Procès Verbal - 2. PV SEANCE 14 03 2024

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Procès Verbal - 2. PV SEANCE 14 03 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Ribérac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV SEANCE 14 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,

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Le Quatorze mars de l’an deux mille vingt-quatre à 18h00,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans le hall de l’espace André Malraux.

Nombre de conseillers en exercice ; 26

Date de la convocation : 08 mars 2024

Date d’affichage de la convocation :08 mars 2024

PRÉSENTS : M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CAILLOU – Mme LAURENT – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – M. ROVERE – M. NAULEAU – M. CASANAVE – M. FERNANDEZ – M. SAINTMARTIN - M. GONTIER – M. BUISSON – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER

ABSENTS/EXCUSÉS : – Mme ESCULIER – (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme BOUCHART (procuration à M. FOURNIER) – Mme BERRY (procuration à. Mme LAURENT) – Mme BAPTISTA (procuration à. M. CAILLOU) - Mme BETREMIEUX - M. MERCIER (procuration à. M. GONTIER)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RALLION

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur SAINTMARTIN ne veut pas être secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Philippe RALLION secrétaire de séance. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose le vote du procès-verbal de la séance du 15 février 2024.

Monsieur CHOTARD : Lors du conseil municipal du mois de février, j’étais le secrétaire de séance, cependant, je regrette que le projet de procès-verbal (PV) ne m’ait pas été soumis avant diffusion. Je voterai tout de même ce PV, mais il y a des règles à respecter.

Monsieur le Maire : Vous pouviez aussi le réclamer avant ce soir Monsieur CHOTARD. Monsieur RALLION, vous savez ce qu’il vous reste à faire pour cette mission qui vous incombe ce soir.

Monsieur RALLION : Soit j’attends qu’on l’on me l’envoie, soit je le réclame ?

Monsieur le Maire : Je demanderai aux services de vous contacter dès que possible.

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2024

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Monsieur CHOTARD : J’évoque les mêmes remarques que d’habitude sur la méthode.

Monsieur le Maire : On peut voter toutes les décisions en délibération mais cela va faire prendre beaucoup de retard sur les dossiers. Certaines décisions doivent être prises rapidement ou même dans l’urgence.

Monsieur SAINTMARTIN : Il faut faire des conseils municipaux plus souvent pour éviter de retarder des décisions.

Monsieur le Maire : On fait des conseils municipaux tous les mois et demi à peu près. La limite minimum est tous les trois mois. Je vous demande de regarder les pratiques antérieures.

Monsieur SAINTMARTIN : Je ne parle pas de la mandature précédente.

Monsieur le Maire : Simplement, je vous dis de faire un petit constat sur la fréquence des réunions faites ces dernières années et de faire un comparatif.

Monsieur CAILLOU : Il ne faut pas compter simplement les séances auxquelles on assiste.

Il ouvre ensuite la séance sur la première question à l'ordre du jour.

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ORDRE DU JOUR

1 - FINANCES

1-1 Renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2024 MME BEZAC-GONTHIER

1-2 Débat d’orientations budgétaires pour 2024 M. LE MAIRE

2 - RESSOURCES HUMAINES

2-1 Création de poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences

MME BEZAC-GONTHIER

QUESTIONS DIVERSES

Objet : MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE D’UN MONTANT DE 800.000 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la délibération du conseil municipal n° 71-2021 en date du 06 Juillet 2021 portant délégation au maire permet au maire la conclusion d'une ou de plusieurs lignes de trésorerie temporaires pour un montant maximum de 500 000 €,

Considérant que pour 2024, le besoin de trésorerie de la Commune de Ribérac sera augmenté au-delà de 500.000 € comme en 2023, du fait des conséquences de la tempête de grêle du 20 juin 2022, amenant la Commune à décaisser des sommes importantes pour la reconstruction de ses bâtiments et la confrontant à des décalages entre le paiement des factures et le versement d’indemnités par la SMACL,

Considérant que le besoin de trésorerie tient aussi au fait que la commune doit pouvoir garantir le fond de roulement dans le cadre des travaux d’investissement courants et pourrait aussi en avoir besoin dans l’objectif de lancer les travaux relatifs à la reconstruction du complexe multisports municipal,

Considérant l'offre proposée par la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Pour rappel, la Commune bénéficie déjà d’une ligne de trésorerie renouvelée chaque année pour un montant de 800.000 €.

Il est proposé de souscrire une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 800.000 €

- Durée : 12 mois

- Taux d'intérêt applicable : €STER + marge de 0,40 % (dans l’hypothèse où l’€STER serait inférieur à zéro, l’€STER sera alors réputé égal à zéro)

- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours d'encours sur le mois /360

- Commission de mouvement : néant

- Commission d'engagement : néant

- Frais de dossier : 800 € pour un an

- Commission de non-utilisation : 0,30 %

- Mode de paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office

- Ventilation : Budget Principal : 800 000 €

Il est proposé au conseil municipal :

D’approuver la mise en place d’une ligne de trésorerie dans les conditions ci-dessus détaillées,

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D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette question.

Débat

Monsieur CHOTARD : J’évoque en 1er le problème de méthode, on nous demande de voter des emprunts, alors même que le programme des investissements n’a pas été voté. 2ièmement la commune a souscrit un emprunt de 3 millions l’an dernier auprès de la Banque des Territoires, un des objectifs était de faire face aux dépenses de trésorerie pour financer les travaux suite à la tempête en attendant les indemnisations de l’assurance. 3ièmement, cet emprunt pourrait servir à financer la reconstruction du gymnase municipal. A titre personnel, je voterai contre.

Madame BEZAC-GONTHIER : L’an dernier a été voté l’augmentation de la ligne de trésorerie de 300 000 euros par rapport aux investissements liés aux travaux de la tempête, cela n’est pas en lien direct avec l’emprunt, c’est juste de la trésorerie.

Monsieur le Maire : Je voudrais connaitre votre position sur le gymnase Monsieur CHOTARD. Il faudra défendre cette position devant les associations, les scolaires, les ribéracois etc.

Monsieur CHOTARD : Je vous la donnerai.

Monsieur BUISSON : Le taux d’Ester (€str) est de combien ? Si le taux est de 15%, je voterai contre.

Monsieur le Directeur général des services : Au 12 mars 2024, le taux est de 3.9%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

D’approuver la mise en place d’une ligne de trésorerie dans les conditions ci-dessus détaillées,

D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Madame CHEVALIER doit partir, elle donne procuration à Monsieur CHOTARD.

Madame ESCULIER arrive.

Le nouvel état des présences et procurations s’établit comme suit :

PRÉSENTS : M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CAILLOU – Mme LAURENT - Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – M. ROVERE – M. NAULEAU – M. CASANAVE – M. FERNANDEZ – M. SAINT MARTIN - M. GONTIER – M. BUISSON – M. CHOTARD – M. RALLION

ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BOUCHART (procuration à M. FOURNIER) – Mme BERRY (procuration à. Mme LAURENT) – Mme BAPTISTA (procuration à. M. CAILLOU) - Mme BETREMIEUX - M. MERCIER (procuration à. M. GONTIER) - Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 18 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CAILLOU – Mme LAURENT – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. CASANAVE – M. FERNANDEZ) Votes contre : 7 (M. SAINT MARTIN - M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)

Abstention : 0

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Objet : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1,

Vu la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992,

Vu la loi NOTRe du 7 Août 2015, et notamment son article 107, qui a introduit une précision sur le contenu du Débat d'Orientations Budgétaires, dont le rapport doit comporter des données relatives à la structure et à la gestion de la dette, Considérant qu'aux termes des textes en vigueur dans les communes de plus de 3.500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, Considérant que le débat d'orientations budgétaires est acté par une délibération qui donne lieu à un vote du conseil municipal,

Considérant la présentation faite en commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 5 mars 2024,

Vu le rapport transmis aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation,

La loi fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants d'inscrire chaque année à l'ordre du jour du conseil municipal un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Afin d'éclairer les choix des conseillers municipaux lors du vote du budget, un rapport leur est transmis pour les informer sur la situation financière de la commune et leur permettre de discuter des orientations budgétaires.

Monsieur le maire présente les orientations budgétaires telles que précisées dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 annexé.

Cette présentation donne ensuite lieu à débat.

A l’issue du débat, il est proposé au conseil municipal

De prendre acte de la présentation par Monsieur le maire des orientations budgétaires 2024 d’après le rapport joint à la présente délibération.

De prendre acte du débat d'orientations budgétaires, tel qu’il a eu lieu durant la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Débat

Madame BEZAC-GONTHIER présente les résultats de l’exercice 2023 par budget (principal, assainissement, régie culturelle, cinéma, assainissement, abattoir, camping) + résultats consolidés (tout budget confondu).

Madame la Directrice des services financiers présente les recettes de fonctionnement et la fiscalité en 2023.

Monsieur CHOTARD : Sur la fiscalité, nous regrettons que la commune ne propose pas une baisse des taux pour compenser l’augmentation des bases de l’Etat.

Monsieur le Maire : Nous n’avons pas la même vision des choses, nous aurions beaucoup de difficultés à baisser la fiscalité pour rattraper les bases de l’État.

Monsieur BUISSON : Aujourd’hui, je remarque que la majorité des revenus de Ribérac sont basés sur la taxe foncière, sur le bâti et sur les impôts fonciers.

Madame la Directrice des services financiers : C’est le cas de toutes les communes.

Monsieur RALLION : Je suis étonné, on passe de l’évolution de la taxe foncière bâtie en 2019 à 1,5 millions, aujourd’hui à 2,5 millions, ça fait 1 million d’augmentation.

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Madame la Directrice des services financiers : C’est la compensation de l’Etat. Lorsque la taxe d’habitation a été supprimée, la part de la taxe foncière du Département a été attribuées aux communes, et le Département perçoit de la TVA en compensation.

Monsieur le Maire : On a un levier sur la taxe d’habitation des locaux vacants, cependant si on augmente cette taxe, on est obligé d’augmenter la taxe foncière.

Monsieur SAINTMARTIN : Que représente la taxe des locaux vacants ?

Madame la Directrice des services financiers : 39 000 euros pour 2023.

Monsieur SAINTMARTIN : Vous avez rappelé que toutes les communes avaient un financement basé sur la taxe foncière, mais toutes les communes n’ont pas le même taux d’impôts que Ribérac.

Madame la Directrice des services financiers présente l’évolution des dotations de l’Etat, les dépenses de fonctionnement en 2023 et l’évolution des subventions d’équilibre.

Monsieur le Maire : Sur l’évolution du nombre d’agents la commune est passée de 72 agents en 2021 à 65 agents au 31 décembre 2023. Par ailleurs, la commune recherche activement quelqu’un en apprentissage.

Monsieur BUISSON : La commune connaît un pic financier en 2022 en raison du remboursement de l’assurance. Qui dit destruction dit reconstruction par le remboursement de l’assurance, mais il y aura un reste à charge. Si la commune avait dû investir ce montant pour refaire quelque chose, je ne sais pas au bout de combien temps la commune aurait pu rembourser en emprunt. Aujourd’hui, les toitures sont neuves, la ville est en reconstruction, cela a été un traumatisme pour les ribéracois, mais finalement, il y a quand même du positif pour la commune dans ce bilan.

Monsieur le Maire : On ne peut pas minimiser les dégâts sur le secteur et je vous laisse l’entière responsabilité de vos propos. La commune a un reste à charge considérable lié aux dégâts de la tempête. Mais il est vrai que ces travaux auraient dû être réalisés tôt ou tard, et avec la tempête, c’est fait. La commune n’aura plus à effectuer ces travaux, mais cela n’est pas terminé.

Madame la Directrice des services financiers présente l’endettement de la commune en 2023.

Monsieur le Maire : Théoriquement, la dette s’éteint en 2056 s’il n’y avait aucun investissement supplémentaire sur la commune et donc aucun endettement supplémentaire d’ici-là.

Monsieur BUISSON : Je remarque que la dette s’éteint par paliers. À partir de 2030, il y a une baisse significative de l’endettement. En 2030 et 2038, il y a 2 paliers significatifs qui vont assainir l’endettement s’il n’y a pas de nouvel emprunt. J’en conclu aussi qu’entre 2023 et 2030, la commune pourrait emprunter entre 600 000 et 1,2 million d’euros supplémentaires.

Monsieur SAINTMARTIN : Le reste à charge de la tempête va devoir être remboursé par l’emprunt

Monsieur le Maire : Il faut quand même emprunter pour pouvoir faire vivre la commune.

Madame la Directrice des services financiers présente les recettes d’investissement, les dépenses d’investissement avec focus sur les travaux liés à la tempête.

Monsieur BUISSON : Je félicite le travail réalisé par la commune et les services municipaux concernant les travaux de la tempête.

Madame BEZAC-GONTHIER présente les subventions d’équilibre des budgets annexes 2023.

Monsieur BUISSON : Il y a une opportunité de faire quelque chose sur le cinéma et depuis cette année, l’activité repart. Cependant, faire des travaux va impliquer une rebaisse d’activité. Si des travaux sont effectués au cinéma, il faudra trouver la période la plus propice pour limiter la baisse de fréquentation.

Monsieur le Maire : Même avec une seule salle, l’activité du cinéma est l’une des plus dynamique au niveau départemental. Les services travaillent sur la création d’une deuxième salle ou l’amélioration de la structure actuelle.

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires.

Monsieur le Maire : Plusieurs informations :

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- Nous ne pouvons pas augmenter les taux d’imposition de la commune. Pourtant, de nombreuses communes sont obligées d’augmenter leurs taux en raison de la conjoncture économique.

- Je défends le projet de résidence sénior dans l’ancienne gendarmerie. La cession du bâtiment à la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (CCPR) est faite pour le rénover, via l’opérateur Domofrance. Il y a 1 million d’euros de travaux à faire, vu les finances de la commune, elle ne peut pas porter ce projet.

- Par ailleurs, nous rencontrons des difficultés à vendre les terrains de Toutifaut.

- La tempête a mis en évidence l’importance des travaux à effectuer sur les 52 bâtiments communaux et la réflexion sur la vente de certains bâtiments communaux.

Monsieur RALLION : Les terrains Toutifaut ne sont pas vendus car ils sont peut-être encore trop chers.

Monsieur le Maire : La commune a déjà baissé le prix de vente.

Monsieur RALLION : Il faut voir sur le long terme alors afin que les prix du marché rejoignent les prix demandés.

Monsieur BUISSON : Les gens savent le taux d’endettement de Ribérac, cela freine les personnes qui veulent construire.

Monsieur le Maire : Le point noir de ces terrains est la proximité avec la départementale d’après les personnes qui ont été les visiter.

Monsieur CASANAVE : La taille des terrains est un peu grande par rapport à la taille recherchée.

Madame la Directrice des services financiers présente les recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement, les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement.

Monsieur SAINTMARTIN : Je m’interroge sur les dépenses des études, est-ce qu’une décision a été prise en Conseil municipal (CM) ?

Monsieur CHOTARD : Il me semble aussi que le conseil municipal n’a pas été invité à se prononcer sur le projet du gymnase.

Monsieur le Directeur général des services : En 2023, une délibération a été prise par le conseil municipal pour engager la programmation du gymnase (phase étude) qui est une dépense préalable pour la commune, indispensable pour obtenir des subventions. C’est un projet conséquent à plusieurs millions d’euros travaux qui impose la recherche de financements auprès de tous les partenaires. En 2023, il y a eu 206 000 euros de dépensés sur cette partie étude.

L’appel d’offre a été lancé en mars, les résultats sont attendus fin avril. Cela permettra de connaître précisément le coût des travaux qui est encore aujourd’hui estimatif.

Monsieur SAINTMARTIN : Quel pourcentage de subvention la commune espère ?

Monsieur le Directeur général des services : La commune a demandé et obtenu de Monsieur le Préfet une dérogation pour avoir jusqu’à 100% de subventions. Nous espérons AU moins 80% peut être plus. L’objectif est que la commune ait le moins possible de reste à charge compte tenu de l’état de ses finances. Cependant, le reste à charge s’élèvera au moins à 500 000 euros. Pour le moment, la commune n’a pas reçu le retour de de certaines demandes de subventions ce qui retarde le lancement du projet.

Monsieur le Maire : La commune attend la réponse de l’ANS qui n’a pas octroyé de subventions pour 2023. L’intercommunalité doit également se prononcer dans le cadre d’un fonds de concours. Nous avons de bonnes informations de la DETR 2024 et espérons une attribution prochainement.

Madame BEZAC-GONTHIER présente les budgets annexes pour 2024.

Monsieur le Maire évoque le programme PVD et présente les projets d’investissement 2024.

Monsieur BUISSON : S’agissant de l’opération de travaux au niveau du camping, la commune prévoit-elle uniquement la réfection de la voie d’accès ?

Monsieur le Maire : Il faut discuter en commission des projets qu’il pourrait y avoir sur ce site. Le gérant est intéressé par l’achat total des parcelles.

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Monsieur BUISSON : Le lieu mériterait un aménagement plus complet, notamment au niveau du parking, et pas seulement de refaire l’enrobé de la voie d’accès.

Monsieur le Maire : Certainement mais il faut savoir qu’il y a une partie du site qui n’appartient pas à la commune.

Monsieur SAINTMARTIN : Je reviens sur l’église Notre Dame, quelle est la part de prise en charge par l’assurance sur les réparations ? Est-ce qu’il a été étudié de déconstruire le bâtiment pour le reconstruire ?

Monsieur le Maire : Aujourd’hui, le montant des travaux est estimé à 7,4 millions d’euros. On m’a assuré qu’on ne pouvait pas aller en deçà du million d’euros pour démolir, pour la comparaison.

Monsieur SAINTMARTIN : Le chiffrage correspond à la réfection ou à la reconstruction ?

Monsieur le Maire : C’est la réfection ! Il n’est pas question de démolir et reconstruire. Il y a des particularités dans cette église, par exemple, la toiture est faite avec des tuiles bétons qui n’ont pas la même taille et tout a été fait à la main. On ne trouve aucune entreprise aujourd’hui capable de re-fabriquer ces tuiles. Il ne faut pas oublier que l’église est inscrite aux monuments historiques et que les vitraux ont une grande valeur. C’est la même problématique que le gymnase. Il faut faire appel à de généreux donateurs pour qu’on puisse payer cette reconstruction. La commune est bien entourée pour la réfection de l’église (fondation du Patrimoine, DRAC, etc.).

Les travaux de la collégiale ont débuté il y a quelques semaines. Il reste également l’église Saint-Martial à ne pas oublier. Elle a été recouverte entièrement après la tempête. Il y a peut-être un projet à engager dans les années à venir car c’est la seule église qui n’a pas été rénovée sur le secteur.

Monsieur CHOTARD : Je voudrais d’abord associer notre groupe aux compliments que vous avez adressés aux services de la mairie sur la présentation financière et les travaux réalisés dans le cadre de la tempête. Cependant, je me permets de signaler que le compte n’y est pas tout à fait. Il s’agit surtout d’une présentation d’avant-projets, pas suffisamment documentée sur les perspectives et choix stratégiques pluriannuels. Il serait bien que ce travail de prospective pluriannuelle soit mieux développé à l’avenir. Par ailleurs, je ne suis pas toujours d’accord avec ce qui a été dit, mais c’est l’objet du débat démocratique que d’échanger aussi sur nos désaccords.

Si la commune maintient la totalité des orientations proposées dans le rapport d’ici le mois d’avril, nous allons regretter beaucoup de ces orientations :

Sur la fiscalité vous connaissez notre position là-dessus, vous nous dites qu’il y aura la stabilité des taux dans la prolongation de ce qui a été fait, mais il va y avoir une augmentation sur la feuille d’impôt au contribuable. Vous allez me dire que c’est une décision nationale, mais certaines communes prennent la décision de baisser leurs taux en compensation de l’augmentation des bases. N’oublions pas que l’an dernier la revalorisation des bases était de 7,1% et en 2022 autour de 3%. Le Maire n’est pas le responsable, il s’agit d’un héritage historique sur Ribérac. On a le taux de fiscalité locale le plus haut des 44 communes du ribéracois et on sait que c’est un frein à l’installation des entreprises et à l’accueil de nombreux habitants. Pour nous, la question de la fiscalité est très importante et nous regrettons que la commune engrange la revalorisation des bases alors qu’une autre attitude fiscale serait possible. On attend de voir ce que la communauté de communes (CCPR) va voter, car elle perçoit elle aussi de la taxe foncière maintenant et elle a augmenté les taux en 2023.

Sur la progression des dépenses de fonctionnement, vous avez cité la baisse des effectifs d’agents municipaux. On est les premiers à dire qu’il y a eu des efforts réalisés pendant la mandature et on salue l’effort. Ceci étant dit, lorsque l’on regarde la progression des dépenses de fonctionnement prévisionnelles, si on prend les 2 postes les plus importants, cela représente près de 10% d’augmentation par rapport au réalisé de 2023. Les dépenses de personnel (facteurs : inflation, coût de l’énergie...) représentent + 5,68% en prévision pour 2024. Ce sont des taux disproportionnés par rapport à l’évolution de nos recettes de fonctionnement et cela creuse l’écart entre les recettes et les dépenses. Il y a aussi une augmentation proposée de + 44% des intérêts des emprunts par rapport au réalisé de l’an passé. Concernant les 3 postes de dépenses de la section de fonctionnement, la maîtrise n’est pas suffisante.

Cela aurait été bien de présenter un budget en neutralisant tout ce qui est lié à la tempête. Quel est le constat en enlevant ces dépenses ? L’essentiel de l’investissement va porter sur une opération : le gymnase. Nous ne sommes pas contre une offre supplémentaire en matière sportive, mais l’investissement tel qu’il est projeté n’est pas en accord avec les capacités financières de la commune. En espérant que la collecte des subventions sera bonne. Le reste à charge pour la commune pourrait être élevé à 1,5 million d’euros financé majoritairement par l’emprunt.

Cela n’est pas conforme aux compétences de la commune car l’équipement va être utilisé par les usagers de la communauté de communes (CCPR). Ce n’est pas à la commune de porter le projet compte tenu de ses compétences et de l’état de ses finances. On va

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encore accroître les charges de centralité supportées par la commune alors que cet investissement est de la compétence de la communauté de communes (CCPR).

443 000 euros auront été dépensés pour les investissements à Ribérac (budget principal), si on enlève le gymnase, on en a eu pour 226 000 euros, il est resté pour tous les autres investissements hors tempête 214 000 euros. Est-ce que cela correspond aux besoins réels d’une commune comme Ribérac ? Même chose projetée pour 2024. Une fois tout réalisé, il ne restera pas grand-chose pour tous les investissements de la commune. Est-ce que l’investissement sur le gymnase est une priorité pour la commune ?

Il y a eu des efforts réalisés concernant la dette. Cela s’explique par le fait qu’en 2020 il n’y a pas eu d’investissements avec les élections, et puis en 2021 il y a eu le Covid. Entre 2022 et 2023, il y a de nouveau une tendance à la hausse du stock du dette. Je rappelle que Ribérac affiche un niveau d’endettement par habitant, deux fois supérieur à la moyenne des communes de mêmes importances démographiques. Sur cette année et les prochaines, la charge de remboursement va considérablement augmenter car il va falloir financer les travaux liés à la tempête qui ne seront pas couverts par l’assurance, plus le reste à charge du gymnase.

Sur tous ces points, nous ne pouvons pas être d’accord avec les choix proposés. Pour la Ville, il faut avoir un débat d’orientations budgétaires qui ne soit pas uniquement un avant-goût. Il faut voir quelles sont les faiblesses structurelles du budget. Une chose n’a pas été dite et je tiens à le souligner : vous n’avez pas mis en cause l’Etat. L’augmentation du produit fiscal de la commune depuis 2020 est de 12%. Si on regarde l’augmentation des dotations de l’Etat, +10% en faveur de Ribérac depuis 2020. C’est positif et cela compense les fortes baisses de dotation de l’Etat opérées à partir de 2014 sous la Présidence que je ne vous rappelle pas. Depuis 2020, il faut s’en réjouir, il y a plutôt une stabilisation.

Ce qui nous importe, ce sont les perspectives pluriannuelles. Nous avons besoin de nous projeter. Et surtout de réfléchir à meilleur partage des charges avec la communauté de communes (CCPR). La relation avec la CCPR n’a pas évolué depuis le début du mandat. Quels sont les décisions prises en matière d’habitat, de commerce, d’accueil d’entreprise etc, ? On a l’impression que les investissements sont arrêtés « au fil de l’eau » en fonction des contraintes, ou des satisfactions.

Je reviens sur le projet du nouveau groupe scolaire promis en début de mandature. 4 ans après, on n’en entend plus parler, et malheureusement on constate encore des fermetures de classe qui se profilent.

L’église est effectivement un élément de patrimoine à préserver. Cependant, cela serait une erreur de se laisser embarquer par les services de l’Etat dans une rénovation complète du bâtiment. La commune n’aura pas les moyens de financer 8 millions d’euros de travaux. À cette hauteur de financement, on ne pourra pas obtenir des subventions suffisantes des partenaires financeurs. Il serait préférable de s’en tenir à une sécurisation de l’édifice.

En matière d‘investissement, on voit qu’il y a d’autres projets qui arrivent. Le palais de justice avec une maison des associations, cela faisait partie de notre programme de 2020 et cela reste une idée à laquelle nous sommes foncièrement attachés. Mais vous nous présentez cela alors que le dossier n’est pas étudié et alors qu’on est au 2/3 du mandat.

Dernière chose, sur la salle de cinéma, on était d’accord de lancer quelque chose si le reste à charge pour la commune était très limité. Or, rien n’a évolué sur ce sujet depuis 2020.

Un débat d’orientations budgétaires (DOB) est l’occasion d’échanger pour déterminer quels sont les investissements les plus utiles pour attirer des entreprises, attirer de nouveaux habitants, et satisfaire les besoins des habitants. Il y a un intérêt à réfléchir sur un débat qui porte davantage sur tous les grands projets de restructuration. Il faut travailler sur un programme pluriannuel d’investissement qui manque, qui permettrait de planifier les investissements prioritaires en fonction des capacités financières. À quand une remise à plat entre des compétences entre la commune centre et l’intercommunalité ? Nous allons continuer à creuser l’écart et assumer de nouvelles charges de centralité avec le principal investissement qu’est le gymnase.

Monsieur BUISSON : Je remercie les services de la municipalité, le document est bien fourni en chiffres et en explications. Page 7, est écrit les difficultés de Ribérac. Tout est dit la phrase sur le budget de la commune : « Le budget de la commune a été impacté, comme les autres collectivités, par la poussée inflationniste ... Il est aussi lourdement obéré par les nombreuses charges de centralités qui restent assumées par la commune. Cette situation conduisant les finances communales dans une impasse comme avait pu le préciser la chambre régionale des comptes dans son rapport sur la gestion budgétaire 2013-2019 en date du 11 mars 2020 ».

Mais qu’a fait la commune pour répondre à ce problème des charges de centralité ? Je m’interroge sur le rôle de la communauté de communes, du Département et des financements que l’on peut obtenir de l’Etat.

La communauté de communes prévoit 12 millions d’euros de travaux pour construire des pistes cyclables au niveau du territoire intercommunal. Mais que va-t-elle donner pour le gymnase qui est un projet important pour la jeunesse.

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Je rejoins Monsieur CHOTARD sur la question de « comment on finance ? ». Nous avons besoin d’une concertation plus importante avec la communauté de communes sur ces sujets. Je souhaite un débat et demander aux ribéracois leur avis sur le projet du gymnase.

Madame BEZAC-GONTHIER : Le Département participe largement au projet du gymnase à hauteur d’1 million d’euros.

Monsieur le Maire : Monsieur CHOTARD, vous vous êtes enfin positionné politiquement. Il y a un combat à mener, car vous ne pourrez pas faire le constat pendant les mois qui vont arriver que la commune n’a rien fait dans un certain nombre de domaines. Il y a un oubli dans les remarques de l’opposition : la santé. Personne ne peut dire que la municipalité a régressé dans ce domaine.

Concernant l’église Notre Dame, si l’on fait les travaux, nous avons une estimation de 2-3 millions d’euros d’assurance à percevoir.

Les prévisions de charge de personnel intègrent la prime de pouvoir d’achat versé pour un montant de 33 000 euros, ainsi que l’augmentation du point indice consécutive de l’inflation.

Sur la faiblesse du budget, je n’ai rien caché, nous vous apportons toutes les informations disponibles en toute transparence. Il est possible de comparer l’action de l’actuelle municipalité avec la faiblesse des investissements réalisés sur les 25 dernières années. Ou même de remarquer que certains des investissements précédents semble aujourd’hui critiquables, par exemple : à quoi a servi l’aménagement de la rue du 26 mars, combien cela a coûté et coûte aujourd’hui ?

Je remercie les services pour la construction du document. Concernant le projet du gymnase, la commune n’a pas la totalité des résultats de l’appel d’offre et des subventions. La Région, le Département et l’Etat soutiennent fortement la commune. Je déplore la faible participation de la communauté de communes. Si la tempête n’avait pas été présente, la municipalité aurait continué à travailler sur le groupe scolaire. La commune avance aujourd’hui dans la transparence. Et effectivement, je vous rejoins, la commune souffre des charges de centralité.

DÉCIDE

De prendre acte de la présentation par Monsieur le maire des orientations budgétaires 2024 d’après le rapport joint à la présente délibération,

De prendre acte du débat d'orientations budgétaires, tel qu’il a eu lieu durant la séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Objet : Création de poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l’État à hauteur d’un taux fixé par arrêté du Préfet de Région.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25

Vote contre : 0

Abstention : 0

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Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le recrutement de l’emploi en contrat aidé Parcours Emploi Compétences suivant :

- Un poste d’agent polyvalent des espaces verts, aménagement, propreté, à raison de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération au SMIC à compter du 15 avril 2024 pour une période de 12 mois renouvelable une fois. - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement dès que possible.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

De créer le contrat PEC tel qu’exposé.

Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

QUESTIONS DIVERSES

AGIR POUR RIBÉRAC

- Quels premiers enseignements peut-on tirer du dernier recensement ?

Monsieur le Maire : Les opérations sont terminées, mais il manque quelques calculs donc il n’y a aucune réponse officielle. Il faut s’attendre à une baisse de la population due à des problèmes de logements après la tempête. Cela représente encore aujourd’hui une cinquantaine de personnes sur des sites situés Puy-Est, Saint Jean et à l’angle de la rue Couleau. Je ne peux pas donner de chiffres. Suite à la demande de la DASEN et la réunion de CDEN, nous avons appris la suppression d’une classe à Jules Ferry. Mais il y a un maintien des effectifs à l’école maternelle des Bauvières, d’où l’intérêt de suivre les projets de logement sur Ribérac pour renforcer les établissements scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25

Vote contre : 0

Abstention : 0