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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15dec05ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9dec05ARH
Document publié le Mercredi 24 avril 1996
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9dec05ARH)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Jeunesse,
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CENTRE HOSPITALIER
"MARÉCHAL JOFFRE"
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PERPIGNAN
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MODIFICATION DES TARIFS
DE PRESTATIONS APPLICABLES EN 2005
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE
L'HOSPITALISATION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Code de li Santé Publique, notamment ses articles L. 6145-1 et suivants et, R.714-3-19, R.714-3- 20 et R .714-3-26 et suivants :
Le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L. 174-1,L.174-1-1 L.174-3 et L.174-4 :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
L'ordonnance n° 96-346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 24 à 26:
La loi n° 56-557 du 7 Juin 1956 relative aux délais de recours contentieux en matière administrative ainsi que le décret n° 65-29 du 11 Janvier 1965, article ler concernant le même objet :
La loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
La loi n° 845 du 3 Janvier 1984, portant diverses mesures relatives à l'organisation du Service
Public Hospitalier :
La loi n° 2003-1199 du 18 Décembre 2003 de financement de la Sécurité Sociale pour 2004, notamment son article 34 :
Le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié, retatif aux Hôpitaux et Hospices Publics .
Le décret n° 82-634 du 8 Fuitlet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, À la tarification de consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les Hôpitaux autres que les Hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif,
Participant au service public hospitalier :
Le décret n° 90-359 du 1 ax ix de la Tarification sanitaire et Sociale et
au Consei € iale :
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la circulaire DHOS/DSS/2005 n° 119 du 17 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale:
les circulaires DHOS/DSS n° 181 du 5 avril 2005 et du 26 juillet 200Srelatives à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
la circulaire DHOS n° 2005/473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations régionales
destinées aux établissements de santé,
l'avis du CROSS du 22 novembre 2004 sur les orientations de l'allocation de ressources 2005
Le budget voté par le Conseil d’ Administration le 26 octobre 2005
La lettre de Mme le Directeur de l Agence Régionale de l’Hospitalisation en date du 8 novembre 2005
La délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN par arrêté N° DIR n° 336/X/2004 du 29 septembre 2004 de Mme le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc- Roussillon :
L'arrêté portant modification de délégation de signature du Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon n° DIR/285/X1/2005 du 8 novembre 2005 ;
Les avis de la Commission Exécutive
ARRÊTE
ARTICLE 1
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Les tarifs de prestations sont fixés comme suit à compter du 1° décembre 2005:
Médecine - code 11... 595,50 €
Spécialités coûteuses - code 20... 1 271,74 €
Chirurgie - code 12... 865,97 €
Moyen séjour - code 3 428,71 €
Hospitalisation à temps incomplet
Hémodialyse - code 52... 1 002,71 €
Hospitalisation de jour Pédiatrie - code 50. 887,75 €
Hospitalisation de jour Spécialités coûteuses - code 51 1 938,14 €
Chirurgie et anesthésie ambulatoires. code 90 L 009,46 € ARTICLE 3
ARTICLE 4
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Inter régionale de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Âquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville — B.P. 952 — 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
PERPIGNAN, le
P/LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE
L'HOSPIFALISATION LANGUEDOC-ROUSSILLON,
PJ LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAI (ARH ) Languedec Roussillon AM e/38/ x /o s
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modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2005
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
le code de la santé publique notamment ses articles L 6145-I à L. 6145-17, et R. 71431àR.
714-3-57 ;
le code de la sécurité sociale notamment les articles L 162-22-12, L 162-22-14, L 174-1 et R162- 42-4
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
la convention constitutive de l Agence Régionale de lHospitalisation du 31 décembre 1996 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 :
le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale : notamment les articles
Îlet 12;
le décret n° 2005-421 du 4 mai 2005portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique;
la circulaire DHOS/DS5/2005 n° 119 du 1° mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale:
la circulaire DHOS/DSS n° 181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des
établissements de santé antérieurement financés par dotation globale:
Les circulaires DHOS/DSS n° 181 du 5 avril 2005 et du 26 juillet 200$ relatives à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
La circulaire DHOS n° 2005/473 du 18 octobre 2095 relative à la fixation des dotations
régionales destinées aux établissements de santé :
8 PERERRES CHIEN VU L'arrêté portant modification de délégation de signature du Directeur de l Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon n° DIR/285/X1/2005 du 8 novembre 2005 :
VU les délibérations de la commission exécutive relatives aux allocations de ressources pour 2005 ;
SUR Proposition du directeur départemental des affaires sanifaires et sociales
Article 1°
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
ARRETE
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de l'établissement Centre de réadaptation Fonctionnelle « Les Escaldes » à Villeneuve les Escaldes (66760) est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de f'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 74 746 Euros.
Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L. 162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à : sans objet
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à sans objet .
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 756 076 Euros.
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'AQUITAINE) dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
PERPIGNAN, le 36 novembre 2005
P/ LE DIRECTEUR DE L'AGENCE,
et par délégation,
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCTALES
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CENTRE DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE
DE BRONCHO-PNEUMOLOGIE ET DE PHTISIOLOGIE
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MODIFIANT LES TARIFS DE PRESTATIONS
APPLICABLES EN 2005
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LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE
L'HOSPITALISATION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code de la Sécurité Sociale ;
Le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
La loi n° 56-557 du 7 Juin 1956 relative aux délais de recours contentieux en matière administrative ainsi que le décret n° 65-29 du 11 Janvier 1965. article {er concernant le même objet ;
La loi n° 83-25 du 19 Janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale;
La loi n° 84-5 du 3 Janvier 1984, portant diverses mesures relatives à l'organisation du Service Public Hospitalier :
La loi n° 91-748 du 51 Juillet 1991 portant réforme hospitalière :
L'ordonnance n° 96-346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 24 à 26 ;
inancement de la Sécurité 1370 du 20 Décembre 2004 rela La loi n° 200
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Le décret n° 82-634 du 8 Juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification de consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les Hôpitaux autres que les Hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif, participant au service public hospitalier ;
Le décret n° 92-776 du 31 Juillet 1992 relatif au régime budgétaire financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participants à l'exécution du service public hospitalier et principalement son article R 714-3-4 ;
Le décret n° 90-359 du 11 Avril 1990 relatif au Contentieux de la Tarification sanitaire et Sociale au Conseil Supérieur de l'Aide Sociale :
Le décret n° 97-1248 du 29 Décembre 1997 relatif au régime budgétaire financier et comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale ;
La circulaire DHOS/DSS/200$ n° 119 du 1* mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
Les circulaires DHOS/DSS n° 181 du 5 avril 2005 et du 26 juillet 2005 relatives à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
La circulaire DHOS n° 2005/473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations régionales destinées aux établissements de santé ;
L'avis du CROSS du 22 novembre 2004 sur les orientations de l'allocation de ressources 2005
Le relevé de décision de la Commission de Suivi des Etablissements en date du
IE octobre 2005 ;
Le courrier de Mme le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation en date du 30 novembre 2005 :
La délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN par arrêté N° DIR n° 356/X/2004 du 29 septembre 2004 de Mme le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon:
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ARTICLE ler: Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1° décembre 2005 au Centre de Réadaptation Fonctionnelle "Les Escaldes" sont fixés comme suit:
Code EE : Médecine 322.36 €
Hospitalisation complète
Code 50 : Médecine 202.75 €
Hospitalisation de jour
Code 31 : Réadaptation fonctionnelle
Hospitalisation complète 231.81 €
Code 56 : Réadaptation fonctionnelle
Hospitalisation temps partiel 158.78 €
ARTICLE 3 : Les personnes admises dans l'établissement supporteront le forfait journalier institué par l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dans les conditions prévues par ladite loi et les textes subséquents.
ARTICLE 4: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Inter régionale de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace Rôdasse — 103 bis, Rue Belleville- B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLES : Mme le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
PERPIGNAN, le 30 novembre 2005
P/LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE
L'HOSPITALISATION LANGUEDOC-ROUSSILLON
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
ABFAIRES SANTTAIRES ET SOCIALES. VU
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CENTRE HELIO-MARIN DE BANYULS SUR MER
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MODIFICATION DES TARIFS JOURNALIERS
APPLICABLES EN 2005
ÉDELLETE ET
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE
L'HOSPITALISATION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code de la Sécurité Sociale :
Le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
L'ordonnance n° 96-346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 24 à 26:
La loi n° 56-557 du 7 Juin 1956 relative aux délais de recours contentieux en matière administrative ainsi que le décret n° 65-29 du 11 Janvier 1965, article ler concernant le même obiet ;
La loi n° 83-25 du 19 Janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale;
La loi n° 84-5 du 3 Janvier 1984, portant diverses mesures relatives à l'organisation du Service Public Hospitalier ;
La loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
La loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la Sécurité Sociale pour 2905.
Le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié, relatif aux Hôpitaux et Hospices Publics;
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ARTICLE I
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Le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire financier et comptable des établissements de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier ;
Le décret n° 90-359 du 11 Avril 1990 relatif au Contentieux de la Tarification sanitaire et Sociale au Conseil Supérieur de l'Aide Sociale ;
Le décret n° 97-1248 du 29 Décembre 1997 relatif au régime budgétaire financier et comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale ;
La circulaire DHOS/DSS/2005 n° 119 du 1% mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
Les circulaires DHOS/DSS n° 181 du 5 avril 2005 et du 26 juillet 2005 relatives à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
La circulaire DHOS n° 2005/473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations régionales destinées aux établissements de santé
Le courriers du Directeur Général de | ASCV en date du 17 octobre 2005 ;
Le courrier de Madame le Directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation en date du 30 novembre 2005 ;
L'arrêté n° DIR/386/XI1/2003 du 17 décembre 2003 portant délégation de signature du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de la Région Languedoc Roussillon ;
La délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN par arrêté N° DIR n° 336/X/2004 du 29 septembre 2004 de Mme le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussilion;
L'arrêté n° DIR/285/X1/2008 du 8 novernbre 200$ portant modification de délégation de signature du Directeur de l'Agence Régionale de FHospitalisation du Languedoc Roussillon ;
Les avis de la Commission Exécutive :
ARRÊTE
Le tarif journalier de prestations applicable à compter du 1° décembre 2008 au Centre Hélio-Marin de BANYULS SUR MER - Section Sanitaire est fixé comme suit:
Code 30 : Rééducation Fonctionnelle 221,63 €
supporteront le forfait journalier :
er 1983 dans les conditic ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Inter régionale de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine Espace Rodesse — 103, Rue Belleville - B.P.952 - 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: Mme le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, le Président du Conseil d'Administration de l'Association gestionnaire et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
PERPIGNAN, le 1° décembre 2005
P/LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE L'HOSPITALISATION LANGUEDOC-ROUSSILLON
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{ AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
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ARRETE N° ARH66/43/X11/05
modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2005
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
le code de la santé publique notamment ses articles L 6145-1 à L. 6145-17, et R. 714-3-1àR. 714-357 ;
le code de la sécurité sociale notamment les articles L 162-22-19, L 162-22-14, L 174-1 et R162- 424
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
la convention constitutive de l Agence Régionale de l’ Hospitalisation du 31 décembre 1996 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ; notamment les articles Îlet 12;
le décret n° 2005421 du 4 mai 2005portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique:
la circulaire DHOS/DSS/2005 n° 119 du 1° mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des
établissements de santé antérieurement financés par dotation globale:
la circulaire DHOS/DSS n° 181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des
établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
La circulaire DHOS n° 2005/473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations régionales destinées aux établissements de santé ;
l'avis du CROSS du 22 novembre 2004 sur les orientations de l'allocation de ressources 2005
L'arrêté n° DIR/386/XI/2063 du 17 décembre 2008 portant délégation de signature du
Directeur de l Agence Régionale de l’Hospitalisation de la Région Languedoc Roussillon ;
l'arrêté n° 336/X/2004 du Directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisa x ë rent délé Languedoc-Ro: en date 29 sep:
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PYRENEES-ORIENTALES ; VU L'arrêté portant modification de délégation de signature du Directeur de l’ Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon n° DIR/285/X1/2005 du 8 novembre 2005 :
VU les délibérations de la commission exécutive relatives aux allocations de ressources pour 2005 ;
SUR Proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Article 1°°°
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
ARRETE
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Centre de rééducation Fonctionnelle de Banyuls sur Mer (66 650) est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à O0 Euros.
Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L. 162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à : 0 Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 0 Euros.
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 429 193,77 Euros.
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'AQUITAINE) dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur de
l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
PERPIGNAN, le
P/ LE DIRECTEUR DE L'AGENCE,
et par délégation,
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
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ARRETE N° ARH66/44/XITI/05
MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE
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modification des Tarifs Journaliers applicables en 2005
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LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE
L'HOSPITALISATION LANGUEDOC ROUSSILLON
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code de la Sécurité Sociale ;
Le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 24 à 26 ;
La loi n° 56-557 du 7 juin 1956 relative aux délais de recours contentieux en matière administrative ainsi que le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965, article ler concernant le même objet ;
Ea loi n° 83-25 du 19 Janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale,
La loi n° 84-5 du 3 janvier 1984, portant diverses mesures relatives à l'organisation du Service Public Hospitalier ;
La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la Sécurité Sociale pour 2005
Le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié, relatif aux Hôpitaux et Hospices Publics;
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privés à but non hicratif, pe VU
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ARTICLE I
ARTICLE 2
Le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire financier et comptable
des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à
l'exécution du service public hospitalier et principalement son article R 714-3-49 ;
Le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au Contentieux de la Tarification sanitaire et
Sociale au Conseil Supérieur de l'Aide Sociale ;
Le décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire financier et
comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale ;
La circulaire DHOS/DSS/2005 n° 119 du 1° mars 2005 relative à la campagne tarifaire
2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
Les circulaires DHOS/DSS n° 181 du 5 avril 2005 et du 26 juillet 2005 relatives à la
campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
La circulaire DHOS n° 2005/473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations
régionales destinées aux établissements de santé
le courrier du Directeur Général de l’ASCV en date du 17 octobre 2005 ;
La lettre de Madame le Directeur de | Agence Régionale de lHospitalisation en date du
30 novembre 2005 ;
L'arrêté n° DIR/386/X11/2003 du 17 décembre 2003 portant délégation de signature du
Directeur de l Agence Régionale de l’Hospitalisation de la Région Languedoc Roussillon ;
La délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN par arrêté N° DIR n° 336/X/2004
du 29 septembre 2004 de Mme le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du
Languedoc-Roussillon ;
L'arrêté n° DIR/285/X1/2005 du 8 novembre 2005 portant modification de délégation de signature du Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc
Roussillon ;
Les avis de la Commission Exécutive ;
ARRÊTE
Le tarif journalier de prestations applicable à compter du 1% décembre 2005 à la
Maison de Repos et de Convalescence "Le Château Bleu" est fixé à : 92,70 €
Les personnes admises dans l'établissement supporteront le forfait journalier institué par larticie 4 de la foi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dans les conditions prévues per
ladite loi et les textes subséquents.
ES Ée SE ARTICLE 3
ARTICLE 4
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Inter régionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine Espace Rodesse — 103, Rue Belleville - B.P.952 - 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Mme le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, le Président du Conseil d'Administration de l'Association gestionnaire et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
PERPIGNAN, le 1° décembre 2005
P/LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE
_DE L'HOSPITALISATION LANGUEDOC-ROUSSILLON
f/LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES VU
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ARRETE
modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2005
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
le code de la santé publique notamment ses articles L 6145-1 à L. 6145-17, et R. 714-3-1 à R. 744-3-57 ;
le code de la sécurité sociale notamment les articles L 162-22-12, L 162-22-14, L 174-1 et Ri62- 424
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
la convention constitutive de l Agence Régionale de l’Hospitalisation du 31 décembre 1996 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ; notamment les articles 1l et 12;
le décret n° 2005-421 du 4 mai 2005portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique;
la circulaire DHOS/DSS/2005 n° 119 du 1% mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale;
la circulaire DHOS/DSS n° 181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissernents de santé antérieurement financés par dotation globale;
La circulaire DHOS n° 2005/473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations régionales destinées aux établissements de santé ;
l'avis du CROSS du 22 novembre 2004 sur les orientations de l'allocation de ressources 2005
L'arrêté n° DIR/386/X1/2003 du 17 décembre 2003 portant délégation de signature du Directeur de l Agence Régionale de Hospitalisation de la Région Languedoc Roussillon
Parrôté n° 336/K/2004 du Directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisati guedoc-Roussillon en date 29 septembre 2004 du donnant délégation d
E partementale des AT: Î
CRIENTALES ;
à département des VU L'arrêté n° DIR/285/X1/2005 du 8 novembre 2005 portant modification de délégation de signature du Directeur de l Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon ;
VU les délibérations de la commission exécutive relatives aux orientations pour l'allocation de ressources pour 2005 ;
SUR Proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Article 17°
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation où de
forfait annuel du Centre de Repos et de Convalescence « Le Château Bleu » à Arles
sur Tech (66150) est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de
loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à O0 Euros.
Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L. 162-22-12 du code de la sécurité
sociale est fixé à : 0 Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est
fixé à 0 Euros.
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. {74-1 du
code de la sécurité sociale est fixé à 1 635 282,72 Euros.
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et Sociales d'AQUITAINE) dans un délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié où de sa publication pour les
autres personnes.
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur de
l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
PERPIGNAN, le
P/LE DIRECTEUR DE L'AGENCE,
4! par délégation,
ÿ À DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES
{ AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
% f À À Mission Réaïionale de Santé
ARRÊTÉ MODIFICATIF À L'ARRÊTÉ MRS - N° 01/2005
fixant les zones déficitaires en médecins généralistes
M. le Directeur de l'URCAM du Languedoc-Roussillon
Mme le Directeur de l'ARH du Languedoc-Roussillon
Considérant l'erreur matérielle apparue dans la rédaction de l'arrêté MRS n° 01/2005,
fixant les zones déficitaires en médecins généralistes,
Article 1
Il convient de lire pour le département de la Lozère et la zone de patientèle de Florac- Ispagnac :
FLORAC-ISPAGNAC Bédouès (48022) - Les Bondons (48028) - Cocurès (48050) —
Florac (48061) - Fraissinet de Fourques (48065) - Fraissinet
de Lozère (48066) - Ispagnac (48075) - Montbrun (48101) —
Le Pont de Montvert (48116) - Quézac (48122) - Rousses
(48130) - St. Julien d’Arpaon (48162) - St. Laurent de
Trèves (48166) - St. Maurice de Ventalon (48172) - La Salle
Prunet (48186) - Vebron (48193) - Vialas (48194)
Article 2
Le reste est sans changement
KL
ED
uote Kéé Article 3
Le présent arrêté modificatif à l'arrêté MRS n° 01/2005, fixant les zones déficitaires en
médecins généralistes sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, département dans lequel la Mission Régionale de Santé (Urcam et ARH du
Languedoc-Roussillon) a son siège et au bulletin des actes administratifs de la préfecture
de chaque département concerné.
Castelnau le lez, le 1° décembre 2005
| d-
Directeur de l'Urcam Catherine Dardé
et de la Mission Régionale de Santé Directeur de l'Arh
.
né ae