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Déliberation - 1 CM 04 07 2020 intégral toutes les délibérations 12pages
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CM 04 07 2020 intégral toutes les délibérations 12pages)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 1
L’an deux mil vingt, le quatre juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de Mme Martine Bisauta, doyenne d’âge. La séance a été ouverte à 10h.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES,
M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ARCOUET, Mme MEYZENC, M. ERREMUNDEGUY, Mme BISAUTA, M. ALQUIE, Mme DUHART, M. ALLEMAN, M. AGUERRE, M. PARRILLA ETCHART, Mme BRAU- BOIRIE, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme BENSOUSSAN, M. SALANNE, Mme MOTHES, M. DAUBISSE, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. ETCHETO, Mme DUPREUILH,
Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. BERGÉ, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE
Absents représentés par pouvoir :
Mme JOYEUX à M. ETCHEGARAY ; Mme LAPLACE à M. ERREMUNDEGUY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de Mme Martine BISAUTA
Doyenne d’âge et présidente de séance pour cette question
OBJET : Election du maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Martine Bisauta, doyenne de l’assemblée, par application de l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui a constaté que l’assemblée délibérante était au complet, les quarante-cinq postes étant pourvus et a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de désigner M. Etienne BOUTONNET LOUSTAU en qualité de secrétaire de séance.
Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quarante-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Elle a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire, en vertu des articles L.2122-4 à L.2122-7 et L.2122-8 du CGCT. Elle a précisé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Elle a appelé les têtes de liste en présence à désigner chacune un assesseur. M. Joseba ERRUMUNDEGUY et M. Alain DUZERT sont désignés.
Il a ensuite été procédé au vote pour l’élection du Maire. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre d’inscrits……………………………..45
- Ne prennent pas part au vote……….…… 7
- Nombre de votants…………………………..38
- Nombre de bulletins blancs……………..….3
- Nombre de bulletins nuls………………..…..0
- Suffrages exprimés…………………………..35
- Majorité absolue……………………………….18
A obtenu :
- M. Jean-René ETCHEGARAY…………….. 35 voix
En conséquence, M. Jean-René ETCHEGARAY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de Bayonne et a été immédiatement installé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. ETCHETO, Mmes DUPREUILH, CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 2
L’an deux mil vingt, le quatre juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 10h.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES,
M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ARCOUET, Mme MEYZENC, M. ERREMUNDEGUY, Mme BISAUTA, M. ALQUIE, Mme DUHART, M. ALLEMAN, M. AGUERRE, M. PARRILLA ETCHART, Mme BRAU- BOIRIE, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme BENSOUSSAN, M. SALANNE, Mme MOTHES, M. DAUBISSE, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. ETCHETO, Mme DUPREUILH,
Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. BERGÉ, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JOYEUX à M. ETCHEGARAY ; Mme LAPLACE à M. ERREMUNDEGUY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY
OBJET : Création de quartiers
Si la création de conseils de quartier n’est obligatoire que dans les communes de plus de 80 000 habitants, la loi offre la possibilité pour les communes de plus de 20 000 habitants de se doter également de conseils de quartier, ce afin d’améliorer la participation des habitants à la vie locale.
Le territoire de la Ville de Bayonne est étendu et chaque secteur connait des particularités notamment historiques, géographiques, urbaines et sociologiques. Il apparait pertinent de relever ces différences pour en faire des atouts, et de permettre aux habitants d’être au plus proche de l’action municipale, et de participer à l’élaboration de projets municipaux. Cela justifie la création de quartiers
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
En application de l’article L. 2143-1 du CGCT « le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ». Il est ainsi prévu de créer 4 quartiers (cf. plan joint) : - Sur les hauteurs de Bayonne,
- Les rives droites de l’Adour,
- Entre Nive et Adour,
- A l’Ouest de la Nive.
Chaque quartier, en vertu du même article, sera doté d’un conseil de quartier dont la composition et les modalités de fonctionnement seront définies ultérieurement par le conseil municipal. Un adjoint sera désigné sur chacun des quatre quartiers créés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. ETCHETO, Mmes DUPREUILH, CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE ne prennent pas part au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 3
L’an deux mil vingt, le quatre juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 10h.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES,
M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ARCOUET, Mme MEYZENC, M. ERREMUNDEGUY, Mme BISAUTA, M. ALQUIE, Mme DUHART, M. ALLEMAN, M. AGUERRE, M. PARRILLA ETCHART, Mme BRAU- BOIRIE, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme BENSOUSSAN, M. SALANNE, Mme MOTHES, M. DAUBISSE, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. ETCHETO, Mme DUPREUILH,
Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. BERGÉ, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JOYEUX à M. ETCHEGARAY ; Mme LAPLACE à M. ERREMUNDEGUY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : Détermination du nombre des adjoints
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 13 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 12 adjoints.
Toutefois, en raison de la création de quartiers, et en application de l’article L.2122-2-1 du CGCT « la limite fixée à l’article L.2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers ; sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder de 10% de l’effectif légal du conseil municipal ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’effectif légal du conseil municipal étant fixé à 45, ce nombre peut être augmenté de 4 ; soit un total de 17 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 17 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. ETCHETO, Mmes DUPREUILH, CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE ne prennent pas part au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 4
L’an deux mil vingt, le quatre juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 10h.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES,
M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ARCOUET, Mme MEYZENC, M. ERREMUNDEGUY, Mme BISAUTA, M. ALQUIE, Mme DUHART, M. ALLEMAN, M. AGUERRE, M. PARRILLA ETCHART, Mme BRAU- BOIRIE, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme BENSOUSSAN, M. SALANNE, Mme MOTHES, M. DAUBISSE, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. ETCHETO, Mme DUPREUILH,
Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. BERGÉ, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JOYEUX à M. ETCHEGARAY ; Mme LAPLACE à M. ERREMUNDEGUY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : Election des adjoints au maire
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus, par application des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
A l’issue de ce délai, une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée par M. ETCHEGARAY, compose comme suit :
1 - Sylvie Durruty
2 - Christian Millet-Barbé
3 - Christine Lauqué
4 - Yves Ugalde
5 - Laurence Hardouin
6 - Loïc Corrégé
7 - Déborah Loupien-Suarès
8 - Alain Lacassagne
9 - Christine Martin-Dolhagaray
10 - Cyrille Laiguillon
11 - Sophie Castel
12 - Nicolas Alquié
13 - Sylvie Meyzenc
14 - Xabier Parrilla-Echart
15 - Agnès Duhart
16 - Jérôme Aguerre
17 - Françoise Brau-Boirie
Aucune autre liste n’étant proposée, il peut être procédé aux opérations de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, par le même bureau que pour l’élection du Maire.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre d’inscrits……………………………..45
- Ne prennent pas part au vote……………10
- Nombre de votants…………………………..35
- Nombre de bulletins blancs………………. 0
- Nombre de bulletins nuls………………….. 0
- Suffrages exprimés…………………………..35
- Majorité absolue……………………………….18
A obtenu :
- Liste de Mme Sylvie Durruty……………..35 voix
En conséquence, les candidats de la liste conduite par Mme Sylvie DURRUTY ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés dans l’ordre suivant :
1 - Sylvie Durruty
2 - Christian Millet-Barbé
3 - Christine Lauqué
4 - Yves Ugalde
5 - Laurence Hardouin
6 - Loïc Corrégé
7 - Déborah Loupien-Suarès
8 - Alain Lacassagne
9 - Christine Martin-Dolhagaray
10 - Cyrille Laiguillon
11 - Sophie Castel3
12 - Nicolas Alquié
13 - Sylvie Meyzenc
14 - Xabier Parrilla-Echart
15 - Agnès Duhart
16 - Jérôme Aguerre
17 - Françoise Brau-Boirie
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. ETCHETO, Mmes DUPREUILH, CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE ne prennent pas part au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 5
L’an deux mil vingt, le quatre juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 10h.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES,
M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ARCOUET, Mme MEYZENC, M. ERREMUNDEGUY, Mme BISAUTA, M. ALQUIE, Mme DUHART, M. ALLEMAN, M. AGUERRE, M. PARRILLA ETCHART, Mme BRAU- BOIRIE, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme BENSOUSSAN, M. SALANNE, Mme MOTHES, M. DAUBISSE, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. ETCHETO, Mme DUPREUILH,
Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. BERGÉ, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JOYEUX à M. ETCHEGARAY ; Mme LAPLACE à M. ERREMUNDEGUY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : Lecture et remise de la charte de l’élu(e) local(e)
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu(e) local(e), prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
1. L’élu(e) local(e) exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu(e) local(e) poursuit le seul intérêt général, à
l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de
tout autre intérêt particulier.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
3. L’élu(e) local(e) veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à
l’organe délibérant dont il est membre, l’élu(e) local(e) s’engage à les faire connaître
avant le débat et le vote.
4. L’élu(e) local(e) s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu(e) local(e) s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6. L’élu(e) local(e) participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu(e) local(e) est et reste responsable de ses actes pour
la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à
qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d’exercices des mandats locaux a été remise aux conseillers municipaux.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne