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Conseil Municipal - 2023 038 Modification délibération 2022 124 allocations pour activités périscolaires 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 038 Modification délibération 2022 124 allocations pour activités périscolaires 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230419-2023-038-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
DU
12
AVRIL
2023
2023/038
/
HERBIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exéréiéé
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Nombre
de
conseillers
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Présents
24
Cédric
ORDUREAU,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER..
Nombre
de
votants
29
Absent{e)s
excusé(e)}s
:M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER)
,
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS)
,;
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Maël
CARIOU)
,M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séance
:Mme
C.
BERTHO
et
M
P-L.PHILIPPE
MODIFICATION
DÉLIBÉRATION
2022/124
- ALLOCATIONS
POUR
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
2023
Rapporteur:
Romain
LAUNAY.
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
à la
Vie
Scolaire,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse,
explique
qu'il
s'agit
d'un
crédit
ouvert
calculé
sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
pour
les
activités
périscolaires.
Le
versement
s'effectue
sur
présentation
des
factures
correspondantes. Conformément
aux
conventions,
il
convient
de
modifier
la
délibération
2022/124
prise
le
7
décembre
2022.
Une
erreur
a été
constatée
sur
le
nombre
des
enfants
herbignacais
scolarisés
à
: -
L'école
maternelle
et
élémentaire
les
Roselières
à St
Lyphard
-
L'école
privée
Ste
ANNE
à
Saint
Lyphard
-
L'école
élémentaire
Andrée
CHEDID
à
la
Roche
BERNARD Il
rappelle
que
le
crédit
2022
pour
les
activités
périscolaires
était
de
20.50€
par
élève,
il
propose
de
maintenir
le
montant
de
cette
allocation.
Bénéficiaires
:
enfants
herbignacais
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
situées
hors
commune
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
—-
Enfance
Jeunesse
du
22
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit,
chaque
année,
fixer
les
crédits
«
activités
périscolaires
»
pour
l'année
suivant,
Le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DE
FIXER
comme
suit
le
montant
du
crédit
pour
les
activités
périscolaires
pour
l'année
2023
:
Nombre
d'élèves
;
.
Activités
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
D'HERBIGNAC scolerisés |
béiscolaires | Comptes
Rentrée
septembre
(20,50
€/élève)
2022/2023
!
Ecole
Maternelle
« Les
Roselières
»
Saint-Lyphard
11
225.50
6574-211
Ecole
Elémentaire
« Les
Roselières
»
Saint-Lyphard
27
553.50
|6574-212
Ecole
Maternelle
« Sainte
Anne
»
Saint-Lyphard
20
410.00
€
6574-211
Ecole
Elémentaire
« Sainte
Anne
»
Saint-Lyphard
22
451.00
€
6574-2712
Ecole
Elémentaire
«
Andrée
CHEDID
»
La
Roche
Bernard
10
205.00
€
|6574-212
+
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
19
avril
2023
Et
de
la
publication,
le
19
avril
2023