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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=15445&path=Le proces verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=15888&path=Le proces verbal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17168&path=Les deliberations
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16870&path=Le proces verbal
Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 7 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S L GO
ID : 038-213801582-20260617-PV20260507-DE
VILLE D’EYBENS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle
du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean-
Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet
Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude
Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène
Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia - Émilie Bontoux - Philippe Paliard
Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson Elus en exercice : 33
Malika Merabet à Matthieu Claus Elus présents : 29
Muriel Virard à Christelle Chavand Ont donné pouvoir : 4
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck Absents : 0
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
-__ Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
-_ Appel des élus
-_ Désignation du secrétaire de séance
- _ Proposition d'approbation du PV du Conseil municipal du 2 avril 2026 adopté à l’unanimité des
présents et des représentés.
Intervention d'Isabelle Pascal sur la retranscription des débats qui ne lui semble pas exhaustive
‘notamment sur les questions du public. Elle avait été interpellée par M. le Maire. Son nom n’a pas
été pas mentionné lors de sa réponse alors qu’elle est Conseillère municipale.
- _ Réponse de M. le Maire qui précise que le procès-verbal n’est pas une retranscription mots à mots
et précise que la retranscription totale des débats est réalisée par un prestataire extérieur et sera
vérifiée.
- __ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20260114 1 Concession dans le cimetière communal n°2251
DEC20260116 _1 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie
DEC20260121_1 Concession dans le cimetière communal n°2252
DEC20260121_2 Concession dans le cimetière communal n°2253
DEC20260122 1 Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker
Conseil municipal du 7 mai 2026 Page 1 sur 14 DEC20260123_1
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DEC20260203_1
DEC20260205 1
DEC20260209_1
DEC20260212_1
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DEC20260213_1
DEC20260219_1
DEC20260219_2
DEC20260223_1
DEC20260224_1
DEC20260225 1
DEC20260225_2
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Conseil municipal du 7 mai 2026
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 S L A
Publié le 23/06/2026
ID: 038-213801582-20260617-PV20260507-DE F Convention de mise à disposition de la salle audi
création artistique à la compagnie La chaudière intime
Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel
Concession dans le cimetière communal n°2254
Contrat de prestation de service pour des ateliers d'initiation au slam
Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie
Mise àdisposition de la Salle de Élu ie Baker
Contrat de prestation de service — Analyse de la pratique
Concession dans le cimetière communal n°2255
Contrat de cession pour le spectacle « Niquer la fatalité, chemin(s) en forme de
femme » dans le cadre de la saison culturelle
Demande de subvention territoriale jeunesse au Conseil Départemental de l'Isère pour les projets « Summer party » et « Tous déconnectés »
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition à
titre onéreux du stand de tir du Club de Tir Grenoblois pour les entraînements de
ses agents de police municipale porteurs d’une arme de poing
Concession dans le cimetière communal n°2256
Concession dans le cimetière communal n°2257
Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle L'autre rive pour
l'association France Palestine Solidarité Isère-Grenoble
Avenant au marché n°MP23_23 « Fourniture de mobilier et petits équipements
préconisés par la médecine du travail pour les besoins de la commune d’Eybens
Concession dans le cimetière communal n°2258
Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker
Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie
Convention de prestation Claire De
Convention de mise à disposition à titre payant de la salle de l’Auditorium
Convention de mise à disposition de salle au sein des Maisons des Habitants lliade
et Coulmes à l'association Santé Bien-être et Prévention
Convention de mise à disposition du gymnase Roger Journet et d’une salle au sein
de la Maison des Habitants Illiade à l’entreprise SLO Coaching
Convention de mise à disposition de salles à la Grange du Château
Contractualisation avec la compagnie Institout pour la réalisation du parcours « Des artistes à l’école des Ruires »
Page 2 sur 14 DEC20260303_1
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DEC20260309_1
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DEC20260310_1
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DEC20260407_1
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- DEC20260409 3
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DEC20260409_5
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Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S'LOT
Convention de mis à disposition de la salle de spdd?:088-218801582-20260617-PV20260507-DE résidence de création de la compagnie La Maison Serfouette »
Contrat prestation de service pour des ateliers de danse à Poisat dans le cadre du
PLEAC
Contrats de cession pour la saison culturelle 2025/2026 pour « Les ailes de l’Infini »
et « Echolalie »
Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie
Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance
Concession dans le cimetière communal n°2259
Convention de prestation de services pour le transport de l'exposition de Claire De
Contrats prestation de service et de cession pour un parcours d'EAC autour
d’Echolalie » en direction de la petite enfance
Concession dans le cimetière communal n°2260
Concession dans le cimetière communal n°2261
Concession dans le cimetière communal n°2262
Mise à disposition de la salle des fêtes Josephine Baker au bénéfice de
l’Établissement Français de Sang
Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel
Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance
Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker
Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker
Renonciation au droit de préemption d’un fonds de commerce sis 74 avenue Jean
Jaurès
Questions sur les décisions :
Questions de Régine Bonny sur la renonciation au droit de préemption pour le restaurant La Douc’heure, sur
le repreneur, sur l’armement de la police municipale, le nombre de séances de tirs et ses modalités.
Réponse de M. Maire qui indique qu’il s’agit d’une reprise d'activité comme à l’identique de restauration et
confirme l’armement de la police municipal qui a fait une formationinitiale. S'agissant du nombre de séances
de tirs, ces éléments pourront être transmis ultérieurement.
- Examen des délibérations
Elus : 29 élus votants, dont 4 représentés par un pouvoir, 0 absent.
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Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S L GO
ID : 038-213801582-20260617-PV20260507-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
PROJET DES DELIBERATIONS
DEL20260507_1 RESSOURCES INTERNES — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE
LA: VILLE-ET LE COASEE SRE nn ne na rene ee 1 6
DEL20260507_2 RESSOURCES INTERNES — DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN COMITE SOCIAL
TERRITORIAL AVEC FORMATION SPECIALISEE OBLIGATOIRE 6
DEL20260507_3 . RESSOURCES INTERNES — AUTORISATION DU MAIRE A ESTER EN JUSTICE DANS LE CADRE
DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES. ....5.2..224h ter cgvéncesssenesecettesnetereencdnrenemnus satin ete rite) 6
DEL20260507_4 RESSOURCES INTERNES — DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
DEL20260507_5 RESSOURCES INTERNES — DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS DE DROIT
PUBLIC sement tre etant ane than ta a dar peer donemanre ere mener nca mnnr de 6
DEL20260507_6 RESSOURCES INTERNES — MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES
FACTURES EMISES PAR LA COLLECTIVITE ET ENCAISSEES SUR LE COMPTE PRINCIPAL AU
DREÉSORE SR rca sn PL nee enr reeitn die Pi me 6
DEL20260507_7 CADRE DE VIE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — RENOVATION DU
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL nr 7
DEL20260507_8 RESSOURCES INTERNES — AMENAGEMENT DU SQUARE LEA BLAIN 7
DEL20260507_9 RESSOURCES INTERNES — EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 3£VF PHASE... 8
DEL20260507 10 RESSOURCES INTERNES — NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A
ÉAGENCE FRANCE TOCALE CAPE RE nr eernernnotannet ten eroesc ee crane ein rene on 8
DEL20260507_11 RESSOURCES INTERNES — EMBAUCHE D'INTERMITTENTS DU SPECTACLE... 8
DEL20260507_12 RESSOURCES INTERNES — AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPL D'EFFICACITE
ENERGETIQUE - SPL OSER; AUTORISATION DONNEE AU REPRESENTANT A L’'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE sssnennentinrnreneans rene dansent eneneeneenennrnneneneudee 8
DEL20260507_13 RESSOURCES INTERNES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPL SAGES..................... 8
DEL20260507_14 SERVICES A LA POPULATION — DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU
SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ACTIONS GERONTOLOGIQUES (SYMAGE)................ 8
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Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S L F4
ID : 038-213801582-20260617-PV20260507-DE
SERVICES A LA POPULATION — DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU
CENTRE DE SANTE SEXUELLE D'ECHIROLLES EYBENS 9
SERVICES À LA POPULATION — TARIFICATION DES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE
2101520107 RE RE 9
SERVICES À LA POPULATION — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX PROJETS
DE LECTURE PUBLIQUE DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 10 000 HABITANTS HORS
RESEAU:DE LECTURE PUBLIQUE. EE nn rren emmener een etant 9
SERVICES À LA POPULATION — SUBVENTION A PROJET - AIDE A LA CREATION POUR
L'ASSOCIATION L'INSOMNANTE ns A A ne 9
SERVICES À LA POPULATION — ORGANISATION DE LA SAISON PISCINE 2026: JOURS,
HORAIRES D'OUVERTURE ET TARIFICATION se 10
CADRE DE VIE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — CONVENTION DE CESSION
D'UN ESPACE VERT PAR LA SSCV MIAL DANS LE CADRE DU PROJET PC0381582500013 AU
BENEFICE DE LA COMMUNE D’EYBENS — AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION ET RENONCIATION A L’'ER_44_EYB.. 10
CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — AMELIORATION DE LA
QUALITE DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ENEDIS — ALIMENTATION PARCELLE BO493 — LIEU-
DIT. & L'ESARCELLES RER M ner neane sononete ana raua ane p cart naanetesenp ess teet etre t ete ententes 11
CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME - BILAN DES ACQUISITIONS ET
CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEES 2024-2025 ss 11
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Publié le 23/06/2026 S LGr
ID : 038-213801582-20260617-PV20260507-DE
DEL20260507_1 RESSOURCES INTERNES — Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le
CCAS
Rapporteure : Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_2 RESSOURCES INTERNES — Délibération portant création d'un Comité Social Territorial avec
formation spécialisée obligatoire
Rapporteure : Christelle Chavand
Intervention d'Isabelle Pascal sur la composition du CST au niveau des élus et indique qu’ils souhaiteraient
avoir un siège comme ils l'avaient demandé en 2020.
Intervention de M. le Maire qui fait la même réponse qu’en 2020 et précise que le CST est une instance interne
de dialogue social entre l'employeur donc avec le Maire, les adjoints par délégation et les représentants du
personnel. S'il y a des débats sur des sujets particuliers concernant les RH, une commission Adhoc a lieu.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507 3 RESSOURCES INTERNES —Autorisation du Maire à ester en justice dans le cadre des élections
professionnelles
Rapporteure : Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_ 4 RESSOURCES INTERNES -— Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Rapporteure : Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_5 RESSOURCES INTERNES — Délibération portant création d'emplois non permanents pour le
recrutement d'agents contractuels saisonniers de droit public
Rapporteure : Christelle Chavand
Question de Régine Bonny qui demande des précisions sur le nombre de jobs jeunes par rapport à l’année
dernière et si le quota reste le même.
Réponse de Christelle Chavand qui indique que le nombre est à peu près stable. Il a été réduit par rapport aux
contrats de la piscine car il y a des réglementations pour les majeurs et les mineurs, les jours fériés et les
dimanches, ce qui a impliqué de revoir un peu les contrats.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_6 RESSOURCES INTERNES — Mise en place du prélèvement automatique pour les factures
émises par la Collectivité et encaissées sur le compte principal au Trésor
Rapporteur : Pascal Boudier
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
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Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S LGr
ID : 038-213801582-20260617-PV20260507-DE
DEL20260507_7 CADRE DE VIE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — Rénovation du Conservatoire à
Rayonnement Communal
Rapporteur : Matthieu Claus
Intervention de Philippe Paliard sur une explication de vote, ils voteront pour. Ils sont un peu surpris que ces
travaux n'aient pas été abordés lors d'une commission précédente, ni même mentionnés dans le rapport
d'orientation budgétaire et que cette délibération soit examinée relativement tardivement alors que les
travaux sont déjà engagés. Ils approuvent le fait de demander des subventions mais ils auraient aimé que le
Conseil municipal soit prévenu en amont des travaux à venir dans le conservatoire, ce qui représente un
impact financier pour la commune.
Intervention de M. le Maire qui donne des explications sur le rapport d'orientation budgétaire et indique que
les travaux ont été budgétés dans le budget prévisionnel. Ces travaux font partis d’une enveloppe de
rénovation du patrimoine un peu plus globale. M. le Maire indique la possibilité de transmettre tous ces détails
lors d’une commission.
Intervention de Philippe Paliard est d'accord que ce soit présenté en commission.
Intervention de M. le Maire qui indique que la liste pourra être transmise.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_8 RESSOURCES INTERNES — Aménagement du Square Léa Blain
Rapporteur: Matthieu Claus
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur une explication de vote, ils s’abstiendront. Ils aimeraient connaitre
le coût définitif de l’opération. Cet espace s’est réalisé avec l'acquisition d’un tènement immobilier. Ils
estiment que le coût est très élevé pour un aménagement de ce type et qu’il aurait été plus opportun de
prévoir, lors de la réalisation de l’écoquartier, et en amont de la réalisation, un espace vert qui soit un peu
plus conséquent qu’un square. Ils sont surpris par la sollicitation des subventions auprès du Département pour
la plantation d'arbres alors que certains ont été abattus pour réaliser l'écoquartier. Ils se questionnement sur
l'aménagement du parking actuel et sur le nombre de places maintenu.
Intervention de M. le Maire qui donne des explications sur les aménagements du terrain de l’espace vert
central de l’écoquartier, de ceux du parvis de l’école du Val, avec la démolition de la rotonde, et qui s’étendra
dans une deuxième étape avec la destruction de la maison derrière l’école, acquis par la Ville.
S'agissant du terrain pour le square Léa Blain, un promoteur avait acheté le terrain pour construire un
immeuble. La Ville a donc préempté le terrain et a fait le choix d'aménager un espace vert. Concernant les
arbres, ils compléteront le square où il y avait une maison qui a été démolie, il y a de l’espace qui a été libéré,
afin de compléter la végétalisation pour avoir un square le plus arboré possible, dans la continuité de l’allée,
de la traversée piétonne pour se redigérer vers l’école. Quant au parking, qui en restera un, il y aura des petits
aménagements pour l’accès aux garages de l'habitat participatif. M. le Maire propose que ces sujets soient
présentés en commission urbanisme.
Question d'Hélène Besson Verdonck sur le nombre de places qui sera conservé ou réduit, sur l’avenue Jean
Jaurès et dans la rue Louis Farçat. Les habitants se plaignent du manque de stationnements sur l’ensemble de
la rue, avec des personnes qui viennent se garer alors qu’elles habitent de plus en plus loin alors que tous les
immeubles de l’écoquartier ne sont pas encore livrés. Ils reviennent sur l’achat du tènement par la Ville et sur
le PLUI qui permettait au promoteur de faire des propositions de ce type, visant à une densification de
l’ensemble l'axe Jean Jaurès
Réponse de M. le Maire qui n’a pas encore le plan de détails d'accès à cette maison. Ce plan pourra être
présenté en commission. M. le Maire donne des explications sur le stationnement dans la rue Louis Farçat et
sur l’avenue Jean Jaurès.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
Conseil municipal du 7 mai 2026 Page 7 sur 14 Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S LGr
ID : 038-213801582-20260617-PV20260507-DE
DEL20260507 9 PRÉVENTION — Extension de la vidéoprotection 3°"° phase
Rapporteur : Xavier Osmond
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_10 RESSOURCES INTERNES — Nomination des représentants de la Commune à l’Agence France
Locale (AFL)
Rapporteur : Pascal Boudier
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur une explication de vote, ils s’abstiendront.
Question d’Émilie Bontoux sur le coût de l’adhésion qui correspondrait au versement du capital ou sur
adhésion complémentaire.
Réponse de M. le Maire qui indique qu'il s’agit d’un droit d'entrée au capital.
Question d’Émilie Bontoux sur la somme versée.
Réponse de M. le Maire qui le confirme et indique qu’une fois cette somme versée, la Ville est actionnaire de
la SPL du temps de la vie de celle-ci où du temps que la Ville souhaite y rester.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
DEL20260507 11 RESSOURCES INTERNES — Embauche d’intermittents du spectacle
Rapporteure : Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_12 RESSOURCES INTERNES — Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER ; autorisation donnée au représentant à l'assemblée générale extraordinaire
Rapporteur : Nicolas Richard
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507 13 RESSOURCES INTERNES - Désignation du représentant de la collectivité au sein de
l’Assemblée Spéciale de la SPL SAGES
Rapporteur : Nicolas Richard
Question de Philippe Paliard qui demande si M. le Maire sera président.
Réponse de M. le Maire qui ne l’envisage pas et indique qu’il est possible que la Ville pourrait sortir de cette
SPL car aucun travail n’a été réalisé avec la SPL SAGES ces dernières années.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
DEL20260507_14 SERVICES A LA POPULATION -— Désignations des représentants de la commune au sein du
Syndicat mixte d’actions gérontologiques (Symage)
Rapporteur : Nicolas Richard
Intervention d'Isabelle Pascal qui souhaite présenter un titulaire et un suppléant et revient sur la remarque
de M. le Maire, lors du précédent Conseil municipal, de l’absence de M. Assorin à cette instance durant tout
le mandat et revient sur l'absence de plusieurs élus majoritaires au Conseil municipal lors du dernier mandat.
Conseil municipal du 7 mai 2026 Page 8 sur 14 Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S LGr
ID : 038-213801582-20260617-PV20260507-DE
Intervention de M. le Maire qui répète que Jean-Marc Assorin n’a pas été présent lors du précédent mandat,
sans doute en raison de son âge, et qu’ils auraient pu demander à le remplacer s'ils s'étaient souciés de savoir
de ce qu'il se passait dans ce syndicat.
Intervention d’Isabelle Pascal qui aurait souhaité avoir des comptes-rendus des réunions.
Intervention de M. le Maire qui indique qu’il fallait les demander à leur représentant.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui revient sur la remarque d’Isabelle Pascal et l'absence de Jean-
Marc Assorin. Ils pensaient que sur ce type de syndicat, un siège aurait pu leur être attribué comme au
précédent mandat. Par conséquent, Ils voteront contre cette délibération. S'agissant des syndicats Inter-
communaux où sont présents des représentants des communes, Ils souhaiteraient avoir au moins une fois par
an, un compte-rendu de l’action de ces syndicats intercommunaux qui engagent des dépenses de la Ville.
Intervention de M. le Maire qui est d'accord mais propose de faire un bilan annuel en commission ainsi que
pour le SYRLYSAG et le SIFFEP.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 contre (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
DEL20260507 15 SERVICES A LA POPULATION -— Désignation du représentant de la commune au Centre de
santé sexuelle d’Echirolles Eybens
Rapporteur : Nicolas Richard
Intervention de Philippe Paliard qui remarque une faute d’orthographe au nom de Julie Montagnier.
Intervention de M. le Maire qui le confirme.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
DEL20260507 16 SERVICES À LA POPULATION -— Tarification des spectacles de la saison culturelle 2026-2027
Rapporteure : Béatrice Garnier
Intervention d'Isabelle Pascal qui revient sur sa remarque en commission sur le tarif carte qui n’est pas précis.
Le COS Eybens et le COS 38 sont deux entités distinctes qui ne peuvent pas être globalisées. Cette tarification
manque de visibilité. Comme sur le mandat précédent, ils s’abstiendront. Ils se questionnent sur la
dénomination des « représentants institutionnels »
Réponse de Béatrice Garnier qui indique que ce sont des personnes qui sont attachées aux salles de spectacle.
Intervention de Philippe Paliard qui indique que la formulation prête à confusion.
Intervention de Béatrice Garnier qui en prend note.
Intervention de M. le Maire qui indique que la délibération sera modifiée suite aux différentes remarques.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
DEL20260507_17 SERVICES À LA POPULATION — Avenant n°1 à la convention de soutien aux projets de lecture
publique dans les communes de plus de 10 000 habitants hors réseau de lecture publique
Rapporteure : Béatrice Garnier
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_18 SERVICES À LA POPULATION -— Subvention à projet - Aide à la création pour l'association
L'Insomnante
Rapporteure : Béatrice Garnier
. Pas d’observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
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Publié le 23/06/2026 S LGr
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DEL20260507 19 SERVICES À LA POPULATION — Organisation de la saison piscine 2026: Jours, horaires
d'ouverture et tarification
Rapporteur : Denis Grosjean
Intervention de Philippe Paliard qui demande une précision sur le nombre de jours d'ouverture. Ils ont eu
beaucoup de remarques d’eybinois qui renoncent à la carte piscine du fait de devoir venir la récupérer en
mairie ou dans les MDH. Ils souhaiteraient pourvoir en discuter en commission et trouver une solution. Ils
trouvent un peu osé d’avoir dit que leur groupe allait augmenter le tarif alors que l’équipe municipale en place,
en fait de même. Ils indiquent que le tarif des cartes cinq et dix entrées sont moins intéressantes. Ce sont les
eybinois qui subissent l'augmentation. Il propose de maintenir les tarifs 2025 pour les eybinois et d'appliquer
l'augmentation aux extérieurs et donne des tarifs.
Intervention de M. le Maire qui donne des précisions sur le coût des deux euros pour l'achat de la carte, qui
est une carte support, valable à vie. M. le Maire précise qu’elle peut être utilisée pour toute la famille.
Concernant l’augmentation des tarifs, seuls ceux des années précédentes avaient été augmentés pour les
extérieurs et ceux des eybinois préservés. Cette année, en raison de l'inflation, un petit réajustement a été
fait sur le tarif eybinois. M. le Maire précise qu’il faut que la commune se compare aussi avec les tarifications
faites par les autres piscines de la Métropole, Le tarif eybinois prend une petite augmentation en raison de
l'inflation et donne des explications sur les comptes ronds.
Intervention de Philippe Paliard qui propose un compromis et donne des tarifs.
Intervention de M. le Maire qui indique à Philippe Paliard de regarder l’historique de l’évolution des tarifs qui
n’a pas bougé depuis des années.
Intervention de Philippe Paliard qui ne remet pas en cause le tarif qui est appliqué mais propose un
réajustement afin que l’augmentation soit à peu près similaire dans toutes les catégories.
Intervention de Xavier Osmond qui donne des précisions sur le tarif des cartes et sur la nécessité d'ajuster des
tarifs. Il revient sur le projet de campagne du Groupe Ensemble Servir Eybens et leur fait la proposition de
venir présenter en commission leurs plans d’investissements et de travaux, avec une rentabilité de la piscine
à 2030.
Intervention de Philippe Paliard qui indique que Xavier Osmond aurait dû voter pour eux.
Intervention de M. le Maire qui indique que la tarification ne bougera pas.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 contre (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
DEL20260507_ 20 CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — Modification du tarif de la taxe
locale sur la publicité extérieure T.L.P.E pour l’année 2027
Rapporteur : Isabelle Cartier
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507 21 CADRE DE VIE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — Convention de cession d’un
espace vert par la SSCV MIAL dans le cadre du projet PC0381582500013 au bénéfice de la
commune d’Eybens — Autorisation au Maire de signer la convention et renonciation à
l'ER 44 EYB
Rapporteur : Antoine Charrier
Intervention de Philippe Paliard qui indique qu'ils ne sont pas opposés à l'aménagement de cette friche mais
ils auraient souhaité que le projet soit plus modeste car cette zone s’est déjà bien densifiée et qu'il s’agit d’un
urbanisme négocié. Pour ces raisons, ils voteront contre cette délibération. Ils se réjouissent toutefois du
nombre de places de stationnement dans ce projet.
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Intervention de M. le Maire qui donne des explications sur l’urbanisme négocié car initialement,
l'emplacement a été réservé pour le retournement du bus C4 et marqué dans le PLUI. Cette négociation a permis de trouver une solution équilibrée.
Intervention d'Antoine Charrier qui s'étonne du vote contre du Groupe Ensemble Servir Eybens sur cet
aménagement comme pour celui du square Léa Blain. Il indique que ce sont des engagements de campagne
afin d'améliorer le cadre de vie et de ne pas faire de la densification. || remercie le service urbanisme, qui au
quotidien, depuis des années a travaillé, échangé avec le propriétaire et le promoteur, et précise qu’il est
difficile de négocier car les leviers en dehors des leviers réglementaires sont faibles.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur une explication de vote sur le square Léa Blain, ils se sont
abstenus. La création de cet espace vert pour l’ensemble de cette zone est très dense, qui s'est densifiée
depuis dix ans et trouvent très dommageable qu’il n’ait pas été prévus dans le plan d'aménagement de
l’ensemble de la zone des hauts d’Eybens, des espaces verts et des cheminements, qui représente plusieurs
hectares.
Intervention de M. le Maire qui indique qu’il s’agit bien d’une urbanisation qui a commenté, il y a plusieurs
années. L'idée est de recréer un cheminement et une perméabilité dans cette proposition et de remonter les
transports en commun jusqu’en haut de l’avenue de la République pour desservir cette zone où il ÿ a un peu
plus d'habitants. Cet espace vert permettrait de travailler avec la copropriété des Jardins du Verderet afin
d'accéder à sa voirie privée, de la partie haute de l’avenue de la République et de l'avenue Général Vergnes.
M. le Maire précise que ces négociations ne coûtent rien à la commune.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 contre (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
DEL20260507 22 CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — Amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique — Convention de
mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité
ENEDIS — Alimentation parcelle BO493 — Lieu-Dit « Les Arcelles »
Rapporteur : Matthieu Claus
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20260507_ 23 CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME - Bilan des acquisitions et
cessions immobilières — Années 2024-2025
Rapporteur : Nicolas Richard
Intervention de Philippe Paliard qui indique que les Bussières se situe au 44 rue des Javaux.
Intervention de M. le Maire qui le confirme et précise que l'erreur vient du diaporama présenté en commission, la délibération reste valable.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck,
Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
Questions diverses :
Intervention de Jean Vial « Bonsoir tout le monde, je prends la parole ce soir car M. le Maire, vous me l'avez
refusé après votre intervention aux questions diverses au Conseil municipal du 2 avril dernier. Je note que ce
refus ne figure pas dans le procès-verbal de ce Conseil. Ce refus a été une vraie surprise car lors du Conseil
municipal précédent du 21 mars, vous l'avez au pied levé, accordé à Madame Kouassi pour une réponse à.
Monsieur Paliard. J'avais souhaité tourner la page et la période de la campagne électorale des municipales
mais ma mise en cause dans cette fin de Conseil et ce refus de m'accorder la parole m'oblige à y revenir. Je
vous avais M. le Maire, comme le veut l'usage remis l'écharpe qui vous transmet l'autorité de l'État. J'avais
alors précisé que je ne faisais pas parti du Rassemblement National, que Madame Besson Verdonck avec qui
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je partage des valeurs, ne m'avait proposé aucune contrepartie pour participer à ses côtés aux élections
municipales, que je n'utilisais pas le terrain de la diffamation pour convaincre un électeur. Que c'était un
honneur pour moi que de présider ce Conseil d'installation. J'ajoute aujourd'hui, que cela n'a pas été un plaisir
compte tenu de ce que j'ai vu, de ce que j'ai lu, et entendu pendant et après cette campagne électorale. Je
confirme aujourd'hui que je ne fais pas partie du Rassemblement National, que Madame Besson Verdonck ne
m'a proposé aucune contrepartie pour travailler avec elle, que je n'utilisais pas la diffamation pour convaincre
un électeur. Je pense pouvoir dire que cette confirmation concerne aussi l'ensemble des candidats d'Ensemble
Servirait Eybens, je vous remercie ».
Intervention de M. le Maire qui donne des explications sur les deux types d'intervention possibles lors du
Conseil municipal et sur le règlement intérieur.
Intervention d’Emilie Bontoux qui indique avoir eu une remontée d'habitants concernant les difficultés de
stationnement aux abords du gymnase Fernand Faivre lors de manifestations sportives. Ces familles, par
manque de places, étaient stationnées sur les trottoirs et ont été verbalisées par la police municipale. Elle
pose la question sur une réelle réflexion à cette problématique.
Réponse de Xavier Osmond qui n’est pas surpris par cette problématique. Un gros travail a été mené avec le
club de basket. Le problème est que le parking du CLC est vide, les places de stationnement rue Lamartine
sont également vides et les trottoirs de la rue devant le gymnase sont pleins. Il explique qu’il est possible de
se garer un peu plus loin et de se digérer à pied vers le gymnase. || y a effectivement des plaintes de riverains,
de personnes à mobilité réduite qui souhaiteraient se garer sur les trottoirs. Cependant, cela reste un conflit
d'usage malgré tous les flyers des plans de la zone de parkings distribués par la Ville et le club de baskets. Les
consignes ne sont pas respectées et la police municipale est là pour faire respecter la loi. Une demande a été
faite à la Métropole afin de mettre des plots sur ces trottoirs, à ce jour refusée.
Intervention de Régine Bonny qui part d’une remontée d'habitants concernant les travaux de sécurisation des
passages piétons au niveau des arrêts de bus, de l’avenue Jean Jaurès et de l’avenue Pierre-Mendès France,
et explique les difficultés rencontrées par les riverains, au sujet de l’axe orange qui est une ligne blanche. Elle
revient sur le feu du quartier du Muret, à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Pierre Mendès-France,
resté au vert, quelques heures, ce qui a permis de fluidifier le trafic et sur le panneau de signalisation qui
permet de tourner à droite, qui n’est toujours pas installé.
Elle fait la remarque sur l'énorme rosier situé au niveau de la maison Barbier, à l'abandon depuis plusieurs
années, qui dépasse sur la route et qui pousse les piétons à se déporter sur la rue, ce qui est dangereux et
demande dans quelle mesure la Ville pourrait intervenir dans la mesure où il s’agit d’une propriété privée.
Intervention de Matthieu Claus qui donne des explications sur le fonctionnement du feu. || s’agit d’une
expérimentation qui a été faite dans l’idée d'optimiser et de fluidifier le trafic, qui a bien fonctionné pendant
48h. Au troisième jour, cela ne fonctionnait plus, beaucoup plus de bouchons, sans savoir pourquoi, et indique
que les services sont dans l’analyse pour refaire une reprogrammation du phasage du feu.
Intervention de Régine Bonny qui revient sur le fonctionnement des deux feux et des difficultés rencontrées.
Intervention de M. le Maire qui indique que ce sera proposé à la Métropole et confirme que le panneau de
signalisation qui permet de tourner à droite serait intéressant. S'agissant du rosier, un courrier sera envoyé
au propriétaire. Concernant la ligne blanche, M. le Maire ne comprend pas pourquoi la Métropole ne l’a pas
faite en pointillés, pour pouvoir couper sauf au niveau des passages piétons après les arrêts de bus, pour des
raisons de sécurité.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui souhaite avoir des précisions sur l'étude hydraulique de pompage
qui sera réalisée lors de la construction de l’éco-quartier, sur les maisons de la rue Louis Farçat et de l’avenue
Jean Jaurès, sur l'impact des résultats sur les actions éventuelles des propriétaires et sur sa date de lancement
ou si elle a été confiée à un organisme particulier. Ils indiquent qu’ils y souscrivent puisqu'ils avaient soulevé
ce problème en septembre 2024, pompages qu'ils jugent excessifs. Ils évoquent une rencontre de M. le Maire,
dans le cadre de la campagne, avec les propriétaires. De leur côté, ils ont noté le désarroi de nombreux
habitants, qui font face à ce préjudice financier réel mais aussi moral.
Réponse de M. le Maire qui confirme la demande de rencontre d’un collectif de la rue Louis Farçat. La SDH a
fait une étude avec un hydrologue. Cette étude montre que l'impact est très limité au niveau de la rue Louis
Farçat car la nappe est très active avec un flux important. M. le Maire précise que les habitants étaient
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fortement inquiets sur ce pompage et sur les futurs travaux, notamment pour les garages sous terrain. L'idée
est de se donner des éléments factuels, objectifs, sur l’impact d’un pompage au niveau de la nappe, en amont.
Intervention de Philippe Paliard qui salue la journaliste du Dauphiné Libéré présente. Il évoque l’article publié
au nom et pour le groupe Ensemble Servir Eybens concernant les élections métropolitaines et se réjouit qu’une
solution ait pu être trouvée, dans l’exécutif, qui représente toutes les sensibilités et l'ensemble du territoire.
Il félicite Xavier Osmond pour son élection et lui souhaite bonne réussite dans ses futures missions.
Intervention de M. le Maire qui indique que Xavier Osmond répondra et lui donne la parole.
Intervention de Xavier Osmond : « Je vous remercie pour ces félicitations mais je souhaitais revenir un peu
effectivement dans ce dans ce contexte métropolitain complexe, marqué par des discussions intenses pour
permettre à l'institution de fonctionner. Moi j'avais regretté quand même les prises de position que vous avez
eu dans votre communiqué et que je trouvais excessives, approximatives. Les habitants attendent de leurs
élus du sérieux, de la clarté, un sens des responsabilités, pas des polémiques. Plusieurs affirmations que vous
avez relayées lors de votre communiqué sont tout simplement inexactes. Il n'y a jamais eu d'alliance avec la
France Insoumise lors de la séance du 23 avril. Les élus de ce groupe ont annoncé leur retrait au 3ème tour
pour permettre l'élection d’un président de gauche et faire barrage à la droite. Ils ont également annoncé
qu'ils ne souhaitaient pas faire partie de l'exécutif et qu ‘ils se: -positionneraient dans l'opposition. Cela ne
constitue en aucun cas.un accord de gouvernance, accord de. gouvérnance que nous avons toujours cherché
à obtenir avec le groupe NMC, dit le groupe des petites commun es. Par ailleurs, vous soulevez la suspension
de séance que j'ai demandée effectivementà 00h35, où vous: mé mi ttiez, en cause dans le fait que je participais
à des négociations avec LFI. Moi, je n'ai jamais parlé avecun représéntant de LFI et cette suspension de séance
répondait à une réalité simple, permettre aux discussions en coûrs à ce moment-là, dans le bureau de
Christophe Ferrari, entre Christophe Ferrari et Raphaël Guerrero et Guillaume Lissy, de se poursuivre pour
tenter de trouver une issue justement à une situation bloquée. Il s'agissait d'un moment de travail, pas de
manœuvres cachées. L'exécutif aujourd'hui en construction repose sur un équilibre clair, une gouvernance
partagée entre les forces de gauche et les représentants des petites communes, du centre et de la droite
garantissant à la fois stabilité pluralité. Les postures adoptées aujourd'hui interroge. Vous aviez dénoncé un
accord de la honte éventuellement avec LFI. Je rappelle que lors du précédent mandat métropolitain,
Monsieur Guerrero siégeait aux côtés de 2 vice-présidents de LFI, Madame Djidel et Monsieur Semanaz, sans
que cela ne déclenche l'accusation de honte de votre part. J'attends d'ailleurs votre réaction au fait que
Monsieur Chevreau membre du parti des républicains, soit un des vice-présidents de la communauté de
communes de Plaine-Communes présidée par Monsieur Bally Bagayoko, membre de LFI. La cohérence et la
constance sont des exigences essentielles en politique. Pour ma part, j'assume pleinement le rôle que j'ai joué
dans cette séquence, que ce soit dans des contacts avec NMC, bien avant le 23 avril. Dans la construction de
l'union de la gauche pendant les vacances d’avril ou entre les deux conseils métropolitains, que nous avons
connu le 23 et le 30. Le mercredi 29 avril avec d'autres élus j'ai pris une part active aux échanges avec
l'ensemble des groupes politiques donc soit des petites communes du centre et de la droite y compris donc
ceux avec lesquels nous avions des désaccords dans un seul objectif, éviter le blocage de la Métropole et
permettre la mise en place d'une gouvernance stable, ce que j'espère que nous avons obtenu avec l'élection
de Guillaume Lissy, ce partage de dix vice-présidences pour la gauche et dix vice-présidences pour le bloc des
petites communes, du centre et de la droite. || va rester à travailler sur le projet, ce qui a été très difficile, nous
avons posé douze pages de propositions d'orientation, de fonctionnement, pour permettre le fonctionnement
territorial de la collectivité pour répondre aux inquiétudes qui étaient remontées par les petites communes.
En face on a eu zéro ligne de proposition, on a eu des demandes de postes, on a eu des exigences de poste
mais nous avons mené du dialogue, du respect, nous avons montré notre capacité à construire des compromis.
C'est la méthode que je défends, une action politique sérieuse, responsable tournée vers les solutions. La
Métropole n'est pas et ne doit pas être un terrain de jeu pour les postures politiques. Malheureusement,
l'avenir nous dira si ce sera bien le cas ou pas. Elle doit être un outil efficace au service des communes et des
habitants. Je vous rappelle quand même qu'elle s'occupe des mobilités, du logement, des solidarités, de
l'amélioration du cadre de vie, de la transition écologique. Elle est co-présente dans le quotidien de tous les
habitants, tous les jours. Donc c'est dans cet esprit qu'avec le groupe d'Union de la Gauche je continuerai à
travailler avec exigence, avec responsabilité et avec la volonté constante de rassembler pour agir ».
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M. le Maire donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d'expression citoyenne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h42.
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés
au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Sacha Buisson Nicolas Richard
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