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Déliberation - 2026 AVR 18
Déliberation - 2026 AVR 21
Déliberation - 2026 AVR 30
Déliberation - 2026 AVR 33
Déliberation - 2026 AVR 39
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h57 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
VILLE
DE
AN
7 U 4
Ra
mon
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/39
Point
à
l’ordre
du
jour
26
OBJET
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DU
RÉSEAU
FRANCOPHONE
« VILLES
AMIES
DES
AÎNÉS
»
(VADA)
RAPPORTEUR Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après
:
+ transmission
en
Préfecture
le
: 30/04/2026
* publication
sur
le
site
Internet
Le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16
avril
2026
Le jeudi
seize
avril deux
mille
vingt-six,
Le Conseil
municipal
de
la commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres présents : Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYŸRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
Z
Z
z
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoir
à Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a donné
pouvoir
à Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a donné
pouvoir
à Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LUBAC
LA A:
Contexte Par
délibération
du
30
juin
2022,
la
commune
de
Ramonwville
Saint-Agne
s’est
prononcée
en
faveur
de
l’adhésion
au
Réseau
francophone
des
villes
amies
des
aînés. Le
réseau
« Villes
Amies
des
Aînés
»
(dit
réseau
VADA)
permet
de
déployer
une
démarche
d'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
créée
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
et
de
prendre
en
compte
globalement
les
enjeux
liés
au
vieillissement
de
la
population,
avec
l'ensemble
des
acteurs
d'un
territoire.
En
2022,
les
plus
de
60
ans
représentaient
24,7
%
des
Ramonwillois,
soit
près
d’un
quart
de
la
population.
L’adhésion
au
réseau
francophone
des
«Villes
amies
des
aînés
»
permettra
à
la
ville
de
bénéficier
d’un
accompagnement
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
L'engagement
au
sein
de
ce
réseau
vise
la mise
en
œuvre
des
différentes
phases
de
la démarche:
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 - diagnostic
territorial
;
- plan
d'actions
;
- mise
en
œuvre
;
- évaluation
de
la
démarche
et
amélioration
continue.
L'objectif
est
de
mener
une
politique
partenariale
et
transversale
autour
de
thématiques
clés
(espaces
extérieurs
et
bâtiments,
transports
et
mobilité,
habitat,
information
et
communication,
lien
social
et
solidarité,
culture
et
loisirs,
participation
citoyenne
et
emploi,
autonomie,
services
et
soins).
Au
vu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
la
collectivité
participera
à
cette
dynamique
et
poursuivra
son
adhésion
au
réseau.
Les
référents
chargés
de
suivre
les
diagnostics
et
projets
en
lien
avec
ce
réseau
et
de
représenter
la
Commune
seront :
- Un
référent
élu
- AU
sein
des
services
administratifs
: la
directrice
du
CCAS.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
dans
des
instances
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
des
nominations
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures,
deux
candidatures
ont
été
enregistrées.
Sont
candidats
:
- Monsieur
Bertrand
BARBET
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
- Madame
Laure
TACHOIRES
de
la
liste
« Ramonville
pour
tous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Monsieur
Bertrand
BARBET:
26
voix
-
Madame
Laure
TACHOIRES :
7
voix
Décisi
+ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
;
° Vu
les
principes
du
réseau
francophone
«Villes
amies
des
aînés
» (VADA) ;
e
Vu
la
délibération
de
La
commune
relative
à
l’adhésion
au
réseau
« Villes
amies
des
aînés
» ;
+
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
de
La
commune
au
sein
du
réseau
VADA ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DÉSIGNE,
au
vu
des
résultats
du
scrutin,
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
réseau
francophone
« Villes
amies
des
aînés
» (VADA)
comme
suit:
- Monsieur
Bertrand
BARBET
en
qualité
de
représentant
élu
de
la
commune
au
sein
du
réseau
francophone
«
Villes
amies
des
aînés
»
(VADA);
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 - la
directrice
du
CCAS
en
qualité
de
référente
technique
de
La
commune
auprès
du
réseau
VADA.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026