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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 11 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
D +< € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 RRRRERELRERRE) X XX
*% k XX XX
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :24
[PRESENTS : 19 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MAMIE DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 2 MME. BETREMIEUX M. FERNANDEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
KE EEE EE EEE RER XX OK OX KR RERO OK XEROX % = nn nn ses ns. ons anne 22 =.
DÉLIBÉRATION N° 17- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l'ordonnateur. Celui-ci est transmis à l'exécutif local par le comptable public avant le 1% juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2023 pour le budget principal.
Les résultats 2023 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
l Délibération 17-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-17-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 RÉSULTAT D'EXECUTION 2023 BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE PART AFFECTEE A RES | TAT DE
CLOTURE 2022 L'INVESTISSEMENT L'EXE. RE 2023
INVESTISSEMENT -1 114 810,72 1 180 915,84 66 105,12
FONCTIONNEMENT 3 845 449,55
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget principal dressé par Monsieur le
Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2023 pour le budget principal.
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget principal les identités de valeurs avec les indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget principal de la Commune.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget principal les identités de valeurs avec les indications du compte administratif tant
dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget principal de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 17 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER M. PERRUCHAUD MME DELPEY MME GOETHALS M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
M. FOURNIER MME BOUCHART MME. BERRY M. ROVERE M. NAULEAU
MME. BAPTISTA M. CASANAVE
Contre :
Absention : 7 [M. SAINTMARTIN M. GONTIER M. BUISSON M. MERCIER M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
2
Délibération 17-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-17-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICI
DU 11 AVRIL 2024 KR EEE EEK CR XX CR OK OX XX XX % T 2
D « DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNI o
VILLE DE RIBÉRAC
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :24
IPRESENTS : 19 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER M. PERRUCHAUD
MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION
MME CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration
à MIME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES :2 MME. BETREMIEUX M. FERNANDEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 18- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE REGIE CULTURELLE
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l'ordonnateur. Celui-ci est transmis à l'exécutif local par le comptable public avant le 12° juin de l'exercice suivant celui
auquel il se rapporte et est joint en annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte
administratif. Le compte de gestion est au nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2023 pour le budget annexe régie culturelle.
Les résultats 2023 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
1
Délibération 18-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-18-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 RÉSULTAT D'EXECUTION 2023 BUDGET ANNEXE REGIE CULTURELLE
BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE PART AFFECTEE A RESI
777" TATDE
CLOTURE 2022 L'INVESTISSEMENT L'EXEI tE 2023
INVESTISSEMENT 3 856,39 22 884,
27 26 740,66
FONCTIONNEMENT 21 022,09 21 022,09 12 402,71
12 402,71
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe régie culturelle dressé par
Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2023 pour le budget annexe régie culturelle.
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe régie culturelle les identités de valeurs avec les indications des comptes
administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe régie culturelle.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe régie culturelle les identités de valeurs avec les indications des comptes
administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe régie culturelle.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Votes
Pour : 24 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QU
POUR EXTRAIT CONFORME,
2
Délibération 18-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-18-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
De DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 ARARRERLREEE) X x x KE ER EX X
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nornbre de votants :24
PRESENTS : 19 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER M. PERRUCHAUD
MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MIME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 2 MME. BETREMIEUX M. FERNANDEZ
SECRETAIRE DE SEANCE: M. ROVERE
EEE EEE ERREUR RECRUE UK UK KR EH K DÉLIBÉRATION N° 19- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE CINÉMA
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l'ordonnateur. Celui-ci est transmis à l'exécutif local par le comptable public avant le 1° juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif,
Le compte de gestion est au nombre des pièces justificatives exigibles
au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2023 pour le budget annexe cinéma.
Les résultats 2023 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
1
Délibération 19-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-19-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
RÉSULTAT D'EXECUTION 2023 BUDGET ANNEXE CIN
BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
CLOTURE 2022 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2023 CLOTURE 2023
INVESTISSEMENT -16 867,46 -33 689,42 -50
556,88
51 472,48
72 276,42 TRUE RE 51 472,48 RES ANS RE PS
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
ILest proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe cinéma dressé par Monsieur
le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2023 pour le budget annexe cinéma.
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe cinéma les identités de valeurs avec les indications des comptes
administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe cinéma.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe cinéma les identités de valeurs avec les indications des comptes
administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe cinéma.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 24 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN ÉSSUS
POUR EXTRAIT CONFOR
LATON
2
Délibération 19-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-19-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
ke DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 XX X XX *% KA XX X KE EEE EEE XX
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
ERREUR, RER RE RE KR KR OX XX RAR EEK KE XX XX CREER EE | k XX
DÉLIBÉRATION N° 20- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l'ordonnateur. Celui-ci est transmis à l'exécutif local par le comptable public avant le 1% juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au nombre des pièces justificatives exigibles
au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2023 pour le budget annexe assainissement.
Les résultats 2023 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
[ Délibération 20-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-20-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 RÉSULTAT D'EXECUTION 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL | RESULTAT DE PART AFFECTEE À RES AT DE CLOTURE 2022 | L'INVESTISSEMENT | L'EXERCICEZUZS | ULUIURE 2023
INVESTISSEMENT .58 070,33 113 992,40 55 922,07
FONCTIONNEMENT 337 353,46 296 646.46 141 195,98 181 902,98
TOTAL de 25 2313 29664646) _255486,38 | di. 23782805
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement dressé par Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2023 pour le budget annexe assainissement.
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement les identités de valeurs avec les indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe assainissement.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement les identités de valeurs avec les indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe assainissement.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE F
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le maire,
Nicolas PLATOK
pe
2 Délibération
20-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-20-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNI
VILLE DE RIBÉRAC DÉ<
eu DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICI DU 11 AVRIL 2024
ARE EE XX * * *% ARE RE KR EX
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER M. PERRUCHAUD
MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME
CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS
procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
ARR RE EEE XX CR XX #RVLX RE RE EE EE EEK XX XX X k k *% k XX
DÉLIBÉRATION N° 21- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l'ordonnateur. Celui-ci est transmis à l'exécutif local par le comptable public avant le 1€ juin de l'exercice suivant celui
auquel il se rapporte et est joint en annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif.
Le compte de gestion est au nombre des pièces justificatives exigibles au titre
du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2023 pour le budget annexe abattoir.
Les résultats 2023 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
I
Délibération 21-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-21-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 RÉSULTAT D'EXECUTION 2023 BUDGET ANNEXE ABATTOIR
BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE PART AFFECTEÉE A RES
7” "TATDE
CLOTURE 2022 L'INVESTISSEMENT L'EXEI tE 2023
INVESTISSEMENT - 66 302,97 86 607,47
20 304,50
FONCTIONNEMENT 66 630,71 66 302,97 ————— -12 113,55 -11 785,81
LES =
ce 2n9 07 | h, j
C LJ { 0 JU, y 1
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe abattoir dressé par Monsieur
le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2023 pour le budget annexe abattoir.
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe abattoir les identités de valeurs avec les indications des comptes
administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe abattoir.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe abattoir les identités de valeurs avec les indications des comptes
administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe abattoir.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE
POUR EXTRAIT CONFORME,
2
Délibération 21-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-21-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
D k < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 KE EE EE EEE EEE EE ER KE KE CX Ribérac
Le Onze avril de l’an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
KE E ER EEK EX KXXXKX X XX %x x * KK KE K XX ARERRERERERERRE) DÉLIBÉRATION N° 22- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE CAMPING
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l'ordonnateur. Celui-ci est transmis à l'exécutif local par le
comptable public avant le 1e' juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2023 pour le budget annexe camping.
Les résultats 2023 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
1 Délibération 22-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-22-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 RÉSULTAT D'EXECUTION 2023 BUDGET ANNEXE CAMPING
BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE PART AFFECTEE A RES TAT DE
CLOTURE 2022 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2023 CLOTURE 2023
INVESTISSEMENT 545,00 247,00 792,00
FONCTIONNEMENT 9 290,34 | 138,28 10 028,62
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe camping dressé par Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2023 pour le budget annexe camping.
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe camping les identités de valeurs avec les indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe régie camping.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De constater pour le compte de gestion 2023 du budget annexe camping les identités de valeurs avec les indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
De voter le compte de gestion 2023 pour le budget annexe régie camping.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
2 Délibération 22-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-22-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBERAC ><
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
EEE EEE RER RE 4 ke
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :24
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME
CHEVALIER PROCURATIONS : 5
MIMVE GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE: M. ROVERE
ERREM KA EX EEK K OK K K XX k 4 Ek KX X # à % RER XX XX KA KA XX
DÉLIBÉRATION N° 23- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER et quitte la salle. Le nombre de votants est porté à 24.
Les comptes administratifs, établis par l'ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre leur adoption.
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l'assemblée délibérante présents lors de leur adoption y compris ceux qui
ont voté contre ou se sont abstenus.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2023 pour le budget principal.
l Délibération 23-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-23-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Les résultats 2023 se résument comme suit
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Fesuirats Résultat total antérieurs
F 5 034 871,69 5 092 963,61 58 091,92 484 566,34
542 658,26
4 141 949,13 5 322 864,97 1 180 915,84 -1 114 810,72
66 105,12
1 239 007,76 -630 244,38 608 763,38
Restes à réaliser 2023
D 1 599 983,99
R
T -1 599 983,99
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif principal et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours de l'exercice 2023 pour le budget principal,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif de
l'exercice 2023 du budget principal après s'être fait présenter les résultats 2023 de celui-ci.
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget principal présenté selon la nomenclature M14, tel que ci-
dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget principal tels que résumés ci-dessus.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget principal présenté selon la nomenclature M14, tel que ci-
dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget principal tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
2
Délibération 23-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-23-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Votes
Pour : 17 MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT
MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY MME GOETHALS M. DUBOIS MME ZUCHER:
M. FOURNIER MME BOUCHART MME. BERRY M. ROVERE M. NAULEAU
MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
Contre : 7 M. SAINTMARTIN M. GONTIER M. BUISSON M. MERCIER
M. CHOTARD
M. RALLION MME CHEVALIER
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
3
Délibération 23-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-23-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
à Us DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 XX XX XX *% KA XX X EX KR EEE XX X
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :24
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MIME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
PRE RAX RRRRRRERRRERREE) LRLRERE RE) REX EEK KE EEE EEK
DÉLIBÉRATION N° 24- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE REGIE CULTURELLE
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER et quitte la salle. Le nombre de votants est porté à 24.
Les comptes administratifs, établis par l'ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre leur adoption.
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l'assemblée délibérante présents lors de leur adoption y compris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2023 pour le budget annexe régie culturelle.
1 Délibération 24-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-24-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Les résultats 2023 se résument comme suit :
RÉGIE CULTURELLE
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Résultats antérieurs Résultat total
F 197 911,10 210 313,81 12 402,71 0,00
12 402,71
0,00 22 884,27 22 884,27 3 856,39 26 740,66
35 286,98 3 856,39 39 143,37
Restes à réaliser 2023
D 27 546,00 ... _—
|
R 0,00 Résultat d'investissement + RAR -805,34
1 -27 546,00
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe régie culturelle et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours de l'exercice 2023 pour le budget annexe régie culturelle,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe régie culturelle après s'être fait présenter les résultats 2023 de celui-ci.
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe régie culturelle présenté selon la nomenclature M14, tel que ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe régie culturelle tels que résumés ci-dessus.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe régie culturelle présenté selon la nomenclature M4, tel que ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe régie culturelle tels que résumés ci-dessus.
2
Délibération 24-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-24-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantte-Friburratacministratitde
Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représente
Votes
Pour : 24 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
3 Délibération 24-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-24-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC X
> DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 RRRRERERRRRREREREERRE)
+
&
Ribérac
Le Onze avril de l’an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :24
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 25- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE CINÉMA
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER et quitte la salle. Le nombre de votants est porté à 24,
Les comptes administratifs, établis par l'ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant celui auquel ils Se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre leur adoption.
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l'assemblée délibérante présents lors de leur adoption y compris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.
1 Délibération 25-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-25-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exerciee 2023 pour le budget annexe cinéma ®
Les résultats 2023 se résument comme suit :
ÉNEmNNs un Le
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Résultats antérieurs Résultat total
F 205 551,64 257 024,12 51 472,48 0,00 51 472,48
| 109 154,84 75 465,42 -33 689,42 -16 867,46 -50 556,88
ss sh: 40 ” oÙ
Restes à réaliser 2023
D 7 793,70 _
R 0,00 RE | Résultat d'investissement+RAR 350,58)
T -7 793,70
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe cinéma et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours de l'exercice 2023 pour le budget annexe cinéma,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe cinéma après s'être fait présenter les résultats 2023 de celui-ci.
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe cinéma présenté selon la nomenclature M14, tel que ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe cinéma tels que résumés ci-dessus.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe cinéma présenté selon la nomenclature M4, tel que ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe cinéma tels que résumés ci-dessus.
2 Délibération 25-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-25-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 D mi
fde Bordeaux DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représente
Votes
Pour : 24 Unanimité
Contre :
Abstention :
Délibération 25-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-25-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
De DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNI
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice 20
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :24
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER M. PERRUCHAUD
MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME
BOUCHART M. ROVERE M. NAULEAU
MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION
MME CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à
MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
[SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 26- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER et quitte la salle. Le nombre de votants est porté à 24,
Les comptes administratifs, établis par l'ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre leur adoption.
1
Délibération 26-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-26-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Ce
p
D D # ss D B E Es. EN D ED E D< ke =.
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l'assemblée
délibérante présentsters-deeur-adop
ont voté contre ou se sont abstenus.
Le conseil municipal est invité à se prononcer Sur le compte administratif relatif à l'exercice 2023 boule budget annexe assainissement.
Les résultats 2023 se résument comme suit :
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs Résultat total |
371 842,98 141 195,98 40 707,00
181 902,98
-58 070,33 55 922,07
Ë 230 647,00
571 682,55 685 674,95 113 992,40 255 188,38 -17 363,33 237 825,05
Restes à réaliser 2023
D 23 796,22
0,00
T -23 796,22
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe assainissement et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours de l'exercice 2023 pour le
budget annexe assainissement,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2023 aux membres
de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé
au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif de
l'exercice 2023 du budget annexe assainissement après s'être fait présenter
les résultats 2023 de celui-ci.
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
annexe assainissement présenté selon la nomenclature
M49, tel que ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe assainissement
tels que résumés ci-dessus.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
annexe assainissement présenté selon la nomenclature
M49, tel que ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
2
Délibération 26-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-26-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe assainissement tels que régu
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir davant le Tribunal administratif de Bordeat dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 24 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
3
Délibération 26-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-26-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNI
VILLE DE RIBÉRAC
PA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICI
berne DU 11 AVRIL 2024 \ AL
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON. Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :24
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER M.
PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME
BOUCHART M. ROVERE M. NAULEAU
MIME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME
CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MIVIE GOETHALS procuration
à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
[SECRETAIRE DE SEANCE: M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 27- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER et quitte la salle. Le nombre de votants est porté à 24.
Les comptes administratifs, établis par l'ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au
compte de gestion établi par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre leur adoption.
l
Délibération 27-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-27-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l'assemblée délibérante présents lors de leur adoption y compris ceux qui
ont voté contre ou se sont abstenus.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2023/f ir.
Les résultats 2023 se résument comme suit :
| __ ABATTOIR
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs Résultat total
Ê 122 464,59 110 351,04
-12 113,55 327,74 -11 785,81
| 58 110,23 144 717,70 86 607,47
-66 302,97 20 304,50
AA93 9 65:90 G HE
Restes à réaliser 2023
D 0,00 EEE
R 0,00
20 304,50
_[T 0,00
Vu le budget primitif du budget annexe abattoir et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours de l'exercice 2023 pour le budget
annexe abattoir,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif de
l'exercice 2023 du budget annexe abattoir après s'être fait présenter les résultats 2023 de celui-ci.
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe abattoir présenté selon la nomenclature M4, tel que
ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe abattoir tels que résumés ci-dessus.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
2
Délibération 27-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-27-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 DÉCIDE
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe abattdi ci-dessus détaillé, ture M4, tel que
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe abattoir tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délais de 2 mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 24 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONF
Nicolas PLATON
3
Délibération 27-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-27-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
X< DÉPARTEMENT DE LA DORDOGN
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 RER RRERRERRRERRERRRERRERRE)
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :24
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 28- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE CAMPING
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER et quitte la salle. Le nombre de votants est porté à 24.
Les comptes administratifs, établis par l'ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant celui auquel ils se
rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre leur adoption.
I Délibération 28-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-28-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l'assemblée délibérante présent 1pris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2023 pour le budget annexe camping.
Les résultats 2023 se résument comme suit :
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Résultats antérieurs Résultat total
E 4 142,24 4 880,52 738,28 9 290,34 10 028,62
140,00 387,00 247,00 545,00 792,00
10 820,62
Restes à réaliser 2023
D 0,00
R 0,00
il 0,00
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe camping et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours de l'exercice 2023 pour le budget annexe camping,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe camping après s'être fait présenter les résultats 2023 de celui-ci.
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe camping présenté selon la nomenclature M4, tel que ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe camping tels que résumés ci-dessus.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe camping présenté selon la nomenclature M4, tel que ci-dessus détaillé,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser 2023,
De voter et arrêter les résultats définitifs 2023 du budget annexe camping tels que résumés ci-dessus.
2 Délibération 28-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-28-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lef leaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 24 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE ÉSSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
ON
3 Délibération 28-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-28-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
D à € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGN S
VILLE DE RIBÉRAC |,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIBAT
DU 11 AVRIL 2024 ERREUR
R ER KK UK
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
MME BOUCHART M. ROVERE
M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION
MME CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS
procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
ERREUR ERREUR ERREUR RR EN N
DÉLIBÉRATION N° 29- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : : VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 25.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire
Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au
budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté",
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent : le besoin de
1
Délibération 29-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-29-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée
délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antéi Sri bi tenue
d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle tre :
__ Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002;
Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue
par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation
du résultat en réserves.
__ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en
section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2023 pour le
budget principal :
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Résultats
antérieurs Résultat total
F 5 034 871,69 5 092 963,61 ÉERES 58 091,92
484 566,34 vi de 542 658,26
| 4 141 949,13 5 322 864,97 | 1180 915,84 4 124 810,72
© 66105,12
Restes à réaliser 2023
D 1 599 983,99
T 1:599,983,99
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002)
Investissement (001) 66 105,12 542 658,26
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
ILest proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal.
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget principal.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal : DÉCIDE
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget principal.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
2
Délibération 29-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-29-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
Votes
Pour : 18 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MNIF ESCIITIER _ |
M. PERRUCHAUD MME DELPEY MME GOETHALS M. DUBOIS M
M. FOURNIER MME BOUCHART MME. BERRY M. ROVERE M.\N
MME. BAPTISTA M.CASANAVE M. FERNANDEZ
Contre : 0
Abstention : 7 [M.SAINTMARTIN M. GONTIER M. BUISSON M. MERCIER M, CHOTARD
M. RALLION MME CHEVALIER
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN Q DESSUS
Délibération 29-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-29-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 République Française
D à DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNÉ
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 RER EE RER RER
CREEK KR +
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
EEE RER ERREUR CRC K KE NX
DÉLIBÉRATION N° 30- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 BUDGET ANNEXE RÉGIE CULTURELLE
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le
résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
]
Délibération 30-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-30-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 - Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit
couvrir en priorité le besoin de financement de la section de d'investissement apparaissant à la clô*""* 1e lavarcina nracRnenT. 16 DESUNT UE
financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrig
l'assemblée
délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antéieur tepurt eunerneur uvmneul), 6$t tenue
d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de SOn affectation entre
Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;
Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue
par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation
du résultat en réserves.
Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en
section de fonctionnement sur la ligne codifiée RO02, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2023 pour le
budget annexe régie culturelle :
RENE Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Résultats antérieurs Résultat total b 197 911,10 210 313,81 12 402,71 0,00 12 402,71 0,00
Restes à réaliser 2023
D 27 546,00
R 0,00
T -27 546,00
22 884,27 22 884,27
35 286,98
3 856,39 26 740,66 39 143,37
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002)
11 597,37
Investissement (001)
26 740,66
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2023 au
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
x membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
ILest proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe régie culturelle.
D'approuver les affectations du résultat {elles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe régie culturelle.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Délibération 30-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-30-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 DÉCIDE
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe regie cuiturelle. DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
3 Délibération 30-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-30-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE ><
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Ribérac
Le Onze avril de lan deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON _
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET ANNEXE CINEMA
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux
sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors
reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement
1 Délibération 31-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-31-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
el déficit de
financement corrigé
des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé
fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à |
(compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre:
LU
UV
— Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROOZ2:
— Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
__ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2023 pour le budget annexe cinéma :
| CINÉMA | 207 ;
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice | Résultats antérieurs Résultat total
F 205 551,64 257 024,12 51 472,48 0,00 51 472,48
109 154,84 75 465,42 -33 689,42 -16 867,46 -50 556,88
17 783,06 AC LS
Restes à réaliser 2023
D 7 793,70 : —— ...
R 0,00 RutudinNesenentRaR ee UE ; -58350,58|
T -7 793,70
| De — Affectation des résultats 2023 a
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 0,00
Investissement (001) 50 556,88 0,00 51 472,48
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
IL est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe cinéma.
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe cinéma.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
2 Délibération 31-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-31-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
DÉCIDE
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget-ammexe cinéma.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
icofas PLATON
3
Délibération 31-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-31-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 République Française
> À < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 XX k x * AXE EE EEK X KR nn À
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
[SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
RRRERERERRERELREE) RRRRERERE) KA EEK ER EX XX XX XX
DÉLIBÉRATION N° 32- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au
budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi,
1 Délibération 32-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-32-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surp 7 ‘ation entre :
_- Le maintien en section de fonctionnement, ligne RO02 ; — Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue
par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
_ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2023 pour le budget annexe assainissement :
Recettes
Dépenses Résultat de l'exercice Résultats antérieurs Résultat total
E 230 647,00
371 842,98
141 195,98 40 707,00 181 902,98
571 682,55 685 674,95 113 992,40
PEER ETES
-58 070,33 -17 363,33 55 922,07 237 825,05
Restes à réaliser 2023
D 23 796,22
0,00
T -23 796,22
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 181 902,98
Investissement (001) 55 922,07
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement.
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe assainissement.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe assainissement.
2 Délibération 32-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-32-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le-Tribunal administratif de Berdeatux-dans-tin délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUEDESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
3 Délibération 32-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-32-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 République Française
De DÉPARTEMENT DE LA DORDOGN VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 TEE EEE ER RE KR EN
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni SOUS la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME
ZUCHER-SANGUE MME BOUCHARTI
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE
M. FERNANDEZ M. SAINTMARTIN
M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION
MME CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS
procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
[SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
FRERE ERREUR EURE ERREUR ER RURKUR UK KR X
DÉLIBÉRATION N° 33- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat
net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans
ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget
sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
1
Délibération 33-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-33-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 2
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'exc
couvrir en priorité le besoin de financement de la section de d'investissement apparaissant à la cl
nement doit
le besoin de >
M:
financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé-des restes à réaliser Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
Le cons
a
Le maintien en section de fonctionnement, ligne RO02 ;
Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue
par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation
du résultat en réserves.
Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en
section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
eil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2023 pour le
budget annexe abattoir :
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs Résultat total «
E 122 464,59 110 351,04
-12113,55 327,74 -11 785,81
| 58 110,23 144 717,70
86 607,47 -66 302,97 20 304,50
Restes à réaliser 2023
0,00
- RAR 0,00
0,00
D
R
T
Ex
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002)
-11 785.81
Investissement (001) 20 304,50
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice
2023 du budget annexe abattoir.
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le
budget annexe abattoir.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Délibération 33-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-33-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
DÉCIDE
D’approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe abattorr.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUÉ DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORM
Nicolas PLATON
3
Délibération 33-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-33-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 RER ERREUR EURE
KR XX
Dr
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni Sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
MME BOUCHART. M. ROVERE M.
NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION
MME CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS
procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
[ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 34- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 BUDGET ANNEXE CAMPING
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif, Le résultat
net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
1
Délibération 34-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-34-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent-deta-sectionde fonctionnement doit
couvrir en priorité le besoin de financement de la section de d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de
financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée
délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue
d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour
le surplus, elle décide de son affectation entre :
_ Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO0?2 ;
_ Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte
1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue
par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation
du résultat en réserves.
__ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement.
L'excédent est alors automatiquement reporté en
section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou
de report des résultats issus de la gestion 2023 pour le
budget annexe camping :
Dépenses Recettes RÉSAISE de
Résultats antérieurs Résultat total
l'exercice
E 4 142,24 4 880,52
738,28 9 290,34 10 028,62
| 140,00 387,00
247,00 545,00 792,00
2 à 98 4 0 820,6
Restes à réaliser 2023
D 0,00
R 0,00
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002)
10 028,62
Investissement (001) 792,00
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2023 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien
social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe camping.
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe camping.
2
Délibération 34-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-34-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'approuver les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe camping.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN Q
POUR EXTRAIT CONFORME,
NICofas PLATON
3 Délibération
34-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-34-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE >< VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 35- 2024
(Code de la nomenclature : 7.2.2)
Objet : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances pour 2024,
Vu l'état 1259 valant notification des bases des taxes directes locales pour 2024,
Considérant le montant des recettes fiscales nécessaire à l'équilibre du budget principal 2024, Considérant la présentation des taux de fiscalité locale au titre de 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024.
1 Délibération 35-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-35-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
ILest proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité 2023 née 2024 et de les fixer comme suit :
- Taxe foncière bâti : 57,06 %
- Taxe foncière non bâti : 95,56 %
- Taxe d'Habitation : 19,05 % (applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants)
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
De fixer pour 2024 les taux d'impôts directs locaux, comme suit :
- Taxe foncière bâti : 57,06 %
- Taxe foncière non bâti : 95,56 %
- Taxe d'Habitation : 19,05 % (applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants)
D'autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Votes
Pour : 18 M. PLATON MIME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY MME GOETHALS M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
M. FOURNIER MME BOUCHART MME. BERRY M. ROVERE M. NAULEAU
MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
Contre : 7 M. SAINTMARTIN M. GONTIER M. BUISSON M. MERCIER M. CHOTARD
M. RALLION MME CHEVALIER
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET ANQUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORI
2 Délibération 35-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240418-35-2024-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE DZ
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 36- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place à compter du 1° janvier 2024, Vu le budget primitif 2024 du budget principal joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024,
1 Délibération 36-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-36-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et Ilectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du bu og v
En effet, l'alinéa 1e' de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget : - lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, les subventions d'équilibre aux budgets annexes s'expliquent tel que ci-dessous détaillé.
ASSAINISSEMENT :
Ce budget annexe s'équilibre sans subvention du budget principal.
ABATTOIR :
Suite à la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l'Abattoir à la Société Ribéracoise d'Abattage en 2016, le budget annexe de l'Abattoir n'a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été supprimée. L'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal est depuis autorisé.
Une subvention du budget principal est nécessaire notamment pour le remboursement de la dette imputée à ce budget annexe. Celle-ci est prévue, pour 2024, à hauteur de 112 556,81 €.
CINÉMA
Ce budget annexe ne dispose pas de l'autonomie financière. Il s'agit d'un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d'un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire. Celle-ci est prévue à hauteur de 135 897,13 € pour 2024.
RÉGIE CULTURELLE DE PROXIMITÉ
Ce budget annexe ne dispose pas de l'autonomie financière. Il s'agit, comme le cinéma municipal, d'un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d'un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire. Celle-ci est prévue à hauteur de 171 188,63 € pour 2024.
CAMPING
Ce budget annexe ne fait pas l'objet d'une subvention d'équilibre du budget principal.
En résumé, les budgets annexes sont équilibrés, pour l'exercice 2024, avec les subventions du budget principal suivantes :
Sub.fonct — services à car, Admf - Régie culturelle 171 188,63 €
Sub.fonct — services à car. Admf - Cinéma 135 897,13 €
Sub.fonct - services à car. Indus./comm, - Abattoir 112 556,81 € 2 Délibération 36-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-36-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Ces montants sont prévisionnels. Le montant définitif de chaque subvention d'équilibre du budget
Pruipa ovi a vanuis a rauwul des besoins réels du budget annexe concerné en fonction de l'exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l'exercice 2024.
Le budget primitif principal 2024 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement Dépenses
CHAPITRE LIBELLÉ
ET CE RTC IA CR CUITE
ETC CETTE LE
Autres charges de gestion courante
Atténuation de produits
ER EE TA OR EL
Opérations d'ordre transfert entre sections
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
Total Section DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement Recettes"
CHAPITRE LIBELLÉ
Résultat reporté ou anticipé
Atténuations de charges
TE EL CU CARE AE
Produits des services, du domaine et ventes divel
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
RD AT TI E
OT OU OO 1E
HIER ARE) are TS TER
BP + DM
LL EENLIRE
2 616 621,00
876 581,57
3 800,00
185 879,88
143 413,22
131 234,05
91 782,00
9 190,00
BP 2024
1 323 403,60
2 728 490,00
968 132,94
9 000,00
1110 717,16
168 228,79
188 054,67
5 000,00
9 150,00
BP + DM
LE ET T Re
93 000,00
SEC AI
382 736,00
3 820 543,00
1 229 556,33
94 000,00
50,00
91 346,00
10 000,00
BP 2024
ON
9 000,00
446,00
390 400,00
3 890 895,00 |
RCE CE
ET TT
a
AL
RL
Délibération 36-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-36-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 SECTION D'INVESTISSEMENT
investissement Dépenses
CHAPITRE
RE LT ed (01 gl
Investissement
CHAPITRE
Total Section
LIBELLE
Résultat reporté ou anticipé
EEE RC CR CCC ET ECTS (0 ES
Co TE TOUR EL LUCE
Emprunts et dettes assimilées
ET ELUR EURE CLE 10
Autres immobilisations financières
Opérations pour comptes de fiers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CASA) IUT 4
AMENAGEMENTS - EQUIPEMENTS URBAINS
ECLAIRAGE PUBLIC
CANIN RTS
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
el ar 2 Le (810) 2
GYMNASE MUNICIPAL
se OU el RE AUUNEAT
ACQUISITION DE MATERIEL
EGLISE NOTRE-DAME
LL: IUT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
LIBELLÉ
Résultat reporté ou anticipé
Virement de la section de fonctionnement
Produit des cessions d'immobilisations
Opérations d'ordre de transferts entre sections
Opérations patrimoniales
bte u Cu EURE UT
Emprunts et dettes assimilées
ONCE CUT CE ETC)
BATIMENTS COMMUNAUX
AUTO LIMIT EAU TS
Ho AURA
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
LPS AIN TE
RECONSTRUCTION TEMPETE 20 JUIN 2022
ACQUISITION DE MATERIEL
6 SNS EU
RAC TANT
50 446,00
2 900,00
710 215,62
2 050,00
(ALI
0,00
49 111,66
283 079,33
SAULT 82:
255,94
0,00
SLT 871:
1 975 600,00
4 835 099,17
PAL ETIRAT
0,00
0,00
23 |BUDGET 2024 |
RAR 2023
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LE RAEXT
CRT ET
2 566,32
0,00
0,00
0,00
319 990,05
1 195 575,69
19 903,93
0,00
0,00
——
BUDG
| |
PREVISIONS |
| 0,00
446,00
0,00
637 400,00
0,00
0,00
40 000,00
50 000,00
37 810,00
247 108,00
42 916,00
5 150,00
11 196,00
0,00
0,00
289 571,81
65 190,60
55 771,00
40 459,00
3ET 202 4 ‘{BUI
PREVISIONS =
BP 2024
637 400,00
0,00
0,00
40 000,00
50 000,00
56 523,52
PEUR PAL:
CHE LA)
5 150,00
11 196,00
0,00
319 990,05
1 485 147,50
85 094,53
CHE AA
CU EAU
BP + DM
0,00
785 879,88
203 617,00
143 413,22
2 900,00
EURE
76 215,62
0,00
94 433,99
SET 2 EME
40 000,00
(AU)
1 960 000,00
1 872 798,65
ERA
RAR 2023
0,00
(A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PREVISIONS
66 105,12
1110 717,16
360 640,00
168 228,79
0,00
1 082 923,39
283 897,94
40 000,00
0,00
(AU
10 490,00
0,00
0,00
0,00
0,00
| RAR+
| PREVISIONS =
BP 2024
66 105,12
1110 717,16
360 640,00
168 228,79
0,00
1 082 923,39
283 897,94
40 000,00
Délibération 36-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-36-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2024, il est proposé au con$
D'adopter le Budget Primitif principal pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par opération.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'adopter le Budget Primitif principal pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par opération.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 18 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAÏLLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY MME GOETHALS M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
M. FOURNIER MME BOUCHART MME. BERRY M. ROVERE M. NAULEAU
MME. BAPTISTA M, CASANAVE M. FERNANDEZ
Contre : 7 M. SAINTMARTIN M. GONTIER M. BUISSON M. MERCIER M. CHOTARD
M, RALLION MME CHEVALIER
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE-DESSU f
POUR EXTRAIT CONFORME, #
f
/
Le maire,
TON
5 Délibération 36-2024
Affiché le17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-36-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBERAC DT < DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 RLRNARIFRIERSRERERRENT
Le Onze avril de l’an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
co
Ribérac
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 37- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF RÉGIE CULTURELLE 2024
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place à compter du 1€ janvier 2024, Vu le budget primitif 2024 du budget annexe régie culturelle joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 19 de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget
1 Délibération 37-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-37-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'éga des contraintes particulières de fonctionnement,
lé à imposer
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard
au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d'équilibre au budget annexe s'explique tel que ci-dessous détaillé.
REGIE CULTURELLE DE PROXIMITE :
Ce budget annexe ne dispose pas de l'autonomie financière. Il s'agit, comme le cinéma, d'un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d'un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire. Celle-ci est prévue à hauteur de 171 188,63 € pour 2024.
Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d'équilibre du budget principal sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l'exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l'exercice 2024.
Le budget primitif régie culturelle 2024 peut être résumé comme sui :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
ARTICLE
TTL 117)
(OUR)
Dépenses
RSI SRRE
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
LT No TT ARE 2) 127 TR
BP + DM BP 2024
oi PT MEL EP
CHAPITRE 022
CHAPITRE 023
OT EE 17 7
HET 01
CHARGES DE PERSONNEL
DÉPENSES IMPRÉVUES
LS UE Sole Pr SEEN EE
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI
03259) 04 SEE
Fonctionnement
ARTICLE
CHAPITRE 002
TEE At)
CHAPITRE 74
(OT ATEN TEE
Total Section
Recettes
LIBELLÉ
SUR NT UT AEAIS
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES
Here REZ AL VE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
SAS 2 0 0 SE
83 410,00
120 500,00
13 255,00
1 442,00
99 565,00
126 000,00
1 721,00
BP + DM
11 670,00
205 687,00
1 250,00
Délibération 37-2024
BP 2024
11 597,37
22 100,00
193 588,63
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-37-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement |Dépenses
RAR +
HIS BP + DM RAR 2023 PREVISIONS PREVISIONS + BP
plz
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 594,00 27 546,00 1 721,00 29 267,00
ICT TTL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 41 594,00 27 546,00 Ryan 29 267,00
Investissement
RSISREE BP + DM RAR 2023 PREVISIONS 2177
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS ER : POELE ON LUN TS
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 13 255,00 ’ ; -
22740 Ne TENNIS IA NS vai - . 1721,00
DOTATIONS 21 442,09 ” ENER T1 CRT |
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LT ’ ; ”
CEA ASS EU PRET PET 29 267,00
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe régie culturelle, il est proposé au conseil municipal :
D'adopter le Budget Primitif budget annexe régie culturelle pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le Budget Primitif budget annexe régie culturelle pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
3 Délibération 37-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-37-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir deve de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentnii ue 1 Eau.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
4 Délibération 37-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-37-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNÉ x:
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 me
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
EEE EEE EEE RER ER RR EN CN KR KR OR KE # %
DÉLIBÉRATION N° 38- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CINÉMA 2024
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe cinéma joint,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place à compter du 1 janvier 2024,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1e' de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
1 Délibération
38-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-38-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement Dépenses
RAR +
LIBELLÉ (512220) 7 RAR 2023 PRÉVISIONS N PREVISIONS =
BP 2024
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 16 867,46 . SIRET CEST:
eg Te OR TE TUE 2 AR AS 2e) KA - RAI 3 304,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . - . '
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 147 491,54 7 793,70 34 088,03 CRT LN
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 167 663,00 7 793,70 87 948,91 95 742,61
Recettes
-
1€
NISSAN 512425)" RAR 2023 PRÉVISIONSN PREVISIONS =
BP 2024
SUR PU UT TT 0) TES
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION RTE . 38 634,13 EICHER
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 189,00 . 6 796,00 CEA)
CHAPITRE 10 DOTATIONS AE) " AREA: ARR
CHAPITRE 13 SU 0 SES 2 12 PAR . ' '
LIEU) RECETTES D'INVESTISSEMENT 167 663,00 | 96 902,61 95 742,61
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2024, il est proposé au conseil municipal :
D'adopter le Budget Primitif cinéma pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé.
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le prévoit la nomenclature MB7.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'adopter le Budget Primitif cinéma pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
3 Délibération 38-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-38-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 à Ni PMR TES SR RS RSS ES NÉE le Bordeaux
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devà dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représente Fr
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
4
Délibération 38-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-38-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DT
>> DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNÉ
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 ARR OX OX KO XX Ok Ok 4 ER
EX % NON S ess RE nm D ss ee Se 0"
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni Sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
MME BOUCHART. M. ROVERE
M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION
MME CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOËETHALS
procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
|ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
EEE EE EEE RER RERO CHRONO san nnnasanss sm un en snasnsans en so" ss" "s
DÉLIBÉRATION N° 39- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2024
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1 , L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1+' Août 1996,
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à
l'aide des seules recettes propres du budget.
l Délibération
39-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-39-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Par ailleurs, l'alinéa 1°" de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans
leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dép£..-- Jet :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent ta cokeetivité-&-imposerdes contraintes particulières de fonctionnement, - lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre
d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en
charge par le budget de la commune aurait pour
conséquence une hausse excessive des tarifs.
ASSAINISSEMENT :
Ce budget annexe s'équilibre sans subvention du budget principal.
Le budget primitif assainissement 2024 peut être résumé comme sui :
SECTION D'EXPLOITATION
Exploitation
ALAN
(os PRET PA
on E
or AP
CHAPITRE 022
CHAPITRE 023
CHAPITRE 042
CHAPITRE 65
CHAPITRE 66
CHAPITRE 67
eee 1014)
Exploitation
AVR
CHAPITRE 002
or RAP.
CHAPITRE 70
(ol TC
CHAPITRE 75
CHAPITRE 76
CHAPITRE 77
Total Section
Dépenses
LIBELLÉ
PAST NON Eee US
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
CHARGES DE PERSONNEL
DÉPENSES IMPRÉVUES
PS oo PSE EU EN
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
Sarl
ie too) RU UE
CHARGES FINANCIÈRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Recettes
NI: TRE
PAST MON CUS
one: D) A AT NOTE NULS
Sao
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES
bol (eo S
AURA NUIEE
PRODUITS FINANCIERS
ob 1e
RECETTES D'EXPLOITATION
EE
10 895,00 REA
18 000,00 8 000,00
199 174,43 235 079,00
147 653,53 202 631,00
10,00 10,00
70 660,04 81 000,00
446 393,00 537 852,98
PRÉVISION PREVISIONS
40 707,00 ER RE
alta) LRU
243 735,00 231 000,00
37 351,00
3 440,00 3 450,00
11 160,00 11 500,00
446 393,00 537 852,98
Délibération 39-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-39-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement Dépenses SUVGE I V4 |BUUGET 2024 |BUDGET 202 GET 20
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET 71 ATEN PRÉVISION N BUDGET
PTE AS RTE ET ET ee 58 070,33 e
É “
ete oo oo on M NO TAN NE Dao (01e LL ; 110 000,00 LE TN) CHAPITRE 16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 224 568,00 ; 223 668,00 PPRATA
IMMOBILISATIONS CORPORELLES a ” PAANER ES 29 668,85
IMMOBILISATIONS EN COURS e . PUTAIN) PAT
OPERATION 310 OPERATION 310 - divers travaux asst CAR PU ARE
102 000,00 LS
OPERATION 341 (oo RTE TO CT NPA EYE; CPAS 16 277,22 220 378,00 236 655,22 LE TETE T1)
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 986 960.00 23 196,22 (ACHAT XD) 738 511,07
Investissement Recettes JOGET.2( JUC Uz BUUGE 1,202 JUDGE
ÉTAT ToR = RTS BUDGET PRÉVISION N BUDGET
OT r rl Br OT UT Te UE à À CCR Pr AT CE r7 AT
TETE MAMIE EST error 41e)" ICCETZ ER ” PA CET 235 079,00
OT ET OT Po No D RAT TA ATULANTeE 147 653,53 “ PO PAT 202 631,00
OT DOTATIONS 296 646,46
CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51 700,00 .
AUOT SALE
oz re) El OPERATION 310 - divers travaux asst PART LA. .
: -
OPERATION 341 OPERATION 341 - programme 2021-2023 171 261,54 ;
193 179.00 193 179,00
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT SET :
[RENE AU TE LR OR EUT 4
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2024, il est proposé au conseil municipal :
D'adopter le Budget Primitif assainissement pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'adopter le Budget Primitif assainissement pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par opération.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes Pour : 25 Unanimité Contre : Abstention : FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DES POUR EXTRAIT CONFORME,
& 3
Délibération 39-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-39-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
b À DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 RRRERERERERER KE EX X Ribérac Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00, Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
KE EEE ER ER OK OK OX OX KO k KO % X k XXE RER RERREXEXE EEE EEE EE = RER 2 = = »- DÉLIBÉRATION N° 40- 2024 (Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ABATTOIR 2024
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1e" Août 1996,
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe abattoir joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1°' de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer
des contraintes particulières de fonctionnement,
I Délibération 40-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-40-2024-AI
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 - lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raiso d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge conséquence une hausse excessive des tarifs.
ABATTOIR:
Suite à la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l'Abattoir à la Société Ribéracoise d'Abattage en 2016, le budget annexe de l'Abattoir n'a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été supprimée. L'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal est depuis autorisé.
Une subvention du budget principal est nécessaire notamment pour le remboursement de la dette imputée à ce budget annexe. Celle-ci est prévue, pour 2024, à hauteur de 112 556,81 €.
Ce montant est prévisionnel ; Le montant définitif de la subvention d'équilibre du budget principal sera calculé à hauteur des besoins réels
de leur importance et eu égard au nombre
e aurait pour
du budget annexe en fonction de l'exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l'exercice 2024.
Le budget primitif abattoir 2024 peut être résumé comme suit :
Exploitation
ARTICLE
OT 017)
PTT El
CHAPITRE 012
CHAPITRE 022
CHAPITRE 023
OT AE EP)
CHAPITRE 65
CHAPITRE 66
CHAPITRE 67
CITE)
| Exploitation
CAM R SE
OT RP:
(ORNE 72
CHAPITRE 74
CHAPITRE 75
OUT LÉ
CHAPITRE 78
HEIN TA (014
Dépenses
LIBELLÉ
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
ee) TN 0) NT
DÉPENSES IMPRÉVUES
ALAN Sarl Pr EU EU
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIÈRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DÉPENSES D'EXPLOITATION
LIBELLÉ
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
lon r ol ZT AT Le
CA Se RO AUS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PR
RECETTES D'EXPLOITATION
BUDGET
16 930,00
506,00
204 438,95
78 414,73
17 604,32
15 990,00
333 884,00
BUDGET
327,74
17 580,00
83 991,26
223 188,00
8 797,00
333 884,00
BUDGET
11 785,81
16 930,00
600,00
69 706,00
17 600,00
13 515,00
130 136,81
210910 21
17 580,00
112 556,81
EURE: Délibération 40-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-40-2024-AI
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Investissement Dépenses
LATE RIRE:
on STE do RS à
TR No T7 tro Ste) EAN SITUATION TA
OT SONT a an STATS 42 087,71 ENNTn
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES PC PIE RIT
Total Section DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 391 670,68 CNET
Investissement Recettes BUUGET 202$ |BUDGET 2024 ARTICLE LIBELLÉ BUDGET SUIS: CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS : PLIS PE PA TS ro > Ro) 7 Vite) 204 438,95 " EN Oo PT DE TO NTSC 18 414,73 COLA oO 017 Ur ol 'ES 66 302,97 CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 42 514,03
CCE CUS 6 38 ESS 2 EN 170 803,28 90 010,50
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2024, il est proposé au conseil municipal :
D'adopter le Budget Primitif abattoir pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'adopter le Budget Primitif abattoir pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par opération.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
?
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Nicolas PEATON
Délibération 40-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-40-2024-AI
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGN
VILLE DE RIBÉRAC TTT ><
æ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 KE ER XX OK KO OX Ok 4%
% EX & vannes eus se m'en eu n'es "e
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
MME BOUCHART. M. ROVERE
M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M.
FERNANDEZ M. SAINTMARTIN
M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME
CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS
procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
[SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
TE EEE EEE ERREUR ERREUR RER OR RU RU à ..._ = = » _ sn saunas -
DÉLIBÉRATION N° 41- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CAMPING 2024
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1e Août 1996,
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe camping joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 27 mars 2024,
Ce budget annexe ne fait pas l'objet d'une subvention d'équilibre du budget principal.
1
Délibération 41-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-41-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Le budget primitif camping 2024 peut être résumé comme suit :
Exploitation
ARTICLE
Or UT)
CHAPITRE 011
CHAPITRE 012
OT ATEN AU T
CHAPITRE 023
CHAPITRE 042
HET)
Exploitation
ARTICLE
OP EE 72
OUT I2P)
(OP EE TA
(OP EL TE]
CHAPITRE 77
OT 0011)
Investissement
ARTICLE
(OMR E)
CHAPITRE 040
(OL ATEN Al
HE fo 1
Investissement
ARTICLE
CHAPITRE 001
CHAPITRE 021
CHAPITRE 040
OT AREA)
CHAPITRE 13
(OL L0
CEA
Dépenses LIBELLÉ
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
tie O0 IR
Da Sa A US
a Cao TS UE UE
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
RAR
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT AS AL]
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
HIS
Résultat antérieur reporté
os Ve Ne) DANS LUN 21 SAONE
IMMOBILISATIONS EN COURS
a SN ES AUS UU
Recettes
LIBELLÉ
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC TIONS
Dep (OS
ST te St SIN IAE
a UNE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
1 320,00
_ 8450,00
387,00
14 300,00
9 290,34
140,00
820,00
4 049,66
14 300,00
140,00
31 620,00
31 760,00
8 450,00
387,00
12 646,69
9 731,35
31 760,00
Délibération 41-2024
3 876,00
1 320,00
RUN LA 72
387,00
14 943,62
10 028,62
140,00
600,00
4 175,00
14 943,62
140,00
17 331,62
17 471,62
BUDGET
792,00
CR TUE 72
387,00
6 932,00
17 471,62
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-41-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2024, il est proposé au cor en
D'adopter le Budget Primitif camping pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé, D'adopter
le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'adopter le Budget Primitif camping pour l'année 2024 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSYS
POUR EXTRAIT CONFORM ,
3
Délibération 41-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-41-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNI PL
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 æ
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU
MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
MME BOUCHART M. ROVERE
M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION
MME CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME
GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
RER RER ERREUR RER EURE URRURRUR ER HX DÉLIBÉRATION N° 42. 2024
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET CONVENTION DE FINANCEMENT DU COS DE LA VILLE DE RIBÉRAC - AVENANT N° 23
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'article 1e' du décret n° 2001-495 du 10 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation pour les collectivités territoriales de consacrer une partie de leur budget à l’aide sociale aux agents, Considérant que la subvention allouée au titre de l'exercice
2024 est supérieure à 23.000 €, Vu
la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le Comité des Œuvres Sociales de la commune de Ribérac, ainsi que ses avenants successifs,
Il Délibération
42-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-42-2024-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
Considérant que, lorsqu'une subvention dépasse le seuil de 23.000 €, l'autorité l'ayantrattribtée-deit-conexre-une convention
avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les dc
subvention
attribuée,
Il est proposé,
= d'attribuer une subvention de 30 900 € au titre de l'exercice 2024 au Comité des Œuvres
Sociales (COS) de la ville de
Ribérac,
de conclure l'avenant n° 23 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2024 et les conditions de versement.
ILest précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des
associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote.
ILest proposé au conseil municipal :
D'attribuer une subvention de 30 900 € au titre de l'exercice 2024 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la ville de Ribérac,
D'approuver l'avenant n° 23 à la convention entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales (COS) de la commune de
Ribérac, tel que joint à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'attribuer une subvention de 30 900 € au titre de l'exercice 2024 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la ville de Ribérac,
D'approuver l'avenant n° 23 à la convention entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales (COS) de la commune de
Ribérac, tel que joint à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le maire
Nicolas PLATION
2
Délipératon 42-2024
À
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-42-2024-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 République Française
D à € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOEËETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 43- 2024
(Code de la nomenclature : 1.7)
Objet : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE D'INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS AU TITRE DES CONTRATS DE TERRITOIRE À DESTINATION DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES 2022-2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants Vu la délibération du Conseil Départemental n° 22-155 du 28 juin 2022 portant sur l'acte Il de la contractualisation pour la période 2022- 2024 ;
Vu la délibération de la Commission Permanente n°23.CP.VIII.5 du 16 octobre 2023 relative à la convention d'accompagnement à la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion dans les marchés publics au titre des contrats de territoire à destination des communes et intercommunalités 2022-2024 :
Considérant les contrats de territoires 2022-2024 et l'obligation d'activer la clause sociale d'insertion pour les opérations bénéficiant des
subventions d'un montant supérieur à 300 000 € HT :
Considérant la nécessité de favoriser l'insertion professionnelle et de réduire le chômage dans le territoire départemental : Considérant la proposition du Pôle RSA-LCE d'accompagner le Maître d'ouvrage dans l'intégration de la clause sociale d'insertion :
Considérant le projet de réfection du gymnase municipal multisports ;
Dans le cadre du projet de réfection du gymnase municipal en complexe sportif multisports, le Département a accordé des subventions à la commune de Ribérac. Le règlement du Conseil Départemental prévoit d'activer la clause sociale d'insertion pour les opérations bénéficiant
l Délibération 43-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-43-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 des subventions d'un montant supérieur à 300 000 € HT. Or, dans le cadre du projet de réfection du gymnase municipal en complexe sportif multisports, le Département a accordé des subventions à la commune de Ribérac pour un monta
Dans ces circonstances, le Département de la Dordogne demande à la commune de signer la donvention d'accompagnement à la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion dans les marchés publics au titre des contrats de territoire à destination des communes et intercommunalités 2022-2024.
Il est proposé au conseil municipal :
D'approuver la convention entre la Commune et le Département, tel que joint à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'approuver la convention entre la Commune et le Département, tel que joint à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Votes
Pour : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MIME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY MME GOETHALS M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
M. FOURNIER MME BOUCHART MME. BERRY M. ROVERE M. NAULEAU
MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ M. GONTIER M. BUISSON
Contre :
Abstention: 5|M. SAINTMARTIN M. MERCIER M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
2 Délibération 43-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-43-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 République Française
D + € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
L'2 ps DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIF
DU 11 AVRIL 2024
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans
la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHARTI
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE: M. ROVERE
DÉLIBÉRATION N° 44- 2024
(Code de la nomenclature : 8.8.1)
Objet : RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DIMINUTION DES REJETS PAR TEMPS DE PLUIE DE LA COMMUNE DE RIBÉRAC - RÉHABILITATION DU PR CHALARD — AUGMENTATION DE POMPAGE PR PISCINE - REHABILITATION BACHE PR ACPR - MISE EN CONFORMITÉ DIVERS PR
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite MOP ;
Considérant la nécessité de réaliser en 2024, pour des raisons sanitaires et de protection du milieu naturel, les travaux sur le réseau d'assainissement pour un montant total de 189 695 € HT :
Considérant les études préparatoires nécessaires à la définition des travaux à réaliser menées par le maître d'œuvre SOCAMA :
Le maître d'œuvre, prestataire de la collectivité, a rédigé le projet ci-annexé à la présente délibération ainsi que le rapport d'analyse des offres prévoyant le détail des travaux à réaliser et le montant desdits travaux. Le coût des travaux issue des consultations et après négociation s'élève à 189 695,00 € HT.
Le présent marché ne contient qu'un seul lot.
[ Délibération 44-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-44-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 L'analyse de la consultation réalisée par le maitre d'œuvre fait apparaitre que deux candidats ont retiré le dossier mais qu'un seul groupement
a candidaté sur ce marché. Le groupement OPURE - LAURIERE — SOGEDO.
-AURIERE - LL
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution du présent marché en fave SOGEDO.
Après approbation, il permettra de rédiger les actes d'engagements et ordres de service des entreprises en charge de réaliser.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cetie question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
1 - De valider le contenu des études de projet et des offres pour les travaux d'assainissement collectif à réaliser sur les postes de relevage
cités en objet ci-annexées à la présente délibération ;
2 D’arrêter le choix du groupement OPURE - LAURIERE — SOGEDO qui sera en charge de réaliser les travaux pour le montant de 189
695,00 € HT
3 — D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire, et à donner suite à son application.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le maire,
2 Délibération
44-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-44-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 République Française
p À € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNI VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICI
DU 11 AVRIL 2024 * x x + EEE EEE EEE
RER à
Z x
Ribérac
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni Sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER M. PERRUCHAUD
MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART]
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME
CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS
procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
[SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
EEE EEE RCR KR KR KE XX k XX DÉLIBÉRATION N° 45- 2024
(Code de la nomenclature : 6.1.3)
Objet : AVIS SUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE
Vu l'article R.2223-74 du code général des collectivités territoriales
Vu le projet de création d'une chambre funéraire déposé par la SAS Castaing (joint en annexe)
Conformément à l'article R.2223-74 du CGCT :
«La création ou l'extension d'une chambre funéraire est autorisée par le préfet.
Le dossier de demande de création ou d'extension d'une chambre funéraire comprend obligatoirement : - une notice explicative ;
- Un plan de situation ;
- Un projet d'avis au public détaillant les modalités du projet envisagé. L'avis est ensuite publié, à la charge du demandeur, dans deux journaux régionaux ou locaux.
1 Délibération
45-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-45-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 (5) 9
O
La SAS CASTAING a sollicité l'autorisation de créer une chambre funéraire sur le territoire de lac
parcelle AK120.
je de Royan,
Par courrier du 5 mars 2024, après examen des services de la démocratie locale, des élections et des règlementations de la Préfecture de
la Dordogne, Monsieur le préfet nous sollicite afin que le Conseil municipal émette un avis sur le projet.
Le Conseil municipal est par conséquent invité à émettre un avis sur ce projet dont les éléments ont été joints en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
1-_ D'approuver le projet de création d'une chambre funéraire au 15, avenue de Royan, 24600 RIBÉRAC, par la SAS
CASTAING.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
E
2
Délibération 45-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-45-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 République Française
?
Ribérac
k € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 kr + EEE EEE EEE REX 4 k à
Le Onze avril de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON. Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME
LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE
MME BOUCHART M. ROVERE
M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME
CHEVALIER PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS
procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
RER EEE E RÉ OX OK XX + à FERRER ERREUR CREEK OK KO N DÉLIBÉRATION N° 46- 2024 (Code de la nomenclature : 4.4)
Objet : ACCUEIL DE PERSONNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
Le service civique est un dispositif instauré par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions.
Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l'engagement de service civique et ce, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans
l'un des dix domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation : solidarité,
santé, éducation pour tous, culture et loisirs, Sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence en cas de crise, citoyenneté européenne.
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme et qui souhaitent s'engager pour une période de
6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de
droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif,
L'objectif de l'engagement de service civique est de permettre à un volontaire de vivre une expérience épanouissante et enrichissante au service des autres et de participer à construire une véritable
société de l'engagement qui valorise la mobilisation citoyenne de la jeunesse face aux défis sociaux et environnementaux de notre temps.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un dossier de demande d'agrément doit être sollicité auprès de l'Agence du Service Civique, au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure d'accueil à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
1
Délibération 46-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-46-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le service civique donne lieu à une indemnité versée par l'Etat (504.98 euros net par mois acttellement-ainsi-qu'à une indemnité de q
subsistance due par l'organisme d'accueil (1 14.85 euros nets par mois actuellement) pour un temf Jdomadaires
minimum.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil, il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de
ses missions.
La Ligue de l'Enseignement de la Dordogne peut être sollicitée par la commune pour un accompagnement technique et administratif au
montage du dossier d'agrément ainsi que pour l'aide au recrutement. Elle interviendrait en tant que structure intermédiaire entre la commune
et l'Agence du Service Civique, ceci ferait l'objet d'une convention tripartite moyennant une cotisation de 155.50 euros par an versée à la
Ligue de l'Enseignement.
Ilest proposé au Conseil municipal :
De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité en fonction des missions repérées, des capacités d'accueil et de
tutorat.
D'autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de l'Etat et de signer les contrats d'engagement de service civique
avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
De solliciter l'aide de la Ligue de l'Enseignement de la Dordogne sous la forme d'une convention tripartite entre la commune de Ribérac,
l'Agence du Service Civique et la Ligue de l'Enseignement de la Dordogne moyennant une cotisation de 155.50 euros par an versée à la
Ligue de l'Enseignement.
D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉCIDE
De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité en fonction des missions repérées, des capacités d'accueil et de
tutorat.
autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de l'Etat et de signer les contrats d'engagement de service civique
avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
De solliciter l'aide de la Ligue de l'Enseignement de la Dordogne sous la forme d'une convention tripartite entre la commune de Ribérac,
l'Agence du Service Civique et la Ligue de l'Enseignement de la Dordogne moyennant une cotisation de 155.50 euros par an versée à la
Ligue de l'Enseignement.
D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets de la commune.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouv if devarit le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentante
l'Etat.
Votes
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ÉT AN QUE DESSUS Pour : 2 Unanimité
our : 25 nanimite POUR EXTRAIT CONFORME,
Contre :
Abstention :
Délibération 46-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-46-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC DT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 KR X XX K XX KE EE EEE EEE EE 4
Ribérac
Le Onze avril de l’an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :29 mars 2024
Nombre de votants :25
PRESENTS : 20 M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY M. DUBOIS MME ZUCHER-SANGUE MME BOUCHART
M. ROVERE M. NAULEAU MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ
M. SAINTMARTIN M. BUISSON M. CHOTARD M. RALLION MME CHEVALIER
PROCURATIONS : 5 MME GOETHALS procuration à MME DELPEY
MME BOUCHART procuration à M. FOURNIER
MME. BERRY procuration à MME ZUCHER-SANGUE
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
M. MERCIER procuration à M. SAINTMARTIN
ABSENTS/EXUSES : 1 MME. BETREMIEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROVERE
KE EE RER EEE ERREUR EE RER RER XX KR OR RC XX
DÉLIBÉRATION N° 47- 2024
(Code de la nomenclature : 9.4)
Objet : MOTION DE SOUTIEN AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE FERME DE PRODUCTION DE CANNABIS.
Monsieur le Maire de Petit- Bersac a délivré le 19 octobre 2023 un permis de construire autorisant la construction d’une ferme de production de cannabis pharmaceutique sur des terrains classés en Zone Agricole au lieu-dit « Gironnet » et le « Champ du milieu ».
Le conseil municipal de Petit-Bersac s'est déclaré favorable au projet.
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 20 février 2024, a adopté à l'unanimité une motion de soutien au projet et au Conseil municipal de Petit- Bersac.
L'instruction du Permis de construire a été assurée par le service urbanisme de la CCPR. Elle a nécessité également de nombreux échanges
avec le porteur du projet et ses architectes pour qu'il soit en conformité avec les règles d'urbanisme.
L'arrêté de Permis de construire, signé par le Maire de Petit-Bersac, n'a pas été contesté par les services de l'État lors du contrôle de légalité.
Aujourd'hui, un recours contentieux déposé par 8 requérants de la commune de Petit-Bersac et par la Sépanso est en cours d'instruction au
tribunal administratif de Bordeaux pour s'opposer à l'arrêté du permis.
1 Délibération 47-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-47-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
La commune de Petit-Bersac et la Communauté de communes du Périgord Ribéracois souhaife ans un cadre règlementaire respecté.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de prendre position sur ce projet en votant la présente motion en ses termes :
Le conseil municipal de Ribérac, après avoir pris connaissance du projet et constatant les difficultés que rencontrent le monde rural pour se développer :
DÉCIDE
- Se déclarer favorable au projet innovant de ferme de cannabis pharmaceutique à Petit-Bersac qui contribuera au développement du Périgord Ribéracois, à son attractivité et créera de l'emploi et de la richesse locale non délocalisables, - Apporter son soutien total à Monsieur le Maire de Petit-Bersac et à son Conseil municipal dans le contentieux administratif en cours.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Votes
Pour : 22 [M. PLATON MME BEZAC-GONTHIER M.CAILLOU MME LAURENT MME ESCULIER
M. PERRUCHAUD MME DELPEY MME GOETHALS MME ZUCHER-SANGUE
M. FOURNIER MME BOUCHART MME. BERRY M. ROVERE M. NAULEAU
MME. BAPTISTA M. CASANAVE M. FERNANDEZ M. GONTIER M. BUISSON
M. SAINTMARTIN M. MERCIER M. CHOTARD
Contre :
Abstention : 3 |IM. DUBOIS M. RALLION MIME CHEVALIER
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORM
ATON
2 Délibération
47-2024
Affiché le 17-04-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240411-47-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024