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Procès Verbal - qaaelvmsyb2msx0 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Roche-sur-Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - qaaelvmsyb2msx0)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne, DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE

Séance du 13 juin 2022 à 20h

Présents : BONNET Christian, GOUNON Chantal, PEYRAD Michel, MONIER Carine, BOHLER Roger, COLLOT Irène

Absents excusés : BOHLER Saskia, LATTARD Lilian, BONNET Amandine, ALBRAND Philippe, CHARIGNON Valérie

Secrétaire de séance : GOUNON Chantal

Date de la convocation : 7 juin 2022

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2022 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2022-17

Objet de la délibération : Avenant n°2 à la convention de groupement de commande relative à la réalisation d’une étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le territoire des communes d’Autichamp, Chabrillan, Divajeu, la Répara Auriples, la Roche sur Grane et Soyans et validation des marchés de travaux.

L'an deux mille vingt-deux le 13 juin à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Christian, Maire.

Date de convocation : 7 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : Christian BONNET, GOUNON Chantal, MONIER Carine, PEYRARD Michel, COLLOT Irène, BOHLER Roger

ABSENTS Excusés : BOHLER Saskia, BONNET Amandine, LATTARD Lilian, ALBRAND Philippe, CHARIGNON Valérie

Madame GOUNON Chantal a été nommée secrétaire

Vu :

• le Code général des collectivités territoriales,

• le Code de la commande publique

Les communes d’AUTICHAMP, CHABRILLAN, DIVAJEU, LA REPARA AURIPLES, LA ROCHE SUR GRANE et SOYANS ont engagé une réflexion conjointe afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources en eau que de l’équilibre financier de leur service.

A l’issue de la première phase de l’état des lieux, les bureaux d’études ont proposé un programme de travaux complémentaires décomposé de la manière suivante :2022/09

A noter que seuls les travaux de priorité 1, d’instrumentation des sources et relatifs à la recherche et réparation des fuites sont indispensable à notre étude. Les travaux de priorité 2 et 3 sont des préconisations faites par les bureaux d’études au regard de l’analyse des réseaux qu’ils ont produits au cours de cette première phase.

Ces travaux étaient repartis entre les communes de la manière suivante :

Après échange avec les représentants des communes, des consultations ont été engagées pour les travaux de priorité 1 et les travaux relatifs à l’instrumentation des sources (cf. paragraphe suivant).

M Le Maire présente le rapport d’analyse des offres pour les travaux de priorité 1 et le choix de la commission de suivi de retenir l’entreprise LIOTARD pour un montant de 38 320,00 euros H.T.

M Le Maire présente le devis de l’entreprise Idées Eaux pour les travaux relatifs à l’instrumentation des sources qui a été validé par la commission de suivi pour un montant de 33 330,00 euros H.T.

M Le Maire précise que le cumul du montant de ces travaux dépasse l’enveloppe de travaux initiale de 60 000,00 euros et que par conséquent, des échanges ont été engagé auprès du Département et de l’Agence de l’eau pour une aide complémentaire.

L’Agence de l’eau et le Département se sont engagées à financer dans le cadre d’une enveloppe complémentaire à hauteur de 80 % les travaux relatifs aux sources et les travaux de réparation de fuite en fonction des enveloppes financières disponibles. La sollicitation de cette aide exigera le dépôt d’une nouvelle demande et notamment la signature de la convention de mandat entre les communes membres du groupement et la commune de Chabrillan, mandataire dont M/Mme le Maire donne lecture.

Ces évolutions ont pour conséquence de porter l’enveloppe de travaux prévus initialement dans le projet de 60 000,00 euros à 105 000,00 euros et le montant global de l’opération de 160 000,00 euros H.T. à 205 000,00 euros H.T., ce qui a nécessité la signature d’un avenant n°2 à la convention de groupement de commande dont M le Maire donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’attribution du marché de travaux de priorité 1 à l’entreprise Liotard pour un montant de 38 320,00 euros H.T.• APPROUVE l’attribution du marché de travaux pour l’instrumentation des sources à l’entreprise Idées Eaux pour un montant de 33 330,00 euros H.T.

• APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes, et notamment le nouveau montant de l'opération de 205 000 euros H.T.

• AUTORISE le mandataire à signer et notifier les marchés de travaux aux candidats retenus,

• AUTORISE le mandataire et les membres de la commission de suivi à engager toutes les démarches nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre et l'atteinte des objectifs fixés dans la convention de groupement de commande,

• AUTORISE la commune de CHABRILLAN à solliciter les financements complémentaires les plus élevés possibles au regard de l’évolution globale de l’enveloppe auprès de l’État, de l’Agence de l’Eau et du Département de la Drôme pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

• AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération et notamment le projet d’avenant n°2 à la convention de groupement de commande et la convention de mandat pour l’attribution des aides complémentaire auprès de l’Agence de l’eau,

• DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Le Maire,