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Arrêté - DOC240226 24022026101048
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - DOC240226 24022026101048)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Hunts ARRETE N° 2026-21 e.mail : mairñie@merignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION site : www.merignies.fr RUPILLY
Le Méire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant:
Qu'il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour remplacer appui telecom.
Arrête :
Art. 1°. —La circulation sera alternée et limitée à 30 km/h et le stationnement sera
interdit au droit du chantier Rupilly du 02 Mars 2026 au 02 avril 2026 pour permettre
à l'entreprise DA/DPA — Réseau Fibre Optique de DOMONT pour remplacer appui
telecom.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation
nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au département du Nord, aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 19 Février 2026
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES