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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 004 Rapport developpement durable
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 004 Rapport developpement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Éducation,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 11 février 2021
Délibération n° 2021-004 - Finances -— Rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou
représentés >6
Ne prend pas part o
au vote
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 11 février, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 5 février 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210211-2021-004-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Lamia KORT.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD.
Membres absents excusés :
M. Christophe BAGUET.
M. Michel CHARIAU.
M. Gérard TAPONAT,.
Secrétaire de Séance : Mme Nathalie VINOT.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 3 février 2021.
La communauté d'agglomération du Pays de Pays de Fontainebleau a délégué sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Le SMICTOM de la région de Fontainebleau est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) composé en 2019 de 35 communes rurales et semi urbaines soit 104 428 habitants.
Ainsi, les politiques en matière de développement durable, ainsi que les orientations de programme de nature à améliorer la situation sur le territoire de la communauté d'agglomération, sont mises en œuvre par le SMICTOM.
Afin de favoriser les actions inscrites dans le développement durable, le SMICTOM propose, grâce aux soutiens financiers de l'ADÉME et du Conseil Régional d'Ile-de-France, des composteurs individuels à prix très avantageux.
Le compostage est une pratique écocitoyenne qui permet de réduire à la source les quantités de déchets produits et, par conséquent, les coûts de collecte, tout en permettant l'obtention d'un fertilisant naturel.
- 778 composteurs ont ainsi été acquis sur l’ensemble du syndicat sur l’année 2019, contre 515 en 2018.
- 22 animations ont été réalisées sur la thématique du compostage. Choix de pratiquer le compostage afin de réduire la quantité de déchets issue de la préparation de leurs repas et de la gestion de leurs espaces verts.
En 2019, quatre établissements supplémentaires ont choisi de pratiquer le compostage afin de réduire la quantité de déchets issue de la préparation de leurs repas et de la gestion de leurs espaces verts. Pour les établissements scolaires qui ont accepté de mettre en place le compostage, le SMICTOM procède à un accompagnement en formant le personnel de l'établissement et en procédant à des contrôles réguliers des composteurs.
Le SMICTOM accompagne également les communes dans la mise en place du compostage des déchets verts des cimetières. En 2019, une commune à testé la mise en place de composteurs et d’une table de récupération des pots et jardinières. Le principe consiste à mettre en libre-service les jardinières et pots qui peuvent être réutilisés au lieu de les jeter à la poubelle.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210211-2021-004-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021 Le projet « L'Assiette Durable », initié par l'association Ethic Ocean, mobilise l'ensemble des acteurs de la restauration (commerciale et collective) sur les enjeux de l'alimentation durable et du gaspillage alimentaire. En tant que partenaire engagé, le SMICTOM accompagne et finance les campagnes de pesées des déchets et notamment les biodéchets (déchets organiques tels que les restes de repas, épluchures...). Pour cette expérimentation, on compte 17 restaurants commerciaux de Fontainebleau et 14 restaurants collectifs (l'UTEC Avon, l'école des Mines de Fontainebleau et toutes les écoles primaires publiques d'Avon, de Fontainebleau et de Samoreau).
4,101 tonnes de biodéchets ont été collectées du 12 au 26 novembre 2019 dans les 32 établissements.
Suite à l'appel de l'association des Amis de la Forêt de Fontainebleau à travers la diffusion d'un cahier noir sur l'accroissement des dépôts sauvages en forêt de Fontainebleau, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a souhaité initier une mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire autour de cette problématique.
Après la création d'un groupe de travail « Forêt propre », une charte « Propreté forêt et lisière >» a été signée par de nombreux partenaires : le Pays de Fontainebleau, les Amis de la Forêt de Fontainebleau, l'Office National des Forêts, le SMICTOM de la région de Fontainebleau, le SMITOM-LOMBRIC, la réserve de Biosphère de Fontainebleau Gâtinais et les associations signataires du cahier noir (la Fédération Française de Randonnée de Seine-et- Marne, l'Association des Arracheurs Bénévoles de Plantes Invasives, le Comité de défense des Sites et Rochers d'escalade, les Sylvains randonneurs et les Amis du château de Fontainebleau).
Ces acteurs engagés ont convenu de’ se “éordoriner afin d'intensifier leurs actions et de mobiliser leurs moyens respectifs pour. contribuer à la-lutte contre les déchets en forêt et en lisière des communes. Dans ce contexte, le: SMICTOM s'est engagé activement aux côtés du Pays de Fontainebleau et de tous les. autres actèurs pour apporter son soutien, tant sur l'aspect préventif (un plan de communication à déployer pour changer les comportements sur le long terme), que sur les aspects curatifs- (actions: de collecte des déchets). En 2019, ce soutien apporté à l'ONF et aux communes a permis de collecter plus de 37 tonnes de déchets.
Le SMICTOM gère des bornes de reprises des textiles pour offrir un meilleur service aux habitants. Cette activité est compatible avec le programme de prévention des déchets du SMICTOM puisque les textiles déposés dans ces bornes sont des flux d'ordures ménagères évités. De plus, ces textiles sont de ce fait récupérés et non plus incinérés. Près de 200 tonnes de textiles ont été récupérées en 2019.
Compte tenu de la demande grandissante concernant la reprise des papiers dits « d'écriture », « de bureau » ou « d'impression », le SMICTOM a mis en place une collecte destinée aux administrations, aux établissements publics et aux différentes écoles, collèges et lycées du territoire. La mise en place de cette reprise des papiers permet de réduire le gisement aujourd’hui présent dans les ordures ménagères, donc incinéré. Ces papiers peuvent ainsi être recyclés.
Les tonnages ont évolué de 21 938 kg en 2018 à 22 392 kg en 2019.
En matière de développement durable, une recyclerie est également présente sur le territoire. Une recyclerie est un magasin qui vend toutes sortes d'objets d'occasion à des prix très attractifs. Ces objets ont la particularité d'avoir été sauvés de la destruction, ils ont droit à une seconde chance. Ils proviennent tous du service d'enlèvement des encombrants « Allo déchets » géré par l'entreprise d'insertion AIP.Ré.Fon.
Tout au long de l'année, les éco-ambassadeurs formés pour l'animation en milieu scolaire interviennent dans les écoles, collèges ou centres de loisirs des communes du SMICTOM. L'objectif étant d'inculquer aux plus jeunes l'esprit du tri, de la réduction des déchets à la source et le respect de l'environnement par l'intermédiaire de jeux ou de supports pédagogiques ludiques conçus par les éco-ambassadeurs.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210211-2021-004-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021 En 2019, 144 animations de sensibilisation ont été effectuées auprès des écoles et structures éducatives. Le nombre d'animations par rapport à 2018 a augmenté de 20 %. Ces animations sont orientées vers la sensibilisation au tri, au recyclage et à la prévention des déchets (compostage, réutilisation, éco-consommation, lutte contre les dépôts sauvages...).
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- prendre acte du rapport sur là situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, - autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
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16 FEV, 2021
Publication le 16 FEV, 2021
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Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210211-2021-004-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021