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Conseil Municipal - 2023 100 Tarifs allocations pour activités périscolaires 2024
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 100 Tarifs allocations pour activités périscolaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20231221-2023-100-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/12/2023]
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNCIPAL
VA
DU
13 DECEMBRE
2023
|
2023/100
HERBIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
dermembres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
être
Composé
29
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD,
Nombre
de
conseillers
en
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-
29
Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Exercice Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
25
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER.
Nombre
de
votants
28
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M.
Michel
CADIET),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Stéphanie
PICOT(pouvoir
à
Mme
Céline
BERTHO),
M.
Denis
SEBILO
Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
et
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
TARIFS
ALLOCATI
POUR
ACTIVITES
PE)
LAIRES
2024
Rapporteur:
Romain
LAUNAY.
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
à
la
Vie
Scolaire,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse,
explique
qu'il
s'agit
d'un
crédit
ouvert
calculé
sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
pour
les
activités
périscolaires.
Le
versement
s'effectue
sur
présentation
des
factures
correspondantes.
Il
rappelle
que
le
crédit
2023
pour
les
activités
périscolaires
était
de
20.50€
par
élève,
il
propose
de
maintenir
le
montant
de
cette
allocation.
Bénéficiaires
:enfants
herbignacais
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
dans
la
commune,
enfants
herbignacais
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
situées
hors
commune
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
-
Enfance
-Jeunesse
du
15
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit,
chaque
année,
fixer
les
crédits
«
activités
périscolaires
»
pour
l'année
suivant,
Le Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ
des 28 votants, DÉCIDE
:
+
DE
FIXER
comme
suit
le
montant
du
crédit
pour
les
activités
périscolaires
pour
l'année
2024 :
Nombre
d'élèves
à
où
Activités
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES | D'HERBIGNAC scolarisés |
Lio Laires
Rentrée
septembre
(20,50
€/élève)
2023/2024
"
Ecole
Maternelle
Marie
Pape-
Carpantier
76
1
558.00
€
Ecole
Elémentaire
Marie
Pape-
Carpantier
126
2
583.00
€
Ecole
Maternelle
René
Guy
Cadou
74
1517.00
€
Ecole
Elémentaire
René
Guy
Cadou
124
2
542.00
€
Ecole
Maternelle
"Andrée
Chedid"
La
Roche
Bernard
5
102.50
€
Ecole
Elémentaire
"Andrée
Chedid"
La
Roche
Bernard
9
184.50
€
Ecole
Maternelle
«
Les
Roselières
» Saint-Lyphard
23
471.50
€
Ecole
Elémentaire
«
Les
Roselières
» Saint-Lyphard
24
492.00
€
Ecole
Maternelle
Sainte
Marie
71
1
455.50
€
Ecole
Elémentaire
Sainte
Marie
114
2
337.00
€
Ecole
Maternelle
Saint
Michel
La
Roche
Bernard
5
102.50
€
Ecole
Elémentaire
Saint
Michel
La
Roche
Bernard
10
205.00
€
Ecole
Maternelle
« Sainte
Anne
» Saint-Lyphard
20
410.00
€
Ecole
Elémentaire
« Sainte
Anne
» Saint-Lyphard
20
410.00
€
TOTAL
701
14
370.50
€ +
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture,
le"
Et
de
la publication,
le
| 21 décembre 2023
20 décembre 2023