Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2. PV SEANCE 14 03 2024
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 14 04 2025
Procès Verbal - 2.PV SEANCE 17 03 2021
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 14 06 2023
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 27 08 2024
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 11 04 2024
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 25 11 2024
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 25 11 2024
Procès Verbal - 3.PV SEANCE 14 04 2021
Procès Verbal - 10. PV SEANCE 14 04 2025
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 14 03 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 14 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC 74
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2024
Ribérac
Le Quatorze mars de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,
dans le hall de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 08 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :08 mars 2024
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY - Mme GOËETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER — M. ROVERE - M. NAULEAU - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. SAINT MARTIN - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION - Mme CHEVALIER
ABSENTS/EXCUSÉS : - Mme ESCULIER - (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) - Mme BOUCHART (procuration à M. FOURNIER) - Mme BERRY (procuration à. Mme LAURENT) - Mme BAPTISTA (procuration à. M. CAILLOU) - Mme
BETREMIEUX - M. MERCIER (procuration à. M. GONTIER)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RALLION
DÉLIBÉRATION N° 14- 2024
(Code de la nomenclature : 7.3.2)
Objet : MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE D'UN MONTANT DE 800.000 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délibération du conseil municipal n° 71-2021 en date du 06 Juillet 2021 portant délégation au maire permet au maire la conclusion d'une ou de plusieurs lignes de trésorerie temporaires pour un montant maximum de 500 000 €, Considérant que pour 2024, le besoin de trésorerie de la Commune de Ribérac sera augmenté au-delà de 500.000 € comme en 2023, du fait des conséquences de la tempête de grêle du 20 juin 2022, amenant la Commune à décaisser des sommes importantes pour la reconstruction de ses bâtiments et la confrontant à des décalages entre le paiement des factures et le versement d'indemnités par la SMACL,
Considérant que le besoin de trésorerie tient aussi au fait que la commune doit pouvoir garantir le fond de roulement dans le cadre des travaux d'investissement courants et pourrait aussi en avoir besoin dans l'objectif de lancer les travaux relatifs à la reconstruction du complexe multisports municipal,
Considérant l'offre proposée par la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.
Pour rappel, la Commune bénéficie déjà d'une ligne de trésorerie renouvelée chaque année pour un montant de 800.000 €.
Ilest proposé de souscrire une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 800.000 €
- Durée : 12 mois
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240314-14-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
7 up ® Taux d'intérêt applicable : ESTER + marge de 0,40 % (dans l'hypothèse où l'ESTE
alors réputé égal à zéro)
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours d'encours sur le mois /360 Commission de mouvement : néant
- Commission d'engagement : néant
- Frais de dossier : 800 € pour un an
Commission de non-utilisation : 0,30 %
- Mode de paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office
- Ventilation : Budget Principal : 800 000 €
Il est proposé au conseil municipal :
D'approuver la mise en place d’une ligne de trésorerie dans les conditions ci-dessus détaillées,
D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
D'approuver la mise en place d'une ligne de trésorerie dans les conditions ci-dessus détaillées,
D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 18 (M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY - Mme GOETHALS - M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER - Mme BOUCHART - Mme BERRY - M. ROVERE - M. NAULEAU - Mme BAPTISTA - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ2) Votes contre : 7 (M. SAINT MARTIN - M. GONTIER - M. BUISSON - M. MERCIER - M. CHOTARD - M. RALLION - Mme CHEVALIER)
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Pur
/
Nicolas PLATON
\ Délibération 14-2024
Affiché le 23-02-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240314-14-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNI
PA VILLE DE RIBÉRAC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2024 RARE CEE RH K OX OX Ok 4 OX À à à Ribérac
Le Quatorze mars de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans le hall de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Date de la convocation : 08 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :08 mars 2024
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY - Mme GOETHALS
- M. DUBOIS - Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER - M. ROVERE
- M. NAULEAU - M. CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. SAINT MARTIN - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BOUCHART (procuration à M. FOURNIER) - Mme BERRY (procuration à. Mme LAURENT) - Mme BAPTISTA (procuration à. M. CAILLOU) - Mme BETREMIEUX - M. MERCIER (procuration à. M. GONTIER) - Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RALLION
DÉLIBÉRATION N° 15- 2024
(Code de la nomenclature : 7.1.1)
Objet : : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1, Vu la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, Vu la loi NOTRe du 7 Août 2015, et notamment son article 107, qui a introduit une précision sur le contenu du Débat d'Orientations Budgétaires, dont le rapport
doit comporter des données relatives à la structure et à la gestion de la dette,
Considérant qu'aux termes des textes en vigueur dans les communes de plus de 3.500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales
du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui- ci,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires est acté par une délibération qui donne lieu à un vote du conseil municipal,
Considérant la présentation faite en commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités en date du 5 mars 2024,
Vu le rapport transmis aux membres du conseil municipal en même temps que la Convocation,
La loi fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants d'inscrire chaque année à l'ordre du jour du conseil municipal un débat d'orientations budgétaires
dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240314-15-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Afin d'éclairer les choix des conseillers municipaux lors du vote du budget, un rapport leur est transmis pour les
informer sur la situation financière de la commune et leur permettre de discuter fl res.
Monsieur le maire présente les orientations budgétaires telles que précisées ktanse Rapport d’Orientations
Budgétaires 2024 annexé.
Cette présentation donne ensuite lieu à débat.
À l'issue du débat, il est proposé au conseil municipal
De prendre acte de la présentation par Monsieur le maire des orientations budgétaires 2024 d’après le rapport joint
à la présente délibération.
De prendre acte du débat d'orientations budgétaires, tel qu’il a eu lieu durant la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
De prendre acte de la présentation par Monsieur le maire des orientations budgétaires 2024 d’après le rapport joint
à la présente délibération,
De prendre acte du débat d'orientations budgétaires, tel qu’il a eu lieu durant la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délibération 15-2024
Affiché le 23-02-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240314-15-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 République Française
ST DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024 LE
Ribérac
Le Quatorze mars de l'an deux mille vingt-quatre à 18h00,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni SOUS la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans le hall de l'espace André Malraux.
Nombre de conseillers en exercice ; 26
Date de la convocation : 08 mars 2024
Date d'affichage de la convocation :08 mars 2024
PRÉSENTS : M. PLATON - Mme BEZAC-GONTHIER - M. CAILLOU - Mme LAURENT - Mme ESCULIER - M. PERRUCHAUD - Mme DELPEY - Mme GOETHALS - M. DUBOIS
- Mme ZURCHER-SANGUE - M. FOURNIER - M. ROVERE - M. NAULEAU
- M. CASANAVE - M. FERNANDEZ - M. SAINT MARTIN - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - M. RALLION
ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BOUCHART (procuration à M. FOURNIER) - Mme BERRY (procuration à. Mme LAURENT) - Mme BAPTISTA (procuration à. M. CAILLOU) - Mme BETREMIEUX - M. MERCIER (procuration à. M. GONTIER) - Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RALLION
DÉLIBÉRATION N° 16- 2024
(Code de la nomenclature : 4.2.4)
Objet : Création de poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur d’un taux fixé par arrêté du Préfet de Région.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser le recrutement de l'emploi en contrat aidé Parcours Emploi Compétences suivant :
Un poste d'agent polyvalent des espaces verts, aménagement, propreté, à raison de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération au SMIC à compter du 15 avril 2024 pour une période de 12 mois renouvelable une fois. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement dès que possible.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240314-16-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
De créer le contrat PEC tel qu'exposé.
Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Nicolas PLATON
Délibération 16-2024
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20240314-16-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024