Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 06 15 commission méd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 06 15 Docteur Daniel
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 28 12 15 STAGES RPPC PR
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 03 08 15 TEST PSYCHO AC
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 28 12 15 MEDECINS AGREE
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 22 01 16 Antidémarrage
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 10 15 TESTS PSYCHO A
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 25 06 15 fourrière auto
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 10 15 DS C ZAPLANA S
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 06 15 DEL SIGN DIRCO
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 06 15 commission médicales primaires PREF DRLP2 1
Document publié le Mercredi 10 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 06 15 commission médicales primaires PREF DRLP2 1)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques.
Bureau des usagers de la route
Arrêté n° 2015161-0003 du 10 juin 2015
portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2014 n° 2014352-0005
portant composition des commissions médicales primaires chargées dans le
département des Deux-Sèvres du contrôle de l’aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire
Le Préfet des Deux-Sèvres.
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 226-1 à R 226-4 .
VU le code de la santé publique :
VU le code de la sécurité sociale :
VU le code du travail :
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la
conduite :
VU l'arrêté ministériel du 8 février 1999 fixant les conditions d'établissement, de délivrance
et de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié par l’arrêté du 31 août 2010 fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée :
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés
pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite :
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de
l’aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :
VU l'arrêté préfectoral portant agrément du Docteur Daniel BRECHOIRE pour être médecin
consultant de la commission médicale primaire de Niort ;
VU l'arrêté préfectoral portant radiation à compter du 1° juillet 2015 de la liste des médecins
agréés au titre de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
siégeant au sein de la commission médicale primaire de Niort du Docteur Yves LAURENT :
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture :
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 68
Ouverture des services au public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 45ope
ARRETE:
ARTICLE ler La composition de la commission médicale primaire siégeant à NIORT,
chargée du contrôle de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
est modifiée à compter du 1° juillet 2015. Sa composition est fixée conformément à l’annexe du
présent arrêté et est valable jusqu’au 20 décembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Mme la Sous-Préfète de Bressuire, à Mme la Sous-Préfète de PARTHENAY ainsi qu’à M.
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes.
Niort, le 1 Q JUIN 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
Simon FETET
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 68
Ouverture des services au public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 45Composition des commissions médicales primaires chargées dans le département des
Deux-Sèvres du contrôle de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats
au permis de conduire au 1° juillet 2015
annexe de l’arrêté préfectoral n° 2015161-0003 du 10 juin 2015
Commission de NIORT
- Dr Ignace BAKEKOLO - 277, avenue de La Rochelle à NIORT
- Dr Patrice BAUDOUIN - 4, Place du Rochereau à CELLES SUR - BELLE
- Dr Daniel BRECHOIRE - 28B, route de Niort à PRAHECQ
- Dr Jean-François DUPONT - 30, rue Sainte Catherine à NIORT
- Dr Daniel ESNAULT - 63, avenue de Limoges à NIORT
- Dr Gilles ETCHEGARAY - 189, avenue de La Rochelle - centre Descartes à NIORT
- Dr Dominique LEGER - Centre Hospitalier de NIORT Service psychiatrie Secteur 3
- Dr Patrick LHOUMEAU - 17, rue des Tilleuls à VILLIERS EN PLAINE
Commission de BRESSUIRE
- Dr Bernard CHATEL - 18, place Saint Melaine à NUEIL LES AUBIERS
- Dr Stéphane DELABROYE - 62, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à
LA FORÊT SUR SÈVRE
- Dr Michel DOMINAULT - 12, avenue Ségora à FAYE L’ABBESSE
- Dr Michel GABIROT - 53, route de Clessé à CHICHÉ
- Dr Sylvie SAINT CHAMARAND - 20, Rue Paul Cézanne à BOUILLE LORETZ
Commission de PARTHENAY
- Dr Bertrand LOIZEAU - 40, boulevard Anatole France à PARTHENAY
- Dr Patrick MATHIEU - 59, route de Parthenay à SECONDIGNY
- Dr Daniel PINSEMBERT - 40, boulevard Anatole France à PARTHENAY
- Dr Olivier RAGOT - 40, boulevard Anatole France à PARTHENAY
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 68
Ouverture des services au public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h45