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unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV CC 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV CC 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
A] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025
Date d'envoi de la convocation : 21.11.2025
Date d'affichage : 21.11.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire du Val Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
f
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. COCQUELET - Mme FAVRE
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
/
/
M. BOUVELE
M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
Mme DUTARTRE - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme GARNOT à Mme LAFORGE
M. BIRLOUET à Mme FAVRE
Mme CARON à Mme RENE
Mme MEUNIER-KOZAK à M. ABITEBOUL
M. ROSSILLI à M. COCQUELET
M. PERRIN à M. CUYPERS
Mme PARISY à Mme PERIGAULT
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS à M. PERCIK
Mme MICHARD à Mme DUTARTRE
M. GAINAND - M. FOURNIER - M. MARCELOT
M. ABITEBOUL APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 OCTOBRE 2025
Le Procès-verbal du 16 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
1. APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT DANS LE CADRE DU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE
DEVELOPPEMENT (CID) SOLLICITE AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Pour rappel :
Par délibération du 27 juin 2024 la Communauté de Communes du Val Briard a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l'élaboration d'un Contrat Intercommunal de Développement (CID).
La Communauté de Communes du Val Briard a élaboré son programme d'actions, qui se compose de 4 actions sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Val Briard (tableau ci-dessous).
La Communauté de Communes du Val Briard sollicite l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle (CID).
Le Président apporte des précisions concernant le projet de contrat qui a fait l'objet d’une délibération le 16 octobre dernier ; en effet, à la suite des échanges avec les services du Département qui ont alerté la CCVB sur le financement des projets présentés, certains éléments doivent évoluer.
- Les panneaux photovoltaïques pour le parking de l’'Envolée sont subventionnables dans le cadre du
CID
- Le Fonds vert PCAËET accordé pour la MARPA s'élève à 90 000 €
- Le bloc sanitaire de l'étang de Nesles n'est pas éligible au financement du CID
Il est donc nécessaire de revoir certains éléments du dossier, qui est présenté de nouveau aujourd’hui.
Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Val Briard
Programme d'actions
Aire de stationnement du pôle culturel — DER un : APTE Février 2026 |1638916.13€| 655566.45€ | 40% notifiée :
201 154€
AIRE COPA CES RER Février 2026 292577.25€| 117030.90€ | 40% Sources de l’Yerres
Fonds verts
Isolation par l’extérieur de la M.A.R.P.A. 1° Trimestre notifié : 90 000 €
de Rozay-en-Brie 2027 Re PRASSOUE | RIRE DETR sollicitée : 72 450 €
Construction d’un réfectoire pour le 2°"e trimestre .00 € 90 000.0 25.71%
personnel de la C.C.V.B. 2028 SES OR se , °
TOTAL : 2 643 743.38 € 953 722.35 € | 36.07 % 363 604.00 € Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1:
ABROGE la délibération n° 55/2025 du 16 octobre 2025.
Article 2 :
VALIDE le tableau récapitulatif du programme d'actions.
Article 3 :
VALIDE le principe de signature de tout contrat ou convention nécessaire à cet effet.
Article 4 :
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.
2. CONVENTION DE REPARTITION DES RECETTES ET DES DEPENSES CONSTATEES POSTERIEUREMENT AU
DESSAISISSEMENT DU SYNDICAT D'ETUDES ET DES MOBILITES URBAINES (SIEMU) DE MARNE-LA-VALLEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 25-05-03 du 27 mai 2025 du Conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération approuvant le principe de dissolution du SIEMU de Marne-la-Vallée ;
VU la délibération n° 30/2025 du 26 juin 2025 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB) approuvant le principe de dissolution du SIEMU de Marne-la-Vallée ;
VU la délibération n° 2025/062 du 30 juin 2025 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire approuvant le principe de dissolution du SIEMU de Marne-la-Vallée ;
VU le courrier du 30 septembre 2025 par lequel les présidents des trois EPCI sollicitent le dessaisissement des compétences du SIEMU de Marne-la-Vallée à compter du 31 décembre 2025 et indiquant que les élus se prononceront sur l'arrêt des comptes et la répartition de l'actif et du passif au premier trimestre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n° 52 du 22 octobre 2025 mettant fin à l'exercice des compétences du SIEMU de Marne-la-Vallée à compter du 31 décembre 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d'organiser entre les trois collectivités membres du SIEMU de Marne-la-Vallée les conditions et les modalités de paiement des dépenses et de perception des produits postérieurs au 1°" janvier
2026, date de dessaisissement du SIEMU ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DIT que la répartition des recettes et des dépenses constatées postérieurement au dessaisissement du SIEMU de Marne-la-Vallée s'établit selon la clé de répartition suivante :
EPCI Taux
Communauté de Communes Val Briard 0,87%
Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire 63,21%
Val d'Europe Agglomération 35,92%
TOTAL 100%
Article 2 :
AUTORISE le Président à signer la convention de répartition entre le SIEMU de Marne-la-Vallée, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, la Communauté d'Agglomération de Val d'Europe et la Communauté de Communes du Val Briard, ainsi que tout document y afférent.
Article 3 :
DIT que la convention entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2026 et s'éteindra lors de l’apurement des flux.
3 Mme PERIGAULT rappelle que le syndicat regroupait initialement les communes de Favières, Villeneuve-le- Comte, Villeneuve-Saint-Denis et Pontcarré. Les trois dernières ont depuis rejoint soit la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, soit Val d'Europe Agglomération. Seule la commune de Favières demeure rattachée à la CCVB.
La volonté de Marne et Gondoire ainsi que de Val d'Europe a été de demander la dissolution de ce syndicat, proposition que la CCVB a approuvé également par délibération du 26 juin 2025.
Il reste désormais à valider la répartition des flux qui interviendraient postérieurement au 31 décembre 2025, le reste à charge étant évalué à 3 000 €.
3. BUDGET PRINCIPAL VAL BRIARD - DECISION MODIFICATIVE N°2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1, L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2313-1 et suivants ;
VU le budget principal Val Briard 2025 adopté par la délibération n°25/2025 du 10 avril 2025 ;
VU la décision n°107/2025 relative au virement de crédit n°1/2025 du 8 juillet 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE les modifications budgétaires suivantes : b Dépenses {1} Recettes (D ésignation Dr = sn J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-6042-311 : Achats de prestations de services (sauf 4157 61 € 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
terrains à aménager)
D-50632-311 : Fournitures non stockées - Fournitures de 124178€ 0.00 € 0.00 €] C.00 €
petit équipement
D-51558-311 : Entretien et réparations sur autres biens 1 000 00 € 0.00 € 0.00 { 0.00 €
mobiliers
D-6156-311 : Mamtenance 600.00 € 0.00 € 0.00 «| 0.00 €
D-6188-01 : Autres frais divers 70 72015€ 0.00 € 0.00 « 0.00 €
0-5283-311 : Frais de nettoyage des locaux 830 25€ 0.00 € 0.00 «| 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 78 549.79 € 0.00 € 0.00 el 0.00 €
D-84131-311 : Personnel non titulaire - Rémunérations 000€! 7 829.64€ 0.00 €| 0.00 €
[TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € T 829.64€ 0-00 € 0.00 €
D-738118-01 : Autres reversements et restitutions sur 0.00 € 2 728.00 € 0.00 €] 0.00 €
contributions directes
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 2 728.00 € 0.00 €| 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 €| 46 000.00 € 0.00 < 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 46 900.00 € 0.00 €| 0.00 €
D-65568-01 : Autres contnibutions 9.00 €] 21 002.15 € 0.00 «| 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion coura 0.00 € 21 092.15 € 0.00 € 0.00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 0.00 4 45 900.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 46 900.00 € foncti nt
0-21351-43-4238 : MARPA ROZAY EN BRIE 0 00 € 3 500.00 € 0.00 €
D-21351-46-020 : MAISON DES SERVICES ROZAY EN 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € BRIE
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €
D-2312-26-020 : FERME 000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
4. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
DEPENSES
Le Président précise qu'il s'agit d’une délibération votée chaque année afin que les services puissent continuer à travailler jusqu’au vote de budget.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-1 et suivants ;
VU la délibération n°23/2025 du Conseil communautaire du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget principal Val Briard ;
VU la décision n°107bis/2025 du 16 septembre 2025 relative au virement de crédits n°1/2025 du budget principal Val Briard ;
VU la délibération n°47/2025 du Conseil communautaire du 25 septembre 2025 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal Val Briard ;
VU la délibération n°61/2025 du Conseil communautaire du 27 novembre 2025 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal Val Briard ; CONSIDERANT la nécessité d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur l'exercice 2026, en dehors de celles figurant aux Restes à Réaliser 2025 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2025 :
Crédits d'investissement ouverts en 2025 (Chapitre 20, 204, 21, 23, 27 hors RAR): 2 576 450.61€
Crédits inscrits Opération Libellé opération en 2025
20 Achat de matériel technique 43 800,00
24 ZAC du Val Bréon 39 500,00
25 Achat de mobilier siège social 1 380,00
26 Ferme des Vieilles Chapelles 133 793,00
27 Matériel roulant 34 500,00
28 Matériel informatique 72 700,00
30 Aire accueil 6 998,00
31 Panneaux interprétation pédestre 23 000,00
33 Installation numérique 206 775,00
34 Gare de Marles 5 500,00
40 Etang de Nesles 6 300,00
al Communication 45 000,00
43 MARPA de Rozay en Brie 19 500,00
46 Mds Rozay en Brie 36 500,00
47 Salle de spectacle l'Envolée 60 000,00
48 Schéma Directeur Eau et Assainissement 450 000,00
49 Tourisme 3 070,00
Chapitre 27 Virements aux budgets annexes 1 388 134,61
TOTAL 2 576 450,61 Soit 2 576 450.61 x 25 % = 644 112.65 € maximum répartis comme suit :
Opération Libellé de l'opération Chapitre Compte Montant en €
20 Achat de matériel technique 21 2188 5 000,00
23 Matériel mutualisé 21 2188 3 000,00
24 ZAC du Val Bréon 21 2315 5 000,00
24 ZAC du Val Bréon 21 2152 5 000,00
25 Achat de mobilier siège social 21 2184 2 000,00
25 Achat de mobilier siège social 21 2188 3 000,00
26 Ferme des Vieilles Chapelles 23 2312 30 000,00
28 Matériel informatique 21 2183 20 000,00
30 Aire accueil des gens du voyage 21 2188 5 000,00
40 Etang de Nesles 21 2188 5 000,00
43 MARPA de Rozay en Brie 21 2135 5 000,00
46 Mds Rozay en Brie 21 2135 10 000,00
47 Salle de spectacle l'Envolée 21 2135 30 000,00
48 Schéma Directeur Eau et Assainissement 20 2031 300 000,00
TOTAL 428 000,00
5. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ZAC FONTENAY-TRESIGNY ET REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET
PRINCIPAL
Suite à la Loi NOTRe du 7 août 2015, transférant notamment la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique » aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1° janvier 2017, la Communauté de communes a créé la ZAC du Parc Briard Frégy-Bertaux, initiée par la commune de Fontenay- Trésigny en 2016.
Cette ZAC fait l’objet d'un contrat de concession avec la SEM AMENAGEMENT 77, qui porte l’ensemble des frais financiers de l'opération d'aménagement, sans participation financière de la Communauté de communes.
Il n'existe donc plus de flux dans le budget annexe de cette ZAC, qui est toujours en cours de commercialisation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les dispositions de l’article R.2221-16 et
R.2221-17 ;
VU la délibération de la commune de Fontenay-Trésigny en date du 14 décembre 2016 portant initiative de la ZAC de Fontenay-Trésigny ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 18 octobre 2018 tirant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à l'attribution de la concession d'aménagement ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 28 mai 2019 autorisant la présidente à signer le traité de concession d'aménagement ZAC de Fontenay-Trésigny avec AMENAGEMENT 77 ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant le dossier de création de la ZAC ;
VU les délibérations du Conseil communautaire du 16 juin 2022 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de Fontenay-Trésigny ;
CONSIDERANT qu'il n'existe plus de flux financier dans le budget annexe de la ZAC de Fontenay-Trésigny, en cours de commercialisation par la SEM Aménagement77 ; CONSIDERANT que les opérations d'intégration sont des opérations d'ordre non budgétaires enregistrées par le comptable public de la collectivité ;
CONSIDERANT que la reprise des résultats de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement du budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny fera l'objet d’une inscription aux lignes 001 et 002 au budget principal Val Briard lors du vote du budget 2026 ;
CONSIDERANT que les résultats budgétaires du budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny qu'il s'agisse d'excédent ou de déficit, peuvent être transférés en tout ou partie ;
CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2025 au budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny définis comme suit :
Résultat d'investissement excédentaire de : 11 971.38 €
Résultat de fonctionnement déficitaire de : 1.35 €
Résultat de clôture excédentaire de : 11 970.03 €
CONSIDERANT que le montant des avances remboursables versées par le budget principal de la Communauté de Communes du Val Briard au budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny s'élève à 58 310,00 € ;
CONSIDERANT le stock final des frais d'études au 31 décembre 2025 d’un montant de 46 338.62 € ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE la clôture du budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny au 31 décembre 2025.
Article 2 :
APPROUVE l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la Communauté de communes du Val Briard par le comptable public.
Article 3 :
APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2025 du budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny au budget principal de la Communauté de Communes du Val Briard
6. APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGl, la Communauté de Communes du Val Briard verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C'est une dépense obligatoire de l'EPCI.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ; Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
ARRETE les montants définitifs des attributions de compensation pour les communes membres de la Communauté de Communes du Val Briard au titre de l’année 2025, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Attributions de Attributions de
compensation provisoires| compensation définitives
2025 2025
Bernay Vilbert 121 866,00 121 866,00
Châtres 72 141,00 72 141,00
Courpala
n 135 641,00 135 641,00
Courtomer 108 499,00 108 499,00
Crèvecoeur en Brie 34 398,22 34 398,22
Favières 13 711,00 13 711,00
Fontenay Tresigny
1482 787,00 1482 787,00
La Chapelle Iiger 16 333,00 16 333,00
La Houssaye en Brie 322 848,12 322 848,12
Le Plessis Feu Aussoux 77 979,20 77 979,20
Les Chapelles Bourbon 45 400,68 45 400,68
Liverdy en Brie 128 466,55 128 466,55
Lumigny Nesles Ormeaux 184 275,10 184 275,10
Marles en Brie 173 290,92 173 290,92
Mortcerf 212 921,00 212 921,00
Neufmoutiers en Brie 89 073,50 89 073,50
Pecy 179 562,00 179 562,00
Presles en Brie 542 731,80 542 731,80
Rozay en Brie 602 423,50 602 423,50
Vaudoy en Brie 92 620,61 92 620,61
Voinsles 70 685,40 70 685,40
TOTAL 4 707 654,60 4 707 654,60
7. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER UN ACTE DE PROROGATION DE LA VENTE SOUS
CONDITION RESOLUTOIRE DE LA PARCELLE ZI 8 APPARTENANT A LA COMMUNE DE ROZAY-EN-BRIE
Le Président précise que la promesse de vente initiale arrivait à échéance le 31 décembre 2025. Ce délai étant trop court, la CCVB préfère en proroger la validité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU la délibération n°101/2022 du Conseil communautaire du 29 septembre 2022, autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée ZI appartenant à la commune de Rozay-en-Brie ;
VU la délibération n°56/2025 du Conseil communautaire du 16 octobre 2025 approuvant le Programme des Equipements Publics de la ZAC des Sources de l’Yerres ;
VU la délibération n°57/2025 du Conseil communautaire du 16 octobre 2025 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC des Sources de l'Yerres ;
VU la délibération n°1717 du Conseil municipal de Rozay-en-Brie du 24 février 2025 approuvant la modification n°1 du plan local d'urbanisme ;
CONSIDERANT l'acte de vente du 13 mars 2023 de la parcelle ZI 8 appartenant à la commune de Rozay-en-Brie sous conditions résolutoires suivantes devant être levées au plus tard le 31 décembre 2025
Modification des règlements écrit et graphique du PLU permettant la réalisation de la ZAC des Sources de l'Yerres et sa purge du recours des administrés ;
L'obtention d’un permis de construire et/ou d'aménager et sa/leur purge du recours des tiers.
CONSIDERANT que la non-réalisation de la condition résolutoire d'obtention de permis de construire et/ou d'aménager au 31 décembre 2025 rendra caduc cet acte de vente ;
CONSIDERANT la volonté des signataires de l’acte de prolonger le terme des conditions résolutoires au 31 décembre 2027 afin d'éviter la nullité de la vente ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes permettant la prorogation du terme de la vente sous condition résolutoire au 31 décembre 2027.
8. INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD AU
FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) AU RISQUE SANTE DES AGENTS DANS
LE CADRE DE LA LABELLISATION
Le Président, informe l'assemblée :
Que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n°2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de la Protection Sociale Complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et risque prévoyance de leurs agents et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 1°’ janvier
2026 pour la Santé.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
Il expose que dans le cadre de la santé, la modalité dite de labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa
garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de résiliation.
Le Président précise par ailleurs que chaque agent ayant déjà souscrit à une Complémentaire Santé appartenant à la liste labellisée ou souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par l'EPCI.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales de leurs établissements publics à leur financement ;
10 CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 octobre 2025 ;
CONSIDERANT que dans le but d'intérêt social, la CCVB souhaite moduler sa participation, en prenant en compte le revenu Brut des agents (TBI, NBI, IFSE) ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE de participer :
> Au risque SANTE à compter du 1°' janvier 2026
DECIDE de retenir la procédure suivante :
> La procédure de labellisation
DECIDE de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d'activité sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit.
DECIDE de verser la participation financière aux agents titulaires, stagiaires de la CCVB, en position d'activité ou
détachés auprès de celle-ci travaillant à temps complet, à temps partiel ou temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droits public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période
d'activité.
Concernant les contractuels, la participation leur sera versée à compter d’une durée constatée de 6 mois de présence effective, ou dès l’arrivée à la CCVB, dès lors que la durée du contrat liant l'agent à la CCVB est supérieure ou égale à 6 mois.
PRECISE que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Article 2 :
FIXE la participation par tranche selon les seuils indiqués ci-dessous en prenant en compte le revenu brut des agents (TBI+NBI+IFSE) :
Rémunération brute mensuelle Montant de la participation
TBI+NBI+IFSE Brute mensuelle
Rémunération brute inférieure à 2 500 € 25€
Rémunération brute supérieure à 2 500 € et inférieure à 3 500 € 20 €
Rémunération brute supérieure à 3 500 € 15 €
NB : La proratisation pour les agents à temps non complet ou à temps partiel n'est pas prévue par les textes en vigueur. La présente délibération ne peut donc pas prévoir une participation « au prorata du temps de travail »
Article 3 :
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des services correspondants.
11 Le Président remet aux Conseillers la liste des décisions prises dernièrement
Décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du CGCT
2025
N° 135 07/10/2025 Avenant n°1 de la convention de partenariat entre la CCVB et les rencontres
chorégraphiques internationales de Seine-
Saint-Denis
0€
N° 136 07/10/2025 Convention de partenariat dans le cadre de l’aide à la diffusion hors région entre la CCVB
et « l'Office Artistique de la Région Nouvelle-
Aquitaine (OARA) pour le spectacle « Macéra »
Montant de l’aide au maximum 3 500 €
N° 137 09/10/2025 Contrat de cession avec apport en coproduction entre la CCVB et « corps et
terre» pour le spectacle «la dernière
frontière »
4 000 € TTC
N° 138 16/10/2025 Contrat d'assurance MULTIRISQUE entre la CCVB avec AXA
29 479.20 € TTC
N° 139 13/10/2025 Convention d'honoraires d'avocats portant sur des prestations juridiques avec le cabinet
LA SELAS Teneo Avocats
200 € HT
N° 140 13/10/2025 Convention de partenariat entre la CCVB et la mairie de Courtomer pour l’organisation d’un
après-midi frissons
0€
N° 141 13/10/2025 Convention entre la CCVB et la Cie (1)Promptu, le Théâtre en Dracénie, la SEM,
le Grand Théâtre de Provence, Espace
Legendre, La mairie de Mougins, La Tribu, le
Théâtre des salins et la SCIC SA pour la mise
en commun de moyens pour la production et
l'exploitation du spectacle « le roi et l'oiseau »
0€
N° 142 13/10/2025 Convention de prêt de locaux entre la CCVB et l'association « REBONDIR » représentée par
Mme KHEROUA, sa directrice
O0 €
N° 143 20/10/2025 Signature d'un contrat de cession et de l'avenant n° entre la CCVB et la « compagnie
Pyramid » pour le spectacle « macéra »
Avenant 2 741.22 € TTC
Total 21 341.22 € TTC
N° 144 21/10/2025 Avenant au contrat de cession entre la CCVB et les «Arpenteurs de l'invisible» pour le
spectacle « l'Homme qui rit »
Avenant 2 373.75 € TIC
Total 20 505.61 € TTC
N° 145 20/10/2025 Contrat de cession entre la CCVB et la « Compagnie Emoi» pour le spectacle
« Giants »
6 472.60 € TIC
N° 146 22/10/2025 Provisions pour créances douteuses - Budget principal
282.50 € TTC
12 N° 147 23/10/2025 | Contrat de cession entre la CCVB et « Le Porte 11 163.17 € TIC
Voix » pour le spectacle « Nanoulak »
N° 148 27/10/2025 | Contrat de cession entre la CCVB et « NICRI 15 122.60 € TIC
Productions » pour le spectacle « la guerre de
Troie » « en moins de deux ! »
N° 149 27/10/2025 | Convention de coproduction entre la CCVB et 4 156.70 € TTC
« Le Porte-Voix » pour le spectacle « Mic Mac »
N° 150 27/10/2025 | Contrat de cession entre la CCVB et « Le 4 580 € net de taxes
Groupe vit bien » pour le spectacle « SEMRA »
N° 151 27/10/2025 | Avenant au contrat de cession entre la CCVB 30 972.25 € TIC
et la compagnie (1)Promptu - Emilie Lalande
pour le spectacle « Le Roi et l’'Oiseau »
N° 152 14/11/2025 | Contrat de cession entre la CCVB et « gArden » 2 000 € net de taxes
pour le spectacle « DUO MORFIN ZIAD
Déambulation musicales »
N° 153 31/10/2025 | Contrat abonnement mobiles avec orange 622.80 € HT
business
N° 154 30/10/2025 | Contrat de cession entre la CCVB et « le 21 678.65 € TIC
Théâtre de la manufacture » pour le spectacle
«le Menteur »
N° 155 30/10/2025 | Contrat de cession entre la CCVB et « la 13 559.18 € TIC
compagnie Dyptik» pour le spectacle «le
Grand Bal »
N° 156 30/10/2025 | Convention entre la CCVB, les concerts de 0€
Poche et l'EPMS Fondation Hardy
N° 157 30/10/2025 | Convention de partenariat entre la CCVB et Montant maximum 3 350 € TTC
« La fédération, nationale des CMR » pour le
projet pédagogique « Impulse ! »
N° 158 31/10/2025 | Convention de mécénat entre la CCVB et 1 500 € TTC
l'entreprise Canard
N° 159 31/10/2025 | Convention entre la CCVB, les concerts de 0€
Poche et l'EPMS Fondation Hardy
N° 160 04/11/2025 | Convention de mise à disposition des locaux 0€
à titre gratuit entre la CCVB et l'hôpital de
Forcilles
N° 161 04/11/2025 | Marché « transport collectif avec conducteur » Le lot n° 1 est déclaré sans suite
N° 162 06/11/2025 | Conventions simplifiées de formation 6 545 € TIC
professionnelle continue entre la CCVB et la
société BERGER LEVRAULT
13 CC 27/11/2025 - Informations - Questions diverses
Rendez-vous avec Monsieur le Sous-préfet le 20 novembre 2025
Le Président informe avoir rencontré Monsieur le Sous-Préfet de Provins le 20 novembre dernier, en présence de M. GLORIT et de Mme MARCHAL, afin de faire le point sur le Développement économique (présentation des 3 ZAC) de la CCVB.
Concernant la ZAC de Fontenay-Trésigny, secteur « Bertaux », celui-ci est désormais en phase de commercialisation. Sont prévus, une salle de fitness, un restaurant, une restauration rapide, un hôtel et une station de recharge pour les véhicules électriques. Concernant le secteur « Fregy », la société Liebherr a acquis une grande parcelle d'environ 3 hectares.
S'agissant de la zone de Rozay-en-Brie, une entreprise spécialisée dans l'aluminium (portes, fenêtres...) doit s'implanter sur un terrain de 15 hectares, la promesse de vente est en cours.
Pour le parking de l’'Envolée, le Sous-Préfet ayant donné son accord, les projets de travaux ont été modifiés avec l'installation de panneaux photovoltaïques et la modification des espaces verts.
Enfin, le Président a signalé au Sous-Préfet, les difficultés des petites communes à percevoir le solde de leurs subventions DETR/DSIL.
ZAC VAL BREON 2
Une réunion est prévue avec la DDT, en présence de GPA, le 12 décembre prochain.
COMMANDE PUBLIQUE
Pour le marché transports collectifs avec chauffeur, la CAO est prévue le 15 décembre pour une attribution fin décembre et une mise en place en janvier 2026.
TRAVAUX PARKING DE L'ENVOLEE
Le parking de L'Envolée entre dans sa 2°"° phase
Le lancement des marchés espaces verts et VRD est prévu en décembre 2025
L'étude de sol est prévue fin décembre/début janvier
L'étude de faisabilité en parallèle avec CONSULT ENERGIE
La réalisation des massifs (marché voirie avec l'entreprise TERE)
Le lancement des marchés Structure métallique et panneaux photovoltaïques prévu en mai 2026
(après les élections)
TRAVAUX DIVERS
La pose de la signalétique sur le site de la Ferme communautaire est en cours
Les travaux de l'allée piétonne qui va du parking de L'Envolée à la salle commune ont démarré
MDS de Rozay : des travaux sont en cours sur la partie louée au SYAGE, ce qui aura pour conséquence
une augmentation du loyer (actuellement 2 516 €/mois)
ELECTRICITE
Ces derniers temps, des microcoupures répétitives qui mettent en défaut l'éclairage intérieur et extérieur de la Ferme communautaire (géré sur un des ordinateurs de la CC) s'intensifient.
M. ABITEBOUL souhaite organiser une réunion avec les responsables d'ENEDIS afin de comprendre l’origine des récentes coupures d'électricité et de connaître les mesures envisagées pour y remédier. Les communes de La Houssaye-en-Brie et Mortcerf ont en effet subi des interruptions de plusieurs heures.
M. ABITEBOUL précise que quatre communes sont concernées, Les Chapelles Bourbon, Crèvecœur-en- Brie, Mortcerf et La Houssaye ; les maires respectifs ont été prévenus de l’organisation de cette réunion.
14 SIVU YERRES BREON
Le SIVU Yerres-Bréon (aire d'accueil des gens du voyage de Guignes) est en cours de dissolution. Plusieurs rendez-vous avaient été programmés avec la Préfecture en présence de M. le Sous-Préfet, mais les réunions n'ont finalement pas pu se tenir.
L'objectif est de dissoudre ce syndicat, que les intercommunalités porteuses du projet reprennent la gestion de l'aire, et de permettre à la CCVB de s’en retirer.
Par ailleurs, le syndicat a appliqué une augmentation tarifaire d’1 € par habitant, représentant un surcoût d'environ 10 000 € pour la CCVB.
Des discussions vont être engagées, et le Président souhaite être accompagné de M. PERCIK, qui connaît
parfaitement le dossier.
TAD
Mme PERIGAULT dresse un bilan très positif des six premiers mois de mise en service du TAD avec le nouveau prestataire VIABUS. Une hausse de 38 % du nombre de passagers est d’ailleurs enregistrée. L'usage du service poursuit sa progression, notamment grâce à la facilité du système de réservation, dont les utilisations numériques sont passées de 66 % à 85 %.
Le Président souligne par ailleurs qu'aucune réclamation n'a été enregistrée depuis la mise en service.
BLABLACAR Daily
Mme PERIGAULT informe l'assemblée que la Région Île-de-France a décidé de lancer un marché pour l'offre de covoiturage, au terme duquel la société Karos a été retenue.
Le contrat actuel avec BlaBlaCar Daily arrivant à échéance en mars 2026, une réunion est programmée avec Karos afin de connaître leurs modalités de fonctionnement, puis une autre avec BlaBlaCar Daily pour déterminer si la CCVB souhaite poursuivre sa collaboration avec eux, sachant qu'elle ne bénéficiera
plus des aides de la d'IDFM.
Le Président regrette cette situation, estimant que le système en place donnait entière satisfaction.
TRANSPORTS
Mme PERIGAULT précise qu’elle participera à une première réunion se tiendra le 4 décembre prochain concernant les circuits spéciaux scolaires dont une partie du territoire était géré par le Département par convention de délégation de compétence d'IDFM, mais dont IDFM reprendra l'intégralité de la gestion à
compter de septembre 2026.
Elle indique également qu'elle sera présente le 5 décembre à la réunion des Assises des transports dans la ruralité, organisée par IDFM. Cette rencontre comprendra plusieurs tables rondes portant notamment sur les solutions adaptées pour accompagner les mobilités du quotidien dans les territoires ruraux, ainsi que sur « les gares de demain », notamment leur transformation et l'évolution des locaux.
FIBRE OPTIQUE
M. ABITEBOUL précise que des échanges ont eu lieu entre le Président de la CCVB et le Président de Seine-et-Marne Numérique et qu’une réunion est prévue prochainement afin de faire un point de
situation.
Les difficultés s'expliquent par le manque de rentabilité des opérateurs dans le déploiement du réseau sur les sites isolés. Le marché concernant ces sites a été remporté par Résonnance qui avait calculé ses coûts avec l'installation de poteaux. Ces derniers sont refusés systématiquement par les communes car une autorisation est nécessaire ; les poteaux ont donc été retirés.
Cependant, lorsque des poteaux sont déjà existants, ils peuvent être utilisés.
15 Le comité syndical recevra prochainement le Président de la Société XP FIBRES pour lui signifier leur mécontentement.
> CALENDRIER
o Repas avec le personnel, le bureau et les VP le 11 décembre 2025
e CONSEILS COMMUNAUTAIRES
o Débat d'Orientation Budgétaire : le 22 janvier 2026 à 19h00 (bureau le 20 janvier à 18h00)
o Vote du budget primitif : le 19 février 2026 à 19h00 (bureau le 17 février à 18h00)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56.
Le secrétaire de séance, Le Président,
_Jean ABITEBOUL Marc CUYPERS |
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