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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 1c3523
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 09h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
nes
PREFECTURE
DE
POLICE
MAIRIE
DES
LILAS
1 7
OCT.
20%
"sy
Paris,le
+4
GCI.
ZE
Objet
: Consultation
/ ZCR
à Paris
Madame,
Monsieur,
L'amélioration
de
la
qualité
de
l’air
est
un
enjeu
de
santé
publique.
C'est
pour
poursuivre
cet
objectif
que
la
loi
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTE)
etson
décret
d'application
no
2016-847
relatif
aux
zones
à circulation
restreinte
(ZCR),
publié
le
28
juin
2016,
permettent
aux
maires
ou
établissements
publics
de
coopération
territoriale
disposant
du
pouvoir
de
police
de
circulation
qui
souhaitent
s'engager
dans
la
lutte
contre
la
pollution
atmosphérique
d’origine
automobile,
de
créer
des
ZCR.
Ces
ZCR
reposent
sur
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
les
plus
polluants
dans
les
zones
sensibles
pour
la
qualité
de
l'air,
seton
la
classification
environnementale
définie
par
PÉtat
(arrêté
du
21
juin
2016
établissant
Ja
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
d'émission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
l'article
R.
318-2
du
code
de
la
route),
selon
7 catégories
:non
classés,
classes
5 à
1,
classe
électrique.
La
Ville
de
Paris
prévoit
ainsi
d'interdire
progressivement
les
véhicules
les
plus
polluants
d'ici
2020.
Le
projet
d'arrêté
ainsi
que
l'étude
justifiant
la
création
d’une
ZCR
sur
le
territoire
parisien
sont
l'objet
du
document
que
nous
vous
soumettons
à
consullation.
Ce
projet
d’arrêté
comporte
deux
étapes
:
e
Étape
1
: mise
en
œuvre
au
ler janvier
2017
Cette
étape
correspond
aux
premières
restrictions
de
circulation
mises
en
œuvre
dès
le
1°
septembre
2015
(pour
les
autocars
et
poids
lourds
datant
antérieurs
à octobre
2001)
et
depuis
le
1°
juillet
2016
(pour
les
véhicules
particuliers
antérieurs
à
janvier
1997,
pour
les
véhicules
utilitaires
légers
antérieurs
à
octobre
1997
et
pour
les
deux
roues
motorisées
antérieurs
à juin
2000).
Elle
restreint
la
circulation
des
véhicules
« Non
classés
»,
selon
l'arrêté
du
21
juin
2016
établissant
la
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
d'émission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
Particle
R.
318-2
du
code
de
la
route.
Ces
restrictions
s'appliquent
entre
8h
et
20h
les
jours
de
semaine,
sur
l'ensemble
du
territoire
parisien
hors
boulevard
périphérique. °
Étape
2 : mise
en œuvre
au
1° juillet 2017
Cette
étape
supplémentaire
restreint
la
circulation
des
véhicules
« Non
classés
»
et
«Classe
5
»,
selon
l'arrêté
du
21
juin
2016
établissant
la
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
démission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
l'article
R.
318-
2
du
code
de
la
route.
Ces
restrictions
s’appliquent
entre
8h
et
20h
les
jours
de
semaine,
sur
l'ensemble
du
territoire
parisien
hors
boulevard
périphérique.
En
accord
avec
le
décret
no
2016-847
du
28
juin
2016
relatif
aux
zones
à circulation
restreinte,
nous
soumettons
à la
consultation
le
présent
dossier
constitué
comme
suit
:
e
un
résumé
non
technique
de
l'étude
justifiant
la
création
d’une
zone
à circulation
restreinte
à Paris
;
e_
le
projet
d'arrêté
comprenant
les
étapes
des
1Ÿ
janvier
et
1
juillet
2017
;
e
la
part
du
parc
statique
et
circulant
impacté
par
les
restrictions
de
circulation
;
e
l'étude
d'impact
réalisée
par
AirParif
comportant
:
o
la
part
des
émissions
liées
au
trafic
routier
;
o
l'état
initial
de
la
qualité
de
L'air
à Paris
;
o
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
d’une
ZCR
à Paris
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
rendre
votre
avis
sous
2
mois.
Vos
avis
seront
réputés
favorables
s’ils
ne
sont
pas
rendus
dans
ce
délai,
comine
le
stipule
l’article
L.
2213-
4-1
du
CGCT.
Pour
la
Maire
de
Paris
Le
Préfet
de
Police
Christophe
NAJDOVSKI
péchet
CAEOT
Adjoint
à la Maire
de
Paris
chargé
des
transports,
de
la
voirie,
des
déplacements
et de
l’espace
public AE
PREFECTURE
DE
POLICE
Arrêté
n°
instaurant
une
zone
à
circulation
restreinte
à
Paris
LA
MAIRE
DE
PARIS
-
LE
PREFET
DE
POLICE
Vu
la
directive
2008/50/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la
qualité
de
l’air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l’Europe
;
©
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-2,
L2213-4-1,
L2512-14
et
R2213-1-0-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L318-1,
R311-1,
R318-2,
R411-8,
R411-25,
R411-26
et
R433-1
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
son
article
L.
241-3-2
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et notamment
son
article
L
224-8
;
Vu
le décret
n°
2010-1250
du
21
octobre
2010
relalif à la qualité
de
l’air transposant
la directive
2008/50/CE
;
Vu
le
décret
du
18
décembre
2014
fixant
les
axes
mentionnés
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
2512-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2016-847
du
28 juin
2016
relatif aux
zones
à circulation
restreinte
;.
Vu
l'arrêté
du
9 février
2009
relatif aux
modalités
d'immatriculation
des
vékiicules
:
Vu
l’arrêté
du
13
juillet
2015
relatif
à l’expérimentation
d’une
signalisation
d’une
zone
à
circulation
restreinte
dans
la
commune
de
Paris
pour
certaines
catégories
de
véhicules
;
Vu
l'arrêté
du
21
juin
2016
établissant
la
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
d’émission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
l’article
R.
318-2
du
code
de
la
route
;
Va
l’arrêté
inter-préfectoral
n°2013
084-0001
du
25
mars
2013
portant
approbation
du
plan
de
protection
de
l'atmosphère
pour
l’Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-10706
du
6
mai
2002
modifié,
relatif
aux
sites
énoncés
au
second
alinéa
de
Particle
L2512-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
d’ATRPARIF
relatif
à
la qualité
de
l’air
à Paris
en
2014,
publié en
juillet
2015
; Vu
la délibération
n°CR-114-16
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
du
17 juin
2016
relative
au plan
régional
pour
la qualité
de
l’air (2016-2021)
;
Vu
la
communication
de
la
Maire
de ‘Paris
au
Conseil
de
Paris
des
9,
10
et
11
février
2015
relative
à
la
mise
en
place
d’un
plan
de
lutte
contre
la pollution
atmosphérique
liée
au trafic
routier
;
Vu
l’étude justifiant
la création
d’une
zone
à circulation
restreinte
établie
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2214-3-1
R.
2213-1-0-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu.
les
avis
recueillis
dans
le
cadre
de
la
consultation
s’étant
déroulée
du
…
au
...
conformément
aux
dispositions
des
articles
L:2214-3-1
R.
2213-1-0-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
caractère
cancérogène
certain
de
la pollution
atmosphérique
établi
par
le
Centre
international
de
recherche
sut le cancer
de
l’Organisation
mondiale
de
la santé
dans
son
rapport
du
17
octobre
2013
;
Considérant
les
conclusions
du
rapport
« Données
relatives
aux
aspects
sanitaires
de
la
pollution
atmosphérique
» remis
par
l'OMS
à la Commission
européenne
en juillet
2013
dans
le cadre
de
la révision
de
la directive
2008/50/CE
sur
le lien
entre
l’exposition
au
dioxyde
d’azote
et
des
effets
néfastes
sur
la
santé
à
court
terme
;
Considérant
les mises
en
demeure
adressées
à la France
par
la Commission
européenne
les 23
novembre
2009
et 21
février
2013
pour
dépassement
des
seuils
maximaux
de
concentration
de
particules
fixés
par
la directive
2008/50/CE
;
Considérant
l’arrêt
rendu
par
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
européenne
le
19
novembre
2014
jugeant
que
le
respect
des
valeurs
limites
de
dioxyde
d’azote
dans
l’atmosphère
constitue
uñe
obligation
de
résultat
pour
les
Etats
membres
;
‘
Considérant
que
les
concentrations
mesurées
en
dioxyde
d’azote
et en
particules
PM10
et PM2.5
dépassent
de .
façon
répétée
à Paris
les
seuils
réglementaires
fixés
par
la directive
2008/50/CE
et atteignent,
pour
le dioxyde
d’azote, jusqu’au
double
du
seuil
réglementaire
d’après
les
relevés
d’ATRPARIF
;
Considérant
la part
significative
du
trafic
routier
régulièrement
constatée
par
AIRPARIF,
au
niveau
de
Paris
et
de
la
région
Ile
de
France,
dans
les
émissions
de
polluants,
notamment
le
dioxyde
d’azote
et
les
particules
fines
;
Considérant
que
la
directive
2008/50/CE
susvisée
indique
que
des
mesures
destinées
à limiter
les
émissions
dues
aux
transports
grâce.
à
la
planification
et
à
la
gestion
du
trafic
peuveñt
être
mises
en
œuvre
afin
d’atteindre
les
objectifs
fixés
;
Considérant
que
le plan
de
protection
de
l’atmosphère
pour l’Île-de-France
cite
les
mesures
de
restriction
à la
circulation
de
certaines
catégories
de
véhicules
parmi
les
actions
pouvant
être
mises
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
de
réduction
de
la pollution
atmosphérique
;
Considérant
que
tant
au
regard
du
maillage
des
voies
et
de
la
densité
de
circulation
existante
à
Paris,
qu’au
regard
de
l’objectif
poursuivi
d’amélioration
significative
de
la
qualité
de
l’air
ambiant
à Paris,
il
apparait
souhaitable
de
restreindre
la
circulation
des
véhicules
les
plus
polluants
sur
une
part
importante
du
territoire
communal
; Considérant
la nécessité
d’adopter
une
mise
en
place graduée
sur
des
plages
horaires
limitées
de
mesures
de
restrictions
de
circulation
afin
de
permettre
une
transition
progressive
du
parc
de
véhicules
circulant
à Paris
vers
des
catégories
moins
polluantes
; -
Considérant
que
cette
mise
en
œuvre
graduée
a été
annoncée
par
la communication
de
la maire
au
Conseil
de
Paris
des
9,
10
et
11
février
2015
relative
à
la
mise
en
place
d’un
plan
de
lutte
contre
la
pollution
atmosphérique
liée
au trafic routier
;
Considérant
qu’une
première
étape
a
été
mise
en
place
par
la
restriction
de
circulation
à
destination
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
les plus
polluants
à compter
du
1° septembre
2015
;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
de
la
circulation
ont
été
étendues
à
l’ensemble
des
catégories
de
véhicules
motorisés
à compter
du
1” juillet
2016
;
Considérant
que
ces
mesures
ont
été
adoptées
dans
le cadre
d’un
dispositif transitoire
mis
en
place
dans
la loi
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Considérant
qu’il
importe
d’adapter
ces
mesures
au
cadre
législatif et règlementaire
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2017
;
Considérant
que
les
investissements
nécessaires
à la transformation
de
certains
véhicules
aux
fonctionnalités
spécifiques,
seraient
excessifs
par rapport
aux
objectifs
d’amélioration
de
la qualité
de
l’air poursuivis
;
Considérant
que
les
investissements
nécessaires
pour
la
mise
aux
normes
de
certains
types
de
véhicules
nécessitent
un
délai
pour
la prise
en
compte
des
nouvelles
mesures
par
les professionnels
;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
de
circulation
des
véhicules
les
plus
polluants,
ainsi
que
les
mesures
d’accompagnement,
associées
au
plan
de
lutte
contre
la pollution
atmosphérique
locale
liée
au
trafic
routier
ont
été
concertées
avec
les
représentants
des
professionnels
et
les
chambres
consulaires
ainsi
qu’avec
les
élus
et techniciens
de
la
future
Métropole
du
Grand
Paris
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
de
la Voirie
et des
Déplacements
et du
Directeur des
Transports
et de
la
*
Protection
du
Public
;
ARRÊTENT Article
ter
Une
zone
à circulation
restreinte
est créée
pour
une
durée
de
5 ans
sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune
de
Paris,
à
l’exception
de
celles
listées
en
annexe
au
présent
arrêté.
‘
‘
La
circulation
y
est
interdite
pour
les
catégories
de
véhicules
« non
classés
»
suivantes,
conformément
à
la
classification
établie
par l'arrêté
du
21
juin
2016
susvisé
:
-
Deux
roues,
tricycles
et
quadricycles
à
moteur
« non
classés
»,
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
20h,
exceptés
les jours
fériés
;
-
Voitures
«
non
classées
» du
lundi
au vendredi
de
8h
à 20h,
exceptés
les jours
fériés
;
-
Véhicules
utilitaires
légers
« non
classés
» du
lundi
au
vendredi
de
8h à 20h,
exceptés
les jours
fériés
;
-__
Poids
lourds,
autobus
et
autocars
«
non
classés
», tous
les jours
de
8h
à 26h. Cette
interdiction
est
étendue
à
compter
du
ler
juillet
2017
aux
véhicules
de
catégorie
5
suivantes,
conformément
à la classification
établie
par
l’arrêté
du
21
juin
2016
susvisé
:
-__
Voitures
de catégorie
5
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 20h, exceptés
les jours
fériés
;
-
Véhicules
utilitaires
légers
de
catégorie
5 du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 20h,
exceptés
les jours
fériés
;
-
Poids
lourds,
autobus
et autocars
de
catégorie
5, tous les
jours
de
8h
à 20h.
Article
2
La
mesure
instaurée
à l’article
ler ne
s’applique
pas
:
-
aux
véhicules
d’intérêt
général
prioritaire
tels
que
définis
au
6.5
de
l’article
R.
311-1
susvisé
;
-
aux
véhicules
d’intérêt
général
bénéficiant
de
facilités
de
passage
tels
que
définis
au
6.6
de
l’article
R.
311-1
susvisé
;
-
aux
véhicules
du
ministère
de
la
défense
;
-
aux
véhicules
portant
une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
prévue
par
l’article L.
241-3-2
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles;
-
aux
véhicules
de
transport
en
commun
de
personnes
à faibles
émissions
au
sens
de
l’article
L.
224-8
du
code
de
l’environnement.
Article
3
La mesure
instaurée
à l’article
1er
ne
s’applique
pas,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté :
-
aux
véhicules
affectés
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
;
-
aux
véhicules
des
professionnels
effectuant
des
opérations
de
déménagement
munis
d’une
autorisation
délivrée
par
la Mairie
de
Paris
ou
la préfecture
de
police
;
-
aux
véhicules
d’approvisionnement
des
marchés
parisiens,
munis
d’une
habilitation
délivrée
par
la
Mairie
de
Paris,
pour
l’approvisionnement
de
ceux-ci
;
-
aux
véhicules
frigorifiques
dont
le certificat
d’immatriculation
porte
la mention
FG
TD
;
-
aux
véhicules
citernes
dont
le certificat
d’immatriculation
porte
la mention
CIT;
-
aux
véhitules
spécialisés
non
affectés
au
transport
de
marchandises
tel
que
définis
à
l’annexe
5
de
l'arrêté
du
9
février
2009
susvisé,
portant
la
mention
VASP
sur
le
certificat
d’immatriculation
ou
VTSU
sur
la carte
grise,
à l'exception
des
autocaravanes
;
-
aux
convois
exceptionnels
(cf.
article
R433-1
du
code
la route)
munis
d’une
autorisation
préfectorale
; -
aux
véhicules
dont
le certificat
d’immatriculation
porte
la mention:«
collection
».
-
aux
véhicules
de
plus
de
30
ans
d’âge,
utilisés
dans
le
cadre
d’une
activité
commerciale
à
caractère
touristique,
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
dérogation
délivrée
par
la
Ville
de
Paris
selon
les
modalités
définies
à l’article
5 du
présent
arrêté. Article
4
Des
dérogations
individuelles
à
caractère
temporaire
peuvent
être
délivrées
selon
les
modalités
définies
à
l'article
5 du
présent
arrêté
:
-
aux
véhicules
utilisés
dans
le
cadre
d'événements
ou
de
manifestations
de
voie
publique
de
type
festif,
économique,
sportif
ou
culturel,
faisant
l’objet
d’une
autorisation
d’utilisation
du
domaine
public
;
-
aux
véhicules
affectés
à un
service
public,
dans
le cadre
d’interventions
ponctuelles
;
-
aux
véhicules
utilisés
dans
le cadre
de
tournages
faisant
l’objet
d’une
autorisation.
Article
5
Toutes
les
dérogations
doivent
être
affichées
de
façon
visible
derrière
le pare-brise
du
véhicule.
Les
demandes
de
dérogations
doivent
être
adressées
par
courrier
ou
voie
électronique
à :
Mairie
de
Paris
Direction
de
la Voirie
et des
Déplacements,
« Dérogation
zone
à circulation
restreinte
»
121
av.
de
France,
75639
Paris
Cedex
13
.…
@paris.fr
Les
réponses
sont
communiquées
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la réception
de
l’ensemble
des
pièces.
Un
arrêté
de
la Maire
de
Paris
définit
les
modalités
de
constitution
des
dossiers
de
demandes
de
dérogations
ainsi
que
le modèle
de
document
à afficher.
Article
6
L’arrêté
2016P0114
du
24 juin
2016
de
la Maire
de
Paris
et du
Préfet
de
police
est
abrogé.
Toutes
les
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
7 - Le
Directeur
Général
de
la Voirie
et des
Déplacements
de
la Mairie
de
Paris,
le Directeur
de
l'Ordre
Public
et
de
la Circulation
et le
Directeur
de
la Sécurité
de
Proximité
et de
l'Agglomération
Parisienne
de
fa Préfecture
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Bulletin
Municipal
Officiel
de
la Ville
de
Paris.
Fait
à Paris,
le
La
Maire
dé
Paris,
|
Le
préfet
de
police, MAIRIE
DE
PARIS
@
ip
PREFECTURE
DE POLICE
ANNEXE
à
l'arrêté
n°
instaurant
une
zone
à
circulation
restreinte
à
Paris
L’interdiction
fixée
par
l’article
1*
de
l’arrêté
n°
ne
s’applique
pas
aux
voies
et
tronçons
de
voies
suivants
:
12°%
arrondissement -
rue
Elie
Faure
de
la
rue
de
l’Amiral
Courbet
à l’avenue
Gallieni
(commune
de
Vincennes)
-.
avenue
Courteline,
de
la
limite
de
la
commune
de
Saint-
Mandé
à l’accès
«
Saïnt-Mandé
» du
boulevard
périphérique
intérieur
-__
boulevard
de
la
Guyane
-
rue
Cailletet,
de
la
limite
de
la
commune
de
Saint-Mandé
au
boulevard
de
la
Guyane
-
rue
Allard
:
-
rue
Mongenot
entre
le
boulevard
de
la
Guyane
et la
limite
de
la
commune
de
Saint-Mandé
-
avenue
Sainte-Marie
entre
le
boulevard
de
la
Guyane
et
la
limite
de
la
commune
de
Saint-
Mandé
-
avenue
Daumesnil,
de
la
limite
de
la
commune
de
Saint-Mandé
à
la
sortie
« Porte
Dorée
»
du
boulevard
périphérique
intérieur
-
route
des
Fortifications
entre
l'avenue
de
la
porte
de
Charenton
et
la
bretelle
d'accès
« Charenton
» du
boulevard
périphérique
intérieur
-
avenue
de
la
porte
de
Charenton
entre
la
limite
de
la
commune
de
Saint-Mandé
et
la
route
des
Fortifications
-
échangeur
de
Bercy
:
bretelle
11,
de
l’autoroute
A4
au
boulevard
périphérique
extérieur
-_
échangeur
de
Bercy
:
bretelle
12,
de
l’autoroute
A4
au
boulevard
périphérique
intérieur
-
rue
Escoffier
Bois
de
Vincennes
:
-
Route
de l’Artillerie
-
Avenue
du
Bel
Air
-
Route
de
la Brasserie
-
Avenue
des
Canadiens
-__
Route
de
Ceinture
du
Lac
Daumesnil
-
Route
du Champ
de Manœuvres
-__
Carrefour
de
la Conservation
-
Route
de
la Dame
Blanche
-
Avenue
Daumesnil
depuis
la Chaussée
de
Etang
jusqu’à
l’esplanade
Saint-Louis
-__
Avenue
de
l’Ecole
de
Joinville
-
Route
de
la Ferme -
Avenue
de
Fontenay
- _
Route
du
Fort
de
Gravelle
-
Route
des
Fortifications
- _
Route
de
la Gerbe
-
Route
du
Grand
Maréchal
-
Avenue
de
Gravelle
-
Route
des
Iles
-
Avenue
de Joinville
-
Cours
des
Maréchaux
-
Avenue
des
Minimes
-
Route
Mortemart
-
Avenue
de Nogent
-
Route
du
Parc
-
: Route
des
Pelouses
de
Marigny
-
Avenue
de
la Pépinière
-__
Route
du
Pesage
-
Avenue
du
Polygone
- _
Carrefour
de
la Pyramide
-__
Route
de
la Pyramide
-
Route
Saint-Hubert
-
Route
Saint-Louis
-
Esplanade
Saint-Louis
-
Avenue
de
Saint-Maurice
-
Route
de la Terrasse
- :
Route
de
la Tourelle
-
Avenue
du
Tremblay
13%"
arrondissement -
quai
d’Ivry,
dela
limite
de
la commune
d’Ivry-sur-Seine
à la rue
Jean-Baptiste
Berlier
-
rue
Jean-Baptiste
Berlier
-
rue
Bruneseau
-
rue
Pierre
Joseph
Desault
-
boulevard
Hippolyte
Marquès
-
avenue
de
la
Porte
d’Ivry,
du
boulevard
HYPQNE
Marquès
à
la
sortie
« Porte
d” Ivry
»
du
boulevard
périphérique
intérieur
È
-
avenue
de
la Porte
d’Italie,
de
la
limite
de
la commune
du
Kremlin-Bicêtre
à la sortie
« Porte
d’Italie
» du
boulevard
périphérique
intérieur
-
rue
Jacques
Destrée
-
rue
Louis
Pergaud
-
avenue
Pierre
de
Coubertin,
entre
la place
Mazagran
et
l’accès
à Paisronie
A6a.
14"
arrondissement - avenue
Pierre
Masse
-__
boulevard
Romain
Rolland avenue
du
Docteur
Lannelongue,
entre
l'avenue
Pierre
Masse
et le boulevard
Romain
Rolland
avenue
de
la Porte
d’Orléans,
de
la limite
de
la commune
de
Montrouge
à la sortie
« Orléans
»
de
l’autoroute
A6a
rue
de
la Légion
Etrangère
entre
l’entrée
« Orléans
» du
boulevard
périphérique
intérieur
et la
limite
de
la
commune
de
Montrouge
.
avenue
de
la
Porte
de
Châtillon,
du
boulevard
Adolphe
Pinard
à
la
sortie
« Châtillon
»
du
boulevard
périphérique
intérieur
boulevard
Adolphe
Pinard
rue
Julia
Bartet,
entre
le
boulevard
Adolphe
Pinard
et
la
sortie
« Brancion/Vanves
»
du
boulevard
périphérique
intérieur
É
15ème
arrondissement avenue
de Neuilly
rue
Claude
Garamond
avenue
de
la porte
Brancion
entre
le boulevard
Adolphe
Pinard
et la voie
en
prolongement
de
la bretelle
de
fa
sortie
« Brancion/Vanves
» du
boulevard
périphérique
intérieur
rue
Louis
Vicat
place
des
Insurgés
de
Varsovie
rue
d'Oradour-sur-Glane
rue
Louis
Armand
avenue
de
la
Porte
de
Sèvres,
entre
le
boulevard
Louis
Armand
et
la
sortie
«
Sèvres
»
du
boulevard
périphérique
intérieur
rue
Henry
Farman
échangeur
du
quai
d’Issy-les-Moulineaux,
en
direction
du
quai
d’Issy-les-Moulineaux
rue
Pégoud
16°"
arrondissement avenue
de
la porte
de
Saint-Cloud
avenue
Ferdinand
Buisson
rue
du
Commandant
Guilbaud
rue Nungesser
et Coli
boulevard
d'Auteuil
avenue
de
la Porte
d'Auteuil
avenue
de
la Porte
Molitor
avenue
Georges
Lafont
avenue
Edouard
Vaillant
rue
Henry
de
la Vauix
avenue
Félix
d’Hérelle
avenue
de
Saint-Cloud,
du
Bois
de
Boulogne
à l’allée
des
Fortifications
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
boulevard
Maillot
‘
place
de
la Porte
Maillot Bois
de
Boulogne
:
Chemin
de
l’ Abbaye
Boulevard
André
Maurois
Voie
AR/16
Voie
AS/16
Route
d’Auteuil
aux
Lacs.
Voie
AX/16
Voie
BG/16
sur boulevard
périphérique
Voie
BH/16
sur
boulevard
périphérique
Allée
du
Bord
de
l'Eau
Route
de
Boulogne
à Passy
Carrefour
du
Bout
des
Lacs
Carrefour
des
Cascades
Chemin
de
Ceinture
du
Lac
Inférieur
Route
du
Champ
d’Entraînement
Voie
CK/16
(bretelle
de
liaison A13)
Voie
CN/16
(bretelle
de
liaison
A13)
-
Chemin
de
la Croix
Catelan
Carrefour
de la Croix
Catelan
Voie
CX/16
non
dénommée
sur A13
Route
de
l’Etoile
Allée
des
Fortifications
Rue
du
Général
Anselin
Avenue
Gordon
Bennett
Route
de
la Grande
Cascade
Avenue
de
l’Hippodrome
Rue
Joseph
et Marie
Hackin
Route
des
Lacs
à Bagatelle
Route
des
Lacs
à Madrid
Route
des
Lacs
à Passy
Carrefour
de Longchamp
Allée
de
Longchamp
Avenue
du
Mahatma
Gandhi
Butte
Mortemart
Route
des
Moulins
Route
de
la Muette
à Neuilly
-Voie
non
dénommée
(« Pré
Catelan
»)
Carrefour
de
Norvège
|
Route
du
Point
du
Jour
à Bagatelle
Route
de
la Porte
Dauphine
à la Porte
des
Sablons
Avenue
de
la Porte
d’Auteuil
Route
de
la Porte
des
Sablons
à la Porte
Maillot
Route
du
Pré
Catelan
Allée
de
la Reine
Marguerite
Avenue
de
Saint-Cloud
|
Route
de
la Seine
à la Butte
Mortemart
Route
de Sèvres
à Neuilly -
Route
de
Suresnes
-
Chemin
de
Suresnes
à Bagatelle
- _
Route
des
Tribunes
-
Carrefour
des
Tribunes
- _
Route
de
la Vierge
aux
Berceaux
17"
arrondissement - tue
Gustave
Charpentier
-
avenue
de
la Porte
des
Ternes
-
boulevard
d'Aurelle
de
Paladines
-
rue
Cino
Del
Duca
-
place
de Verdun
-
avenue
de
la
Porte
de
Champerret,
de
la
limite
de
la
commune
de
Levallois-Perret
au
boulevard
de
lYser
-
rue
de
Courcelles
de
la limite
de
la commune
de
Levallois-Perret
au boulevard
de
Reims
-
boulevard
du
Fort
de Vaux
j
-
boulevard
de
Douaumont
-
avenue
de
la Porte
d'Asnières,
de
la limite
de
la commune
de
Levallois-Perret
au
boulevard
du
Fort
de Vaux
‘
-
avenue
de
la Porte
de
Clichy,
de
la
limite
de
la
commune
de
Clichy
à la
sortie
« Clichy
» du
boulevard
périphérique
intérieur
-
boulevard
du
Bois
le
Prêtre,
de
la limite
de
la commune
de
Clichy
à la rue
Floréal
-
rue
Floréal
-
rue
Toulouse
Lautrec
-
tue
Fructidor
18ème
arrondissement
-
avenue
de
la
Porte
de
Saint-Ouen,
de
la
limite
de
la
commune
de
Saint-Ouen
à
la
sortie
« Saint-Ouen
» du
boulevard
périphérique
intérieur
-
rue
Jean-Henri
Fabre
-
rue
du
Docteur
Babinski
-
rue
du
Professeur
Gosset
entre
la
porte
de
Clignancourt
et la
rue
Lesesne
{commune
de
Saint-
Ouen)
-
impasse
Marteau
‘
19ème
arrondissement
-
place
Skanderbeg
-
place
du
Maquis
du
Vercors
-
rue
de
la Clôture
-
boulevard
Macdonald,
de
la rue
de
la Clôture
au
boulevard
Sérurier
-
boulevard
Sérurier
-
rue
du
Chemin
de
Fer route
des
Petits
Ponts
-
rue
de
la Marseillaise
rue
Sigmund
Freud.
rue
Alexander
Fleming
place
de la Porte
de
Pantin
avenue
de
la
Porte
du
Pré
Saint-Gervais,
de
la
limite
de
la
commune
du
Pré
Saint-Gervais
à
la
sortie
« Pré
Saint-Gervais
» du
boulevard
périphérique
intérieur
avenue
René
Fonck
rue
Raoul
Wallenberg
20ème
arrondissement avenue
de
la
Porte
des
Lilas,
de
la
limite
de
la
commune
des
Lilas
à la
rue
des
Glaïeuls
_ avenue
du
Docteur
Gley
tue
Paul
Meurice
rue
des
Frères
Flavien
rue
Evariste
Galois
rue
Pierre
Soulié
avenue
Ibsen,
de
la limite
de
la commune
de Bagnolet
à la rue
Le
Vau
place
de la porte
de
Bagnolet
‘
avenue
Cartellier
avenue
du
Professeur
André
Lemierre
place
de
la Porte
de
Montreuil
avenue
Benoit
Frachon
avenue
Léon
Gaumont
rue
du
Commandant
l'Herminier
Boulevard
périphérique
intérieur
(12,
13°",
14%,
15%,
16%,
jai,
jaime,
100%
et
20°"
arrondissements)
|
Boulevard
périphérique
extérieur
(12°*,
13%,
147%,
15ème,
LE,
170,
1m,
1
et
2007
arrondissements)
|
ù