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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations 09 04 26 publication 16 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations 09 04 26 publication 16 04 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-34
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Jean-Loup VAN DER BEKEN, doyen.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU PRESIDENT
En application de l’article L 5211-2 du code général des collectivités territoriales, les dispositions relatives à l’élection
du maire et des adjoints s’appliquent à l’élection du Président et des Vice-PrÈsidents, ‡ savoir :
• Article L 2122-4 alinÈa 1
´ Le conseil municipal Èlit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus ª.
• Article L 2122-7
´ Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ª.
• Article L 2122-10 alinÈa 1
´ Le maire et les adjoints sont Èlus pour la mÍme durÈe que le conseil municipal. ª Page 2 sur 2
M. DRUNAT Christophe a prÈsentÈ sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité.
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 12 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 4 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 35 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 18
M. DRUNAT Christophe a obtenu 35 voix.
M. DRUNAT Christophe ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈ PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈ dans ses fonctions de PrÈsident.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 1
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-35
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
L’article L 5211-10 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales prÈvoit que ´ le nombre de vice-prÈsidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents… ª.
Pour notre communauté de communes Terres du Haut Berry, l’effectif étant de 52, le nombre de Vice-PrÈsidents possible est donc 11 (10,4 arrondis à l’entier supérieur).
Le PrÈsident propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur le nombre de Vice-PrÈsidents ‡ Èlire.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Communautaire, dÈcide par 50 voix – 1 abstention (JÈrÙme DUPUY) :
- de fixer ‡ 10 le nombre de Vice-PrÈsidents
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-36
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de premier Vice-PrÈsident ?
Denis COQUERY prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 7 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 3 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 41 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 21
Denis COQUERY a obtenu 41 voix.
Denis COQUERY ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈ 1er Vice-PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈ dans ses fonctions de 1er Vice-PrÈsident.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-37
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de deuxiËme Vice-PrÈsident ?
Isabelle LEGERET prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 8 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 3 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 40 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 21
Isabelle LEGERET a obtenu 40 voix.
Isabelle LEGERET ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈe 2Ëme Vice-PrÈsidente de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈe dans ses fonctions de 2Ëme Vice-PrÈsidente.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-38
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de troisiËme Vice-PrÈsident ?
Sylvain APERT prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 4 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 2 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 45 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 23
Sylvain APERT a obtenu 45 voix.
Sylvain APERT ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈ 3Ëme Vice-PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈ dans ses fonctions de 3Ëme Vice-PrÈsident.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-39
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de quatriËme Vice-PrÈsident ?
AurÈlie CHABENAT prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 1 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 50 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 8 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 5 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 37 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 19
AurÈlie CHABENAT a obtenu 37 voix.
AurÈlie CHABENAT ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈe 4Ëme Vice-PrÈsidente de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈe dans ses fonctions de 4Ëme Vice-PrÈsidente.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-40
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de cinquiËme Vice-PrÈsident ?
Thierry COSSON prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 6 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 7 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 38 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 20
Thierry COSSON a obtenu 38 voix.
Thierry COSSON ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈ 5Ëme Vice-PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈ dans ses fonctions de 5Ëme Vice-PrÈsident.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-41
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de sixiËme Vice-PrÈsident ?
StÈphanie JACQUET prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 5 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 8 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 38 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 20
StÈphanie JACQUET a obtenu 38 voix.
StÈphanie JACQUET ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈe 6Ëme Vice-PrÈsidente de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈe dans ses fonctions de 6Ëme Vice-PrÈsidente.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-42
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU SEPTIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de septiËme Vice-PrÈsident ?
Patrick PARFAIT prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 1 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 4 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 46 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 24
Patrick PARFAIT a obtenu 46 voix.
Patrick PARFAIT ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈ 7Ëme Vice-PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈ dans ses fonctions de 7Ëme Vice-PrÈsident.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-43
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU HUITIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de huitiËme Vice-PrÈsident ?
Fabien CHAUSS… prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 8 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 6 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 37 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 19
Fabien CHAUSS… a obtenu 37 voix.
Fabien CHAUSS… ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈ 8Ëme Vice-PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈ dans ses fonctions de 8Ëme Vice-PrÈsident.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-44
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU NEUVIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de neuviËme Vice-PrÈsident ?
Bruno CANTELE prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 7 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 7 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 37 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 19
Bruno CANTELE a obtenu 37 voix.
Bruno CANTELE ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈ 9Ëme Vice-PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈ dans ses fonctions de 9Ëme Vice-PrÈsident.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 48
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 51
(3 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-45
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ ELECTION DU DIXIEME VICE-PRESIDENT
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des Vice-PrÈsidents.
Les Vice-PrÈsidents sont Èlus, un par un, donc au scrutin uninominal, ‡ bulletin secret et ‡ la majoritÈ absolue. Si aprËs deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Quels sont les candidats aux fonctions de dixiËme Vice-PrÈsident ?
Bruno SIRAVO prÈsente sa candidature.
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité. Page 2 sur 2
R…SULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 9 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 13 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 29 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 15
Bruno SIRAVO a obtenu 29 voix.
Bruno SIRAVO ayant obtenu la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs est proclamÈ 10Ëme Vice-PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, et installÈ dans ses fonctions de 10Ëme Vice-PrÈsident.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 1
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-46
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Conformément à l’article L 5211-10 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, le bureau de l'Ètablissement public de coopÈration intercommunale est composÈ du PrÈsident, d'un ou plusieurs vice-PrÈsidents et, Èventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Il peut Ègalement dÈcider que la composition du bureau se limite au PrÈsident et aux Vice-PrÈsidents.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide par 48 voix – 3 contre (Franck JANSONNIE – Alexia JOURDIN – Claude BAUGEY) :
- de composer le Bureau Communautaire comme suit : PrÈsident et Vice-PrÈsidents
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 1
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-47
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ INSTALLATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
Conformément à l’article L 5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit disposer d’une confÈrence des maires, instance consultative, composÈe ‡ minima des maires des communes membres.
Cette conférence se réunira sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président, au moins une fois par mois.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité :
- d’approuver la création d’une conférence des Maires
- d’approuver la fréquence des réunions à une par mois
- de composer la confÈrence des Maires comme suit : PrÈsident, Maires et Vice-PrÈsidents
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-48
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ INSTALLATION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRES
Les commissions intercommunales sont des instances de prÈparation des questions qui doivent Ítre soumises au Conseil Communautaire. Elles sont lieu de travail et d’étude et sont composées d’un représentant titulaire ou de son supplÈant par commune.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de crÈer 11 commissions de travail communautaires
- de fixer à 30 maximum le nombre d’élus composant chaque commission, soit un représentant par commune au maximum, hors Vice-Présidents, étant précisé que toutes les communes ne sont pas obligées d’être représentées
- d’établir, en cas d’indisponibilité d’un élu d’une commune, qu’il peut se faire remplacer par un autre élu de sa commune de son choix
- de déterminer l’objet de la commission en fonction des délégations de compétence assignées aux vice-prÈsidents par le PrÈsident comme suit :
- DÈveloppement Economique et Finances
- Petite Enfance
- Enfance-Jeunesse Page 2 sur 2
- Transitions environnementales
- Culture – Lecture Publique
- Suivi des dÈlÈgations de service public (DSP) eau et assainissement collectif et prestations de services d’ordures ménagères
- Tourisme
- B‚timents – voirie
- Urbanisme – Service Public Assainissement Non collectif (SPANC) - GEMAPI - Social – Habitat
- Sport
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-49
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’article L 5211-10 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales prÈvoit la possibilitÈ de dÈlÈguer au PrÈsident une partie des attributions du Conseil Communautaire, à l’exception :
- Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances - De l’approbation du compte administratif ou du compte financier unique - Des dispositions à caractère budgétaire prises par l’EPCI à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L 1612-15
- Des dÈcisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durÈe de l'Ètablissement public de coopÈration intercommunale
- De l'adhÈsion de l'Ètablissement ‡ un Ètablissement public
- De la dÈlÈgation de la gestion d'un service public
- Des dispositions portant orientation en matiËre d'amÈnagement de l'espace communautaire, d'Èquilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des décisions qu’il a prises par délégation de l'organe dÈlibÈrant. Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de dÈlÈguer au PrÈsident de la communautÈ de communes Terres du Haut Berry le pouvoir de prendre toute dÈcision concernant :
• La prÈparation, la passation, l'exÈcution et le rËglement des marchÈs d'un montant infÈrieur ‡ 59 000 €HT ainsi que toute dÈcision concernant leurs avenants, lorsque les crÈdits sont inscrits au budget
• Les contrats d'assurance ainsi que l'acceptation des indemnitÈs de sinistre y affÈrentes
• La crÈation, la modification ou la suppression des rÈgies comptables nÈcessaires au fonctionnement des services intercommunaux
• L’approbation des conventions ou contrat de partenariat ou de gestion avec différents tiers
• L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de condition, ni de charge
• Les demandes de subvention et l’établissement du plan de financement auprès de toutes les collectivités ou organismes pouvant attribuer une aide financiËre ‡ la communautÈ de communes
• La conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-50
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS
Conformément à l’article L 5211-12 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, des indemnitÈs sont votÈes par le Conseil Communautaire pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président d’une communauté de communes.
ConsidÈrant que chaque Vice-PrÈsident qui se verra confier une dÈlÈgation de fonction et de signature, percevra une indemnitÈ mensuelle,
Ces dernières sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, auquel on applique un pourcentage en fonction de la population totale de la collectivitÈ.
Pour notre communautÈ de communes, dont la strate se situe entre 20 000 et 49 999 habitants, le taux maximal applicable pour les indemnitÈs du prÈsident est de 67,50 %, et celui des indemnitÈs des vice-prÈsidents de 24,73 %.
Les indemnitÈs des Vice-Présidents seront effectives à la date de l’arrêté du Président donnant délégation de fonction et de signature. Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer le taux des indemnitÈs comme suit :
- Pour le PrÈsident : 62 %
- Pour chacun des Vice-PrÈsidents : 24 %
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-51
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le président de l’EPCI dont la composition est fixée par l’organe délibérant. Le conseil d’administration du CIAS comprend, outre son prÈsident, en nombre Ègal :
- des membres élus titulaires parmi et par l’organe délibérant de l’EPCI au scrutin majoritaire, avec un minimum de huit et un maximum de seize membres ;
- des membres nommés par le président de l’EPCI parmi les personnes non-membres de l’organe délibérant de l’EPCI et qui participent à des actions de prévention, d’animation et de développement social menées dans les communes considÈrÈes, l‡ encore, de huit ‡ seize membres.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération de l’organe délibérant, qui décide Ègalement des conditions de rÈpartition des siËges entre les communes membres.
ConsidÈrant que le Conseil Communautaire ne peut pas proposer une reprÈsentation par commune, le nombre de communes étant supérieur au nombre de membres élus pouvant siéger au Conseil d’Administration, Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité :
- de fixer à 20 le nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration du CIAS, dont 10 Conseillers Communautaires
Pour extrait conforme,
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La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-52
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) : CONSEIL D’ADMINISTRATION - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'organe dÈlibÈrant de l'Ètablissement public de coopÈration intercommunale Èlit ses reprÈsentants au conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale au scrutin majoritaire ‡ deux tours. Il dÈtermine au prÈalable si le scrutin est uninominal ou de liste. Il est prÈcisÈ que les reprÈsentants sont obligatoirement des conseillers communautaires.
Le scrutin est secret.
En cas d'ÈgalitÈ de suffrages, le candidat le plus ‚gÈ est dÈclarÈ Èlu.
En cas de vacance d'un siËge, pour quelque cause que ce soit, il est procÈdÈ ‡ une nouvelle Èlection dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de la vacance du siËge.
Se prÈsente la liste constituÈe de :
Laurence DELAPORTE – Pierre-Yves CHARPENTIER – CÈcile BORY – JÈrÙme VRILOR – Marie-Christine VERDIER – Laurence BLASCO – Jean-NoÎl GUILLAUMIN – Bruno CANTELE – Yves CORDINA – Isabelle CROCHET Page 2 sur 2
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote..................................... 0 b. Nombre de votants ................................................................................................................... 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) ......................... 0 d. Nombre de suffrages exprimÈs [b - c] ......................................................................................... 51 e. MajoritÈ absolue ......................................................................................................................... 26
Sont donc proclamÈs membres reprÈsentants de la communautÈ de communes au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale :
Laurence DELAPORTE – Pierre-Yves CHARPENTIER – CÈcile BORY – JÈrÙme VRILOR – Marie-Christine VERDIER – Laurence BLASCO – Jean-NoÎl GUILLAUMIN – Bruno CANTELE – Yves CORDINA – Isabelle CROCHET
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-53
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER (SDE 18) : ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1,
Vu le Code Èlectoral et notamment son article L. 46,
Vu le Code pÈnal et notamment son article 432-12,
Considérant que les candidats doivent respecter les conditions d’éligibilité définies à l’article L.5211-7 II du CGCT et ne pas rentrer dans un des cas d’inéligibilités et/ou d’incompatibilités prÈvu par ce mÍme article, ni Ítre un agent employÈ par le SDE18 ou une de ses communes membres,
Considérant que les candidats ne doivent pas être dans une situation de prise illégale d’intérêts telle que définie par l’article 432-12 du code pÈnal,
Le Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE 18) est administrÈ par un comitÈ syndical, organe dÈlibÈrant qui est composé de délégués élus par les organes délibérants des communes et EPCI membres, en application de l’article L.5711-1 du CGCT. Page 2 sur 3
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil communautaire dont ils sont issus. Conformément à l’article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l'installation du Syndicat suivant le renouvellement gÈnÈral des conseils municipaux Par consÈquent, les Èlections municipales et communautaires entrainent le renouvellement des instances du SDE18.
Il convient de procéder à l’élection des dÈlÈguÈs qui reprÈsenteront la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry au sein du ComitÈ syndical du SDE 18.
L’élection des délégués pour le SDE 18 doit intervenir avant la date d’installation de l’organe délibérant du syndicat, soit avant le mardi 05 mai 2026.
Selon l’article 18 des statuts modifiÈs du SDE18, le nombre de dÈlÈguÈs est dÈterminÈ par la strate de population de l’EPCI :
• Moins de 5 000 habitants : 1 dÈlÈguÈ titulaire.
• De 5 000 ‡ 20 000 habitants : 2 dÈlÈguÈs titulaires.
• Plus de 20 000 habitants : 3 dÈlÈguÈs titulaires.
• PossibilitÈ de dÈsigner un nombre Èquivalent de dÈlÈguÈs supplÈants.
Compte tenu de la population de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry (soit 26 411 habitants), il est proposÈ au conseil communautaire de dÈsigner 3 dÈlÈguÈs titulaires et 3 supplÈants.
Le choix des délégués peut porter sur l’un des membres du conseil communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry (article L.5711-1 CGCT).
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, conformément à l’article L.5711-1 alinÈa 5 du CGCT.
Ils sont Èlus ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs aux deux premiers tours et ‡ la majoritÈ relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s’applique pas.
Aussi, il est rappelÈ que seuls les dÈlÈguÈs titulaires pourront se porter candidat aux postes de vice-prÈsidents lors de l’installation du Bureau syndical du SDE18.
Se prÈsentent :
en tant que dÈlÈguÈs titulaires : Joel COURVEAULLE – Gilles BENOIT – Franck JANSONNIE
en tant que dÈlÈguÈs supplÈants : Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE – Antoine MANET – JÈrÙme DUPUY
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité.
Il est donc procÈdÈ successivement, pour chacun des candidats, ‡ un vote Èlectronique.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………………………………. 0 b. Nombre de votants ..................................................................................................................... 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) ......................... 0 d. Nombre de suffrages exprimÈs [b - c] ......................................................................................... 51 e. MajoritÈ absolue ......................................................................................................................... 26 Page 3 sur 3
Sont donc proclamÈs membres reprÈsentants la communautÈ de communes au sein du SDE18 :
en tant que dÈlÈguÈs titulaires : Joel COURVEAULLE – Gilles BENOIT – Franck JANSONNIE
en tant que dÈlÈguÈs supplÈants : Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE – Antoine MANET – JÈrÙme DUPUY
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-54
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) CENTRE CHER - ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
ConsidÈrant les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher modifiÈs par arrÍtÈ PrÈfectoral n∞2022-0852 du 08 juillet 2022,
Il convient de dÈsigner 13 dÈlÈguÈs titulaires et 13 dÈlÈguÈs supplÈants qui reprÈsenteront la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry au ComitÈ Syndical du PETR.
Il est rappelÈ que cette Èlection a lieu ‡ bulletins secrets, avec un scrutin uninominal.
Se prÈsentent :
en tant que dÈlÈguÈs titulaires : Christophe DRUNAT - JoÎl COURVEAULLE – Fabrice CHOLLET - Ghislaine de BENGY PUYVALLEE – Heinrich LANGERON – Gilles BENOIT – Jean-Luc LEGER – Franck JANSONNIE – Patrick RICHARD – Thierry COSSON – Denis COQUERY – Pierre-Yves CHARPENTIER – JÈrÙme DUPUY Page 2 sur 2
en tant que dÈlÈguÈs supplÈants : Jean-NoÎl GUILLAUMIN – AurÈlien LAUNEY – StÈphanie JACQUET - AurÈlie CHABENAT- Sylvain APERT - JÈrÙme VRILOR - Dany MACHADO - Bruno SIRAVO - Emmanuel LAGRANGE – Isabelle LEGERET – Alexia JOURDIN – FrÈdÈric FLAUX – Nathalie THOMASSIN PICOT
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité.
Il est donc procÈdÈ successivement, pour chacun des candidats, ‡ un vote Èlectronique comme suit :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ………… 0 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 0 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 51 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 26
Sont donc proclamÈs membres reprÈsentants la communautÈ de communes au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher :
en tant que dÈlÈguÈs titulaires : Christophe DRUNAT - JoÎl COURVEAULLE – Fabrice CHOLLET - Ghislaine de BENGY PUYVALLEE – Heinrich LANGERON – Gilles BENOIT – Jean-Luc LEGER – Franck JANSONNIE – Patrick RICHARD – Thierry COSSON – Denis COQUERY – Pierre-Yves CHARPENTIER – JÈrÙme DUPUY
en tant que dÈlÈguÈs supplÈants : Jean-NoÎl GUILLAUMIN – AurÈlien LAUNEY – StÈphanie JACQUET - AurÈlie CHABENAT- Sylvain APERT - JÈrÙme VRILOR - Dany MACHADO - Bruno SIRAVO - Emmanuel LAGRANGE – Isabelle LEGERET – Alexia JOURDIN – FrÈdÈric FLAUX – Nathalie THOMASSIN PICOT
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-55
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ SYNDICAT MIXTE POUR L’INTERCOMMUNICATION DES RESEAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SITUE AU NORD-EST DE BOURGES (SMIRNE) : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 août 1980 modifié, portant création du syndicat mixte pour l’intercommunication des réseaux d’alimentation en eau potable situés au Nord-Est de Bourges (SMIRNE),
Le syndicat a pour objet :
CompÈtence obligatoire
1. d'entreprendre, de rÈaliser ou de faire rÈaliser toutes les Ètudes relatives ‡ la production et/ou la distribution d’eau potable concernant son territoire, notamment l’état du patrimoine de ses membres, le descriptif dÈtaillÈ de ceux-ci, les schÈmas directeurs, plan d’action et programme pluriannuel visant à améliorer la qualité de l’eau et /ou le rendement des réseaux de distribution
2. d'entreprendre, de rÈaliser ou de faire rÈaliser tous travaux nÈcessaires ‡ la production d'eau pour amÈliorer la distribution publique d’eau potable et assurer la sécurité de l'approvisionnement des collectivités adhÈrentes et assurer le transfert et le stockage de l’eau des installations de production (captage, traitement) aux points de mise en distribution. Page 2 sur 2
3. d’assurer l’exploitation des ouvrages et installations nécessaires à la production d'eau pour améliorer la qualitÈ des eaux de distribution publique et assurer la sÈcuritÈ de l'approvisionnement des collectivitÈs adhÈrentes et au transfert et au stockage de l’eau des captages aux points de mise en distribution.
CompÈtence ‡ la carte
4. d’assurer éventuellement aux collectivités adhérentes qui en feraient la demande et lui remettraient à cette
fin leurs réseaux, le service public de la distribution d’eau potable
Les travaux sur les réseaux de distribution aux abonnés ainsi que l’exploitation de ces réseaux restent de la compÈtence des collectivitÈs adhÈrentes sauf si elles remettent leur rÈseau au SMIRNE et lui transfËrent la compÈtence ´ distribution d’eau destinÈe ‡ la consommation humaine ª.
Considérant qu’en application de l’article L 5711-3 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, chaque CommunautÈ de Communes est reprÈsentÈe par un nombre de dÈlÈguÈs Ègal au nombre de dÈlÈguÈs dont disposaient les communes avant la substitution, soit 35 dÈlÈguÈs communautaires,
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, conformément à l’article L.5711-1 alinÈa 5 du CGCT.
Se prÈsentent :
Gilles BENOIT - Pierre-Yves CHARPENTIER – Nathalie THOMASSIN PICOT - Patrick RICHARD – Jean-Luc LEGER – Yves CORDINA - Laurence BLASCO – FrÈdÈric FLAUX – Heinrich LANGERON – CÈcile BORY - JÈrÙme DUPUY – StÈphane BERTIN - Nicole PINSON - Claude BAUGEY – Alexia JOURDIN – Franck JANSONNIE – Denis COQUERY – Dany MACHADO – Florence CLAVIER – AurÈlie CHABENAT – Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E – Sylvain APERT – Christophe DRUNAT – Emmanuel LAGRANGE - Guillaume OBRY – FranÁois ANDRADE – JÈrÙme VRILOR – Fabien CHAUSS… - Patrick PARFAIT - Jean-NoÎl GUILLAUMIN – Thierry COSSON – Bruno SIRAVO – JoÎl COURVEAULLE – Marie CALURAUD – Isabelle CROCHET
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité :
- de se prononcer pour un vote ‡ main levÈe pour la dÈsignation des reprÈsentants du Conseil Communautaire au sein du SMIRNE
- de dÈsigner les reprÈsentants comme suit :
Gilles BENOIT - Pierre-Yves CHARPENTIER – Nathalie THOMASSIN PICOT - Patrick RICHARD – Jean-Luc LEGER – Yves CORDINA - Laurence BLASCO – FrÈdÈric FLAUX – Heinrich LANGERON – CÈcile BORY - JÈrÙme DUPUY – StÈphane BERTIN - Nicole PINSON - Claude BAUGEY – Alexia JOURDIN – Franck JANSONNIE – Denis COQUERY – Dany MACHADO – Florence CLAVIER – AurÈlie CHABENAT – Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E – Sylvain APERT – Christophe DRUNAT – Emmanuel LAGRANGE - Guillaume OBRY – FranÁois ANDRADE – JÈrÙme VRILOR – Fabien CHAUSS… - Patrick PARFAIT - Jean-NoÎl GUILLAUMIN – Thierry COSSON – Bruno SIRAVO – JoÎl COURVEAULLE – Marie CALURAUD – Isabelle CROCHET
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-56
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ COMITE SYNDICAL DE BERRY NUMERIQUE : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1425-1, L.5211-17 et L.5214-27,
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-0437 du 29 mars 2024 portant modification du Syndicat Mixte Berry NumÈrique,
Le Syndicat a pour objet, au sens de l’article L.1425-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications Èlectroniques et activitÈs connexes dans le dÈpartement du Cher.
ConsidÈrant que les Èlections de mars 2026 entraÓnent le renouvellement des conseils municipaux et communautaires, nÈcessitant ainsi la dÈsignation de nouveaux dÈlÈguÈs pour reprÈsenter les CommunautÈs de communes au sein du comitÈ syndical de Berry NumÈrique,
Vu l’article 4.1 des statuts de Berry Numérique (« DÈsignation des dÈlÈguÈs au comitÈ syndical ª), la CommunautÈ de communes Terres du Haut Berry se situant dans une tranche de population allant de 15 000 habitants et au-del‡, il convient de dÈsigner 2 dÈlÈguÈs titulaires et 2 dÈlÈguÈs supplÈants, Page 2 sur 3
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret.
Se prÈsentent :
en tant que dÈlÈguÈs titulaires : Claude BAUGEY - Laurence BLASCO
en tant que dÈlÈguÈs supplÈants : CÈcile BORY – JoÎl COURVEAULLE
Un vote électronique est proposé et accepté à l’unanimité.
Il est donc procÈdÈ successivement, pour chacun des candidats, ‡ un vote Èlectronique.
Claude BAUGEY :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 1 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 50 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 2 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 3 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 45 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 23
Laurence BLASCO :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 3 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 5 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 43 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 22
CÈcile BORY :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 0 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 3 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 48 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 25
JoÎl COURVEAULLE :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………….………….. 0 b. Nombre de votants............................................................................................................ . 51 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs blancs par le bureau (art. L. 65 du code Èlectoral) ………… 1 d. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L. 66 du code Èlectoral) .............. . 3 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b –c-d] ............................................................................ . 48 f. MajoritÈ absolue ............................................................................................................... . 25 Page 3 sur 3
Sont donc proclamÈs membres reprÈsentants la communautÈ de communes au sein de ´ Berry NumÈrique ª :
en tant que dÈlÈguÈs titulaires : Claude BAUGEY - Laurence BLASCO
en tant que dÈlÈguÈs supplÈants : CÈcile BORY – JoÎl COURVEAULLE
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-57
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ AGENCE CHER - INGENIERIE DES TERRITOIRES : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le Code GÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment son article L5211-1 ; Vu l’article L 5511-1 du Code GÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
Vu la dÈlibÈration n∞02032017-44A en date du 02 mars 2017par laquelle le Conseil Communautaire a décidé d’adhérer à l’agence Cher - IngÈnierie des Territoires ;
Vu l’article 9 des statuts de l’agence « Cher - IngÈnierie des Territoires » portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délégué ;
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire à l’issue des élections de mars 2026,
Il convient de dÈsigner 1 reprÈsentant titulaire et 1 reprÈsentant supplÈant pour reprÈsenter la CommunautÈ de communes.
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, conformément à l’article L.5711-1 alinÈa 5 du CGCT. Page 2 sur 2
Se prÈsentent :
en tant que dÈlÈguÈ titulaire : Patrick PARFAIT
en tant que dÈlÈguÈ supplÈant : Heinrich LANGERON
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité :
- de se prononcer pour un vote à main levée pour la désignation d’un représentant au sein de l’agence Cher - IngÈnierie des Territoires
- de dÈsigner : Patrick PARFAIT en qualitÈ de dÈlÈguÈ titulaire et Heinrich LANGERON en qualitÈ de dÈlÈguÈ supplÈant pour reprÈsenter la CommunautÈ de Communes au sein des instances dÈcisionnelles de l’agence Cher - IngÈnierie des Territoires
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-58
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ GIP APPROLYS CENTR’ACHATS : ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT
Par dÈlibÈration n∞ 280219-33 du 28 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS, afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs.
Il convient de dÈsigner 1 reprÈsentant titulaire et 1 reprÈsentant supplÈant pour reprÈsenter la CommunautÈ de communes.
Se prÈsentent :
en tant que dÈlÈguÈ titulaire : JÈrÙme VRILOR
en tant que dÈlÈguÈ supplÈant : Bruno SIRAVO Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de désigner comme représentants de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :
- JÈrÙme VRILOR en qualitÈ de reprÈsentant titulaire
- Bruno SIRAVO en qualitÈ de reprÈsentant supplÈant
Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration du GIP.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-59
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC RECIA – RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
Vu le Code GÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu la loi du 13 mars 2000 relative ‡ la dÈmatÈrialisation des procÈdures et ‡ leur sÈcuritÈ,
Vu la loi n∞ 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amÈlioration de la qualitÈ du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive approuvée par l’arrêté prÈfectoral,
ConsidÈrant que le GIP est une structure de coopÈration institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,
Considérant que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la RÈgion Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation,
Vu la dÈlibÈration n∞251018-140 du conseil communautaire du 25 octobre 2018 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry au Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,
Suite au renouvellement des conseillers communautaires, il convient de dÈsigner un reprÈsentant titulaire et un Page 2 sur 2
représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale annuelle du Groupement d’Intérêt Public RECIA.
Se prÈsentent :
en tant que dÈlÈguÈ titulaire : Sylvain APERT
en tant que dÈlÈguÈ supplÈant : Franck JANSONNIE
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de dÈsigner un reprÈsentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public RECIA
en tant que dÈlÈguÈ titulaire : Sylvain APERT
en tant que dÈlÈguÈ supplÈant : Franck JANSONNIE
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 1
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-60
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ DESIGNATION D’UN DELEGUE DU COLLEGE DES ELUS ET UN DELEGUE DU COLLEGE DU PERSONNEL AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry est adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Cette adhésion permet aux agents de bénéficier d’un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chËques rÈduction.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de dÈsigner Bruno CANTELE membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS
- de dÈsigner Madame BÈnÈdicte CHASSAIGNE, en qualitÈ de dÈlÈguÈe agents et correspondante titulaire
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-61
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRI BERRY NIVERNAIS
Vu la délibération n° 230519-77 du conseil communautaire du 23 mai 2019 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes à la Société Publique Locale (SPL) Tri Berry Nivernais, à l’approbation des statuts de celle-ci et à la nomination des représentants au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale,
Considérant que la SPL a été créée par 18 collectivités du la Nièvre, du Cher et de l’Indre pour le transport et le tri des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et de papiers de ses membres, y compris la commercialisation des produits valorisables et le traitement des refus de tri,
Considérant le fonctionnement de la SPL, représentée par un conseil d’administration constitué d’un représentant de chaque membre de la SPL et d’une assemblée générale composée de tous les actionnaires publics,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité :
- de nommer Thierry COSSON au sein du Conseil d’administration pour représenter la Communauté de Communes Terres du Haut Berry Page 2 sur 2
- de nommer Thierry COSSON à l’Assemblée générale de la SPL pour représenter la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
- d’autoriser le représentant de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourraient lui être confiées au sein de la Société Publique Locale
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-62
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
Guillaume OBRY a donnÈ pouvoir ‡ AurÈlie CHABENAT
Est partie en cours de sÈance :
Laure GALLOIS a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY ‡ partir de la dÈlibÈration n∞090426-46
➢ SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU RU, DE LA VAUVISE, DE L’AUBOIS ET DE LEURS AFFLUENTS (SIRVAA) : ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le SIRVAA a pour mission d’organiser et de coordonner une gestion globale et durable de l’eau autour de thèmes majeurs tels que la restauration et l’entretien des milieux aquatiques, la qualité de l’eau, la quantité de la ressource en eau, la valorisation des paysages et du patrimoine liés à l’eau et la prévention contre les inondations sur les bassins- versants du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois, de la Judelle, de la Balance, de la Presle, des Barres et de l’Etang Bernot.
ConsidÈrant que la CommunautÈ de Communes a la compÈtence Gestion des Milieux Aquatiques et PrÈvention des Inondation (GEMAPI),
Il convient de dÈsigner 2 reprÈsentants titulaires et 2 reprÈsentants supplÈants qui sont Èlus au scrutin uninominal ‡ bulletins secrets, pour reprÈsenter les communes adhÈrentes (Azy, Montigny, Humbligny, Neuvy Deux Clochers).
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, conformément à l’article L.5711-1 alinÈa 5 du CGCT.
Se prÈsentent :
en tant que dÈlÈguÈs titulaires : Jean-Loup VAN DER BEKEN – Jean-NoÎl GUILLAUMIN Page 2 sur 2
en tant que dÈlÈguÈes supplÈantes : CÈcile BORY – Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité :
- de se prononcer pour un vote ‡ main levÈe pour la dÈsignation des reprÈsentants du Conseil Communautaire au sein du SIRVAA
- de dÈsigner comme dÈlÈguÈs de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry au sein du Syndicat Intercommunal du RU, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs affluents :
en tant que dÈlÈguÈs titulaires : Jean-Loup VAN DER BEKEN – Jean-NoÎl GUILLAUMIN
en tant que dÈlÈguÈes supplÈantes : CÈcile BORY – Isabelle LEGERET
Pour extrait conforme,
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La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de prÈsents : 47
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 51
(4 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞090426-63
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 16/04/26
SecrÈtaire de sÈance :
Alexia JOURDIN
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 02 avril 2026, s’est réuni le 09 avril 2026, ‡ 18h30, Centre d’Accueil Touristique à Menetou-Salon, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : JÈrÙme DUPUY, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD, JoÎl COURVEAULLE, Laurence DELAPORTE, StÈphane BERTIN, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, AurÈlien LAUNAY, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Franck JANSONNIE, Alexia JOURDIN, Claude BAUGEY, CÈcile BORY, JÈrÙme VRILOR, Heinrich LANGERON, StÈphanie JACQUET, FrÈdÈric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Fabien CHAUSS…, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Marie CALURAUD, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, AurÈlie CHABENAT, Nathalie THOMASSIN PICOT, Jean-Luc LEGER, LaÎtitia PERRIER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusÈs :
Mireille FAGUET-TORCHON a donnÈ pouvoir ‡ JÈrÙme VRILOR
Marie-Christine VERDIER a donnÈ pouvoir ‡ Fabrice CHOLLET
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Est partie en cours de sÈance :
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➢ SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA SAULDRE (SMABS) : ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la dÈlibÈration n∞270624-93 du conseil communautaire du 27 juin 2024, portant adhÈsion de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) pour la compÈtence ´ dÈfense contre les inondations et contre la mer ª,
Vu la dÈlibÈration n∞270624-94 du conseil communautaire du 27 juin 2024, portant approbation de la convention de mise en œuvre du programme d’études préalable pour la prévention des inondations – AnnÈe 2024 passÈe entre la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, le SMABS et les CommunautÈs de Communes Sauldre et Sologne et Pays fort Sancerrois Val de Loire,
Il convient de dÈsigner 4 dÈlÈguÈs titulaires et 4 dÈlÈguÈs supplÈants pour reprÈsenter la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry au sein du Syndicat du bassin de la Sauldre.
L’élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, conformément à l’article L.5711-1 alinÈa 5 du CGCT. Page 2 sur 2
Se prÈsentent, pour reprÈsenter la CommunautÈ de Communes au sein du SMABS :
- En tant que dÈlÈguÈes titulaires : CÈcile BORY – Alexia JOURDIN – Isabelle LEGERET – StÈphanie JACQUET
- En tant que dÈlÈguÈs supplÈants : JÈrÙme DUPUY – AurÈlie CHABENAT – Laurence BLASCO – Jean-Loup VAN DER BEKEN
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité :
- de se prononcer pour un vote ‡ main levÈe pour la dÈsignation des reprÈsentants du Conseil Communautaire au sein du SMABS
- de dÈsigner comme dÈlÈguÈs de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) :
- En tant que dÈlÈguÈes titulaires : CÈcile BORY – Alexia JOURDIN – Isabelle LEGERET – StÈphanie JACQUET
- En tant que dÈlÈguÈs supplÈants : JÈrÙme DUPUY – AurÈlie CHABENAT – Laurence BLASCO – Jean-Loup VAN DER BEKEN
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrÈtaire de sÈance,
Alexia JOURDIN Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 15/04/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président