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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 04h46 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2026.06.09)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
9 Juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
Mardi
9
Juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Julie
CHARPENTIER,
Maire.
PRÉSENTS
: CHARPENTIER
Julie
- FOUASSIER
Yohann
- LEHAY
Pierrette
- RAIMBAULT
Jean-
François
- GAUFFRE
Virginie
- SABLÉ
Stéphane
- PRIOUX
Éric
- GÉNIN
Françoise
- DOUSSIN-
SIMON
Cathy
-
GOYET
Olivier
-
BAHIER
Maryline
-
FAUQUE
Aurélie
-
SAUGER
Romain
-
BRUNEAU
Yannick
- BLANDIN
Mylène
- GAUBERT
Nicolas
- DUVAL
Pauline
- DE
MA
YNARD
Stylite
- BES
Willem
Secrétaire
: Yohann
FOUASSIER
i- 2-
DROIT
A LA
FORMATION
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
les points
suivants
concernant
les droits
à la formation
des
élus.
1°
- Tous
les
élus
locaux
bénéficient
d’un
droit
à la formation
pendant
la durée
de
leur
mandat.
Les
formations
suivies
doivent
obligatoirement
être
organisée
par
un
organisme
agréé.
2°
- Les
formations
doivent
permettre
l’acquisition
de
connaissances
et
compétences
liées
à
l'exercice
du
mandat
: fondamentaux
de
la
gestion
des
politiques
locales,
formation
en
lien
avec
la
délégation
ou
l’appartenance
à différentes
commissions,
favoriser
l’efficacité
personnelle.
3°
- Les
frais
pédagogiques,
frais
de
formation,
de
déplacement,
de
restauration
et
de
séjour
engagés
dans
le
cadre
de
ces
formations
donnent
lieu
à
remboursement
selon
la
réglementation
applicable.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
inscrites
au
budget
de
la
collectivité
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
ni
supérieur
à 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus.
4°
- Les
élus
ayant
la
qualité
de
salarié
bénéficient
d’n
congés
de
18
jours
pour
la
durée
du
mandat.
La
commune
prend
en
charge,
selon
les textes
en
vigueur,
la perte
de
revenus.
5°
- Chaque
élu
dispose
d’un
DIFE,
alimenté
chaque
année
et
mobilisables
pour
financer
des
formations. REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
a prévu
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
document
de
travail
préparé
est
remis
pour
lecture
et
retour
de
propositions
d’amendements
ou
autres,
avant
une
prochaine
séance
au
cours
de
laquelle
il sera
soumis
à approbation.
3-
AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
VITRE
— ENTREPRISE
TRAVAUX
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
accepte
d’attribuer
le
marché
de
travaux
à
l’entreprise
SECHE,
pour
une
offre
de
47
704,47
€ HT
/ 57
245,36
€ TTC.
4-
AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
VITRE
- ECLAIRAGE
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
accepte
la proposition
de
TEM
pour
un
projet
d’éclairage
public
solaire
mobile,
pour
un
total
de
5 000€
HT,
avec
un
reste
à charge
commune
de
4 050
€ HT.
s-
RAVALEMENT
DE
FACADE
DE
LA
MAM
La
commission
« Bâtiment
» a étudié
trois
devis
pour
le ravalement
de
façade
de
la MAM.
Après
comparaison,
il a été
choisi
de
confier
le projet
à l’entreprise
MARCHAND),
pour
un
total
de
10
739,38
€ HT
(soit
12
887,26
€ TTC) 6
RH
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Dans
le
cadre
des
mouvements
de
personnels
au
sein
de
la commune,
le
Conseil,
après
délibération
et à l’unanimité,
accepte
les
suppressions
et créations
de
postes
présentés.
7-
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
#
Présentation
du
« Coût
élève
2025
»
&
Ecole
privée
— versement
de
la participation
année
2026-2027
M.
FOUASSIER
rappelle
la convention
liant
la commune
à l’école
privée
pour
la période
de
2024
à
2027.
Après
présentation
du
calcul
du
coût
élève
2025,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
le forfait
« participation
à l’école
privée
» à
1 047,80
€ par
élève
finançable
(hors
TPS
et habitant
au
Bourgneuf-
la-Forêt)
pour
l’année
2026-2027.
&
Validation
de
la participation
« élève
» demandée
aux
communes
extérieures
Les
communes
ne disposant
pas
d’école,
ou dont
la capacité
d’accueil
est insuffisante,
ont
l’obligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
d’accueil.
Considérant
que
la
commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
est
amenée
à accueillir
des
enfants
«
hors
commune
» il est
nécessaire
de
fixer
un
forfait.
Ce
forfait
est
calculé
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
2025
+
coût
des
voyages
découverte
(ou
classe
de
neige).
Pour
le
calcul
du
forfait
: Le
nombre
d’élèves
pris
en
compte
est
l’ensemble
des
enfants
présents
à l’école
à
la
rentrée
de
Septembre
2025,
ayant
3
ans
au
plus
tard
au
31/12/2025
(soit
104).
Après
présentation
des
calculs
nécessaires,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
ce
forfait
à 969,14
€ pour
l’année
scolaire
2026-2027.
&
Tarifs
2026-2027 pour
les services
de
Restaurant
Scolaire
Considérant
la poursuite
du
dispositif « Cantine
à
1€
», le Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
les
tarifs
du
service
« Restaurant
scolaire
» ci-dessous
applicables
au
1er
Septembre
2026.
Restauration
Rentrée
Septembre
2026
QF
<
800
0,90
€
Restaurant
scolaire
OU
NEC
SU000
LUE
(périodes
scolaires)
-
QF
>
1000
4,30
€
Stagiaires,
apprentis,
agents
Restauration,
Ritournelle
4,30
€
Enseignants,
autres
agents
7,00
€
Absence
d'inscription
ou
désinscription
hors
délai
4,30
€
En
cas
de
non-respect
des
règles
d'inscriptions
(absence
injustifiée,
désinscription
hors
délai
ou
présence
sans
inscription)
: une
pénalité
d'un
montant
de
4,30
€ sera
appliquée
&
Tarifs
2026-2027 pour
les services périscolaires
et Crog'
Loisirs
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
les
tarifs
des
services
extrascolaires
ci-dessous
applicables
au
1% Septembre
2026
Périscolaire
LUNDI
MARDI
Rentrée
Septembre
2026
JEUDI
VENDREDI
Non
imposable
Imposable
Péri
matin
1,75
€
1,85
€
Péri
soir
1,75
€
1,85
€
Sport
découverte
/ Sport
Loisirs
1,75€
1,85
€
En
cas
de
non-respect
des
règles
d'inscriptions
{absence
injustifiée,
désinscription
hors
délai
ou
présence
sans
inscription)
: une
pénalité
du
montant
du
service
sera
appliquée.
Périscolaire MERCREDI
Rentrée Septembre 2026
Non
imposable
imposable
Péri
matin
7h30/9h
1,75€
1,85
€
Activité
Matin
9h/12h
3,50
€
3,70
€
Repas
12h/13h30
4,30
€
4,30
€
Activité
Après-midi
13h30/15h30
1,75€
1,85
€
Activité
Après-midi
15h30/17h
1,75
€
1,85
€
Péri
soir
17h/18h30
1,75€
1,85
€
En
cas
de
non-respect
des
règles
d'inscriptions
(absence
injustifiée,
désinscription
hors
délai
ou
présence
sans
inscription}
: une
pénalité
du
montant
du
service
sera
appliquée. Ce
Nleunesse
Rentrée
Septembre
2026
q
;
|
Non
imposable
imposable
Repas
(acheté
auprès
de
la
maison
d'accueil)
4,30€
4,30
€
ALSH
(Accueil
de loisirs
Activité Matin
3,85 €
3,95 €
sans hébergement)
Activité Après-midi
3,85€
3,95€
Jeunesse
Péri
matin
1,75€
1,85
€
COMMUNE
Péri
soir
1,75
€
1,85
€
ALSH
(Accueil
de loisirs
Activité
Matin
5,90 €
6,00 €
sans hébergement)
Activité Après-midi
5,90 €
6,00€
Jeunesse
Péri
matin
1,75€
1,85
€
HORS
COMMUNE
Péri
soir
1,75
€
1,85
€
En
cas
de
non-respect
des
règles
d'inscriptions
(absence
injustifiée,
désinscription
hors
délai
ou
présence
sans
inscription)
: une
pénalité
du
montant
du
service
sera
appliquée.
Activités
ponctuelles
(non
imposable)
Prix de
l'activité
Activités
ponctuelles
(imposable)
Prix de
l'activité
+ 3%
&
Validation
du
nouveau
Règlement
Intérieur
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
et
a
autorisé
son
application
dès
le
1°
Septembre
2026.
Les
modifications
apportées
le montant
de
la pénalité
en cas
de non-respect
des
règles
d’inscription,
pour
le service
restaurant
scolaire
(4,30€
au lieu de 4,10€).
&
Informations
diverses
-
Information
sur
la semaine
de
test
«
Double
service
» au
restaurant
scolaire
la
semaine
du
15
Juin
2026
et des
implications
de
cette nouvelle
organisation
si elle est mise
en place
à la rentrée
de
Septembre
(horaires
des
écoles,
organisation
du
service).
-
Ouverture
d’une
cinquième
classe
à la
rentrée,
l’école
publique
aura besoin
d’une
troisième
ATSEM
le matin.
L’embauche
de
celle-ci
sera
réalisée
durant
l’été.
-
Spectacle
pour
les
enfants
des
deux
écoles
le Lundi
29
Juin
au
Trianon
à
10h30.
-
Semaine
du
Sport
en
périscolaire
avec
le CDOS.
-
Jeunesse
: diffusion
du
programme
des
activités
de
l’été
à destination
des
CM2-3%
par
différents
canaux
(arrêt
de
bus,
flyer
dans
les
lieux
communaux,
visites
aux
écoles
….).
8-
PROJET
D'EXTENSION
VESTIAIRES
ET
MISE
AUX
NORMES
DES
TERRAINS
DE
FOOT
Après
présentation
des
devis
et
comparatif,
la
commission
a validé
des
devis
pour
le
projet
de
mise
aux
normes
des
terrains
de
football.
Le
travail
en
partenariat
avec
CF
Architecte
va
se
poursuivre
pour
le
projet
de
création
d’un
nouveau
vestiaire
arbitre.
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
:
°
Inauguration
de
la
rue
du
Haut
Beauvais
/
MAM
:
reportée
à
une
date
ultérieure,
quand
l’ensemble
des
travaux
seront
terminés
(cour
extérieure
et ravalement).
e
Comice
agricole
Montjean :
le
13 juin
à partir
de
9h30,
3 bons
d’achats
chez
Terrena
pour
les
lots.
e
Fête
communale :
le 4 et 5 Juillet.
Des
bénévoles
sont attendus
pour
la sécurisation
du feu d’artifices
qui
aura
lieu
vers
23h.
e
Temps
convivial
: un
temps
de
remerciement
des
bénévoles
est
prévu
le vendredi
26
Juin
à
18h30
en
Salle
du
Conseil.
e
Dates
des
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
:
æ
Mardi
7
Juillet
; Lundi
27
Juillet
; Mardi
8
Septembre
; Mardi
6
Octobre
; Mardi
10
Novembre
;
Mardi
8
Décembre.
7
Le
Maire,
Affiché
le
19/06/2026
Julie
CHARPENTIEXÆ