Compte-Rendu - CR CM du 20 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 20 septembre 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 septembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Budget, Compte-rendu de la séance du 18 septembre 2021

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : MM BERTIN Isabelle, THEPAUT Isabelle, ÉON Christophe, HUBERT Armelle, DELÉPINE Didier, MANROT Crystel, JACOB Erwan, BREHIER Sylviane, AULNETTE Maïwenn, BOULIGAND Laëtitia, JARDIN Jeoffrey

Absents excusés : RABANNE Myriam, RENAUD Sébastien, ROULLEAUX Adrien Madame Armelle HUBERT a été nommée secrétaire de séance

Madame le Maire installe Monique GUIHEUX comme conseillère municipale.

Présentation de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par Cindy GAUTIER, chargée de mission environnement à Bretagne Porte de Loire communauté.

Sébastien RENAUD rejoint le conseil municipal à 20h15. Le nombre de votants passe à 13.

Approbation du rapport d’activités 2020 de Bretagne Porte de Loire Communauté Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités 2020 de Bretagne Porte de Loire Communauté. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le rapport d’activités 2020 de Bretagne Porte de Loire Communauté.

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique au 1er octobre 2021 et modification du tableau des effectifs

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’augmenter un poste d’adjoint technique de 26,76/35e à 29,84/35e à compter du 1er octobre 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 septembre 2021 - DECIDE de porter le temps hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique à 29,84/35ème à compter du 1er octobre 2021

- DECIDE d’affilier l’agent occupant ce poste à la CNRACL à compter du 1er octobre 2021 puisque ce poste dépasse désormais les 28 heures hebdomadaires

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er octobre 2021 :

-

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Evolution du taux de la Taxe d’Aménagement

Madame le Maire rappelle l’historique de la mise en place de la Taxe d’aménagement et présente le taux actuel

Filière Poste Catég

orie

Temps de

travail

Filière Administrative

Attaché (1)

Adjoint Administratif Principal 2ème classe (2)

Adjoint Administratif (1)

A

C

C

C

35.00H

35.00H

31.25H

17.00H

Filière Technique

Adjoint Technique principal 1ère classe (2)

Adjoint Technique principal 2ème classe (2)

Adjoint Technique (6)

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

35.00H

30.20H

35.00H

30.62H

35.00H

35.00H

35.00H

16.87H

33.65H

29.84H

Filière Sociale ATSEM principal 2ème classe (2) C

C

32.17H

32.87H

Filière Animation Adjoint d’Animation principal 2ème classe (1)

Adjoint d’Animation (2)

C

C

C

35.00H

35.00H

30.72Hinstitué sur la commune (2%) et les différents taux institués par les communes du territoire de Bretagne Porte de Loire communauté, presque toutes sont à 2 ou 2,5%. Il est demandé une simulation des recettes en cas d’augmentation de 2 à 2,5%. Madame le Maire propose de rassembler plus d’information sur le sujet et de reporter la question au prochain conseil municipal.

Myriam RABANNE rejoint le conseil municipal à 20h50. Le nombre de votants passe à 14.

Remboursement de frais d’eau et d’électricité au cabinet médical

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune a mis à disposition un logement en urgence à une personne dans le besoin pendant quelques mois en 2021. Ce logement est situé au-dessus du cabinet médical. Etant donné que les compteurs d’eau et d’électricité sont communs au cabinet médical et au logement, il convient de rembourser le cabinet médical pour les frais d’eau et d’électricité supplémentaires occasionnés par la location du logement.

Madame le Maire présente le comparatif des dépenses 2020 et 2021 d’eau et d’électricité du cabinet médical. Elle propose de leur rembourser la différence soit 149,05 € pour la consommation d’eau et 863,38 € pour la consommation d’électricité.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de rembourser la somme de 149,05 € de frais d’eau et 863,38 € de frais d’électricité au cabinet médical des docteurs GUIHO, PILARD, BOURBON et CHISLOUP

- AUTORISE le Maire à mandater la somme de 1012,43 € et à signer tout document relatif à cette affaire

Madame le Maire pose la question de l’avenir de ce logement. En fait-on un logement d’urgence de façon plus durable, un espace de co-working ou le propose-t-on aux médecins pour un loyer modique ? Didier Delépine propose de se renseigner sur la réglementation relative à la sécurité applicable à un logement d’urgence. Sébastien Renaud propose de louer le logement aux médecins pour un loyer peu élevé pour le stockage de leurs affaires ce qui assurerait la perception d’un petit loyer toute l’année et aucune dépense de chauffage. Erwan Jacob demande s’il est possible de visiter le logement afin de mieux envisager les différentes possibilités. Une visite sera donc organisée juste avant la prochaine réunion de conseil municipal. L’équipe demande à faire réaliser des devis pour la pose de sous-compteurs d’eau et d’électricité, pour des travaux de peinture en régie et l’installation de radiateurs neufs.

Tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2022

Madame le Maire présente les tarifs en cours et propose de maintenir les tarifs pour l’année 2022. Certains conseillers souhaitent augmenter les tarifs au moins pour suivre l’inflation. Madame le Maire met au voix l’augmentation des tarifs. 6 voix pour un maintien des tarifs, 2 abstentions et 6 voix pour une augmentation. Devant cette absence de majorité, Madame le Maire propose de retenir l’augmentation des tarifs. Elle propose de mettre aux voix 1%, 2% et 2.5% d’augmentation. Les conseillers votent à l’unanimité pour une augmentation d’1%

Les chiffres affichés pendant la présentation étaient erronés et aucune majorité n’a été révélée en faveur d’une augmentation.

Madame le Maire souhaite remettre ce point à l’ordre du jour du conseil municipal du 18 octobre 2021.

Désignation d’un nouveau délégué communautaire

Madame le Maire expose la nécessité de désigner un nouveau délégué communautaire au sein du conseil municipal suite à la démission de Fabien Forestello. L’article L273-10 du code électoral prévoit qu’en cas de vacance, le siège de conseiller communautaire est pourvu par le candidat de même sexe suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire. Sur la liste déposée lors des élections, les personnes désignées comme conseillers communautaires étaient : Isabelle BERTIN, Fabien FORESTELLO et Maïwenn AULNETTE (candidate supplémentaire). Il n'existe donc pas de conseiller municipal de même sexe qui pourrait remplacer Fabien Forestello sur cette liste. Dans ce cas, le remplacement est assuré par le premier conseiller municipal élu, de même sexe, de la liste des conseillers municipaux, dès lors qu’il n’est pas déjà conseiller communautaire, en respectant l’ordre de présentation des candidats. L'élu amené à remplacer Fabien FORESTELLO est Christophe EON. Il est libre de refuser, et doit alors adresser sa démission au président de Bretagne Porte de Loire communauté (il reste membre du conseil municipal) . Son remplaçant sera alors le conseiller de même sexe suivant sur la liste des conseillers municipaux.

Christophe EON accepte le siège de délégué communautaire. Il sera donc installé lors de la prochaine séance de conseil communautaire. Révision de la composition des membres des commissions communales Madame le Maire rappelle qu’il faut revoir la composition des commissions communales pour y intégrer Adrien Roulleaux et Monique Guiheux. Ce sera l’occasion pour chacun de quitter ou intégrer des commissions, selon ses souhaits, et de créer ou supprimer des commissions, si nécessaire. Le point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Il conviendra également de remplacer Fabien Forestello au « poste » de délégué suppléant au SMICTOM.

Désignation d’un membre titulaire du SIVOM Ercé-Teillay

Madame le Maire rappelle que Fabien Forestello a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal le 23 août 2021 et qu’il laisse ainsi une place vacante de délégué titulaire du SIVOM Ercé-Teillay. Il convient de désigner un nouveau membre titulaire pour siéger au comité syndical du SIVOM Ercé-Teillay Mme Sylviane BREHIER, actuellement membre suppléante propose sa candidature. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE Sylviane BREHIER délégué titulaire du SIVOM Ercé-Teillay - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Questions diverses

 Réserve incendie : Christophe EON expose que tous les devis (terrassement, clôture, bâche) ont été validés et que les travaux sont prêts à démarrer.

 Assemblée Générale des Mines de la Brutz : 25 septembre 2021 à 10H. Isabelle Thépaut propose d’y représenter la commune.

 Mme le Maire informe le conseil que les tarifs d’Armonys Restauration (restauration scolaire) n’augmenteront pas cette année.

 La commune est toujours en attente d’une réponse à sa demande de subvention de 13000€ auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance pour l’achat de matériel neuf pour la cuisine du restaurant scolaire.

 VMC du restaurant scolaire : Christophe EON expose qu’il recherche actuellement une entreprise apte à la réparer ainsi que des entreprises pour réparer la toiture qu’il faut réparer pour protéger les moteurs de la VMC. Enfin il recherche des entreprises pour établir des devis pour l’installation potentielle de panneaux photovoltaïques.

Mme le Maire précise qu’elle a un rendez-vous en octobre avec une société qui monte des panneaux photovoltaïques. Elle aimerait convier de nouveau Energ’Iv pour échanger sur les projets éoliens et photovoltaïques.

 Isabelle THEPAUT informe le conseil de l’achat en urgence d’une tondeuse KUBOTA pour remplacer la GRILLO qui était en fin de vie. L’achat n’était prévu que pour le budget 2022 mais les frais de réparation étaient assez élevés. Cout de l’acquisition : 13000 € après reprise de la Grillo pour 6500 €. Le fournisseur loue la tondeuse gratuitement jusqu’au vote du budget 2022.  Demande des pharmaciens d’acheter le terrain à proximité du cabinet médical pour y construire une nouvelle pharmacie : Mme le Maire précise que la parcelle concernée appartient au domaine privé de la commune et peut donc être cédée. Il conviendra de rediscuter de cette question plus amplement.  Commémorations à venir à la stèle de la Nouette :

Dimanche 14 novembre 2021

Dimanche 5 décembre 2021 : rassemblement cantonal des anciens combattants d’Alégérie. 150 personnes sont attendues. Une réunion de préparation est prévue le samedi 25 septembre à 10h.  Garderie périscolaire : depuis la rentrée de septembre 70 enfants minimum fréquentent la garderie chaque soir. Tienno Gohier, responsable du service enfance, demande à pouvoir utiliser la salle Gabriel Martin pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions. Quel serait le coût du chauffage cet hiver ? Pour l’instant, Mme le Maire propose d’utiliser le restaurant scolaire.  Les locations de la salle polyvalente reprennent. Il conviendrait de trouver quelqu’un pour assurer les états des lieux d’entrée et de sortie. Didier Delépine, Isabelle Thépaut et Monique Guiheux se proposent. Il conviendra de mettre en place un roulement. Mme le Maire les remercie.  La présence des tapis de yoga dans la salle polyvalente est gênante en cas de location de la salle. Il est proposé de couper le tapis en deux afin qu’il soit moins lourd à déplacer et qu’il soit ainsi déplacé le temps des locations.

 Mme le Maire évoque la gratuité de salles communales pour les associations. Il semble que ce point ne soit pas clair aux yeux de certaines associations. Elle propose que les salles leur soient mises à disposition gratuitement pour les assemblées générales et que chaque association communale ou intercommunale bénéficie d’une location gratuite par an pour une manifestation de son choix.Cette proposition fait l’objet d’une mise aux voix. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à disposition des associations communales et intercommunales la salle de leur choix (salle polyvalente, salle de la Fleuriais ou salle paroissiale) pour leur assemblée générale annuelle - DECIDE de louer gratuitement la salle polyvalente ou la salle de la Fleuriais à toutes les associations communales et intercommunales une fois par an pour une manifestation de leur choix. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

 Conseil Municipal des enfants et des jeunes : des courriers vont être envoyés à tous les collégiens de la commune pour les informer du dispositif et de leur possibilité de présenter leur candidature et devoter.  Bilan du forum des associations du samedi 11 septembre 2021 :

Sylviane : fréquentation importante et fluide

Christophe : selon le contrôle des passes sanitaires, une centaine de personnes a fréquenté le forum, bénévoles compris.

Myriam fluidité dans l’installation des différents stands

La future association de badminton était présente. Elle a reçu une trentaine de pré-inscriptions et attend impatiemment la livraison de la salle de sports pour démarrer son activité

Laëtitia : le café offert a fait plaisir aux participants

Proposition unanime de reprogrammer le forum l’an prochain. Il ne faudra pas le programmer le même jour que celui de Bain de Bretagne et il faudra peut-être le déplacer d’une heure puisqu’il n’y a eu quasiment aucun visiteur entre 9h et 10h.

 Bilan du festival intergénérationnel du samedi 18 septembre 2021 :

Maïwenn : la faible fréquentation est un peu décevante, mais c’est une première édition et ce n’est pas anormal. 120-130 personnes ont passé le contrôle du passe sanitaire, hors enfants et adolescents. Le matin, le spectacle adressé aux 0-3 ans a rassemblé 40 personnes, enfants et adultes confondus. Une réunion de bilan est prévue mais elle exprime d’ores et déjà son souhait de réitérer le festival l’an prochain.

Laëtitia : elle précise que le festival a eu lieu le même jour que la dédicace d’un groupe célèbre au Leclerc Culture de Bain et que cela a pu porter préjudice à notre évènement Armelle : les bénévoles étaient souriants et semblaient tous heureux d’être présents. Elle ajoute que cela fait du bien de se retrouver tous ensemble sur un même évènement, que cela soude l’équipe. Crystel : l’organisation a été fluide

Armelle : elle propose d’inviter les nouveaux arrivants nommément par courrier pour une prochaine édition.

Des questions se posent :

- Les horaires et le choix du samedi étaient-ils les bons ? Faut-il déplacer le festival au dimanche ou l’organiser sur tout un week-end ?

- La publicité a-t-elle été suffisante ?

- Patricia est-elle satisfaite de sa recette à la buvette ? Armelle précise que Patricia a affirmé que la recette était un peu juste mas que c’est bien normal pour une première édition. Elle ne semble donc pas opposée à participer à une réédition l’an prochain. Isabelle Bertin précise qu’elle est satisfaite de la présence et des actions de l’association Léo Lagrange qui est allée à la rencontre des jeunes ? même réaction pour la présence de l’animatrice de Bretagne Porte de Loire Communauté, Emmanuelle Guérin.

Quant à la voyante, nous attendons ses retours, mais l’équipe ne semble pas complètement convaincue de sa prestation.

 Mme le Maire souhaiterait assister aux prochaines réunions de commissions pour faire le point sur leur fonctionnement avec leurs membres.

 Fabien Forestello a confié à Jeoffrey Jardin les mots de passe pour être administrateur du compte Facebook de la commune.

 Jeoffrey Jardin demande où en est le budget participatif. Mme le Maire répond qu’une seule personne a candidaté et que son projet n’est pas vraiment d’intérêt général. Elle ne pourra sans doute pas être retenue. Elle propose de transférer le budget alloué de 2000 € pour améliorer le parc Marcel Boisnard. La commission parc en serait ravie. Elle semble avoir des projets, comme par exemple l’électrification du parc.

 Jeoffrey Jardin précise que l’application IntraMuros ne semble pas contenir beaucoup d’informations sur les commerces et les services de la commune. Mme le Maire répond que tout reste à faire. Peut-être faudra-t-il envisager de donner un accès à l’application aux commerçants et aux associations pour qu’ils la complètent ? Crystel Manrot rappelle l’organisation de l’opération #Nettoie ton kilomètre samedi 2 octobre 2021.  Mme le Maire donne pour information les premières actions mises en place avec la personne accueillie en service civique après du CCAS, en direction des seniors :

Tous les mercredis midi : repas des ainés au restaurant scolaire avec les enfants du centre de loisirs Tous les mardis après-midi : détente et activités diverses à la salle polyvalente Tous les 2èmes lundi du mois : sortie au cinéma de Bain de Bretagne

Visite chez les personnes isolées pour faire « un brin de causette ».

 Mme le Maire informe qu’elle sera absente du 27 septembre au 3 octobre prochains.  Mme le Maire informe que le projet boulangerie n’avance pas aussi vite qu’elle le souhaiterait puisque la consultation des entreprises pour les travaux n’est pas encore lancée mais cela ne saurait tarder.  Prochains conseils municipaux : lundi 18 octobre et lundi 15 novembre 2021

Mme le Maire clôt la séance à 23h05