Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2007TIIA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - juillet2005DDAS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2007TII
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22dec05ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP30aout05AR
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9dec05ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAFEVRIER2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15FEVRIER2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23FEV06ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP18oct05ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15FEVRIER2007ARH
Document publié le Jeudi 18 décembre 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15FEVRIER2007ARH)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Inégalités sociales,
ARRETE n° ARH66/B1/1F/2007
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par P
relatifs à ja valorisation de l'activité au titre du dème trim stre 2696
de Centre Hospitaller « Saint-Jean » de PERPIGNAN
urance maladie
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VÜ le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L 6145-1 à
L. 6145-1 R. 61451 à R. 6145.55 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L 162-22-6 à 16 :
L162-22-18 et 1, 162-26 ;
VU la loi n° 2603-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
pour 2004 icle 33 : notamment son à:
VU la loin 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 200$ ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 200$ de financement de la sécurité sociale
pour 2006 notamment ses articles 61 et 67 :
VU Parrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption
volontaire de grossesse :
VU l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour application du A du V de l’article 33 de la
loi n° 2063- 1199 du T8 décembre 2003 de financement
de sécurité sociale :
VU l'arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification
et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année
2006 les ressources d'assurance maladie des établissements
de santé mentionnés à l’article L162-22-6 du code
de [a sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie :
/269 du 19 juin 2006 relative à Ja Suppression du taux de
ité des établissements d té publics
VU ia circulaire DH 206
conversion appliqué à la sation trimestrielle de l’activ
St privés désignés aux a), b} et c} de l'article L162-22.6 du code de la sécurité socia
in 17 octobre relative aux modalités de Suppression € VU la circulaire DHO du
taux de conversion en 2006 et 201 Perpignan, le
ionale de l'hospitalisation en date
fonsieur Dominique KELLER, Directeur
es Pyrénées Orientales :
06872 Be
ARRETE
NS FÈNESS : 660000084
en charge par l'assurance
ARTICLE 1°: Le montant totai des produits de hospitalisation
pri
pitalier Saint Jean
Correspondant à la valorisation de F déclarée par le Centre
Hos au titre du quatrième trimestre 2006
s'élève à : 16 877 332,34 euros
déc
et se décompose comme suit :
1°) - Le montant Correspondant à la valorisation de Pactivité médecine,
chirurgie, obstétrique s'élève à : 9 754 277,09 euros
dont « groupes homogènes de séjours » (GHS) et leurs suppléments
: 8 662 314,01 € dont actes et consultations externes
: 959 820,89 €
dont « accueil et traitement des urgences » LA TU :
165 875,16 € dont forfaits d'interruptions volontaires
de grossesse : 26 267,03 €
2°} - Le montant Correspondant äux spécialités pharmaceutiques
ainsi qu'aux produits et prestations finançables en sus des
GHS mentionnés à l'article L 162-22-7 du code de ja sécurité
sociale est égal à: 1 123 055,25 euros
dont spécialités pharmaceutiques :
800 856,02 € dont produits et prestations :
322 199,23 €
: Le recours éventuel contre Le présent arrêté doit parvenir au secrétariat
du Tribunal gional de fa tarification sanitaire et sociale
(Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'AQUITAINE)
dans un délai franc d'un mois, en application des dispositions
de Particle R351-15 du code des familles et de Faction sociale,
à compter de sa notification pour nnes auxquelles
il à été notifié où de sa publication pour les autres personnes. les pe:
ARTICLE 3: Le directeur départemental des affaires sanitaires
et sociales des Pyrénées Orientales et le directeur du Centre
Hospitalier « Saint-Jean » de Perpignan sont chargés, chacun
En ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueif des actes administratifs de la Préfecture de
Région Languedoc Roussillon et de Ja Préfecture des Pyrénées
Orientales.
PERPIGNAN, le 08 février 2007
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
d’Hospitalisation du Languedoc Roussillon
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et fixant les produits de l'hospitalisati î par l'assurance maladie
Î ne trimestre
Villeneuve les
rel
! pour
EUR DE L'AGENCE REGIONALE LE DIREC
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de ja santé publique modifié et notamment ses articles L GIAS-T
à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-55 :
ociale, notamment les articles L 162-226 à 10, L 162-22-18etf, VU le code de la sécuri
162-
VE fa loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité
sociale pour 2604 BGtamment son article 43 :
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de Financement de
la sécurité sociale pour 206$ ;
VU {a loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité
sociale pour 2006 notamment ses articies 61 et 67 :
VU Farrêié du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption
volontaire de grossesse ;
VU Parrêté du 6 janvier 2006 pris pour application du À du V de l'article
33 de la loi n°2003- 1199 du 18 décembre 2003 de financement
de sécurité sociale :
VU Parrêté du 25 août 2006 modifiant Parrêté du 5 mars 2006 relatif
à la cl ication et à la prise en charge des prestations
d'hôspitalisation de médecine, chirus rie, obstétrique et cdontologie
et pris en application de l'article 1.1 62-22-6 du code de la sécurité sociale
;
VU l'arrêté du 22 septembre 2006 modifiant arrêté du 25 août 2006
modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année
2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de
santé mentionnés à l’article L162-22.6 du code de sécurité sociale
exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie :
en du taux de
santé publics
2006/269 du 19 juin 2006 retative à la suppre
de l’activité des établissements
22-6 du code de la sécurité sociale :
VU la circulaire DHOS/F1/F
ersion appliqué à la valorisation trimestrielle
ignés aux a), b} et c) de l’article LI la circulaire DHO
suppression du taux de cor
du Directeur de l'Agence Régionale de
janvier 2007 donnant dé
al des Affaires Sani recteur Départemen:
*_ proposition du directeur départemental des affaires sarti
ARRETE
NO RINESS : 6660780164
ARTICLE 1° : Le montant total des produits de Phospitalisation pris en charge
par l'assurance pondant à la valorisation
de l'activité déclarée par l'établissement Les Escaides à
Caides au titre du 4ème trimestre 2006 s élève à: 37 179,88
maladie cor
Angoustrine — Villeneuve les
euros
et se décompose comine suit :
sation de l’activité méde 1° Le montant correspondant à la v
s'élève à: 37 179 00 euros
dont « groupes homogènes de séjours 5 HS} et leurs suppléments :
ARTICLE 3 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat
du Tribunal Interrégional de a 1
et Sociales d'AQUITAINE — Espace ROT — 105 bis, rue Belleville - BP
952 … 33063 Bordeaux cedex) dans un délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
des Pyrénées Orientales et la directrice de l'établissement
les Escaldes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Languedoc Roussillon
et de Ja Préfecture des Pyrénées Crientaies.
cf En Perpignan, le
n, le Lie . 2607 P/ Le Directeur de Figence
Régionale tire
de lHospitalisgtfon Languedoc Roussillon
?f ) mental
ie
€ D
d sance maladie
ire 2006
issement La Perle Cerdane à Os à
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de fa santé publique modifié et notamment ses articles
L 614521 à L. 6145-17, et R. 61451 à R. 6145-55
:
VU le code de fa sécurité sociale, notamment fes articles L 162-226
à 10, L 162-2918 et [. 162-26 ;
VU Jaloin® 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de Ja
sécurité sociale pour 2604 notamment son article 43 :
_. E
VU Ja loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de ta
sécurité sociale pour 2005 :
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la
sécurité sociale pour 2006 notamment ses articles 61 et 67
:
VU larrété du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour application du À du V de
Particle 33 de la loi n°2003. 1199 du 18 décembre 2003
de financement de sécurité sociale :
VU l'arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 relatif
à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris
en appfication de l’articie L.162-22.6 du code de la sécurité sociale
:
VU l’arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août
2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année
2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de
santé mentionnés à Particle L162-22.6 du code de sécurité sociale
exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie :
VU la circulaire DHOS/F1/F4 2006/269 du 19 juin 2006 relative
à la Suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation
trimestrielle de Pactivité des établissements de santé publics
l'article L162-22.6 du code de la sécurité sociale : Et privés désignés aux a}. b}ete ociobre 2006 relative aux
Directeur €
8 et sociales : SUR proposition du eur départemental des affair
ARRETE
N° FINESS : 6607802321
: Le montant total des produits de l'hospitalisation pris e
pondant à la valorisation de Pactivité déclarée pa
au titre du ème trimestre 2006 ève à: 55 800,50 euros
etse décompose comr it:
1°} Le montant correspondant à ja valorisation de Pactivité méde cine, chirurgie, obstétrique s'élève à : dd 929,61 euros
44 925,61 € dont « groupes homogènes de séjours » (GHIS) et leurs supplémer
harmaceutiques ainsi qu'aux produits et prestations
-7 du code de la sécurité sociale est
2°) Le montant correspondant aux spéciali
Finançables en sus des GHS mentiontiés à Parüele L 162-2
égal à : 16 876,89 envos
dont spécialités pharmaceutiques : 10 870,86 €
éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Social e (Direction Régionale des Affaires Sanitaires
et Sociales d'AÂQUITAINE space RODESSE — 103 bis, rue Belleville— BP 952 — 33063
Bordeaux cedex) dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a té notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 2 : Le reco
nental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées
sement La Perle Cerdane sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Région Languedoc Roussillon et de la Pré fecture des Pyrénées Orientales.
ARTICLE : Le directeur dépar
Orientales et le directeur de l’établi
3 "Agence Régionale
isatiof Languedoc Roussillon
Dép temental
3ciaies