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Déliberation - Deliberation 2026 14 Convention de groupement de commande pour un marche de teleassistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 14 Convention de groupement de commande pour un marche de teleassistance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le S L Gr ID : 045-264500299-20260921-2026 14-DE LES-AUBRAIS
Centre Communal d'Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registré des délibérations
du conseil d'administration du
Centre communal d’action sociale
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
1) Convention de groupement de commandes pour le marché de téléassistance (délibération
n°2026/14)
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un septembre, le Conseil d'Administration du Centre communal
d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la
Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d'une convocation LP EUGLE en
date du 14 septembre 2026.
Présent.e.s -
Mme Carole CANETTE, Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Mohamed HIRECH, M.
Maxime VITEUR, Mme Claudine PINAGOT, Mme Sylvia DACHLER, Mme Mariam OSMAN FARAH, M.
Claude BEAUNE
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Nicolas AUTISSIER, Mme Josée DAUSSE
Absent.e.s sans pouvoir :
Secrétaire de séance : M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d’action sociale,
conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le S L Gr ID: fé 264500299-20260921-2026.14 DE
1) Convention de groupement de commandes pour le marché de tél
En vue de rationaliser les coûts de gestion, d'améliorer l'efficacité éco
garantissant une qualité de service rendu, les CCAS de Boigny-sur-Bionne, Bou, La Chapelle- Saint-Mesmin Chanteau, Chécy, Combleux, Donnery, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy souhaitent se regrouper pour un service de téléassistance (service d'écoute 24 h/24 H et 7j/7j), de location de transmetteurs à domiciles et de maintenance de ce parc de transmetteurs.
Cette démarche de groupement a été mise en œuvre en 2023 et a donné satisfaction, qu'il s'agisse de la
qualité du service ou des conditions financières, et il est ainsi proposé de conclure préalablement à la
publication du marché une convention de groupement de commandes qui prévoit les modalités suivantes :
- Le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans assurera la coordination du groupement de
commandes tel que défini dans ladite convention ;
- Les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ;
- Les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur ;
- Le marché sera signé et notifié par le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans pour le RE du
groupement ;
-__ Chaque membre du groupement assurera l'exécution financière du marché selon ses propres besoins ;
- Le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation du ARE et
jusqu'à la fin de son exécution.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
- Approuve le projet de convention de groupement de commandes annexé à la délibération ;
- Autorise Madame Borgne, Vice-Présidente à signer la convention de groupement de commandes au
nom du Centre Communal d'Action Sociale ;
- Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets du CCAS.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Fleury-les-Aubrais, le 2 8 SEP, 2026
Pour la Présidente et par délégation,
La Vice-Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recoÿrs formé contre la- présente délibération pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des datès suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr