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Arrêté - DOC300426 30042026104039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - DOC300426 30042026104039)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 ARRETE N° 2026-62 e.mail: mairie@merignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION RUE DE MOLPAS, site : www.merignies.fr
Le de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articleS R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,
L. 2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant:
Qu'il convient de restreindre le stationnement et la circulation de Molpas pour une extension du réseau électrique pour l'alimentation d'un branchement C5 type 2.
Arrête :
Art. 1%. —La circulation sera alternée et limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier rue de Molpas du 04 mai 2026 au 04 juillet 2026 pour permettre à l'entreprise Bouygues E&S — TPRE Agence Nord une extension du réseau électrique pour l'alimentation d'un branchement C5 type 2.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — L’adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au département du Nord, aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 27 Avril 2026
Le Maire, Paul Dhallewyn
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES