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Conseil Municipal - 2022 124 Allocations pour les activités périscolaires 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 124 Allocations pour les activités périscolaires 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221215-2022-124-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
/
DU
07
DECEMBRE
2022
6
}
A
2022/124
bi
HERBI
G
N
AC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
25
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Nombre
de
votants
28
Absent(e)s
excusé(e)s
:Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
{pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
ALLOCATIONS
POUR
LES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
2023.
Rapporteur
: Romain
LAUNAY.
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
à
la
Vie
Scolaire,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse,
explique
qu'il
s'agit
d'un
crédit
ouvert
calculé
sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
pour
les
activités
périscolaires.
Le
versement
s'effectue
sur
présentation
des
factures
correspondantes. Il
rappelle
que
le
crédit
2022
pour
les
activités
périscolaires
était
de
20.50€
par
élève,
il
propose
de
maintenir
le
montant
de
cette
allocation.
Bénéficiaires
: enfants
herbignacais
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
dans
la
commune,
enfants
herbignacais
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
situées
hors
commune
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
-
Enfance
-Jeunesse
du
22
novembre
2022, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit,
chaque
année,
fixer
les
crédits
«
activités
périscolaires
»
pour
l’année
suivant,
Le Conseil
municipal, À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DEFIXER
comme
suit le montant
du
crédit pour
les activités
périscolaires
pour
l'année
2023
:
Nombre
d'élèves
à
53
Activités
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
D'RERRIENAGSRIRSSE |
nes
Comptes
Rentrée
septembre
(20,50
€/élève)
2022/2023
"
Ecole
Maternelle
Marie
Pape-
Carpantier
62
1271.00€|
6574-2711
Ecole
Elémentaire
Marie
Pape-
Carpantier
124
2 542.00
€|
6574-212
Ecole
Maternelle
René
Guy
Cadou
65
1332.50€|
6574-211
Ecole
Elémentaire
René
Guy
Cadou
133
2726.50
€|
6574-212
Ecole
Maternelle
"Andrée
Chedid"
La
Roche
Bernard
6
123.00
€|
6574-2111
Ecole
Elémentaire
"Andrée
Chedid"
La
Roche
Bernard
11
225.50€|
6574-212
Ecole
Maternelle
«Les
Roselières
»
Saint-Lyphard
18
369.00
€|
6574-211
Ecole
Elémentaire
«Les
Roselières
»
Saint-Lyphard
29
594.50€|
6574-2172
Ecole
Maternelle
Sainte
Marie
70
1435.00
€|
6574-211
Ecole
Elémentaire
Sainte
Marie
117
2398.50€|
6574-212
Ecole
Maternelle
Saint
Michel
La
Roche
Bernard
5
102.50
€|
6574-211
Ecole
Elémentaire
Saint
Michel
La
Roche
Bernard
14
287.00
€|
6574-212
Ecole
Maternelle
« Sainte
Anne
» Saint-
Lyphard
34
697.00
€|
6574-211
Ecole
Elémentaire
« Sainte
Anne»
Saint-Lyphard
40
820.00
€|
6574-212
TOTAL
728
14
924.00
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
16
décembre
2022
La
Mäire,
|
Et
de
la publication,
le 14
décembre
2022