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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 14 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
République Française
D à & DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Æ LE CE LE LE LE LE LE EE CE CE CE LE CE KE EX XK _X %
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents: M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. CASANAVE
- M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 25-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l’ordonnateur. Celui-ci est transmis à
l'exécutif local par le comptable public avant le 1° juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l’exercice suivant
l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au nombre
des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2024 pour le budget principal.
Les résultats 2024 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
RÉSULTAT D'EXÉCUTION 2024 BUDGET PRINCIPAL
Délibération 25-2025 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20250417-25-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
CLOTURE 2023 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2024 CLOTURE 2024
INVESTISSEMENT 66 105,12 751 138,79 817 243,91
FONCTIONNEMENT 542 658,26 542 658,26 2 059 581,30 2 059 581,30
Se EE É à SET FA RE Fa
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources
humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget principal dressé par
Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2024 pour le budget principal.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
DE CONSTATER pour le compte de gestion 2024 du budget principal les identités de valeurs avec les indications du compte
administratif tant dans le détail que dans le résultat ;
DE VOTER le compte de gestion 2024 pour le budget principal de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 18 M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M.
PERRUCHAUD - Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme GOETHALS -
M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER (procuration à M. PERRUCHAUD) -
Mme BOUCHART - Mme BERRY (procuration à M. CAILLOU) - M. ROVERE - M. NAULEAU -
Mme BAPTISTA - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ.
Contre : O
Abstentions : 5 M. GONTIER (procuration à M. BUISSON) - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION - Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFOR/
Délibération 25-2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-25-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
D « € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOEËETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
KDE LE CEE CEE LE CE CE CEE CR CR CE HR 4 CRE OH Ok HR HR HE HE HE EH Æ KE Æ Æ %
DÉLIBÉRATION N° 26-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE RÉGIE CULTURELLE
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l’ordonnateur. Celui-ci est transmis à
l'exécutif local par le comptable public avant le 1° juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en
annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant
l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au
nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2024 pour le budget annexe
régie culturelle.
Les résultats 2024 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
Délibération 26-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-26-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 RÉSULTAT D'EXÉCUTION 2024 BUDGET ANNEXE RÉGIE CULTURELLE
BUDGET ANNEXE RESULTAT DE PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
REGIE CULTURELLE CLOTURE 2023 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE CLOTURE 2024 2024
INVESTISSEMENT 26740,66 2275,77 29 016,43
FONCTIONNEMENT 12 402,71 805,34 -11 527,16 70,21
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources
humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe régie
culturelle dressé par Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2024 pour le budget annexe régie culturelle.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
DE CONSTATER pour le compte de gestion 2024 du budget annexe régie culturelle les identités de valeurs avec les
indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
DE VOTER le compte de gestion 2024 pour le budget annexe régie culturelle.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 26-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-26-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 République Française
k + DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 27-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE CINÉMA
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l’ordonnateur. Celui-ci est transmis à
l'exécutif local par le comptable public avant le 1° juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en
annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant
l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au
nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2024 pour le budget annexe
cinéma.
Les résultats 2024 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
Délibération 27-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-27-2025-AR
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2024 BUDGET ANNEXE CINÉMA
BUDGET ANNEXE RESULTAT DE PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
CINEMA CLOTURE 2023 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2024 CLOTURE 2024
INVESTISSEMENT -50 556,88 52 168,90 1 612,02
FONCTIONNEMENT 51 472,48 51 472,48 49 802,78 49 802,78
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Ilest proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe cinéma
dressé par Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2024 pour le budget annexe cinéma.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
DE CONSTATER pour le compte de gestion 2024 du budget annexe cinéma les identités de valeurs avec les indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
DE VOTER le compte de gestion 2024 pour le budget annexe cinéma.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 27-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-27-2025-AR
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
D « € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT- Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 28-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l’ordonnateur. Celui-ci est transmis à
l'exécutif local par le comptable public avant le 1°" juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en
annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice suivant
l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au
nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2024 pour le budget annexe
assainissement.
Les résultats 2024 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
Délibération 28-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-28-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
BUDGET ANNEXE RESULTAT DE PART AFFECTEE À RESULTAT DE RESULTAT DE
ASSAINISSEMENT | CLOTURE 2023 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2024 | CLOTURE 2024
INVESTISSEMENT 55 922,07 -243 796,82 | -187 874,75
FONCTIONNEMENT 181 902,98 144 052,46 325 955,44
TOTAL 237 825,05 d ele -99 744,36 | 138 080,69
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources
humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe
assainissement dressé par Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2024 pour le budget annexe
assainissement.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
DE CONSTATER pour le compte de gestion 2024 du budget annexe assainissement les identités de valeurs avec les
indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
DE VOTER le compte de gestion 2024 pour le budget annexe assainissement.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 28-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-28-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
D + € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOEËTHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 29-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l’ordonnateur. Celui-ci est transmis à
l'exécutif local par le comptable public avant le 1° juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint en
annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30juin de l'exercice suivant
l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au
nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2024 pour le budget annexe
abattoir.
Les résultats 2024 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
Délibération 29-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-29-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2024 BUDGET ANNEXE ABATTOIR
BUDGET ANNEXE RESULTAT DE PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
ABATTOIR CLOTURE 2023 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2024 CLOTURE 2024
INVESTISSEMENT 20 304,50 25 523,59 45 828,09
FONCTIONNEMENT -11 785,81 16 476,20 4 690,39
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources
humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Ilest proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe abattoir
dressé par Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2024 pour le budget annexe abattoir.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
DE CONSTATER pour le compte de gestion 2024 du budget annexe abattoir les identités de valeurs avec les indications
des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
DE VOTER le compte de gestion 2024 pour le budget annexe abattoir.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 29-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-29-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
DH < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
FE LE LE LE LEE LE CE EEK LE KE #4 K XK K %
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents: M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD -
Mme GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA
- M. CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
A LA LE LE LE LE LE LEE CALE LR LECLERC CCE CREER LEE CRC CCC CCE CHECK
DÉLIBÉRATION N° 30-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE CAMPING
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable public à l’ordonnateur. Celui-ci est transmis
à l'exécutif local par le comptable public avant le 1° juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte et est joint
en annexe.
L'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est voté avant le 30 juin de l'exercice
suivant l'exercice auquel il se rapporte. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion
est au nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion relatif à l'exercice 2024 pour le budget annexe
camping.
Les résultats 2024 figurant sur le compte de gestion se résument comme suit :
RÉSULTAT D’EXECUTION 2024 BUDGET ANNEXE CAMPING
Délibération 30-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-30-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 BUDGET ANNEXE RESULTAT DE PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
CAMPING CLOTURE 2023 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2024 CLOTURE 2024
INVESTISSEMENT 792,00 246,00 1 038,00
FONCTIONNEMENT 10 028,62 -1 278,18 8 750,44
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Considérant la présentation du compte de gestion 2024 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources
humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe
camping dressé par Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter les résultats 2024 pour le budget annexe
camping.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
DE CONSTATER pour le compte de gestion 2024 du budget annexe camping les identités de valeurs avec les
indications des comptes administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
DE VOTER le compte de gestion 2024 pour le budget annexe camping.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 30-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-30-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
DH < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 31-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER. Le nombre de votants
est porté à 22.
Les comptes administratifs, établis par l’ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice
suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi
par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il
ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un
président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre leur adoption.
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l’assemblée délibérante présents lors de
enr adanFion v rnmnris ceux qui oht voté contre ou se sont abstenus.
Délibération 31-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-31-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2024 pour le
budget principal.
Les résultats 2024 se résument comme suit :
TRE ER AN EU PES Ne tre AUTO NS k VEN
] rl L
ER AU ATEN LES
| Résultat de Résultats |
Dépenses Recettes | .. Résultat total l'exercice antérieurs
F 5 717 835,09 7 777 416,39| 2 059 581,30 2059 581,30
| 2 278 297,69 3 029 436,48| 751 138,79 66 105,121 0 81724391
2810 720,09 66 105,12 PE yIE:YATA
Restes à réaliser 2024
D 2 883 114,75
R 1 281 226,30
T | | 1coisssus
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif principal et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours de l'exercice 2024 pour le budget principal,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2024 aux membres de la Commission Finances, budget,
ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur
le compte administratif de l'exercice 2024 du budget principal après s'être fait présenter les résultats 2024 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2024 du budget principal présenté selon
la nomenclature M57, tel que ci-dessus détaillé,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser 2024,
DE VOTER ET ARRETER les résultats définitifs 2024 du budget principal tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération 31-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-31-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Votes
Pour: 17 Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M.
PERRUCHAUD - Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme
GOEËTHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER (procuration à M.
PERRUCHAUD) - Mme BOUCHART - Mme BERRY (procuration à M. CAILLOU) - M.
ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ.
Contre : 0
Abstentions : 5 M. GONTIER (procuration à M. BUISSON) - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION
- Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 31-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-31-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-31-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 République Française
à #7 4 X ‘ DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
7 di, VILLE DE RIBÉRAC
D 4 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RIÉEE DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 32-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE RÉGIE CULTURELLE
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER. Le nombre de votants est porté à 22.
Les comptes administratifs, établis par l’ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice
suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il
ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre leur adoption.
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l’assemblée délibérante présents lors de MaséreieetenPÉecksmpris ceux qui opt voté contre ou se sont abstenus. Date de télétransmission : 17/04/2025 Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2024 pour le
budget annexe régie culturelle.
Les résultats 2024 se résument comme suit :
2006
| Résultat de Résultats | Dépenses Recettes | a Résultat total
l'exercice antérieurs
F 223 375,71 211 848,55 -11 527,16 11 597,37 70,21
250,00 252577 221517 26 740,66 29 016,43
-9 251,39 38 338,03
Restes à réaliser 2024
D 27 546,00 | ————— :
0.00 Résultat d'investissement+RAR 1470,43
T -27 546,00
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe régie culturelle et l'ensemble des décisions modificatives votées au
cours de l'exercice 2024 pour le budget annexe régie culturelle,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2024 aux membres de la Commission Finances, budget,
ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur
le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe régie culturelle après s'être fait présenter les résultats 2024 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2024 du budget annexe régie culturelle
présenté selon la nomenclature M57, tel que ci-dessus détaillé,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser 2024,
DE VOTER ET ARRETER les résultats définitifs 2024 du budget annexe régie culturelle tels que résumés ci-
dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le [EpEESENTANL QE 1 Etat. Accusé dE réception en pré re
024-212403521-20250414-32-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Nicolas PEA
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-32-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-32-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Zn ADMIN E= République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
He
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
KLK LE LE LE LEE CE LE LEE LEE CEE KR HRK RH HR KE HR HR SJ HO M
DÉLIBÉRATION N° 33-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE CINÉMA
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER. Le nombre de votants est
porté à 22.
Les comptes administratifs, établis par l’ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice
suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi
par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il
ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un
président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre leur adoption.
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l’assemblée délibérante présents lors de
is ceux qui oft voté contre ou se sont abstenus.
Délibération 33-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-33-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2024 pour le
budget annexe cinéma.
Les résultats 2024 se résument comme suit :
CINÉMA | 207
| Résultat de Résultats | Dépenses Recettes | ,. Résultat total
l'exercice antérieurs
F 234 210,47 284 013,25|. A9 802,78 0,00/% 2749 802,78
4 927,34 57 096,24 52 168,90 -50 556,88 116120?
101 971,68 ne (tot) ct: Cu a0210
Restes à réaliser 2024
D 6 668,70
T -6 668,70
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe cinéma et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours de
l'exercice 2024 pour le budget annexe cinéma,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2024 aux membres de la Commission Finances, budget,
ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur
le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe cinéma après s'être fait présenter les résultats 2024 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2024 du budget annexe cinéma présenté
selon la nomenclature M57, tel que ci-dessus détaillé,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser 2024,
DE VOTER ET ARRETER les résultats définitifs 2024 du budget annexe cinéma tels que résumés ci-dessus.
Délibération 33-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-33-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour: Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 33-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-33-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-33-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
h ® 4 |
| | DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
7 di, À VILLE DE RIBÉRAC
D À DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ibèrac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
KE KE EEK EEK KE EEK EE AK K _K _K HKXK SK %k _% % % _% EEK _K_X _k _%k K _Æ % Æ ke
DÉLIBÉRATION N° 34-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER. Le nombre de votants est porté à 22.
Les comptes administratifs, établis par l’ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice
suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi
par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il
ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre leur adoption.
signé par tous les membres de l'assemblée délibérante présents lors de nt voté contre ou se sont abstenus. Agcusé de réoeption en préfecture . . OM 08 COOL14. M APN ED ris CEUX QUI Date de télétransmission : T 104/2025 TRS = Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2024 pour le
budget annexe assainissement.
Les résultats 2024 se résument comme suit :
| Résultat de Résultats |
Dépenses Recettes | . Résultat total l'exercice antérieurs
E 234 921,62 378 974,08 _ 144052,46 181 902,98 305 955,44
445 819,05 202 022,23 . -243 796,82 55 922,075 -187 874,75
-99 744,36 237 825,05 138 080,69
Restes à réaliser 2024
D 190 786,42
R 113 979,60
#1: ©76806,87
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe assainissement et l'ensemble des décisions modificatives votées au
cours de l’exercice 2024 pour le budget annexe assainissement,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2024 aux membres de la Commission Finances, budget,
ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur
le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe assainissement après s'être fait présenter les résultats 2024 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2024 du budget annexe assainissement présenté selon la nomenclature M49, tel que ci-dessus détaillé,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser 2024,
DE VOTER ET ARRETER les résultats définitifs 2024 du budget annexe assainissement tels que résumés ci-
dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Can EEE tat. Date de télétransmission : 17/04/2025 Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-34-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-34-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Zn ADMIN E= République Française
à W 4 + DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
7 à, “ VILLE DE RIBÉRAC
er DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT- Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 35-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER. Le nombre de votants est
porté à 22.
Les comptes administratifs, établis par l’ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l’exercice
suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi
par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il
ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un
président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre leur adoption.
igné par tous les membres de l’assemblée délibérante présents lors de
den EeBmpris ceux qui oht voté contre ou se sont abstenus. Date de télétransmission : 17/04/2025 Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2024 pour le budget annexe abattoir.
Les résultats 2024 se résument comme suit :
ABATTOIR 205
, Résultat de Résultats , Dépenses Recettes | ,. Résultat total l'exercice antérieurs
E 332 512,47 348 988,67 16 476,20 -11 785,81 4 690, 39
44 181,99 69 705,58 25 523, 59 20 304,50 A5 828,09
41 999,79 8 518,69 50 518,48
Restes à réaliser 2024
D 0,00
R 0,00 Résultat d'investissement + RAR 45 828,09
TL | _ 0,00
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe abattoir et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours
de l'exercice 2024 pour le budget annexe abattoir,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2024 aux membres de la Commission Finances, budget,
ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur
le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe abattoir après s'être fait présenter les résultats 2024 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2024 du budget annexe abattoir présenté
selon la nomenclature M4, tel que ci-dessus détaillé,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser 2024,
DE VOTER ET ARRETER les résultats définitifs 2024 du budget annexe abattoir tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le 7 7 <
acuRADESSRNEARE Ge l'Etat. 024-212403521-20250414-35-2025-BF
Date de télétransmission: 17/04/2025 = 008 ? 1. Ar Annrë Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-35-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-35-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Zn ADMIN E= République Française
h 9 4 | À
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
à VILLE DE RIBÉRAC
SEE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOËTHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 36-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE CAMPING
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER. Le nombre de votants est
porté à 22.
Les comptes administratifs, établis par l’ordonnateur, doivent être votés au plus tard le 30 juin de l'exercice
suivant celui auquel ils se rapportent. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi
par le comptable.
En application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire en exercice présente le compte administratif, mais il
ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au moment de leur vote, ni participer au vote. Un
président de séance doit être élu.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre leur adoption.
Le compte administratif doit être signé par tous les membres de l’assemblée délibérante présents lors de
Atassugelentionéeampris CEUX qui né voté contre ou se sont abstenus. Date de télétransmission : 17/04/2025 Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif relatif à l'exercice 2024 pour le
budget annexe camping.
Les résultats 2024 se résument comme suit :
140,00 386,00| 226,00
RNA
, Résultat de Résultats À Dépenses Recettes | .. Résultat total
l'exercice antérieurs
E 6 251,55 4.973,37 oo -1278, 18 10 028,62 . 8 750,44
792,00
10 820,62
| 1038,00
Restes à réaliser 2024
D 0,00
R 0,00
cn le + 000
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif du budget annexe camping et l'ensemble des décisions modificatives votées au cours
de l'exercice 2024 pour le budget annexe camping,
Vu le compte administratif joint en annexe,
Considérant la présentation du compte administratif 2024 aux membres de la Commission Finances, budget,
ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur
le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe camping après s'être fait présenter les résultats 2024 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2024 du budget annexe camping présenté
selon la nomenclature M4, tel que ci-dessus détaillé,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser 2024,
DE VOTER ET ARRETER les résultats définitifs 2024 du budget annexe camping tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le ACCUS cab ant éte l'État. tot 21- PR SE BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 MélihAratinn 26.9N96 Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-36-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-36-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Zn ADMIN E= République Française
He DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribéraë DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT- Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 37-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à
23.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place
un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué
du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation.
Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la
section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de
Délibération 37-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-37-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A
du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement
antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de
financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
—- Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO2 ;
— Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du
compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
— Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté
contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2024 pour le budget principal :
| Résultat de Résultats | Dépenses Recettes | ,. Résultat total
| exercice antérieurs |
F 5 717 835,09 7777416,30| 2059581,30 D 2059583120
2 278 297,69 3029436,48l 751138,79 66 105,12l. | 81724391
2810 720,09 66 105,12 PETITEAN
Restes à réaliser 2024
D 2 883 114,75
R 1 281 226,30
Tr | 2 16018884
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 1 274 936,76
Investissement (001) 817 243,91 784 644,54
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2024 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget
principal.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Délibération 37-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-37-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 DÉCIDE
D’APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget principal.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 37-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-37-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-37-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
DH < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
KE LEE LE LEE LEE LEE LEO DEC RCE CHR OK HR HRK RH EH EH HE HR
DÉLIBÉRATION N° 38-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET ANNEXE RÉGIE CULTURELLE
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place
un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué
du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient
d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de
l'affectation du résultat :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation.
Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté”.
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la
section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de
d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent : le besoin de financement (R 2311-11-A
du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi,
l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement
Délibération 38-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-38-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de
financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
_ Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO ;
_ Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du
compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
_ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée RO02, sauf volonté
contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus
de la gestion 2024 pour le budget annexe régie culturelle :
CHARTS PL
| Résultat de Résultats ; Dépenses Recettes | ,. Résultat total l'exercice antérieurs
F 223375,71 211 848,55 -11 527,16 11 597,371 | 70,21
250,00 2 525,77 2 275,77 26 740,66| =: 29016,4
PAPE 38 338,03
Restes à réaliser 2024
D 27 546,00
R 0,00 Résultat d'investissement + RAR
IE -27 546,00
Affectation des Ale ein
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 70,21
Investissement (001) 29 016,43
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2024 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe régie culturelle.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe régie
culturelle.
Délibération 38-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-38-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 38-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-38-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-38-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
D + DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT- Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 39-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET ANNEXE CINÉMA
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place
un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué
du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient
d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de
l'affectation du résultat :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation.
Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté”.
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la
section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de
d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A
du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi,
l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement
Délibération 39-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-39-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de
financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
_ Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO2 ;
— Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du
compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
_ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté
contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus
de la gestion 2024 pour le budget annexe cinéma :
CINÉMA. | an
| Résultat de Résultats ,
Dépenses Recettes | . Résultat total l'exercice antérieurs
234 210,47 284 013,25 49 802,78 0,00 A9 802,78
4 927,34 57 096,24 52 168,90 -50 556,88 1h 612,02
or A M S met A1:
Restes à réaliser 2024
D 6 668,70 _
R 0,00 Résultat d'investissement + RAR | ___-5 056,68
| -6 668,70
_ Affectation des résultats 2024 : RC
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 44 746,10
Investissement (001) 1 612,02 5 056,68
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2024 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget
annexe cinéma.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe cinéma.
Délibération 39-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-39-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour: Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 39-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-39-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-39-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
h 4 4 ,
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
7 da, VILLE DE RIBÉRAC
D DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
CEE EE LE LEE EE EE LE LE KE LE CE CE CRE CEE EE OK CH Ke HE K Æ k Æ Æ Æ NM %
DÉLIBÉRATION N° 40-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place
un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué
du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient
d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de
l'affectation du résultat :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation.
Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la
section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de
d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent : le besoin de financement (R 2311-11-A
du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi,
l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-40-2025-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025 antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de
financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
_ Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO2 ;
— Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du
compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
___Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée RO02, sauf volonté
contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus
de la gestion 2024 pour le budget annexe assainissement :
| Résultat de Résultats |
Dépenses Recettes | . Résultat total l'exercice antérieurs
144052,46| 18190298] 32595544
-243 796,82 55922.07l 18787475
-99744,36 237825,05 138080,69
F 234 921,62 378 974,08]
445 819,05 202 022,23| :
Restes à réaliser 2024
D 190 786,42
R 113 979,60
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 61 273,87
Investissement (001) -187 874,75 264 681,57
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2024 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe assainissement.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe assainissement.
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-40-2025-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025 ate de télétransmis _ Délibération 40-2025 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-40-2025-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-40-2025-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025 Zn ADMIN E= République Française
DH < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOËTHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
RARE RRRERRERRRRERERSE SSSR SSSSSSSS ESS
DÉLIBÉRATION N° 41-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place
un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué
du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient
d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de
l'affectation du résultat :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation.
Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté”.
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la
section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de
d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent : le besoin de financement (R 2311-11-A
du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi,
l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement
Délibération 41-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250428-41-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de
financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
_ Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO2 ;
_ Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du
compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
__ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée RO02, sauf volonté
contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus
de la gestion 2024 pour le budget annexe abattoir :
41 999,79 8 518,69
| Résultat de Résultats ,
Dépenses Recettes | . Résultat total l'exercice antérieurs
E 332 512,47 348 988,67 16476,20 -11 785,81 4 690,39
44 181,99 69 705,58]. 25523, 59 20 304,50 45 828,09
Restes à réaliser 2024
D 0,00
R 0,00
nd 0,00
Recettes Recettes (1068) Dépenses
Fonctionnement (002) 0,00
Investissement (001)
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2024 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe abattoir.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe abattoir.
Délibération 41-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250428-41-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour: Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 41-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250428-41-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250428-41-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
D + € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
bte DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 42-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET ANNEXE CAMPING
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place
un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat net de clôture est constitué
du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient
d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de
l'affectation du résultat :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation.
Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la
section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section de
d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A
du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi,
l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement
Délibération 42-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-42-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de
financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
— Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO2 ;
_ Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du
compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
_ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée RO02, sauf volonté
contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus
de la gestion 2024 pour le budget annexe camping :
| Résultat de Résultats |
Dépenses Recettes | ,. Résultat total l'exercice antérieurs
E 6 251,55 4973,37| “127818 10 028,62) 875044
140,00 386,00| 246,00 792,00| 1038,00
-1 032,18 10 820,62
Restes à réaliser 2024
D 0,00
R 0,00
nl 0° 000
Recettes (1068) Dépenses Recettes
Fonctionnement (002) 8 750,44
Investissement (001) 1 038,00
Considérant la présentation de l'affectation du résultat 2024 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe camping.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe camping.
Délibération 42-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-42-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour: Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 42-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-42-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-42-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
++ DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 43-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment
ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances pour 2025,
Vu l'état 1259 valant notification des bases des taxes directes locales pour 2025,
Considérant le montant des recettes fiscales nécessaire à l'équilibre du budget principal 2025,
Considérant la présentation des taux de fiscalité locale au titre de 2025 aux membres de la Commission
Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité 2024 au même niveau pour l'année 2025 et de les fixer comme suit :
- Taxe foncière bâti : 57,06 %
- Taxe foncière non bâti : 95,56 %
- Taxe d'Habitation : 19,05 % (applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants)
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Délibération 43-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-43-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
DE FIXER pour 2025 les taux d'impôts directs locaux, comme suit :
- Taxe foncière bâti : 57,06 %
- Taxe foncière non bâti : 95,56 %
- Taxe d’Habitation : 19,05 % (applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants)
D'AUTORISER Monsieur le maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette
question.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 18 M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER (procuration à M.
PERRUCHAUD) - Mme BOUCHART - Mme BERRY (procuration à M. CAILLOU) - M.
ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ.
Contre : 5 M. GONTIER (procuration à M. BUISSON) - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION
- Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
Abstention : O0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 43-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-43-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
DH < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT- Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 44-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)
RELATIVE A LA RÉHABILITATION DU GYMNASE — COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs
années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de nninmnannt
Délibération 44-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-44-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 L'article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Toute modification d'AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Le programme de travaux relatif à la réhabilitation du gymnase municipal en complexe sportif ainsi que la
création de l’AP/CP a fait l’objet d’une délibération présentée en conseil municipal le 14 juin 2023 (délibération 67-2023 du 14/06/2023).
Compte tenu de l’avancement du projet, il est nécessaire aujourd'hui d’actualiser le montant de
l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération.
Réhabilitation du gymnase municipal en er p 5 108 792,64 € | 6 130 551,17 €
complexe sportif
Dont Etudes - ingénierie - assurances - . 530 545,73 € 636 654,88 €
publications
Dont travaux 4 578 246,91 € | 5 493 896,29 €
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Dépenses 196800€| 22617289€| 13512666€| 240376420€| 3291819,84€| 71699,58€| 6130 551,17€ Dont Etudes - ingénierie TTC 196800€| 22617289€| 10356068€| 285 869,39€ 2000,00€| 17083,92€ [1063665488 € Dont Etudes - ingénierie HT 164000€| 18847741€ 8630057€| 23822449€ 166667€| 1423660€| 53054573€ Donttravaux TTC g156598€| 211780481€| 328981084€! 54615,66€| 5493 896,29€ 27151653€| 4551305€ | 457824691€
Les dépenses seront financées par :
Financement ingénierie
Remboursement assurance
TOTAL HT Financement ingénierie
Financement travaux
Subvention DETR 2022
Subvention DETR/DSIL 2023
Subvention du Département 2022
Subvention du rtement 2023
Subvention Région 2023
Enveloppe UMD24 - tempête
Subvention DETR/DSIL 2024
Intercommunalité - Fonds de concours 2024
Sonde géothermie TRT
ADEME financement géothermie
ANS 2024
Remboursement assurance
TOTAL HT Financement travaux
Dont travaux HT 26 30498€| 1764912,34€
424 437 €
530 546 €
176 875 €
835 734 €
255 725€
1 000 000 €
906 000 €
41 919 €
300 000 €
300 000 €
31 520 €
211 400 €
140 000 €
186 367 €
4 578 247 €
Délibération 44-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-44-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 MONTANT TOTAL HT financement sur études + travaux 5 108 793 €
Financement TVA
FCTVA 1 005 656 €
Vu l’article L.2311-3 du CGCT,
Vu l’article R.2311-9 du CGCT,
Vu la délibération 67-2023 du 14/06/2023 créant l’AP/CP,
Il est proposé au conseil municipal
D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'autorisation
de programme et à mandater les dépenses afférentes,
De préciser que les crédits de paiement 2025 seront inscrits au budget 2025.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
D’APPROUVER la révision de l'autorisation de programme telle que présentée ci-dessus ;
D’APPROUVER l'inscription des crédits de paiement 2025 de cette opération au budget 2025,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les dépenses de l'opération dans les conditions ci-dessus
détaillées et de mandater les dépenses afférentes,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier
toutes subventions nationales ou régionales, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout
document afférent à l'attribution et à l’encaissement de ces recettes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette délibération et à signer tout document relatif à
cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Délibération 44-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-44-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Votes
Pour : 20 M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER
- M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER (procuration à M.
PERRUCHAUD) - Mme BOUCHART - Mme BERRY (procuration à M. CAILLOU) - M.
ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ - M.
GONTIER (procuration à M. BUISSON) - M. BUISSON.
Contre : 0
Abstentions : 3 M. CHOTARD - M. RALLION - Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 44-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-44-2025-DE
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
ke DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT- Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
KE CE LEE LEE LEE CEE LEE CEE LE CR KE KE k ke HE He HE HR KE HE Æ Æ KE ER %
DÉLIBÉRATION N° 45-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1°" janvier 2024,
Vu le budget primitif 2025 du budget principal joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2025 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets
annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes
propres du budget.
En effet, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes
de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du p DIT Aanc can hiinlaat ;
Délibération 45-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-45-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 - lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la
collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget
de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, les subventions d'équilibre aux budgets annexes s'expliquent tel que ci-dessous détaillé.
ASSAINISSEMENT :
Ce budget annexe s’équilibre sans subvention du budget principal.
ABATTOIR :
Suite à la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l'Abattoir à la Société Ribéracoise
d'Abattage en 2016, le budget annexe de l'Abattoir n'a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a
été supprimée.
L'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal est depuis autorisé.
Une subvention du budget principal est nécessaire notamment pour le remboursement de la dette imputée
à ce budget annexe. Celle-ci est prévue, pour 2025, à hauteur de 93 844,61 €.
CINÉMA
Ce budget annexe ne dispose pas de l'autonomie financière. IL s’agit d’un service municipal qui a été isolé
dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d’un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs
pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 64 683,90 € pour 2025.
RÉGIE CULTURELLE DE PROXIMITÉ
Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. 11 s’agit, comme le cinéma municipal, d'un
service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d’un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs
pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 205 351,79 € pour 2025.
CAMPING
Ce budget annexe ne fait pas l’objet d'une subvention d'équilibre du budget principal.
En résumé, les budgets annexes sont équilibrés, pour l'exercice 2025, avec les subventions du budget principal suivantes :
Sub.fonct - services à car. Admf — Régie culturelle 205 351,79
€
Délibération 45-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-45-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Sub.fonct — services à car. Admf — Cinéma 64 683,90 €
Sub.fonct — services à car. Indus./comm. — Abattoir 93 844,61 €
Ces montants sont prévisionnels. Le montant définitif de chaque subvention d'équilibre du budget principal
sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe concerné en fonction de l'exécution des dépenses
et recettes constatées au cours de l’exercice 2025.
Le budget primitif principal 2025 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement Dépenses
, BP 2025 CHAPITRE LIBELLE
BP + DM BP + DM PREVISIONS
Co11 Charges à caractère général 1433781,95 1 323 403,60 1 460 225,28
C012 Charges de personnel 2616 621,00 : 2728 490,00 2 711 567,00
C65 Autres charges de gestion courante 876 581,57 COL EPA) 904 673,30
(OL Atténuation de produits SAN 9 000,00 11 000,00
C023 Virement à la section d'investissement 185 879,88 1094 373,90 1 192 494,18]
O7) Opérations d'ordre transfert entre sections 143 413,22 184 672,05 184 230,00
C66 Charges financières APT 188 054,67 220 000,00
C67 Charges exceptionnelles 91 782,00 19.000,00 30 000,00
C68 Dofations aux provisions 9 150,00 9 150,00 10 000,00
Léo) 171 A) ea NA TIENR : ROLE OO 6 724 189,76
Fonctionnement Recettes
BP 2025
PREVISIONS
1 274 936,76
9 000,00
946,00
384 000,00
3 921 692,00
1 083 965,00
20 000,00
90,00
0,00
0,00 ETTECNECENAIPTINARIC" ]z Vo RER PARENT RS MERS NON 949 C7 TD Te de L 394
400 70 AIRIS 00410) 1211214 Meier CUP TR CT AE NET 6724 189,76
19
CHAPITRE LIBELLÉ BP + DM
Délibération 45-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-45-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement D es
CHAPITRE
Investissement Recettes
CHAPITRE
LIBELLÉ
LIBELLÉ
RAR +
BP + DM BP + DM PREVISIONS
BP 2025
0,00
546,00
0,00
0,00
610 500,
0,
0,
40 000,
50 000,
94 281,
173 298,
114 689
47 230
19
0,
5 695 584
643 851
0
4772,1
64 675,1
"7. ; 4
RAR +
BP + DM PREVISIONS
BP 2025
817 243,91
1 192 494,1
0
184 230,
0,00
994 644
1 248
40 000
12 000,
0,
0
0
3 069 87
0,
Délibération 45-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-45-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2025, il est proposé au conseil
municipal :
D'adopter le Budget Primitif principal pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par opération.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
tel que le prévoit la nomenclature M57.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif principal pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par opération.
DE DELEGUER la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 18 M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER
- M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER (procuration à M.
PERRUCHAUD) - Mme BOUCHART - Mme BERRY (procuration à M. CAILLOU) - M.
ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ.
Contre : 2 M. CHOTARD - Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
Abstentions : 3 M. GONTIER (procuration à M. BUISSON) - M. BUISSON - M. RALLION
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFOR
Délibération 45-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-45-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-45-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
à 7 4 ; DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
7 à, VILLE DE RIBÉRAC
SE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 46-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF RÉGIE CULTURELLE 2025
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1°’ janvier 2024,
Vu le budget primitif 2025 du budget annexe régie culturelle joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2025 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets
annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes
propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux
communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-46-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 - lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la
collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des
tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget
de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d'équilibre au budget annexe s'explique tel que ci-dessous détaillé.
REGIE CULTURELLE DE PROXIMITE :
Ce budget annexe ne dispose pas de l'autonomie financière. II s'agit, comme le cinéma, d’un service
municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d’un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs
pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 205 351,79 € pour 2025.
Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d'équilibre du budget principal sera
calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l'exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l'exercice 2025.
Le budget primitif régie culturelle 2025 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
ARTICLE
CHAPITRE 002
(O7 as al STEAK ES
ou EE AP
CHAPITRE 022
CHAPITRE 023
CHAPITRE 042
CHAPITRE 65
HIER (1
Dépenses
MIS TURE
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
AT TT TAC AN TEE AT
DÉPENSES IMPRÉVUES
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
He nero OU EE
AUTRES (7 1ETe1 2 bo NKAOU ANS
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
ARTICLE
CHAPITRE 002
CHAPITRE 70
CHAPITRE 74
CHAPITRE 77
HET 01)
Recettes
MIRE
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES
DOTATIONS & PARTICIPATIONS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
ado) ie ATEN
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-46-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
EVE TION
(PETITES
CPE
PI
COTON
BUDGET
CON
205 687,00
PLU)
ETAT
DCE
PEXODINN
1 721,00
PAU)
PEER
BUDGET
LC TT
22 100,00
193 588,63
PPOU
ETUI)
PEL TIES
EPA
UOTE
214 302,00
»
BUDGET
LA
PEEURUS
211 351,79
214 302,00
1n AAnmœE SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement |Dépenses BUDGE T 2025 | BUDGET 20 24 | BUDGE: é 025
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET BUDGET
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 594,00 29 267,00 30 708,43
Total Section DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 41 594,00 29 267,00 CAEN E
Investissement BUDGET. 2023| BUDGET 2024 |BUDGET 2025
EAN RER BUDGET BUDGET BUDGET
OT A OUR TE US 3 856,39 LUC 29 016,43
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 13 255,00 Ë :
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI (RTE Me 1 692,00
CHAPITRE 10 DOTATIONS 21 442,09 805,34
CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REY ; À
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT PEL 29 267,00 PURE
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe régie culturelle,
il est proposé au conseil municipal :
D'adopter le Budget Primitif budget annexe régie culturelle pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
tel que le prévoit la nomenclature M57.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif budget annexe régie culturelle pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
DE DELEGUER la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-46-2025-BF
Date de télétransmission ! 17/04/2025 Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-46-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 on = mn Ft € 0 an nnne République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
D à
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOËTHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 47-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CINÉMA 2025
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2025 du budget annexe cinéma joint,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1°’ janvier 2025,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2025 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets
annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes
propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux
communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Délibération 47-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-47-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la
collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des
tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget
de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d'équilibre au budget annexe s'explique tel que ci-dessous détaillé.
CINÉMA :
Ce budget annexe ne dispose pas de l'autonomie financière. Il s’agit, comme le budget annexe régie
culturelle, d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de
transparence.
S'agissant d’un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs
pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget
principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 54 683,90 € pour 2025.
Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d'équilibre du budget principal sera
calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l'exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice 2025.
Le budget primitif cinéma 2025 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement |Dépenses
Fonctionnement |Recettes :BUDC = | 2023 | BI
B
one RENE i
AO R = RIRE BUDGET 2023
293 000,00 a) 0e tle) TE IEEE 256 434,00 HET A o) 1) 274121,13
Délibération 47-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-47-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT
l
a
PES LES
ÉLHADITOC 94 IRMANANDIL ICATIPAIG PNDDNDEI "C0 PPLI 7! AA NCA 7 479 AGO: 6,115 424 IMMOBIL A: HIONS CORPOREIL HAN 14/ LUE LL CLR Ten A
ANNEE TANT COSTA
LTD An ET nhAn AVES EN AN rares * al hiinAr-: ARR R:
BUDGET 2023 = BUDGET 2024 |BUDGET 2025.
Elpioa BUDGET BUDGET
PAP
1/12) VIREMENT D 0 f(0)| A] 14 689,00 APITR, f PÉR/ 2)" 20): TRES ON, i AL LA
DOTATIONS CIN CR Te ETAT
(ee SN SES TE 14 219,58 | 148 950,00 RO EEE SES TENTE ET 9574261 17647270
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2025, il est proposé au conseil municipal
D'adopter le Budget Primitif cinéma pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
De déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
tel que le prévoit la nomenclature M57.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif cinéma pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
DE DELEGUER la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 75
* des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Délibération 47-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-47-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 47-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-47-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
h “97 4 |
+ DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
+ VILLE DE RIBÉRAC
D: DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT- Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 48-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2025
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1° août 1996,
Vu le budget primitif 2025 du budget annexe assainissement joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2025 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets
annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes
propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux
communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-48-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la
collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des
tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget
de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
ASSAINISSEMENT :
Ce budget annexe s’équilibre sans subvention du budget principal.
Le budget primitif assainissement 2025 peut être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
LIBELLÉ
STRESS
TON 2 ATTR
CHARGES DE PERSONNEL
DÉPENSES IMPRÉVUES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION!
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIÈRES
Tee) USERS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS
DÉPENSES D'EXPLOITATION
ARTICLE
EE A P2
oEEEE
OR IEP2
CHAPITRE 022
CHAPITRE 023
CHAPITRE 042
TURN
CHAPITRE 66
CHAPITRE 67
CHAPITRE 68
Total Section
Recettes
LIBELLÉ
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION:
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES
Dre Tate N'ES
PT en TD (el RAT N'IEE
PRODUITS FINANCIERS
ob 2410112
RECETTES D'EXPLOITATION
Exploitation
ARTICLE
os EE AP
CHAPITRE 042
CHAPITRE 70
os AC
(os RENTE)
PRE)
CHAPITRE 77
HG t
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-48-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Ent
10 895,00
18 000,00
199 174,43
147 653,53
10,00
70 660,04
446 393,00
BUDGET
40 707,00
110 000,00
243 735,00
37 351,00
3 440,00
11 160,00
446 393,00
To
HAE TA
8 000,00
233 993,00
202 631,00
10,00
81 000,00
LCA
537 852,98
mIIMPET
| AULIUT.
BUDGET
181 902,98
110 000,00
231 000,00
3 450,00
11 500,00
537 852,98
EEE NT
N9E6 | KE
PREVISIONS
11 125,00
8 500,00
182 138,87
150 500,00
10,00
74 000,00
1 000,00
427 213,87
61 273,87
110 000,00
242 500,00
3 500,00
10 000,00
427 273,87
Pélihäratinn 48.2026 SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement
ARTICLE
CHAPITRE 001
CHAPITRE 040
CHAPITRE 16
os UNE 4
CHAPITRE 23
OPERATION 310
OPERATION 341
Hole 10)
RE] IRRS
ROME ECC E
OV Ne D I NT AAA Leo)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
OPERATION 310 - divers travaux asst
OPERATION 341 - programme 2021-2023
DNS OS ATENLE
Investissement
AN
CHAPITRE 001
CHAPITRE 021
CHAPITRE 040
os ET
CHAPITRE 27
OPERATION 310
OPERATION 341
TETE (01)
(NT RR:
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION!
boat
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
OPERATION 310 - divers travaux asst
OPERATION 341 - programme 2021-2023
A STE
BUDGET
{| 2 un)
[=]
BUDGET
58 070,33
110 000,00
224 568,00
161 420,68
432 900,99
986 960,00
| "nr IC {
199 174,43
147 653,53
296 646,46
51 700,00
120 524,04
ap lLRT
986 960,00
|BUDGET 2024
BUDGET
LL
223 668,00
28 582,85
138 519,00
236 655,22
ÉTAPE
55 922,07
233 993,00
202 631,00
51 700,00
193 179,00
ÉTAT
FE
UDGET 2025
BUDGET
187 874,75
110 000,00
PLAN
42 638,87
27 420,00
166 366,42
163 000,04
211: / /
BUDGET
182 138,87
LEON
264 681,57
51 700,00
113 979,60
LEAUIUT
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2025, il est proposé au conseil
municipal :
D'adopter le Budget Primitif assainissement pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif assainissement pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en exploitation par chapitre et en investissement par opération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-48-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Votes
Pour : 22 M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER (procuration à M.
PERRUCHAUD) - Mme BOUCHART - Mme BERRY (procuration à M. CAILLOU) - M.
ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. FERNANDEZ - M. GONTIER
(procuration à M. BUISSON) - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION - Mme
CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : 1 M. CASANAVE
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-48-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Délihération 48-2025 République Française
DH DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 49-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ABATTOIR 2025
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1° Août 1996,
Vu le budget primitif 2025 du budget annexe abattoir joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2025 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025,
l'est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets
annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes
propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux
communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Délibération 49-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-49-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du
SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la
collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des
tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget
de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
ABATTOIR :
Suite à la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l’Abattoir à la Société Ribéracoise
d’Abattage en 2016, le budget annexe de l’Abattoir n’a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été supprimée.
L'octroi d’une subvention d'équilibre du budget principal est depuis autorisé.
Une subvention du budget principal est nécessaire notamment pour le remboursement de la dette imputée
à ce budget annexe. Celle-ci est prévue, pour 2025, à hauteur de 93 844,61 €.
Ce montant est prévisionnel; Le montant définitif de la subvention d'équilibre du budget principal sera
calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice 2025.
Le budget primitif abattoir 2025 peut être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Exploitation
ARTICLE
(os PSE RU.
(ou /ARENA]
CHAPITRE 012
(os RAA
CHAPITRE 023
CHAPITRE 042
CHAPITRE 65
CHAPITRE 66
CHAPITRE 67
Total Section
NI: 1
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
te TTC ET. VE
CHARGES DE PERSONNEL
DÉPENSES IMPRÉVUES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO!
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIÈRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Exploitation
ARTICLE
(os P: VE RES UP)
CHAPITRE 042
or /UNETE |
CHAPITRE 75
CHAPITRE 77
CHAPITRE 78
LICE Tale)
Recettes
NI: RRS
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
DOTATIONS & PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TS US AE ONE
RECETTES D'EXPLOITATION
LRETOAUT
506,00
204 438,95
78 414,73
17 604,32
LEA)
333 884,00
BUDGET
IRL.
17 580,00
83 991,26
223 188,00
8 797,00
333 884,00
NE SUCRES SES
BUDGET
RRÉE
18 056,40
NT)
69 706,00
235 259,35
13 515,00
KEA
BUDGET
17 647,00
NP CCR
218 785,75
348 922,56
RU
600,00
cru
17 600,00
13 400,00
116 200,00
BUDGET
CLLIIR CES
AT EAU
93 844,61
AU
Délibération 49-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-49-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement Dépenses | 2 ).
MATE TRE ; GET Ep a BUDGET OT SE EUR CNET
AE UNE EMI ATEN ET TT CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DANSE EE 4208771 4500000 28 LT
AU A TT EMTEC ue 2736350 7046309
Total Section … DÉPENSES D'INVESTISSEMENT OUT 9001050 116128,09
Investissement |Recettes | 3 BU ii
NAT HEIN ai EtboTnA
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS | UE 45 828,09
AN APS a > CR VO) LEVERE
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT UE ORETUTE) OEU En
CHAPITRE 10 DOTATIONS | 66 302,97
CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 42 514,03
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT ONE 90 010,50 CC PLNS
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2025, il est proposé au conseil
municipal :
D'adopter le Budget Primitif abattoir pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif abattoir pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en exploitation par chapitre et en investissement par opération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 49-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-49-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250417-49-2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
h 97 4
FAN DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOEËTHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 50-2025
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CAMPING 2025
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1° Août 1996,
Vu le budget primitif 2025 du budget annexe camping joint,
Considérant la présentation des projets de budgets primitifs 2025 aux membres de la Commission Finances,
budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 28/03/2025,
Ce budget annexe ne fait pas l’objet d’une subvention d'équilibre du budget principal.
Le budget primitif camping 2025 peut être résumé comme suit :
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-50-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 SECTION D'EXPLOITATION
Exploitation
ARTICLE
ou UP)
ol REA El
UE
OUR APT
CHAPITRE 023
Os ALP)
(ou AUTS
Total Section
Dépenses
LIBELLÉ
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
TT RO AUE
CHARGES DE PERSONNEL
DÉPENSES IMPRÉVUES
NES a PISE EU
un TO EE on
Dep DEN ESA EN EE NA TIONS
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Exploitation
Pan
or RER
CHAPITRE 042
CHAPITRE 70
CHAPITRE 75
os UT ES
HET A (of)
LIBELLÉ
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS |
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES
LAS en ASTRA ONE PUIS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement
VAR
(PRE TU
CHAPITRE 040
CHAPITRE 21
HET (1)
Dépenses
MISES
Résultat antérieur reporté
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
IMMOBILISATIONS EN COURS
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Investissement
ARTICLE
CHAPITRE 001
CHAPITRE 021
CHAPITRE 040
CHAPITRE 10
CHAPITRE 13
or EL)
HET Ta 1 (o)t]
Recettes
LIBELLÉ
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
DOTATIONS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET
Don a
PU
8 450,00
387,00
14 300,00
9290,34
Lean
CA
CAD EAN
14 300,00
BUDGET
LA)
31 620,00
31 760,00
SL EAU
8 450,00
387,00
12 646,65
9 731,35
31 760,00
PREVISION
3 876,00
1 320,00
LU à
387,00
1 858,21
14 943,62
10 028,62
era
(TARN)
4175,00
14 943,62
BUDGET
LEA
15 473,41
15 613,41
BUDGET
792,00
HAN
387,00
6 932,00
LEE
4 400,00
RAA
2 740,44
390,00
CRT
EME C
AE
CELL1
140,00
(LATE
4 260,00
ENENEL
BUDGET
ET
CLRT
CRT
BUDGET
1 038,00
PACE
390,00
4 168,44
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2025, il est proposé au conseil
municipal :
D'adopter le Budget Primitif camping pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-50-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 mA Ann D'adopter le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif camping pour l'année 2025 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-50-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-50-2025-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025 Zn ADMIN E= République Française
ke DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT- Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 51-2025
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET CONVENTION DE FINANCEMENT DU COS DE LA VILLE DE
RIBÉRAC — AVENANT N° 24
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu l’article 1° du décret n° 2001-495 du 10 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques,
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation pour les collectivités territoriales de consacrer une partie de leur budget à l’aide
sociale aux agents,
Considérant que la subvention allouée au titre de l’exercice 2025 est supérieure à 23.000 £,
Vu la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le Comité des Œuvres
Sociales de la commune de Ribérac, ainsi que ses avenants successifs,
Considérant que, lorsqu'une subvention dépasse le seuil de 23.000 £, l'autorité l’ayant attribuée doit
conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et
les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,
Délibération 51-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-51-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Il est proposé,
-__ d'attribuer une subvention de 31 000 € au titre de l’exercice 2025 au Comité des Œuvres Sociales (COS)
de la ville de Ribérac,
- de conclure l'avenant n° 24 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2025 et les conditions
de versement.
Il est précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des
associations ne prennent pas part au vote. À ce titre, Monsieur PLATON et Monsieur DUBOIS ne participent
pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 21.
Il est proposé au conseil municipal :
D’attribuer une subvention de 31 000 € au titre de l'exercice 2025 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de
la ville de Ribérac,
D'approuver l'avenant n° 24 à la convention entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales (COS) de la
commune de Ribérac, tel que joint à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ATTRIBUER une subvention de 31 000 € au titre de l'exercice 2025 au Comité des Œuvres Sociales (COS)
de la ville de Ribérac,
D'APPROUVER l'avenant n° 24 à la convention entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales (COS) de
la commune de Ribérac, tel que joint à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 51-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-51-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
D « É
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 52-2025
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
Obiet : Vote de la subvention au CAR FOOTBALL au titre de l’exercice 2025
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l'association CAR FOOTBALL pour l'exercice 2025,
Considérant l'examen de la demande et l'avis rendu par la commission de la vie associative, sportive et culturelle réunie en date du 06 mars 2025,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la subvention à l'association citée en objet au titre de l'exercice 2025.
Il est précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des
associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Monsieur CAILLOU et Madame BAPTISTA ne participent pas au vote, ce qui porte le nombre de
votants à 21.
Délibération 52-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-52-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit
être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que
cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2025, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour
l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé,
dont les associations.
Il est proposé d'attribuer à l'association la somme de 12.037 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces
justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie,
le cas échéant.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l'exercice 2025 dans les conditions ci- dessus détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 52-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-52-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 République Française
D + DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 53-2025
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
Obiet : Vote de la subvention au CAR TENNIS au titre de l’exercice 2025
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association CAR TENNIS pour l'exercice 2025,
Considérant l'examen de la demande et l’avis rendu par la commission de la vie associative, sportive et
culturelle réunie en date du 06 mars 2025,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la subvention à l'association citée en objet au titre
de l'exercice 2025.
l'est précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des
associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Madame ESCULIER et Monsieur ROVERE ne participent pas au vote, ce qui porte le nombre de
votants à 21.
Délibération 53-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-53-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit
être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que
cette subvention dépasse 23.000 euros.
Les chapitre 65 du budget primitif 2025, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour
l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d'attribuer à l’association la somme de 7.000 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces
justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l'exercice 2025 dans les conditions ci- dessus détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 53-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-53-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 République Française
D 4 € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 54-2025
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
Objet : Vote de la subvention au COMITÉ DE JUMELAGE RIETBERG RIBÉRAC au titre de l'exercice 2025
Vu l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l'association COMITE DE JUMELAGE RIETBERG
RIBERAC pour l'exercice 2025,
Considérant l'examen de la demande et l’avis rendu par la commission de la vie associative, sportive et
culturelle réunie en date du 06 mars 2025,
l'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la subvention à l’association citée en objet au titre
de l'exercice 2025.
l'est précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des
associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Madame DELPEY, Madame GOEËETHALS et Monsieur PERRUCHAUD ne participent pas au vote, ce
qui porte le nombre de votants à 20.
Délibération 54-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-54-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit
être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que
cette subvention dépasse 23.000 euros.
Les chapitre 65 du budget primitif 2025, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour
l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer à l’association la somme de 1.900 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces
justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie,
le cas échéant.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l’exercice 2025 dans les conditions ci- dessus détaillées,
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 54-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-54-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE À
VILLE DE RIBERAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 55-2025
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
Objet : Vote de la subvention au RÉVEIL DE SAINT MARTIAL au titre de l’exercice 2025
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l'association RÉVEIL DE SAINT MARTIAL pour
l'exercice 2025,
Considérant l'examen de la demande et l'avis rendu par la commission de la vie associative, sportive et
culturelle réunie en date du 06 mars 2025,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la subvention à l’association citée en objet au titre
de l'exercice 2025.
l'est précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des
associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Madame BETREMIEUX ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 22.
Délibération 55-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-55-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit
être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que
cette subvention dépasse 23.000 euros.
Les chapitre 65 du budget primitif 2025, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour
l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer à l'association la somme de 333 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces
justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l'exercice 2025 dans les conditions ci-
dessus détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 55-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-55-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DH
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 56-2025
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
Obiet : Vote des subventions aux associations au titre de l’exercice 2025
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2025,
Considérant l'examen de la demande et l’avis rendu par la commission de la vie associative, sportive et
culturelle réunie en date du 06 mars 2025,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au
titre de l'exercice 2025.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit
être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que
cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2025, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour
l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé,
dont les associations.
Délibération 56-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-56-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
Montant de la
Nom de l’association subvention
h . | attribuée
ARCHERS DE L'ÉTOILE DU RIBÉRACOIS 500
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE DE RIBÉRAC 500
ASSOCIATION SPORTIVE LP A. DANIEL RIBÉRAC 200
ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE LGT DE RIBÉRAC 200
CAR AEROMODELISME 500
CAR HANDBALL 8 000
ENTENTE CYCLISTE RIBÉRAC - UFOLEP 900
FIT'OXYGÈNE 1 000
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET RANDONNÉE 560
JUDO CLUB RIBÉRACOIS 7150 TENNIS DE TABLE CLUB RIBERACOIS 980
AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE RIBÉRAC 285
AMIS DU CLOS DE LA CHAROUFFIE 285
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)JS DE LA ago
RESISTANCE (section Dordogne)
LES CINÉPASSEURS . | 1 900
LA CLE DES CHAMPS DES RESIDENTS (EHPAD RIBERAC) 300
COMITÉ D'ANIMATIONS FESTI CULTUREL EN RIBÉRACOIS 24 000
CRÉ'ART 24 950
LES FILMS DU LÉBÉROU 1 140
LA GAULE RIBÉRACOISE 285
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 24 L 380
| LIGUE CONTRE LE CANCER DE LA DORDOGNE 190
RIB CAR 285
SAINT HUBERT CLUB RIBÉRACOIS 285
SOCIÉTÉ MUSICALE DE RIBÉRAC 4 275
| SOS CHATS LIBRES 380
Le règlement des sommes attribuées sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces
justificatives produites par les associations et conformément aux modalités fixées dans les conventions établies, le cas échéant.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER les subventions aux associations au titre de l'exercice 2025 dans les conditions ci-dessus
détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération 56-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-56-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 56-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-56-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-56-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
D à €
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l'an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 57-2025
(Code de la nomenclature : 1.7)
Objet_: AUTORISATION À LANCER ET À SIGNER LES MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LA
RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE L'ÉGLISE NOTRE DAME DE LA PAIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale :
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L. 621-30 et suivants, ainsi que les articles R. 621- 92 àR
621-95,
Considérant l'urgence de réaliser les travaux de couvertures de l'Eglise afin de mettre l'édifice hors d’eau
Considérant les études réalisées par l’équipe de maîtrise d'œuvre et les bureaux d’études
Considérant les prescriptions apportées par les services de la DRAC et des architectes des bâtiments de
France.
Considérant le compte rendu joint en annexe produit par l'architecte du patrimoine Martin BRUNELLE
Suite à la tempête du 20 juin 2022, l'église paroissiale Notre Dame de Ribérac a été fortement impactée.
Depuis cette date, cet édifice présente des entrées d’eau qui viennent affaiblir davantage encore le site. Ce
bâtiment fait également l’objet de désordres structurels depuis sa construction. Afin de sécuriser l'édifice
et de bénéficier d’un délai supplémentaire pour la recherche de financement qui permettra de réaliser un
Délibération 57-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-57-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 projet de restauration global, il est nécessaire de réaliser dès que possible les travaux permettant la mise
hors d’eau de cette église. Il s’agit de d'engager les travaux de couvertures et de restauration des vitraux de Francis CHIGOT
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer les marchés en procédure adaptée ainsi
que tous les documents afférents à ce marché pour la réfection de la couverture et la restauration des
vitraux de l’église Notre Dame de la Paix.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Pour : 21 M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER (procuration à M.
PERRUCHAUD) - Mme BOUCHART - Mme BERRY (procuration à M. CAILLOU) - M.
ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ - M.
GONTIER (procuration à M. BUISSON) - M. BUISSON - M. RALLION.
Contre : O
Abstentions : 2 M. CHOTARD - Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 57-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-57-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 République Française
T4 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL dec DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
|SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
KL LH CHE LEE LEE CA UE LUEUR CE CE CEE EURE LE CECK UK HE EEK KR CKK CH KE Æ K XX
DÉLIBÉRATION N° 58-2025
(Code de la nomenclature : 4.2.1)
Objet : Création d'emplois de contractuel pour accroissement temporaire d’activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement d'activité à la bibliothèque municipale et au service bâtiments ;
Il est proposé au conseil municipal :
- la création d’un emploi de contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité à la bibliothèque municipale pour une période allant du 17 avril 2025 au 16 avril 2026,
à raison de 35 heures hebdomadaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint du patrimoine
relevant de la catégorie hiérarchique C, indice brut 367, indice majoré 366.
- la création d’un emploi de contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité au service « bâtiments » pour une période allant du 17 avril 2025 au 16 avril 2026, à
raison de 35 heures hebdomadaires.
Délibération 58-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-58-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 8ème échelon du grade d’adjoint technique
principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, indice brut 499, indice majoré 435.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D'approuver la création de deux emplois contractuels dans les conditions ci-dessus détaillées
- De charger Monsieur le maire des recrutements,
- D'autoriser Monsieur le maire à ce titre à conclure les contrats d'engagement.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
DE VALIDER la création de deux emplois contractuels dans les conditions ci-dessus détaillées.
DE CHARGER Monsieur le Maire du recrutement.
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à ce titre à conclure les contrats d'engagement
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 58-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-58-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 République Française
De DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 59-2025
(Code de la nomenclature : 4.2.1)
Obijet : Retrait de la délibération n° 12-2025 du 4 février 2025 relative à la création d’un emploi
permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (cas où l’emploi
pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L332-8 2° du Code Général
de la Fonction Publique)
Par courrier en date du 20 mars 2025 reçu le 25 mars 2025, Madame la Préfète de la Dordogne a sollicité le
retrait de la délibération n° 12-2025 du 4 février 2025 au motif qu'il n’est pas possible de créer un emploi de
DGS qui ne soit pas un emploi fonctionnel. Or un agent contractuel sur l'emploi fonctionnel de DGS ne peut
être recruté que dans les communes de plus de 40 000 habitants.
Le poste de DGS contractuel doit être enlevé du tableau des emplois.
Il est proposé au conseil municipal :
- De procéder au retrait de la délibération n° 12-2025 du 4 février 2025,
- __ D’enlever le poste de DGS contractuel du tableau des emplois,
Délibération 59-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-59-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
DE PROCEDER au retrait de la délibération n° 12-2025 du 4 février 2025.
D'ENLEVER le poste de DGS contractuel du tableau des emplois.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 59-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-59-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 GRADES Emplois pourvus Emplois vacants Total Temps complet
Emploi fonctionnel de DGS 1 1 Attaché principal 1 1 2 Attaché 1 1 2 Attaché contractuel 1 1
Rédacteur principal 1ere classe 1 1 Rédacteur 1 1 Adjoint administratif principal 1ere classe 5 1 6 Adjoint administratif principal 2eme classe 2 1 3 Adjoint administratif 2 1 3 Adjoint administratif contractuel 1 1 Temps non complet
Adjoint administratif (17h) 1 1 Adjoint administratif principal 1ere classe (20h) 1 1
TOTAL 16 7 23
GRADES Emplois pourvus Emplois vacants Total Temps complet
Chef de service de police municipale principal
2eme classe 1 1 Brigadier-chef principal 3 3
TOTAL 4 4
GRADES Emplois pourvus Emplois vacants Total Temps complet
Technicien contractuel 1 1 Agent de maîtrise principal 5 1 6
Agent de maîtrise 16 1 17 Adjoint technique principal 1ere classe 1 1 2 Adjoint technique principal 2eme classe 1 3 4
Adjoint technique 7 3 10 Adjoint technique contractuel 1 1 Temps non complet
TOTAL 32 9 41
GRADES Emplois pourvus Emplois vacants Total Temps complet
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe 2 2 Adjoint du patrimoine principal 2eme classe 1 1 Adjoint du patrimoine 1 1 Temps non complet
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe (20h) 1 1
TOTAL 4 1 5
SERVICE Emplois pourvus Emplois vacants Total Temps complet
Mairie 1 1 Services techniques 1 1 Temps non complet
TOTAL 2 2
TOTAL GENERAL 58 17 75
EMPLOIS AIDES PEC
TABLEAU DES EMPLOIS
Au 14/04/2025
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
FILIÈRE TECHNIQUE
FILIÈRE CULTURELLE
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250429-59bis-2025-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 République Française
D x € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 14 AVRIL 2025
Le Quatorze Avril de l’an deux mille vingt-cinq à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas
PLATON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2025
Nombre de votants : 23
Présents : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme
GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - Mme BOUCHART - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M.
CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION.
Procurations : Mme DELPEY procuration à Mme BEZAC-GONTHIER
M. FOURNIER procuration à M. PERUCHAUD
Mme BERRY procuration à M. CAILLOU
M. GONTIER procuration à M. BUISSON
Mme CHEVALIER procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BETREMIEUX - M. MERCIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUBOIS
DÉLIBÉRATION N° 60-2025
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
Objet : Vote de la subvention au CAR RUGBY DORDOGNE au titre de l'exercice 2025
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association CAR RUGBY DORDOGNE pour
l'exercice 2025,
Considérant l'examen de la demande et l’avis rendu par la commission de la vie associative, sportive et
culturelle réunie en date du 06 mars 2025,
l'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la subvention à l'association citée en objet au titre
de l'exercice 2025.
Il est précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des
associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit
Délibération 60-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-60-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que
cette subvention dépasse 23.000 euros.
Les chapitre 65 du budget primitif 2025, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour
l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé,
dont les associations.
Il est proposé d'attribuer à l'association la somme de 17 024 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces
justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l'exercice 2025 dans les conditions ci-
dessus détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 22 M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme
ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER)
- Mme GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER
(procuration à M. PERRUCHAUD) - Mme BOUCHART - Mme BERRY (procuration à
M. CAILLOU) - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. FERNANDEZ - M.
GONTIER (procuration à M. BUISSON) - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION -
Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
Contre : 1 M. CASANAVE
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 60-2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250414-60-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025