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Procès Verbal - cms 479 conseil 141202
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 479 conseil 141202)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 novembre 2014 – Page : 1/6
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 02 décembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, BOUCAUT Alain ; PASCAL Philippe, PONCET Corinne, LIZERETTI Claire, CORVEZ Marion, DAVID Jérôme, COING-BELLEY Stéphane, COLBEAU Joël, GERBAUX Laurent, MANAUD Nicolas, CALVANI Pascal.
Absent excusé : MM. Alain BOUCAUT a donné pouvoir à POBLET Pascale, Pascal CALVANI a donné pouvoir à Philippe PASCAL.
Absent : M.
Secrétaire : M. COLBEAU Joël a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 04 novembre 2014, avec 12 voix Pour.
2/ SALLE DES FETES – TARIFS 2015
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,
DECIDE de maintenir les tarifs de location en vigueur, avec 15 voix Pour :
LOCATION SALLE DES FETES au 01/01/2014 Au 01/01/2015
pour un week-end
Pour un particulier résident à Montaud 135.00 135.00
Pour un particulier limitrophe 135.00 135.00
Pour un particulier extérieur 570.00 570.00
Pour une association de Montaud 90.00 90.00
Pour une association voisine 135.00 135.00
Pour une association extérieure 660.00 660.00
Pour une entreprise 800.00 800.00 pour 24 heures
Pour un particulier résident à Montaud 100.00 100.00
Pour un particulier limitrophe 100.00 100.00
Pour un particulier extérieur 470.00 470.00
Pour une association de Montaud 70.00 70.00
Pour une association voisine 100.00 100.00
Pour une association extérieure 540.00 540.00
Pour une entreprise 0 540.00
Avis favorable pour prendre en charge l'installation de toilettes supplémentaires pour l'été 2015 (pendant les travaux). Installation qui resterait en place du trail à la fête du village,
Arrivée d'Alain Boucaut
3/ AFFAIRES PERISCOLAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2015,
DECIDE d’approuver les tarifs proposés avec 15 voix Pour.
DECIDE d’approuver le règlement périscolaire tel que proposé avec 15 voix Pour. DECIDE d’approuver les tarifs proposés avec 15 voix Pour, pour les enfants des salariés, cantine à 2,85€, garderie gratuite et TAP selon quotient familial. DECIDE de fixer les modalités de paiement tel que prévues dans le règlement avec 15 voix Pour.
Réunion le vendredi 12 décembre à 20h30 à la PPR pour expliquer le nouveau fonctionnement aux familles,
Réunion le lundi 08 décembre à 19h pour le personnel, l'équipe Enfance Jeunesse, les enseignants suivie d'un repas convivial.
4/ FORET COMMUNALE – COUPE DE BOIS
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,
Considérant le programme d’aménagement de la Forêt communale signé avec l’ONF en 2014,
Suite à la proposition des services de l’Office National des Forêts concernant le martelage d’une coupe de bois pour mise en vente en 2015 (printemps ou automne)
DECIDE, avec 15 voix Pour, de demander à ONF d’effectuer le martelage des bois dans les parcelles :
N° 5 et 8 à Bois Vert pour un volume estimé de 150m3 dans chaque parcelle et N° 11 à Face Belle pour un volume estimé de 200m3 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 novembre 2014 – Page : 3/6
5/ CONVENTION DENEIGEMENT AVEC VEUREY-VOROIZE
Le Conseil municipal,
Suite aux discussions avec la Commune de Veurey-Voroize,
PREND connaissance du projet de convention entre les deux communes concernant le déneigement et le salage des portions de voirie de la Combe et de l’Eygalen, Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
DECIDE d'approuver ladite convention et AUTORISE Madame Poblet à signer cette convention telle que jointe à cette délibération.
6/ URBANISME – DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la demande de Maître Aubry- Flaus et en avoir délibéré,
DECIDE, avec 13 voix Pour et 2 abstentions, de ne pas préempter les parcelles n° 594, 595, 596, 597, 601, 593 située au Village.
7/ URBANISME – SERVITUDE POUR OUVERTURES EN FACADE
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la demande de Maître Aubry- Flaus et en avoir délibéré,
DECIDE, avec 14 voix Pour et 1 abstention, d’accorder la demande de servitude pour la création d’ouvertures en façade sur le bâtiment cadastré au Village, parcelles n° 594, 595, 596, 597, 601, 593.
Faire préciser que ces ouvertures doivent être réalisées sur la partie haute soit à 2,50m/3m du sol
8/ URBANISME – DEBAT SUR PROJET DE TEXTE DU PADD
Le Conseil municipal prend connaissance du texte du PADD, document qui détermine les orientations générales du PLU. Le règlement et le zonage découleront de ces orientations. Une relecture et un débat s'engagent sur le texte de ce document. (Les minutes du débat sont jointes à ce compte-rendu)
9/ COMMUNAUTE DE COMMUNES 3C2V
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 3C2V
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, DECIDE, avec 9 voix Oui mais, 2 abstentions, 4 voix Non mais.
La commune souhaite que ce dossier avance un peu plus vite et ne pas attendre 2027 comme prévu, et pour ce faire, souhaite pouvoir travailler sur ce dossier dans ce sens. Un courrier sera fait à la 3C2V pour leur expliquer notre point de vue. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ACTIONS EN FAVEUR DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE » TEPOS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 3C2V
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, DECIDE, avec 12 voix Pour et 3 abstentions, le transfert de la compétence « actions en faveur de la maîtrise de l’énergie » TEPOS à la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors.
AVENIR – DISCUSSION ET POSITION DE LA COMMUNE
Pascale POBLET demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'avenir de la Commune au sujet de la fusion de la 3C2V avec les autres communautés de communes du Sud-Grésivaudan.
Le Conseil municipal CHOISIT, avec 13 voix Pour et 2 abstentions, de se poser la question de l'avenir de la commune : rester avec la 3C2V qui rejoindrait le Sud Grésivaudan ou rejoindre la Metro.
ARRET DES BADGES POUR LES MOLOKS
Information : voir document
INSTRUCTION DES DEMANDES D’URBANISME
Cette question est reportée au prochain conseil municipal.
10/ COMPTE RENDU DES DIVERSES REUNIONS ET COMMISSIONS
Retour sur AG : Fête du Village … envoyer le compte rendu à tous Repas CCAS le mardi 09 décembre à la salle des fêtes
Commission Urbanisme … envoyer le compte rendu à tous
Commission Travaux … envoyer le compte rendu à tous
Cérémonie des vœux le vendredi 09 janvier 2015 ,,, Filou et Michou acceptent d'aider Pascale
Prochain conseil municipal le mardi 13 janvier 2015 à 20h30
La séance a été close à 0h30 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 novembre 2014 – Page : 5/6
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 02 décembre 2014
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1
2
3
4
5
6
7 Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
PASCAL Philippe
PONCET Corinne
LIZERETTI Claire
DAVID Jérôme
COLBEAU Joël
GERBAUX Laurent
CORVEZ Marion
MANAUD Nicolas
DAGUET Max