Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 11.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 21122020
Conseil Municipal - Février 21
Conseil Municipal - 07.11.2022
Compte-Rendu - CR 18 01 16
Compte-Rendu - CR 18 04 16
Compte-Rendu - CR 22 05 17
Compte-Rendu - CR 29 02 16
Compte-Rendu - CR 02 03 2020
Compte-Rendu - CR 12 09 16
Conseil Municipal - 20211122111801225
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20211122111801225)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE
DE
COAT-MEAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15.11.2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11 L'an
deux
mille
vingt
et un,
le quinze
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
COAT-MEAL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Martial
CLAVIER,
Maire
.
Date
de
convocation
: 09
novembre
2021
Présents
: Albert
ABASQ,
Hacène
BELLAZREG,
Geneviève
BIHEL,
Martial
CLAVIER,Erwan
JAN,
Denis
JAOUEN,
Annie
LE
GUEN,
Annick
LE
GUEN,
Eline
MICHOT,
Katell
OMNES,
Jessy
RAIMBAULT
Excusé:
Jennifer
BONNEFOY,Tiphanie
DURAND-RAGUENES,
Matthieu
GOACHET,
Adrien
QUELLEC,
Secrétaire
de
séance
: Denis
JAOUEN
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
N°
2021
— 07-01
OBJET
: Admission
en
non
valeur
Le
comptable
public
n’a
pas
pu
recouvrer
divers
titres
de
recettes
de
2016
et
2017
relevant
du
service
d’eau,
d’assainissement
et de
cantine
scolaire
pour
un
montant
total
de
509.72
€.
Il demande
donc
à l’assemblée
d’admettre
cette
somme
en
non-valeur.-
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité
d’admettre
ces
titres
de
recettes
en
non
valeur.
N°
2021
— 07
— 02
OBJET
: Bilan
chaudière
granulés
bois
La
chaudière
granulés
bois
a été
remise
en
route
pour
une
nouvelle
saison.
Suite
à une
consultation
des
différents
fournisseurs
locaux,
la
commune
commande
dorénavant
les
granulés
chez
Leclerc-Bretagne
Multi-énergies.
N°
2021
— 07
— 03
OBJET
: Mois
du
doc
Le
21
novembre
à
17h00
à
la
salle
polyvalente
est
prévue,
dans
le
cadre
du
«
mois
du
doc
»
, une
projection
du
film
documentaire
« L’avenir
leur
appartient»
en
présence
du
réalisateur
Patrice
GERARD.
Ce
film
sera
suivi
d’un
débat
et d’un
pot
de
l’amitié.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
prendre
en
charge
le
gîte
et
le
couvert
de
cet
hôte.
N°
2021
— 07
— 04
OBJET
: Compte
Financier
Unique
(CFU)
: Signature
d’une
convention
Dans
le
cadre
d’une
démarche
cohérente
d’amélioration
globale
de
la
qualité
des
comptes
définie
par
le
Comité
de
fiabilité
des
comptes
locaux,
les
collectivités
sont
invitées
à
expérimenter
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable,
qui
remplacera
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
ayant
pour
objectif
de-
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
améliorer
la
qualité
des
comptes,
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Séance
du
15.11.2021 COMMUNE
DE
COAT-MEAL
Après
une
phase
expérimentale
jusqu’en
2023,
le CFU
a vocation
à devenir
le cadre
de
présentation
des
comptes
locaux
à partir
de
l’exercice
2024.
La
direction
des
Finances
publiques
a
retenu
la
candidature
de
la
commune
de
COAT-MEAL
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
portant
sur
les
comptes
des
exercices
2022
et
2023
de
l’ensemble
de
nos
budgets
:
- Budget
général
-
Budget
lotissement
(le
cas
échéant,
si
celui-ci
n’est
pas
clos
au
31
décembre
2021)
- Budget
CCAS
Afin
de
formaliser
cet
accord,
après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
définissant
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
qui
sera
signée
également
par
la
Préfet,
la
DGFIP
et
visant
l’avis
du
comptable
public.
La
convention
vise
principalement
à :
>
Pour
la
collectivité
: s’engager
sur
les
prérequis,
i.e.
adopter
le
référentiel
MS7
pour
les
budgets
éligibles
(sauf
les
budgets
SPIC)
et
dématérialiser
les
documents
budgétaires
> Pour
l’État
: mettre
à disposition
les
outils
>
Définir
les
budgets
qui
disposeront
d’un
CFU
expérimental
en
lieu
et
place
de
leurs
actuels
compte
administratif
et compte
de
gestion
N°
2021
— 07
— 05
OBJET
: Adoption
de
l’instruction
budgétaire
M57
par
droit
d’option
Le
référentiel
M
57
est
le support
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU).
Il s’impose
donc
à notre
collectivité
ayant
choisi
de
s’engager
dans
ce
processus
et sera
généralisé
à l’ensemble
des
collectivités
locales
au
Ler
janvier
2024.
Cette
instruction
budgétaire
et comptable
est
la plus
récente,
mise
à jour
par
la DGCL
et la
DGFiP,
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
susceptibles
d’être
exercées
par
les
collectivités,
améliorer
la
lisibilité
et
la
qualité
des
budgets
et
des
comptes
publics
locaux.
L’adoption
du
référentiel
M
57
est
définitive
et entre
en
vigueur
au
début
de
l'exercice
budgétaire
déterminé
par
la
délibération
soit
concernant
la
commune
de
COAT-MEAL
au
OI
janvier
2022
pour
l’ensemble
de
nos
budgets
:
+ Budget
général
°
Budget
lotissement
(le
cas
échéant,
si
celui-ci
n’est
pas
clos
au
31
décembre
2021)
e Budget
CCAS
La
M57
prévoit
des
nouvelles
règles
comptables,
tout
en
maintenant
les
principes
de
la M14
du
vote
par
nature
ou
fonction
du
budget
:
- Principe
de
pluriannualité
: la
M57
définit
les
autorisations
de
programme
(AP)
et les
autorisations
d’engagement
(AE).
Elle
prévoit
que
les
AP
et les
AE
soient
votées
lors
d’une
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décision
modificative,
budget
supplémentaire),
que
l'assemblée
se
dote
d’un
règlement
budgétaire
et financier
fixant
les
règles
de
gestion
des
AP
et des
AE
et une
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Ce
règlement
peut
intervenir
à une
date
postérieure
à
l'adoption
de
la
M
57
mais
obligatoirement
avant
la
première
délibération
budgétaire,
soit
avant
le
vote
du
BP.
Séance
du
15.11.2021 COMMUNE
DE
COAT-MEAL
- Fongibilité
des
crédits
: L’exécutif
a désormais
la faculté,
s’il
en
est
autorisé
par
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
(à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
- Gestion
des
dépenses
imprévues
: Concernant
les
dépenses
imprévues,
la M57
prévoit
la possibilité
de
voter
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
des
7,5%
relatif
à la
fongibilité
des
crédits.
D'autre
part,
la M57
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés
concernant
notamment
le traitement
comptable
des
immobilisations
et leur
amortissement
avec
la mise
en
place
de
la règle
du
prorata
temporis,
les
provisions
et dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la perte
de
valeur
d’un
actif)
, la
suppression
de
la notion
de
charges
et produits
exceptionnels,
le suivi
individualisé
des
subventions
d’investissement
versées.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
le référentiel
M57
au
ler
janvier
2022. L'adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
interviendra
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
et avant
le
vote
du
BP
2022.
Il précisera
notamment
sous
quelles
conditions,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
(à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
la
pluriannualité
des
crédits,
présentation
du
budget
par
nature
ou
par
fonction,
le traitement
des
provisions
et
dépréciations
et la
durée
des
amortissements.
N°
2021
— 07
—- 06
OBJET
: Goûter
de
Noël
Le
goûter
de
Noël
est
prévu
le 11
décembre
à la
salle
polyvalente.
IN°
2021
— 07
— 07
OBJET
: Conseil
Municipal
des
Enfants
(C.M.E)
Présentation
du
logo
du
CME
:
Le
conseil
municipal
des
enfants
a travaillé
sur
la conception
d’un
logo
qui
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Réalisation
d’hôtels
à insectes
:
Le
conseil
municipal
des
enfants
souhaite
réaliser
deux
hôtels
à insectes
dans
le cadre
du
projet
« défi
local
», avec
l'aide
des
agents
communaux
et Hervé
Le
Guen
(habitant
de
la commune,
ancien
menuisier).
Ce
projet
a pour
objectif
de
sensibiliser
les
enfants
à la
biodiversité
locale.
Ce
sera
l’occasion
de
travailler
sur
le recyclage
et la
récupération
de
matériaux.
Ces
hôtels
seronrt
inaugurés
le 22
janvier
2021.
Séance
du
15.11.2021 OBJET
: Vote
des
tarifs
2022
COMMUNE
DE
COAT-MEAL
N°
2021
— 07
— 08
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
les
tarifs
ci-après
pour
l’année
2022
:
OBJET Tarif LOCATION SALLES [Grande sale pourunepumée | Téutege) | Grande salle pour 2 jours 378 € (+ 25€ | consécutifs | _ C chauffage)__ | | Grandé salle Caution. |. 22e JEubhousepourune pumée | “réutege) | Club House Caution 80 € CIMETIÈRE Concessions terrain Concession simple pour 15 ans 70 € Concession double pour 15 ans | 110E | [Concession simple pour 30 ans | 140€ | Concession double pour 30 ans | 220€ l'Achat d'un caveau | 100€ | [Concessions Colombarium| | 15 ans 400 € F0 ans | 700€ [Concessions cavurnes | | 15 ans 30 € Fo ans | ge | Achat cavurne 270 € Jardin du souvenir [Plaque pour Jardin du Souvenir | 100€ | CAPTURE D'ANIMAUX La capture 50 € Hébergement, par jour | BE | PHOTOCOPIES Document administratif 0,15€ [Photocopie A4 noir etblan | 025€ | Photocopie A4 couleur | 0,50€ | MEDIATHEQUE Abonnement par an et par famille 16€ GARDERIE PERISCOLAIRE Carte de pointage perdue 5€ MOBILIER DE RECEPTION Location table de réception 6€ [Lacation banc | 2€ |
Séance
du
15.11.2021 COMMUNE
DE
COAT-MEAL
N°
2021
— 07
— 09
OBJET
: Projet
Coeur
de
Bourg
La
commune
de
COAT-MEAL
a lancé,
au
mois
d’août
2021,
une
consultation
de
bureaux
d’études
afin
de
mettre
en
place
une
concertation
de
la population
dans
l’objectif
d’élaborer
une
stratégie
de
renforcement
de
l'attractivité
du
centre-bourg.
Trois
candidatures
ont
été
déposées
suite
à cet
appel
d’offres.
Les
entretiens
sont
en
cours.
La
commission
coeur
de
Bourg
se
réunira
en
décembre.
Questions
diverses
Etat
d’avancement
des
travaux
sur
la commune
:
Différents
travaux
ont
été
réalisés
ce
trimestre
sur
la commune
: peinture
de
voirie
(passages
piétons,
zone
30),
aménagement
de
parterres
à la
mairie,
l'Église,
place
de
Rohan,
travaux
luminaires
et
ballon
d’eau
chaude
au
Club
house,
projecteurs
du
stade,
mise
en
place
d’un
défibrillateur
au
stade,
enduits
à la
salle
polyvalente. Livraison
des
logements
BMH
:
Les
logements
BMH
à côté
de
l’atelier
municipal
, 1 et
3 rue
des
jonquilles,
sont
achevés.
Bilan
du
conseil
d’école
du
08
novembre
:
M.
le Maire
fait
un
point
sur
le conseil
d’école
du
08
novembre
dernier
: Bilan
des
effectifs
108
lèves.
Projets
scolaires
: Piscine,
Voile,
Danse.
Les
stages
de
réussite
scolaire
sont
proposés
par
les
enseignants
bénévoles. Inauguration
de
l’antenne
Orange
au
stade
: le
07
décembre
à 12h00
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
13
décembre
Cérémonie
des
voeux:
le 08
janvier
à 18h30
Banque
alimentaire
: Le
CCAS
de
COAT-MEAL
tient
une
permanence
tous
les
15
jours
tous
les
15
jours
dans
l’ancien
presbytère
pour
assurer
un
service
de
banque
alimentaire
.
Une
collecte
alimentaire
est
prévue
à Plabennec
: les
26
et 27
novembre
Conférence
du
Code
de
la route
: Le
15
décembre
à 14h30
aura
lieu
à la
mairie
une
session
de
révision
du
code
de
la route.
Comité
de
jumelage
Balme
de
Sillingy,
Bourg-Blanc.
Coat-Méal
: Réunion
prévue
le 23
novembre
à 20h.
Clôture
de
la séance
à 22
h 30
Lors
de
cette
séance,
les
délibérations
n°
2021-07-01
à 2021-07-
09
ont
été
votées.
Elles
ont
été
transmises
à la
Préfecture
de
QUIMPER
le 23.11.2021
Séance
du
15.11.2021