Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 3b le service funeraire rs 2024
Arrêté - Préfecture - Oise - delais de paiement
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Decision CNAC Recours
Arrêté - Préfecture - Oise - delais paiement
Déliberation - 007 Delai Global de Paiement
Arrêté - ARR2023 042 Arrete municipal de vide grenier du Cl
Arrêté - Arrete autorisation vide grnier CF Bourg fetes de
Déliberation - cerfa 13939 01
Acte - DP vente au deballage
Arrêté - 1698679773 32 2023 Vente au deballage VG La Four
unknown - 2c delais paiement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (unknown - 2c delais paiement)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4 du Code de commerce)
0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus total (1 jour et plus) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus total (1 jour et plus)
Nombre de factures
concernées 115 14 - -
Montant total des
factures concernées ttc 272 022,00 € 43 928,00 € - 296 373,00 € - € 1 119,00 € 253 564,00 € 536 407,00 € 154 536,00 € 225 475,00 € 61 258,00 € 176 128,00 € 617 397,00 €
Pourcentage du
montant total des
achats ttc de l'exercice 1,41% 0,01% 0,00% 0,00% 0,02% 0%
Pourcentage du chiffre
d'affaires ttc de
l'exercice 1,66% 0,66% 0,73% 0,24% 0,47% 2,10%
Nombre de factures
exclues
Montant total des
factures exclues
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de paiement
article D.441 I.-1°: Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Factures fournisseurs
article D.441 I.-2°: Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(A) Tranche de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou L.443-1 du Code de commerce)