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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1732249
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1732249)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 1er juillet 2024
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2024-DELIB-097 : CPHV
Modification de la composition des commissions Approuvée
2024-DELIB-098 : Agrandissement du Siège Social CPHV à Fréteval Marchés de travaux Approuvée
2024-DELIB-099 : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Approuvée 2024-DELIB-100 : Aménagement du Territoire
Avis sur la modification du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
Approuvée
2024-DELIB-101 : Festillésime 2025
Communes d’accueil – Demandes de subvention Approuvée
Mise en ligne : 09/07/2024