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Compte-Rendu - 5 cr du cm du 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Kienheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr du cm du 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
COMMUNE DE KIENHEIM
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 A 20H00
Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Membres présents (11) : COURSON Olivier – FACHINGER Lucienne - GINSZ Luc – KISTNER Thierry - KNAB Alain – MARTIN Bernard – PETRAZOLLER Jean-Paul - RAFAEL Sandrine – RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît – ZAVAGNI Laurent
Membres absents excusés (4) : BERTRAND Annia – BIANCHI Martial – DIERSTEIN Lucie – SUNNASY Selvanah
Secrétaire de séance : COURSON Olivier
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 octobre 2024
- Délibération relative à la délégation de l’exécutif pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant
- Rapport des commissions
- Divers
Madame BERTRAND Annia, initialement prévue en tant que secrétaire de séance étant absente, c’est Monsieur COURSON Olivier qui prend la relève.
La séance démarre par l’approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du 4 octobre 2024.
Objet : délibération relative à la délégation à l’exécutif pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que, suite au départ à la retraite de Monsieur Pierre BARDON et à son remplacement, pour l’instant en intérim, par Madame Esther JOSEPH, le nouveau conseiller aux collectivités local souhaite que la commune délibère sur la possibilité à admettre en non-valeur 1es créances irrécouvrables, soit celles pour lesquelles les diligences s’avèrent impossibles ou vaines, ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite. Monsieur le Maire informe que, jusqu’à ce jour, la mairie n’a pas eu de créances.
L’article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l’exécutif. 2
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe le seuil maximal légal à 100 € pour les communes ; l’assemblée demeure cependant libre de fixer un seuil inférieur, voire, de limiter cette délégation, dans le respect du seuil défini, à certaines catégories de créances. La décision d’admission en non-valeur qui sera prise sur cette base s’effectuera alors par arrêté.
Le maire doit effectuer une restitution à l’assemblée au moins une fois par an, en produisant un état listant les créances admises en non-valeur, assorties du motif d’admission. En outre, l’assemblée dispose d’un droit d’évocation des pièces produites, à l’appui de la demande, auprès du comptable public.
Suite à cet exposé, le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder délégation pour admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, à concurrence du seuil légal maximal de 100 €, pour toutes les catégories de créance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, d’accorder délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à concurrence du seuil légal maximal de 100 €, pour toutes les catégories de créances.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission école
Madame Sandrine RAFAEL, présidente de la commission, informe le conseil municipal qu’un premier conseil d’école a eu lieu le 5 novembre : 90 élèves actuellement scolarisés ; élection des délégués de parents ; travaux de chauffage terminés et opérationnels ; règlement intérieur réactualisé ; projet d’activités 2019-2022 reconduit ; fête de Noël prévue le 13 décembre prochain dans la salle des fêtes de Durningen ; financement de la coopérative scolaire : 250 €/an/commune.
Commission Age d’Or
Madame Annia BERTRAND, présidente de la commission, étant absente, Monsieur Luc GINSZ informe le conseil municipal que les constituants du panier de Noël ont été commandés et qu’ils seront livrés à temps. Il rappelle que la préparation et la distribution des colis aux aînés, par l’ensemble des conseillers municipaux, seront effectuées le 7 décembre 2024 à partir de 9h00.
L’association « Bel Age » a confectionné 16 kg de bredeles destinés au stand du marché de Noël organisé par l’ASCSDK le 30 novembre 2024.
Commission Animation
Madame Lucie DIERSTEIN, présidente de la commission, étant absente, Monsieur Luc GINSZ informe le conseil municipal que des nouvelles décorations ont été achetées en plus des décorations existantes. L’installation des décorations électriques sera effectuée par l’entreprise SCHMITT, avec la nacelle, le lundi 25 novembre prochain. Les décorations du village seront, quant à elles, réalisées par le conseil municipal le samedi 23 novembre 2024 à 9h00. Le tout sera prêt pour le marché de Noël du 30 novembre. 3
DIVERS
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de contacter l’entreprise
SONNENDRUCKER pour savoir s’il est encore possible de faire les plantations au Huneberg avant Noël et de faire la commande le cas échéant.
M. Olivier COURSON, président de la commission fiances, fait un point sur le budget de la commune. Au 10/10/2024, l’état d’avancement est résumé dans le tableau suivant :
Le solde de la commune est créditeur à hauteur de 226 451 €.
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’avancée des devis concernant les travaux prévus à l’église :
- nettoyage façade/toit
- réparation/déplacement des stèles historiques
- réfection du mur d’enceinte
et des différentes possibilités de subventions (COM COM pour le « Fonds de solidarité » et le « Petit patrimoine » ; la CeA pour la DETR) afin de les mettre au budget 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier COURSON Luc GINSZ
2024 Solde
Dépenses 213 682.48 € 43% 229 249.48 € 61% 442 931.96 €
Recettes 175 939.60 € 35% 267 690.13 € 72% 443 629.73 €
Résultats au 10/10/2024 -37 742.88 € 38 440.65 € 697.77 €
Report 2023 16 049.78 € 209 703.54 € 225 753.32 €
Résultat cumulé 2024 -21 693.10 € 248 144.19 € 226 451.09 €
Investissement Fonctionnement