Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 AVR 39
Déliberation - 2026 AVR 16
Déliberation - 2026 AVR 31
Déliberation - 2026 AVR 35
Déliberation - 2026 AVR 42
Déliberation - 2026 AVR 22
Déliberation - 2026 AVR 23
Déliberation - 2026 AVR 24
Déliberation - 2026 AVR 25
Déliberation - 2026 AVR 21
Déliberation - 2026 AVR 40
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h58 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
VILLE
DE
AZ
7 [] Ë
Ramon Saint-AgneŸ/
[
|
e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/40
Point
à
l’ordre
du
jour
27
OBJET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D’HÉBERGEMENT
POUR
PERSONNES
ÂGÉES
DÉPENDANTES
LES
FONTENELLES RAPPORTEUR Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après :
* transmission
en
Préfecture
Le
: 30/04/2026
* publication
sur
le
site
Internet
Le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16
avril
2026
Le jeudi
seize
avril deux
mille
vingt-six,
Le Conseil
municipal
de
La commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres présents
:
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loic
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
#
#7
#7
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoir
à
Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a donné
pouvoir
à Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a
donné
pouvoir
à
Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a donné
pouvoir
à
Christophe
LUBAC
++
E
sd
if
L'Établissement
d'hébergement
pour
Les
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«les
Fontenelles
»
implanté
à
Ramonville
Saint-Agne,
accueille
près
de
80
résidents.
L'établissement
dispose
de
69
chambres
réparties
en
3
espaces
distincts
ainsi
que
14
chambres
situées
au
sein
de
l’Unité-Alzheimer.
L'EHPAD
a
été
ouvert
en
2011,
avec
le
concours
de
[la
ville,
témoignant
de
la
volonté
de
la
commune
d’accueillir
les
personnes
âgées
dépendantes
au
sein
d’une
structure
publique.
Les
tarifs
pratiqués
permettent
aux
personnes
aux
revenus
modestes
d'intégrer
l'établissement,
tout en
bénéficiant
d’une
garantie
de
qualité
des
soins
et d'hébergement.
La
création
de
cet
établissement
a
également
permis
de
proposer
aux
aînés
les
plus
âgés
un
parcours
résidentiel
sur
la
commune,
en
complétant
l’offre
de
la
résidence
autonomie
Francis
Barousse
(RAFB).
Ces
deux
établissements
sont
appelés
à travailler
en
étroite
collaboration
afin
de
répondre
aux
sollicitations
des
séniors
ou
des
familles
ramonvilloises
dont
les
proches
ne
peuvent
plus
être
maintenus
à
domicile.
Délibération
du
conseil
municipal
de
La
ville
de
Ramonwville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 Depuis
la
création
de
l’'EHPAD,
la
composition
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
a
été
fixée
comme
suit
:
- 1°" collège
: trois
élus
de
La
commune
dont
Le
maire,
Président
;
- 2ième
collège
: deux
représentants
du
département
;
- 8ème
collège
: deux
représentants
des
usagers ;
- 4ème
collège
: un
représentant
du
personnel
médical
et
un
représentant
du
personnel
non
médical;
- Hième
collège
: deux
représentants
de
personnes
qualifiées.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
dans
des
instances
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
des
nominations
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures,
trois
candidatures
ont
été
enregistrées.
Sont
candidats
:
- Madame
Carole
BREZILLON
de
la
liste
« Ramonwville
et vous
»
- Monsieur
Bertrand
BARBET
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
- Madame
Marie-Pierre
DOSTE
de
la
liste
« Ramonville
pour
tous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
Les
résultats
sont
Les
suivants :
- Madame
Carole
BREZILLON
: 26
voix
- Monsieur
Bertrand
BARBET
: 26
voix
- Madame
Marie-Pierre
DOSTE
: 7 voix
Décisi
+ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+ Vu
Les
statuts
de
l’établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
« Les
Fontenelles
» ;
+
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DÉSIGNE,
au
vu
des
résultats
du
scrutin,
Les
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l'établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
« Les
Fontenelles
» comme
suit
:
-
Madame
le
Maire,
membre
de
droit
- Madame
Carole
BREZILLON
- Monsieur
Bertrand
BARBET
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
pe
Toulouse
dans
un
délai
dé
deux
MeIs
a"6a
représentant
de
l’État:
L
\
F
Délibération
de
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026