 € 8 874 € 18 270 € LE TAILLAN-MEDOC
0 € 0 € 5 691 € 38 509 € TALENCE
0 € 0 € 0 € 0 € VILLENAVE D'ORNON
24 € 4 966 € 585 178 € 2 036 555 € 8
RNS 2025 par commune
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Bordeaux
50%
Mérignac
17%
Bègles
9%
Pessac
6% Le Bouscat
4%
Cenon
2%
Blanquefort
2%
Talence
2%
Le Haillan
Le Taillan-Médoc
Bruges
Martignas
Lormont
Artigues
Floirac Ambarès
St Aubin de
Médoc
Carbon-Blanc
Ambès 9
Montant des RNS 2025 par domaine
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Total AC ACI ACF Domaine
-14 044 € 0 € -14 044 € Affaires juridiques
20 424 € 0 € 20 424 € Archives
477 384 € 1 125 € 476 259 € Bâtiments
15 768 € 15 768 € Cadre de vie
0 € Commande publique
493 280 € 7 398 € 485 882 € Espaces verts
86 874 € 500 € 86 374 € Finances
79 508 € 500 € 79 008 € Fonctions transverses
1 232 392 € 520 190 € 712 202 € Numérique et système d'informations
153 326 € 55 063 € 98 263 € Parc matériel roulant
69 402 € 378 € 69 024 € Propreté
0 € 0 € Ressources humaines
0 € 0 € Stratégie immobilière - logistique & magasins
2 429 € 0 € 2 429 € Voirie
2 616 743 € 585 154 € 2 031 589 € Total général 10
Poids des
RNS 2025
par domaine
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Bâtiments 477 384 € Espaces verts 493 280 €
Finances
86 874 € Numérique et système d'informations 1 232 392 € Parc matériel
roulant 153 326 €
Propreté
69 402 €
Archives
20 424 €
Cadre de vie
15 768 €
Fonctions
transverses
79 508 €
RÉPARTITION DES RNS EN RECETTE PAR DOMAINE 11
2. Cycle 10 de la mutualisation
• La commune de Saint Louis de Montferrand, après avoir mutualisé au cycle 7 le domaine du numérique et systèmes d’information et les affaires juridiques ainsi que les domaines des finances et de la commande publique au cycle 9, mutualise dans ce cycle 10 le domaine des ressources humaines.
Cette mutualisation est sans impact financier par application de la délibération 2022-72.
• La commune de Parempuyre, a souhaité mettre fin au 1er janvier 2026 à la convention de délégation de gestion qui la liait à Bordeaux Métropole relative à l’exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain ». En parallèle, la commune de Parempuyre a souhaité procéder à la mutualisation des mêmes compétences, mais exercées sur le domaine public communal dans ce cycle 10.
Au total, ce cycle de mutualisation a un impact sur l’attribution de compensation, en recettes de Bordeaux Métropole de 203 179 € se décomposant en 190 537 € d’impact ACF et 12 642 € d’impact ACI, et finalement concerne la seule commune de Parempuyre. 12
2. Cycle 10 de la mutualisation
Total annuel
brut (pondéré)
Traitement brut
annuel
de l'année 2023
(y compris RI)
Grade
ou intitulé du contrat
si non titulaire
Quotité mutualisée
(tps de travail consacré à l'activité
mutualisée)
Quotité du poste consacré à
l'activité (/100)
Agent concerné Catégorie du poste Domaine
21 380 € 42 760 €
Adjoint
administratif 0,5 0,5 SO c AFFAIRES JURIDIQUES
10 690 € P1 pris en charge par BM et DSM
Seule quotité de poste mutualisé inférieur ou égal à 0,5 ETP pour un domaine éligible
Délibération N° 2022-72 (mécanisme solidarité)
Pour les communes de 4 000 habitants et moins :
si quotité mutualisée pour une fonction support est inférieure ou égale à 0,5 ETP, alors pas de valorisation dans le FIMUT et prise en charge pour moitié par Bordeaux Métropole et pour moitié par l’ensemble des communes membres par réfaction de leur Dotation de solidarité Métropolitaine (DSM)
Pour ces mêmes communes pas de compensation financière dans l’ACF du poste 5
Imputé sur la DSM : (0,5 x 21 380), soit 10 690 € Pris en charge par BM : (10 690 + 428), soit 11 118 € 13
2. Cycle 10 de la mutualisation
Ville de PAREMPUYRE
CYCLE 10
Chiffrage Total
Base CA 2024 Exercice 2026
3,70 Nombre d'ETP mutualisés
Montant pondéré Montants de base Contenu détaillé Assiette et méthode de calcul Numéro de poste
1
Coût réels des ETP
132 260 352 985 Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012)
1 570 4 600 EPI / habillement 134 614
784 2 120 Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
2
Charges directes réelles de fonctionnement
29 750 60 468 Propreté ET Espaces verts 29 750
0 0 Domaine public / Voirie
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques…
3
Coûts de renouvellement des immobilisations
6 261 14 718 Matériel roulant 12 714
6 381 17 256 Matériels non roulant
12 642 TOTAL COÛTS DE RENOUVELLEMENT
72 Frais financiers
340 nombre ETP mutu
Dépenses d'entretien ménager, sécurité incendie et électrique et ascensceur par mètre carré. Par défaut, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole et 10 m² par agent) 4
Forfait communal des dépenses d'entretien
des bâtiments
1 258 3,7 Propreté / Domaine public / Voirie/Espaces verts 1 258
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun. 5 Forfait charges de structure
24 843 15% P5
24 843
ACF ACI AC
190 537 12 642 203 179 14
3 Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation
La CUB puis la Métropole exerce de plein droit depuis sa création, en lieu et place des communes membres, la compétence propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie du domaine public métropolitain.
Cette compétence a néanmoins été conservée par les communes de la métropole jusqu’au 1er janvier 2016.
La CLECT du 26 juin 2015 a posé les conditions financières de la régularisation de transfert de cette compétence et de son exercice à partir du 1er janvier 2016.
Extrait du rapport du 26 juin 2015 :
Il sera effectif au 1er janvier 2016, après passage et validation en CLECT courant 2015 La régularisation s’effectuera par le biais des attributions de compensation, sur la base de l’évaluation de l’exercice des compétences au 31/12/2014.
Un système dérogatoire propre à cette régularisation va permettre de prendre en compte la non-régularisation historique de l’exercice de cette compétence
Les dérogations pour la régularisation
L’exercice de la compétence est valorisée au 31/12/2014
Les coûts sont évaluées sur la base de dépenses directes de fonctionnement, de masse salariale et d’investissement. Il n’y a pas de charges indirectes affectant cette évaluation.
La régularisation aurait dû être faite en 2001, date de la mise en place du dispositif des Attributions de Compensation (AC) dans le cadre des transferts de compétence.
L’évaluation 2014 est recalculée à sa valeur au 31/12/2000 (déflateur INSEE = -20,1%) C’est cette valeur qui est retenue pour la modification de l’AC. Le gain pour la commune est donc de 20,1% du montant de l’estimation 2014. 15
3 – Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation
Extrait du rapport du 26 juin 2015 :
La compétence transférée devient au 1er janvier 2016 une compétence Métropolitaine. 2 possibilités se présentent :
• La Métropole assume pleinement la compétence et reçoit donc de la commune les moyens humains et matériels affectés à l’exercice de cette compétence
• La Métropole, à la demande de la commune, délègue l’exercice des missions réalisées au titre de la compétence. Dans ce dernier cas :
L’attribution de Compensation (AC) est modifiée sur la base de l’estimation 2014 recalculée au 31/12/2000 La Métropole délègue à la commune l’exercice des missions par le biais d’une convention de délégation de gestion : la Métropole compense à la commune le coût du service sur la base du montant évalué au 31/12/2014. Le montant estimé est figé dans le temps, (hors prise en compte de modification de domanialité) et la commune assume donc la dynamique des charges de fonctionnement du service.
A l’origine, la commune de Parempuyre opté pour la délégation au titre de l’exercice de ces missions 16
3 – Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation
La commune de Parempuyre a souhaité mettre fin au 1er janvier 2026 à la convention de délégation de gestion qui la lie à Bordeaux Métropole concernant l’exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain », qui lui a été confiée au 1er janvier 2016. L’article 6 de cette convention prévoit que les communes peuvent y mettre fin chaque année, lors d’un cycle de mutualisation, et qu’en cas de résiliation, les moyens humains et matériels affectés aux missions sont transférés à la Métropole.
Pour rappel, Bordeaux Métropole verse chaque année depuis le 1er janvier 2016 le montant que la commune a consacré à cette compétence sur voirie métropolitaine en 2014 augmenté par les avenants de 2018 et 2024.
Ce montant ressort dans l’annexe de la convention à 229 907 €:
Fonctionnement Investissement Total
210 890 11 140 222 030 Convention 2016 (Coût réel de la compétence en 2014)
4 116 4 116 Avenant 2018
3761 3 761 Avenant 2024 EDTMD (nouveaux espaces)
218 767 11 140 229 907 COÛT DE LA COMPETENCE 2014 ET AVENANTS 17
3 – Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation
Comme prévu par la CLECT du 26 juin 2015 : « Le montant estimé est figé dans le temps, (hors prise en compte de modification de domanialité) et la commune assume donc la dynamique des charges de fonctionnement du service. » Ainsi, le coût de la compétence sur le DPM déléguée à la commune ressort à 275 142€ (coût 2024) …
6,30 ETP REGULARISATION
COÛT TOTAL DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE (VALEUR 2024)
Evaluation Régularisation Assiette et méthode de calcul
225 092 Coût total ressources humaines
220 726 Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012)
3 030 EPI / habillement
1 336 Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives
30 718 Coût total dépenses de fonctionnement 30 718 Propreté ET Espaces verts
0 Domaine public / Voirie
19 332 Coût de renouvellement des immobilisations 8 457 Matériel roulant
10 875 Matériel non roulant
275 142 COÛT 2024 TOTAL DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE
…. contre 229 907 € (coût 2014 + avenants) soit une dynamique des charges de 45 235 € se répartissant en
impact ACI de 11 140 € et ACF 34 095 €. 4 - Synthèse générale
REVISION AC 2025 A 2026
18
AC prévisonnelles 2026
DEPENSE
AC prévisonnelles 2026
RECETTE
Impact fin de
convention
Ville de
PAREMPUYR
E
CYCLE 10 RNS 2025 AC 2025
ACI ACF ACI ACF AC ACI ACF AC ACI ACF AC ACI ACF AC ACI ACF Commune
0 € 0 € 343 607 € 1 465 572 € 9 794 € 836 € 8 958 € 1 799 385,00 € 342 771 € 1 456 614 € AMBARES ET LAGRAVE
0 € 1 336 296 € 55 447 € 0 € 5 910 € -24 € 5 934 € -1 286 759,00 € 55 471 € -1 342 230 € AMBES
0 € 0 € 244 212 € 208 763 € 12 156 € 3 640 € 8 516 € 440 819,00 € 240 572 € 200 247 € ARTIGUES-PRES-
BORDEAUX
0 € 2 815 772 € 168 356 € 0 € -3 448 € 825 € -4 273 € -2 643 968,00 € 167 531 € -2 811 499 € BASSENS
0 € 0 € 904 409 € 6 241 871 € 241 790 € 6 652 € 235 138 € 6 904 490,00 € 897 757 € 6 006 733 € BEGLES
0 € 5 560 504 € 487 361 € 0 € 61 899 € 18 864 € 43 035 € -5 135 042,00 € 468 497 € -5 603 539 € BLANQUEFORT
0 € 0 € 16 459 489 € 59 208 795 € 1 316 697 € 214 897 € 1 101 800 € 74 351 587,00 € 16 244 592 € 58 106 995 € BORDEAUX
0 € 235 603 € 24 212 € 0 € 0 € -211 391,00 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC
0 € 0 € 754 762 € 5 901 643 € 101 365 € 29 684 € 71 681 € 6 555 040,00 € 725 078 € 5 829 962 € LE BOUSCAT
0 € 0 € 557 528 € 2 501 147 € 26 956 € 9 355 € 17 601 € 3 031 719,00 € 548 173 € 2 483 546 € BRUGES
0 € 0 € 125 910 € 38 197 € 7 974 € 2 515 € 5 459 € 156 133,00 € 123 395 € 32 738 € CARBON-BLANC
0 € 0 € 249 914 € 2 842 348 € 63 204 € 24 162 € 39 042 € 3 029 058,00 € 225 752 € 2 803 306 € CENON
0 € 0 € 48 901 € 2 056 423 € 0 € 2 105 324,00 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES
0 € 0 € 658 662 € 2 817 529 € 11 857 € 10 960 € 897 € 3 464 334,00 € 647 702 € 2 816 632 € FLOIRAC
0 € 0 € 73 664 € 1 514 882 € 0 € 1 588 546,00 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN
0 € 971 411 € 263 975 € 0 € 28 419 € 15 162 € 13 257 € -735 855,00 € 248 813 € -984 668 € LE HAILLAN
0 € 0 € 367 099 € 763 456 € 15 966 € 15 832 € 134 € 1 114 589,00 € 351 267 € 763 322 € LORMONT
0 € 1 421 418 € 191 736 € 0 € 20 390 € 8 256 € 12 134 € -1 250 072,00 € 183 480 € -1 433 552 € MARTIGNAS-SUR-JALLE
0 € 0 € 1 868 173 € 6 069 302 € 456 844 € 172 504 € 284 340 € 7 480 631,00 € 1 695 669 € 5 784 962 € MERIGNAC
0 € 0 € 66 960 € 888 222 € 45 235 € 11 140 € 34 095 € 203 179 € 12 642 € 190 537 € 0 € 706 768,00 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE
0 € 0 € 1 166 670 € 10 512 183 € 158 780 € 31 368 € 127 412 € 11 520 073,00 € 1 135 302 € 10 384 771 € PESSAC
0 € 0 € 153 929 € 1 522 406 € 9 162 € 4 724 € 4 438 € 1 667 173,00 € 149 205 € 1 517 968 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
0 € 0 € 798 € 225 404 € 0 € 0 € 0 € -316 € 377 € -693 € 226 518,00 € 421 € 226 097 € SAINT-LOUIS-DE-
MONTFERRAND
0 € 2 446 791 € 667 595 € 0 € 0 € -1 779 196,00 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES
0 € 0 € 3 503 € 108 716 € 0 € 112 219,00 € 3 503 € 108 716 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL
0 € 0 € 199 322 € 2 507 117 € 27 144 € 8 874 € 18 270 € 2 679 295,00 € 190 448 € 2 488 847 € LE TAILLAN-MEDOC
0 € 0 € 784 200 € 6 939 506 € 44 200 € 5 691 € 38 509 € 7 679 506,00 € 778 509 € 6 900 997 € TALENCE
0 € 0 € 118 824 € 1 701 493 € 0 € 1 820 317,00 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON 0 € 14 787 795 € 27 009 218 € 116 034 975 € 45 235 € 11 140 € 34 095 € 203 179 € 12 642 € 190 537 € 2 616 743 € 585 154 € 2 031 589 € 125 391 241 € 26 400 282 € 98 990 959 € 19
4 - Synthèse générale
AC 2025 Vs AC 2026
ACI ACF
PREVISIONNEL
LES 2026
AC 2025
AC ACI ACF AC ACI ACF Commune
1 809 179 € 343 607 € 1 465 572 € 1 799 385,00 € 342 771 € 1 456 614 € AMBARES ET LAGRAVE -1 280 849 € 55 447 € -1 336 296 € -1 286 759,00 € 55 471 € -1 342 230 € AMBES 452 975 € 244 212 € 208 763 € 440 819,00 € 240 572 € 200 247 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX -2 647 416 € 168 356 € -2 815 772 € -2 643 968,00 € 167 531 € -2 811 499 € BASSENS 7 146 280 € 904 409 € 6 241 871 € 6 904 490,00 € 897 757 € 6 006 733 € BEGLES -5 073 143 € 487 361 € -5 560 504 € -5 135 042,00 € 468 497 € -5 603 539 € BLANQUEFORT 75 668 284 € 16 459 489 € 59 208 795 € 74 351 587,00 € 16 244 592 € 58 106 995 € BORDEAUX -211 391 € 24 212 € -235 603 € -211 391,00 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC 6 656 405 € 754 762 € 5 901 643 € 6 555 040,00 € 725 078 € 5 829 962 € LE BOUSCAT 3 058 675 € 557 528 € 2 501 147 € 3 031 719,00 € 548 173 € 2 483 546 € BRUGES 164 107 € 125 910 € 38 197 € 156 133,00 € 123 395 € 32 738 € CARBON-BLANC 3 092 262 € 249 914 € 2 842 348 € 3 029 058,00 € 225 752 € 2 803 306 € CENON 2 105 324 € 48 901 € 2 056 423 € 2 105 324,00 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES 3 476 191 € 658 662 € 2 817 529 € 3 464 334,00 € 647 702 € 2 816 632 € FLOIRAC 1 588 546 € 73 664 € 1 514 882 € 1 588 546,00 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN -707 436 € 263 975 € -971 411 € -735 855,00 € 248 813 € -984 668 € LE HAILLAN 1 130 555 € 367 099 € 763 456 € 1 114 589,00 € 351 267 € 763 322 € LORMONT -1 229 682 € 191 736 € -1 421 418 € -1 250 072,00 € 183 480 € -1 433 552 € MARTIGNAS-SUR-JALLE 7 937 475 € 1 868 173 € 6 069 302 € 7 480 631,00 € 1 695 669 € 5 784 962 € MERIGNAC 955 182 € 66 960 € 888 222 € 706 768,00 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE 11 678 853 € 1 166 670 € 10 512 183 € 11 520 073,00 € 1 135 302 € 10 384 771 € PESSAC 1 676 335 € 153 929 € 1 522 406 € 1 667 173,00 € 149 205 € 1 517 968 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 226 202 € 798 € 225 404 € 226 518,00 € 421 € 226 097 € SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND -1 779 196 € 667 595 € -2 446 791 € -1 779 196,00 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES 112 219 € 3 503 € 108 716 € 112 219,00 € 3 503 € 108 716 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL 2 706 439 € 199 322 € 2 507 117 € 2 679 295,00 € 190 448 € 2 488 847 € LE TAILLAN-MEDOC 7 723 706 € 784 200 € 6 939 506 € 7 679 506,00 € 778 509 € 6 900 997 € TALENCE 1 820 317 € 118 824 € 1 701 493 € 1 820 317,00 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON
128 256 398 € 27 009 218 € 101 247 180 € 125 391 241 € 26 400 282 € 98 990 959 €
2,28% 2,31% 2,28% Evolution AC 2025 à 2026 20
4 - Synthèse générale
AC 2025 Vs AC 2026 par section I/F et par Dépenses / Recettes
AC
prévisonnelles
2026 DEPENSE
AC
prévisonnelles
2026 RECETTE
AC 2025
ACI ACF ACI ACF AC ACI ACF Commune
0 € 0 € 343 607 € 1 465 572 € 1 799 385,00 € 342 771 € 1 456 614 € AMBARES ET LAGRAVE 0 € 1 336 296 € 55 447 € 0 € -1 286 759,00 € 55 471 € -1 342 230 € AMBES 0 € 0 € 244 212 € 208 763 € 440 819,00 € 240 572 € 200 247 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 0 € 2 815 772 € 168 356 € 0 € -2 643 968,00 € 167 531 € -2 811 499 € BASSENS 0 € 0 € 904 409 € 6 241 871 € 6 904 490,00 € 897 757 € 6 006 733 € BEGLES 0 € 5 560 504 € 487 361 € 0 € -5 135 042,00 € 468 497 € -5 603 539 € BLANQUEFORT 0 € 0 € 16 459 489 € 59 208 795 € 74 351 587,00 € 16 244 592 € 58 106 995 € BORDEAUX 0 € 235 603 € 24 212 € 0 € -211 391,00 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC
0 € 0 € 754 762 € 5 901 643 € 6 555 040,00 € 725 078 € 5 829 962 € LE BOUSCAT 0 € 0 € 557 528 € 2 501 147 € 3 031 719,00 € 548 173 € 2 483 546 € BRUGES 0 € 0 € 125 910 € 38 197 € 156 133,00 € 123 395 € 32 738 € CARBON-BLANC 0 € 0 € 249 914 € 2 842 348 € 3 029 058,00 € 225 752 € 2 803 306 € CENON 0 € 0 € 48 901 € 2 056 423 € 2 105 324,00 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES 0 € 0 € 658 662 € 2 817 529 € 3 464 334,00 € 647 702 € 2 816 632 € FLOIRAC 0 € 0 € 73 664 € 1 514 882 € 1 588 546,00 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN 0 € 971 411 € 263 975 € 0 € -735 855,00 € 248 813 € -984 668 € LE HAILLAN 0 € 0 € 367 099 € 763 456 € 1 114 589,00 € 351 267 € 763 322 € LORMONT 0 € 1 421 418 € 191 736 € 0 € -1 250 072,00 € 183 480 € -1 433 552 € MARTIGNAS-SUR-JALLE 0 € 0 € 1 868 173 € 6 069 302 € 7 480 631,00 € 1 695 669 € 5 784 962 € MERIGNAC 0 € 0 € 66 960 € 888 222 € 706 768,00 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE 0 € 0 € 1 166 670 € 10 512 183 € 11 520 073,00 € 1 135 302 € 10 384 771 € PESSAC 0 € 0 € 153 929 € 1 522 406 € 1 667 173,00 € 149 205 € 1 517 968 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
0 € 0 € 798 € 225 404 € 226 518,00 € 421 € 226 097 €
SAINT-LOUIS-DE-
MONTFERRAND
0 € 2 446 791 € 667 595 € 0 € -1 779 196,00 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES 0 € 0 € 3 503 € 108 716 € 112 219,00 € 3 503 € 108 716 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL 0 € 0 € 199 322 € 2 507 117 € 2 679 295,00 € 190 448 € 2 488 847 € LE TAILLAN-MEDOC 0 € 0 € 784 200 € 6 939 506 € 7 679 506,00 € 778 509 € 6 900 997 € TALENCE 0 € 0 € 118 824 € 1 701 493 € 1 820 317,00 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON 0 € 14 787 795 € 27 009 218 € 116 034 975 € 125 391 241 € 26 400 282 € 98 990 959 €