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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Dé
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 29 06 23 Publication 07 07 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 29 06 23 Publication 07 07 23)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-109
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
_109-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante) :
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°300323-31
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
Par
délibération
n°
300323-31
relative
à
l'élection
de
représentants
à
la
Commission
Intercommunale
des
impôts
Directs
(CIID),
le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
nouveaux
représentants,
M.
Denis
COQUERY
et
M.
Jean-Luc
LEGER,
suite
à
des
démissions.
Par
courrier
en
date
du
15
mai
2023,
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Cher
a
indiqué
qu’en
cas
de
décès,
démission
ou
révocation
de
5
au
moins
des
membres
titulaires
de
la
commission,
il
est
procédé
à
de
nouvelles
nominations
en
vue
de
les
remplacer
et
qu’en
deçà
de
ce
seuil,
il n’y
a
pas
lieu
de
délibérer
sur
de
nouvelles
nominations. Il convient
donc
de
retirer
la délibération
précitée.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_109-DE
F7
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
de
retirer
la
délibération
n°300323-31
relative
à
l'élection
de
deux
nouveaux
représentants
à
la
Commission
Intercommunale
des
impôts
Directs
(CIID) Pour
extrait
conforme,
Las
rétai
e/He
séance,
Le
Président,
ChristeNe
PE
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-110
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_ 2906231
10-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
APPROBATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
FORÊT
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
(EPFLI)
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
3 décembre
2008
portant
création
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
du
Loiret,
Vu
l’article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts
relatif à
la Taxe
Spéciale
d’Equipement,
Vu
la
délibération
n°270122-09
du
27
janvier
2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
portant
« Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
»,
Vu
la
délibération
n°202352
du
12
avril
2023
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
portant
« Adhésion
à
l'établissement
public
foncier
local
interdépartemental
Cœur
de
France
»,
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1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
.
a
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_ 2906231
10-DE
Vu
la
délibération
n°15
du
26
mai
2023
du
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
portant
« Approbation
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
»,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
d'approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
e
séance,
ChristeNe
À
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-111
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberrvy.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
S
[
3
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_290623_111-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAION,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés :
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
CONCLU
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
MONSIEUR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
2044
à
2052,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits, Considérant
la
volonté
des
deux
parties
de
régler
amiablement
le
différend
qui
les
oppose
et
d'éviter
tout
recours
contentieux, La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
utilisé,
du
1%
février
2018
au
31
mai
2023
un
local
situé
à
Henrichemont,
Les
billets,
pour
y
stocker
du
matériel
de
loisirs
pour
enfants.
Page
1
sur
2
X Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 018-200066330-20230629-DE_290623_111-DE
Un
projet
de
bail
avait
été
adressé
à
Monsieur
en
février
2018,
mais
ce
dernier
ne
l’a jamais
retourné
signé.
La
Communauté
de
Communes
n’a
de
ce
fait jamais
versé
à
Monsieur
les
loyers,
fixés
à 240
€
par
mois.
Monsieur
_a
informé,
le
1° juin
2023,
la
Communauté
de
Communes
de
la vente
de
son
immeuble
le 3 juin
2023
et
a sollicité
une
entente
amiable
pour
obtenir
ses
loyers,
dont
le montant
s'élève
à un
peu
plus
de
15
000
€.
Les
deux
parties
conviennent
qu’elles
ont
donc
des
torts
réciproques,
et
décident
que
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
paiera
à
Monsieur
---_ -----,
pour
solde
de
tout
compte,
la somme
de
7 500
€.
Le
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération
détermine
les
démarches
et
les
contreparties
exigées
de
chaque
signataire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
le protocole
transactionnel
joint
en
annexe
conclu
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
Monsieur:
- de
fixer
à 7 500.00
€
le montant
à verser
à
Monsieur
-----"
--
-—-------
pour
solde
de
tout
compte
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
protocole
transactionnel
et tout
document
y afférent
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
ssident,
Page
2
sur
2
X
X
X
X
X
X Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-112
Publication
sous
forme
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_ 2906231
12-DE
Réoubli
L
|
épublique
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
électronique
sur
le site :
|
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
www.terresduhautberry.fr Date
publication
:
07/07/2023
_
,
,
p
107/
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Secrétaire
de
séance
:
Absents
excusés
:
Christelle
PETIT
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
COMMUNE
DE
PIGNY
La
commune
de
PIGNY
a
engagé
des
travaux
de
valorisation
de
la
route
de
la
Mairie
jusqu’à
la
rue
de
la
Marge
en
procédant
à
l’enfouissements
des
lignes
électriques
aériennes,
à
la
réfection
du
tapis
de
route
et
à
la
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
la
Marge.
Au
préalable,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
prévu
dans
son
programme
de
renouvellement
des
canalisations
2023,
le
remplacement
des
tuyaux
d’eau
potable
rue
de
la
Mairie
et
rue
de
la
Marge
à
Pigny.
Il est
également
planifié
dans
ce
projet
l'extension
du
réseau
d'assainissement
rue
de
la
Marge.
Dans
un
souci
de
cohérences
et
d’optimisation
des
investissements
publics,
la
Communauté
de
Communes
intégrera
la
création
du
réseau
d’eaux
pluviales
et
la
pose
de
fourreaux
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
télécom
concomitamment
à
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées
rue
de
la
Marge
à
Pigny.
il
convient
donc
d'établir
une
convention
afin
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Pigny
délègue
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réseau
d’eaux
pluviales
et
pose
de
fourreaux.
Page
1
sur
2
BOUREUX,
Gérard
RIPARD, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_112-DE
V7
La
mission
s'étend
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
jusqu’à
la
réception
des
ouvrages
validée
conjointement
par
les
deux
collectivités.
Le
coût
des
travaux
de
réseau
d’eaux
pluviales
et
de
fourreaux
revenant
à
la
commune
de
Pigny
est
estimé
à
47
789,00
€
HT.
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
prend
en
charge
l'intégralité
de
la
publication
et
de
la
maitrise
d'œuvre. Un
avenant
sera
nécessaire
pour
acter
le
montant
définitif
des
travaux,
une
fois
que
le
marché
«travaux
de
renouvellement
de
conduites
eau
potable
—
programme
2023
» sera
attribué
par
le Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la commune
de
Pigny
- d'autoriser
le président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
et
les
recettes
aux
budgets
eau
régie
et
assainissement
régie
Pour
extrait
conforme,
La
segrétaite/He
séance,
Le
Prési
ChristeNe
PETIT
Christophe
DRUNAT
Page
2
sur 2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-113
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
113-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAION,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
à donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
APPROBATION
DE
L’ACCORD
DE
CONSORTIUM
ENTRE
LE
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE,
L’'ADEME,
LA
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
ET
LES
PARTENAIRES
DONT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES-
PROJET
ITEEnéraire
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
s’est
engagée
comme
collectivité
partenaire
du
projet
«
ITEEnéraire
»
au
sein
d’un
Consortium
composé
de
l'ADEME,
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
et
d’une
dizaine
de
collectivités
de
la
région
Centre-Val
de
Loire. Ce
projet
a
l'ambition
de
concevoir,
tester
et
évaluer
une
offre
modulaire
de
formation
aux
enjeux
de
Transition
Ecologique
et
Energétique
(TEE),
à
destination
de
tous
les
agents
des
collectivités
territoriales,
à
la
fois
cohérente,
lisible
et
accessible.
L'offre
de
formation
envisagée
se veut
progressive,
adaptée
et
incitative
:
e
BLOC
1 - EMBARQUEMENT
- Socle
d’acculturation
commun
o
Public
: ensemble
des
agents
(encadrants
inclus),
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_113-DE
VIT
o
Intentions
: appropriation
des
enjeux
de
la
TEE
et
embarquement
de
tous
les
publics
dans
une
dynamique
commune,
o
Hypothèse
:
un
colloque
pour
“embarquer”,
des
e-learning
pour
une
culture
commune
et
la
formation
d’ambassadeurs
“métiers”
pour
animer
de
la transition
en
interne.
e
BLOC
2 - ACCÉLÉRATION
- Formation
des
encadrants
o
Public
: ensemble
des
encadrants
(DG,
encadrement
intermédiaire,
encadrement
de
proximité),
o
Intentions
: facilitation
à
l'accompagnement
au
changement,
identification
des
leviers
et
moyens
d’action
dans
les équipes
pour
intégrer
la TEE
par fonction,
o
Hypothèse :
la formation
des
encadrants,
pour
impulser
les transformations.
e
BLOC 3
- ANCRAGE
- Formation
“en
situation
de
travail”
o
Public
: un
panel
de
métiers
verts
et verdissants,
et de
métiers
à impacts
(à
préciser
avec
l'AMO),
o
Intentions
: formation
des
équipes
à
la
déclinaison
opérationnelle
des
critères
de
la TEE
en
situation
de
travail,
accompagnement
à
la
transformation
des
pratiques
et
postures
professionnelles
par
métier,
avec
la prise
en
compte
des
spécificités
des
organisations,
o
Hypothèse
: des
formations
en
situation
de
travail,
pour
expérimenter
concrètement
la
transition
autour
de
projets
portés
par
les collectivités.
L'objectif
est
d’expérimenter
cette
offre
de
formation
auprès
de
10
000
agents
territoriaux
des
collectivités
de
Région
Centre-Val
de
Loire.
Sept
«
niveaux
tests
»
de
collectivités
(Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Métropole,
communauté
d'agglomération,
communautés
de
communes
rurales,
communes
rurales
et
villes
moyennes
de
20
000
habitants)
ont
été
définis:
un
public
proportionnellement
et
quantitativement
représentatif
sera
sélectionné
à chaque
niveau.
Au-delà
de
la
phase
d’expérimentation
régionale,
le
dispositif
de
formation
conçu
dans
le
cadre
d’ITEEnéraire
a
vocation
à
bénéficier
d’un
déploiement
global,
en
direction
de
l’ensemble
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
à
l’échelle
nationale.
En
complément
de
cette
cible
initiale
pour
laquelle
les
contenus
pédagogiques
seront
produits,
l’ensemble
des
composantes
du
dispositif
de
formation
est
voué
à être
transférable,
appropriable
et
réemployable
par
d’autres
publics,
et
notamment
les
services
de
l’Etat
ou
le secteur
privé.
Le
Projet
se
déroulera
en
3 phases :
e
conception
(avec
l'appui
d’un
AMO
conception),
e
expérimentation
(incluant
tests
des
modules,
évaluation,
ajustement),
e
déploiement.
La
gouvernance
proposée
présente
différentes
instances
qui
répondront
aux
ambitions.
Elles
seront
co-animées
par
l'ADEME
et CNFPT,
avec
l’appui
du
Conseil
Régional :
e
Groupe
de
pilotage
stratégique
(GPS)
: instance
mobilisée
sur
les
grandes
orientations,
les
décisions
et
contributions
à
un
niveau
stratégique,
e
Groupe
de
pilotage
opérationnel
(GPO)
: il
réunira
les
référents
de
chacune
des
structures
partenariales
contributrices
avec
des
instances
permanentes
et
collectives
mais
pourra
aussi
former
des
instances
sur
des
orientations
thématiques
selon
l’avancée
et
les
besoins
du
Projet
(communication,
suivi-évaluation,
ingénierie
de
formation
et
pédagogique,
déploiement,
etc.),
e
Forum
Partenarial
(FP)
: il
réunira
un
cercle
d'acteurs
et
de
partenaires
pour
un
enrichissement
continu
du
Projet.
C’est
un
outil
de
diffusion
et
d’acculturation
à
l’échelle
d’autres
régions
et
d’autres
publics
sur
un
temps
de
rencontre
annuel
qui
peut
être
amené
à contribuer
aux
objectifs
de
formation,
e
Groupe
de
suivi
restreint
: l’équipe
Projet
est
le cœur
opérationnel
qui
pilote
le Projet
au
quotidien.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
113-DE
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
participera
donc
au
GPO
ainsi
qu’au
Forum
Partenarial.
Pour
financer
ce
projet,
le
Consortium
a
désigné
le
CNFPT
comme
chef
de
file
représentant
des
membres
du
Consortium
pour
répondre
à
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêts
(AMI)
« Compétences
et
Métiers
d’Avenir
»,
et
a
été
retenu
comme
lauréat.
Par
conséquent,
une
convention
de
financement
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
le
CNFPT
Délégation
Centre-Val
de
Loire,
qui
définit
le montant
de
la subvention
et les
modalités
de
versement,
a été
établie.
Il a été
convenu
que
les
dépenses
engagées
par
les
Collectivités
Partenaires,
à
l'exception
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
ne
feront
pas
l’objet
d’un
reversement
de
cette
subvention
aux
dites
collectivités.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
contribue
au
projet
à travers
la
mobilisation
de
deux
agents
pour
participer
au
développement
du
projet
(temps
consacré
au
projet
et
frais
de
transports)
et
les
coûts
annexes
liés
à
la
formation
des
agents
(temps
de
mise
à disposition
des
agents,
réservation
de
salles,
etc.).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'approuver
l’accord
de
consortium
entre
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME),
le Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
et
les
collectivités
partenaires
dont
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
accord
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents
Pour
extrait
conforme,
Las
étai
pe
séance,
Le
ent,
ChristeNe
F
T
Christophe
DRUNAT
Page
3
sur
3 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-114
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_ 2906231
14-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
à donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
TRI
BERRY
NIVERNAIS
—
APPROBATION
DES
COMPTES
ANNUELS
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
CLOS
AU
31
DECEMBRE
2022
Vu
les
statuts
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Tri
Berry
Nivernais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-12
et
L1411-19,
Vu
la
délibération
n°
230519-77
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2019
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
la SPL
Tri
Berry
Nivernais,
à
l'approbation
des
statuts
de
celle-ci
et
à
la
nomination
des
représentants
au
Conseil
d'administration
et
à
l'Assemblée
générale,
Vu
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
relatif
aux
comptes
annuels
de
la
SPL
Tri
Berry
Nivernais,
clos
le
31
décembre
2022,
Vu
le
procès-verbal
des
délibérations
de
l’assemblée
générale
ordinaire
annuelle
du
8 juin
2023
de
la
SPL
Tri
Berry
Nivernais,
dans
lequel
sont
approuvés
les
comptes
annuels
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2022
tels
qu'ils
ont
été
présentés
ainsi
que
les opérations
traduites
dans
ces
comptes,
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1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
TV
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_ 2906231
14-DE
Considérant
que
le
bilan
total
se
caractérise
par
les
données
suivantes :
Total
du
bilan
28
789530
€
Chiffre
d'affaires
€
Résultat
net
comptable
-123
511
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- d'approuver
les
comptes
annuels
de
l’exercice
2022
de
la
Société
Publique
Locale
Tri
Berry
Nivernais,
clos
le
31
décembre
2022
Pour
extrait
conforme,
La
s
ré
aire/le
séance,
Le
Président,
ChristeNe
PETIT
à
|
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-115
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
115-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAION,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
REAMENAGEMENT
DES
SOLS
POUR
L’'INSTALLATION
DE
QUAIS
DE
DECHETERIE
A
HENRICHEMONT
-—
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Vu
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
conformément
à
ses
statuts,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
démonter
un
silo
pour
agrandir
les
quais
de
déchèterie
à
Henrichemont,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
un
montant
de
56
600,00
€
HT
(acquisition
du
terrain
inclus), Considérant
la
possibilité,
pour
la
Communauté
de
Communes,
d'obtenir
pour
ces
travaux
une
subvention
auprès
de
plusieurs
organismes
de
financement.
Considérant
que
les
demandes
de
subvention
sont
réalisées
par
le
Président
conformément
à
la
délibération
n°020921-227
du
2 septembre
2021
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a délégué
au
Président
cette
compétence, Page
1
sur
2 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
ST
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
115-DE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’acter,
en
Conseil
Communautaire,
un
plan
de
financement
prévisionnel,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessous
pour
le
projet
de
réaménagement
des
sols
afin
d'installer
des
quais
de
déchèterie
à Henrichemont :
Dépenses
:
Travaux
de
déconstruction
+ désamiantage
55
000,00
€
HT
Montant
total
des
travaux
55
000,00
€
HT
Etudes
1 600,00
€
HT
Montant
total
du
projet
56
600,00
€
HT
Recettes
:
Subvention
DETR
9
056,00
€
16,00
%
Subvention
Fonds
Vert
36
224,00
€
64,00
%
CCTHB
(fonds
propres)
11
320,00
€
20,00
%
Total
56
600,00
€
100,00
%
- d'autoriser
le Président
à signer
le
plan
de
financement
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
ordures
ménagères
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christéphe
DRUNAT
Page
2
sur 2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-116
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
116-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés :
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJION
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
REAMENAGEMENT
DES
SOLS
POUR
L’INSTALLATION
DE
QUAIS
DE
DECHETERIE
A
HENRICHEMONT
—
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
Vu
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
conformément
à
ses
statuts,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
démonter
un
silo
pour
agrandir
les
quais
de
déchèterie
à
Henrichemont,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
un
montant
de
56
600,00
€
HT
(acquisition
du
terrain
inclus), Considérant
la
possibilité,
pour
la
Communauté
de
Communes,
d'obtenir
pour
ces
travaux
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert.
Page
1 sur
2 Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
établi
comme
suit
:
Dépenses :
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
V7
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
116-DE
Recettes
:
Travaux
de
déconstruction
+
désamiantage
55
000,00
€
HT
Montant
total
des
travaux
55
000,00
€
HT
Etudes
1
600,00
€
HT
Montant
total
du
projet
56
600,00
€ HT
Subvention
DETR
9
056,00
€
16,00
%
Subvention
Fonds
Vert
36
224,00
€
64,00
%
CCTHB
(fonds
propres)
11
320,00
€
20,00
%
Total
56
600,00
€
100,00
%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
de
solliciter
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert,
une
subvention
à
hauteur
de
64,00
%
de
la
somme
de
56
600,00
€
HT
soit
un
montant
de
36
224,00
€
pour
le
projet
de
réaménagement
des
sols
afin
d'installer
des
quais
de
déchèterie
à
Henrichemont
:
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
demande
de
subvention
et tous
les actes
y afférents
- d’imputer
la recette
au
budget
ordures
ménagères
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Chrätophe
DRUNAT
ChristeNe
PETIT
cale
séance,
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-117
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
117-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAÏT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
REAMENAGEMENT
DES
SOLS
POUR
L’INSTALLATION
DE
QUAIS
DE
DECHETERIE
A
HENRICHEMONT
-
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Vu
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
conformément
à ses
statuts,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
démonter
un
silo
pour
agrandir
les
quais
de
déchèterie
à
Henrichemont,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
un
montant
de
56
600,00
€
HT
(acquisition
du
terrain
inclus), Considérant
la
possibilité,
pour
la
Communauté
de
Communes,
d'obtenir
pour
ces
travaux
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoire
Ruraux
(DETR).
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
7
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
117-DE
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
comme
suit
:
Dépenses :
Travaux
de
déconstruction
+
désamiantage
55
000,00
€
HT
Montant
total
des
travaux
55
000,00
€
HT
Etudes
1
600,00
€
HT
Montant
total
du
projet
56
600,00
€
HT
Recettes :
Subvention
DETR
9
056,00
€
16,00
%
Subvention
Fonds
Vert
36
224,00
€
64,00
%
CCTHB
(fonds
propres)
11
320,00
€
20,00
%
Total
56
600,00
€
100,00
%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
de
solliciter
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
une
subvention
à
hauteur
de
16,00
%
de
la
somme
de
56
600,00
€
HT
soit
un
montant
de
9 056,00
€
pour
le
projet
de
réaménagement
des
sols
afin
d'installer
des
quais
de
déchèterie
à
Henrichemont :
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
demande
de
subvention
et tous
les actes
y afférents
- d’imputer
la
recette
au
budget
ordures
ménagères
rétaite/tle
séance,
Pour
extrait
co
3
ChristeNe
PETIT
Le
P
ent,
Christéphe
DRUNAT
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-118
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
118-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
DU
CONSEIL
REGIONAL
—
PLAN
DE
MOBILITE
EN
MILIEU
RURAL
Suite
à
la
loi
d'orientation
des
mobilités,
l’ensemble
des
communautés
de
communes
a
délibéré
en
2021
sur
une
éventuelle
prise
de
compétence
«
Mobilités
».
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
(CCTHB)
a fait
le
choix
de
confier
ce
rôle
à
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
qui
est
ainsi
devenue
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
le 1° juillet
2022.
Au
regard
du
rôle
que
conservent
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI),
et
des
enjeux
identifiés
au
sein
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
s’est
engagée
dans
un
plan
de
mobilité
rural
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
e
identifier
les
flux
et
les
besoins
de
déplacements
actuels
et
en
devenir,
au
regard
des
projets
structurants
sur
le territoire
ou
en
dehors
e
connaître
la
situation
et
les
évolutions
attendues
de
l'offre
de
mobilité
dans
sa
globalité
e
confirmer
et affiner
les
enjeux
liés à la mobilité
sur
le territoire
e
définir
un
plan
local
de
mobilité
et sa
déclinaison
en
actions
Page
1
sur
3 L'étude
comprend
différentes
phases :
Phase
1 : diagnostic
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_118-DE
7
°
Un
état
des
lieux
de
l'offre
de
mobilité
publique
et
privée
existante
sur
le territoire
°
Une
analyse
des
flux
de
déplacements
°
Une
analyse
des
besoins
des
différentes
populations
Phase
2
: Recherche
de
solutions
techniques
et
élaboration
de
scénariis
°
Hiérarchisation
des
enjeux
°
Analyse
multicritères
(avantage,
inconvénients,
coût
investissement
et
fonctionnement,
bilan
énergétique
et environnemental)
°
Émergence
d'’itinéraires
prioritaires
à mettre
en
œuvre
sur
le territoire
°
Elaboration
des
premières
propositions
d'aménagements
Phase
3
: Elaboration
du
plan
de
mobilité
°
Hiérarchisation
des
actions
par
les élus
et élaboration
d’un
plan
d’action
°
Planification
des
actions
(maîtrise
d'ouvrage,
coûts,
objectifs
de
fréquentation,
projets
de
subventionnements,
calendrier,
etc.)
°
Réalisation
d’un
plan
de
communication
°
Approfondissement
des
aménagements
proposés
et
planification
°
Réalisation
de
cartes
de
sectorisation
du
territoire,
de
fiches
« itinéraire
» et de
fiches
« tronçon
»
°
Réalisation
d’un
guide
des
aménagements
cyclables,
°
Rédaction
du
schéma.
Au
titre
du
dispositif
« mobilités
rurales
»,
la
Région
Centre-Val
de
Loire
a
décidé
de
subventionner
la
réalisation
de
ce
plan
de
mobilité
rural
dont
la
CCTHB
a
la
maîtrise
d'ouvrage.
Pour
cela,
une
convention
fixant
le
montant
de
la
participation
financière
et
les
modalités
d'attribution
a été
établie.
Ainsi,
le plan
de
financement
envisagé
est
le suivant :
Plan
de
financement
__ CCTHB
Plan
de
mobilité
en
milieu
rural
Coût
de
l'opération
Financeurs
“
Taux
,
.
d'intervention
|
Montant
de
la subvention
Coût
de
l'étude
HT
|
33
675€ |
Région
Centre-Val
de
Loire
80%
(TTC)
32
328€
TVA
|
6735€
CCTHB
20% (TTC)
8 082
Coût de l’étude TTC |
40 410
TOTAL (TTC)
40 410 €
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
118-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
32
328
€ auprès
de
la Région
Centre
Val
de
Loire
- d'approuver
la
convention
d'attribution
de
subvention
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
un
montant
de
32
328
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
et
la recette
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Page
3
sur
3 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-119
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_ 2906231
19-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés :
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
CENTRE
CERAMIQUE
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L’ECOLE
NATIONALE
SUPERIEURE
D’ART
DE
BOURGES
Sous
tutelle
du
Ministère
de
la
Culture,
l'Ecole
nationale
Supérieure
d’art
(ENSA)
de
Bourges
propose
une
formation
généraliste
en
art.
L'ENSA
s'engage
dans
la
réflexion
menée
actuellement
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
et
du
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
(CCCLB)
pour
organiser
la gouvernance
et
le pilotage
de
programmation.
Par
ailleurs,
l’'ENSA
souhaite
continuer
sa
participation
au
comité
de
sélection
des
résidences.
Il convient
donc
d'établir
une
convention
annexe
à
la
convention
d'objectifs
du
Centre
Céramique
contemporaine
La
Borne
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
collaboration
entre
l'ENSA
et
la
communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
.
a
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_ 2906231
19-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
la convention
annexe
à la convention
d'objectifs
passée
entre
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’Ecole
nationale
Supérieure
d’art
(ENSA)
pour
la
période
2023-
2025,
reconductible
par
tacite
reconduction - d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
centre
céramique
Pour
extrait
conforme,
Christophe
ZRUNAT
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-120
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
wwWw.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
120-DE
République
Française
pubtiq
Ç
r
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés :
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
TOURISME
— APPROBATION
DE
L’'AUGMENTATION
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants, Vu
le code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et suivants,
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015,
Vu
l'article
76
de
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
départemental
du
Cher
portant
sur
l'institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à
la taxe
de
séjour,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
tourisme
réunie
le 08
juin
2023,
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
par
délibération
n°270918-133
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2018,
à compter
du
1°
avril
2019.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
1°' janvier
2024.
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1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
120-DE 7
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à
titre
onéreux
proposées
dans
le territoire.
On
peut
citer :
-
Palaces,
-
_ Hôtels
de
tourisme,
-_
Résidences
de
tourisme,
-
Meublés
de
tourisme,
-
Village
de
vacances,
-
Chambres
d'hôtes,
-
Auberges
collectives,
-_
Terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
-
Ports
de
plaisance
-
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°
de
l’article
R.2333-44
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
conformément
à l’article
L.2333-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il
réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitées
de
séjour.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1° janvier
au
31
décembre.
Le
conseil
départemental
du
Cher,
par
délibération,
a institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à la taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
le compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communautaire
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
tourisme,
via
la
plate-forme
Nouveaux
Territoires
avant
le
15
du
mois
suivant
et
procéder
au
règlement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
les
modalités
de
perception
de
la taxe
de
séjour
pour
2024
telles
que :
- perception
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus
- régime
au
réel
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2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
120-DE
- de
fixer
les
montants
2024
comme
suit :
Montant
total
de
la
taxe
de
séjour
2024
Catégories
d'hébergements
- taxe
additionnelle
départementale incluse
Palaces
3.30
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
A
.
EE
2.20€
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
,
.
208
0.99
€
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
077€
meublés
de
tourisme
3
étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
055€
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
village
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidence
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
0.33
€
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
les
aires
de
0.66
€
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0.33
€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau,
le tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
10
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
donc
0.33
€
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Pour
les
hébergements
touristiques
insolites
(yourtes,
cabanes
dans
les
arbres,
roulottes...),
le tarif applicable
pour
la
perception
de
la taxe
de
séjour
s’applique
tel
que
:
-
L'hébergement
est
implanté
dans
l'enceinte
d’un
établissement
reconnu
au
sens
du
Code
du
Tourisme
(par
exemple
un
terrain
de
camping)
: c’est
le tarif
applicable
à
cet
établissement
qui
s'applique
à
l'hébergement
insolite
-
Pour
les
autres
établissements,
notamment
lorsque
l’établissement
est
implanté
chez
un
particulier
: le
tarif
de
la taxe
de
séjour
est
obtenu
en
appliquant
le taux
adopté
par
la collectivité
dans
le
cas
des
hébergements
sans
classement
Le
montant
de
la taxe
additionnelle
départementale
de
10
%
est
inclus
dans
les tarifs.
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
120-DE TT
- d'approuver
les
exonérations
de
taxe
de
séjour
comme
suit :
- les
personnes
mineures
- les titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la communauté
de
communes
- les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
- d'approuver
l’encaissement
de
la taxe
de
séjour
jusqu’en
janvier
de
l’année
N+1
- d'autoriser
le Président
à reverser
10
%
des
sommes
perçues
au
Conseil
Départemental
- d'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Las
étai
che
séance,
T
Christophé
DRUNAT
Page
4
sur
4 Nombre
de
membres
en
exercice :
52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-121
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
_121-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés :
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
- APPROBATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2024
L'ensemble
du
projet
artistique
et
culturel
du
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
se
co-construit
autour
d’un
partenariat
avec
les
céramistes
de
l’Association
Céramique
La
Borne.
Le
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
est
le lieu
d'exposition
permanent
des
membres
de
l’Association
Céramique
La
Borne.
À
cette
permanence
artistique
s'ajoutent
des
expositions
temporaires
avec
des
artistes
et
céramistes
invités.
La
programmation
pour
l’année
2024
est
la suivante
:
Artistes
invités
du
03/02
au
12/03
:
-
Nitsa
Meletopoulos
-
Brigitte
Long.
Artistes
invités
du
16/03
au
24/04
:
-
Sandrine
Pagny
-
Sarah
Clotuche
Page
1 sur
2 Artistes
invités
du
27/04
au
04/06 :
-
Thierry
Basile
-
Annie
Fourmanoir
Artistes
invités
du
08/06 au
16/07 :
-
Rebecca
Maeder
-
__Akashi
Murakami
Artistes
invités
du
20/07
au
24
/09
Exposition
Longue :
-
Michal
Puszcynski
Artistes
invités
du
20/07
au
20
/08
:
-
Ingrid
Munster
Artistes
invités
du
24
/08
au
24/09 :
- _
Seung
Ho
Yang
Carte
blanche
résidence
La
Borne
du
28/09
au
15/10
Exposition
courte
:
-
Javier
et
Eléonore
Artiste
invité
du
19
/10
au
31
/12
Exposition
longue :
-
Marit
Kathriner
Artistes
de
l’ACLB
du
19/10
au
19/11
« Grands
Feux
»
:
-
Maya
Micenmacher
Exposition
Thématique
collective
ACLB
23/11
au
31/12
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
_121-DE V7
- d'approuver
la
programmation
2024
du
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les contrats
nécessaires
à cette
programmation
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
annexe
Centre
Céramique
La
Borne
Pour
extrait
conforme,
Le
Prési
;
Christophé
DRUNAT
La
saçrétai
he
séance,
Christ
ui
T
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-122
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
122-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à
la
Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
COFFRET
RANDONNEES
— FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
Les
groupes
de
travail
« Chemins
de
randonnées
» ont
élaboré
tout
au
long
de
l’année
2019
les
nouveaux
chemins
de
randonnées
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
communauté
de
communes
a souhaité
valoriser
le patrimoine
touristique
à travers
tous
ses
circuits,
reliant
les
centres
bourgs
aux
monuments
touristiques,
indiquant
les
points
de
départ,
les
points
de
vue,
les
lieux
de
repos...
L'année
2023
a
permis
de
réaliser
de
nouveaux
tracés
sur
le coffret
numéro
1 et de
créer
la conception
graphique
du
coffret
numéro
3.
Ainsi,
plus
d’une
quarantaine
de
nouveaux
circuits
ont
été
répertoriés
sur
l’ensemble
des
communes
et tout
au
long
de
la Trouée
Verte.
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_122-DE
F7
- de
fixer
à 7.00
£ le
prix
de
vente
des
coffrets
«
chemins
de
randonnées
» 1,2
et 3 à compter
du
1° juillet
2023
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Christoph
DRUNAT
La
se
she
e
séance,
ChristeNe
F]
T
| \{
!
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-123
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberrvy.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
123-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
POSTES
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
- ACCUEILS
DE
LOISIRS
- ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
ouverts
toute
l’année
est
soumis
à
la
réglementation
émise
par
la
DDCSPP,
soit
50
%
minimum
de
personnel
qualifié
BAFA
ou
équivalent,
30
%
maximum
de
personnels
stagiaires
BAFA,
et
20
%
maximum
de
personnel
non
qualifié.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’ensemble
des
centres
de
loisirs,
il convient
de
créer
des
postes
d’agents
non
titulaires.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_123-DE
7
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
créer,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
des
postes
d’agents
non
titulaires
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
au
titre
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°
d’une
durée
de
12
mois
maximum,
nécessaires
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
comme
suit :
Pour
l’année
scolaire
2023-2024
|
Direction
Animation
|
Entretien/service
Adjoint
direction
6
70
8
- de
fixer
la
rémunération
conformément
à
la
délibération
n°
171122-181
du
24
novembre
2022
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
centre
de
loisirs
Pour
extrait
conforme
La
seçcrétaire/Hle
séance,
ChristeNe
PETIT
Page
2
sur 2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-124
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
124-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient_
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés :
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
à donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
— ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
a
été
approuvé
par
délibération
n°051219-188
du
05
décembre
2019
et
actualisé
par
délibération
n°190522-79
du
19
mai
2022.
Il convient
de
le
modifier
à
nouveau
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
modalités
d'actualisation
automatique
des
quotients
familiaux
via
le
logiciel
INoé
et
la
«plateforme
gouvernemental
APl»,
cette
information
étant
indispensable
pour
la facturation.
Ce
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
des
familles
via
notre
site
internet,
le
logiciel
INOE
et
par
affichage.
Les
familles
pourront
s'opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
contactant
le
service
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
le règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs, joint
en
annexe
- de
fixer
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
1° juillet
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christophe
DRÜNAT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
TV
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
124-DE
rélke
de
séance,
ChristeNe
PETIT
| l
Page
2
sur 2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-125
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
125-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante) :
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
BUDGET
EAU
REGIE
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
itre
Article
014
- atténuation
de
its
total
701249
reversement
redevance
9
Fonctionnement
Recettes
Montant
Î
Article
Montant
778 autres
uits
ionnels
7
77
773 mandats
annul
n-l
2
9 000,00
total
9 000,00
Page
1
sur
1 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-126
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
126-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurénce
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
régularisation
de
quatre
échéances
2021-2022
concernant
deux
emprunts
initialement
prévus
sur
le
budget
assainissement
régie,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Page
1 sur 2 11
- Intérêts
à l'échéance
- Virement
à
la section
d'investissement
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
- Immobilisations
en
cours
11 -
Intérêts
à
l'échéance
- Virement
à la section
d'investissement
total 1641
-
en
euros
15
- Installations,
matériel
et
total
Fonctionnement
Montant
20 -20
Investissement
Montant
50 -70
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_126-DE
F7
Recettes
Article
Montant
Recettes
Montant
1 - Virement
de
la section
de
fonctionnement
-20
total
-20
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-127
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_290623_127-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DE
HARCELEMENT
MORAL
ET
SEXUEL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.135-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
et
établissements
publics
doivent
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
qui
à
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
des
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28 juin
2023,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
TV
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_290623_127-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
signalement
conformément
au dossier
joint
en
annexe
à compter
du
1° juillet
2023
Pour
extrait
con
rétai
he
séance,
}
Christophe
DRUNAT
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-128
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
128-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante) :
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissement
publics,
Considérant
les
besoins
de
remplacement
par
un
agent
à temps
non
complet
dans
le service
suivant :
- Environnement
— Technique
: 11
h 00/35°"°
Considérant
la
proposition
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
situé
aux
AIX
D’ANGILLON
(18220)
de
mettre
à
disposition
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
un
adjoint
administratif
afin
d’exercer
des
fonctions
de
gestionnaire
administratif
et
d'accueil
au
service
Environnement
-Technique
à compter
du
1°’ septembre
2023
pour
une
durée
de
1
an,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28 juin
2023,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_128-DE
TT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- d'approuver
la
convention
ci-jointe,
passée
entre
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
territorial
afin
d'exercer
des
fonctions
de
gestionnaire
administratif
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
à
raison
de
11h00
hebdomadaires
pour
le service
environnement
— Technique
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-129
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site
:
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Le
à 4
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
129-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient_
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante) :
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés :
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
AUPRES
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissement
publics,
Considérant
la
demande
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
sollicitant
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
(service
support
— comptabilité),
adjoint
administratif
pour
assurer
l'accueil
des
Maisons
France
Services,
à compter
du
1°’ octobre
2023,
pour
une
durée
de
12
mois
à
hauteur
de
13h50
hebdomadaires,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28 juin
2023,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
129-DE 7
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
- d'approuver
la
convention
ci-jointe,
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
territorial
pour
assurer
l'accueil
des
Maisons
France
Services,
et
ce
à
compter
du
1°’
octobre
2023,
pour
une
durée
de
12
mois
à
hauteur
de
13h50
hebdomadaires
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 52
titulaires
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’absents
: 16
Nombre
de
votants
: 44
(8 pouvoirs) Délibération
n°290623-130
Publication
sous
forme
électronique
sur
le site :
www.terresduhautberry.fr Date
publication
: 07/07/2023
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE_
290623
130-DE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni
le
29
juin,
à
18h30,
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAÏT,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-
PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
réuni
le 28 juin
2023,
-
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
de
créer :
-
A
compter
du
1° juillet
2023
au
sein
du
service
Petite
Enfance-Enfance-Jeunesse
- pôle
petite
enfance
:
- Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet
(17.5h)
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
titre
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’assistante
Petite
Enfance,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’agent
social
territorial,
1°"
échelon,
indice
brut
397,
indice
Majoré
361
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200066330-20230629-DE
290623_130-DE
V7
-
Au
sein
de
la
Direction
Générale
des
Services :
-
Un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
d'Ingénieur
territorial
à
temps
complet
(Catégorie
A)
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques.
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
pourvu
immédiatement
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
au
titre
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
1015
et
à l'indice
majoré
821
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
de
créer
selon
les
conditions
susvisées
:
-
A compter
du 1° juillet
2023 :
-
un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
(17.5h)
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
titre
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’assistante
Petite
Enfance
-
à compter
du
1°
septembre
2023 :
-
Un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
d'Ingénieur
territorial
à temps
complet
(catégorie
A)
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques
Las
réale
e
séance,
ChristeNe
PETIT
Pour
extrait
Le
PréSident,
Page
2
sur
2 D TERRES ou HAUT BERRY Communauté de Communes
FEUILLET
DE
CLÔTURE
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Étaient
présents
(titulaires)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON
Était
présente
(suppléante)
:
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
:
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Gwendoline
TITRANT,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
RIPARD,
Sylvain
BRANDY,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LORS
DE
LA
SÉANCE
:
e
n°290623-109
—
Retrait
de
la
délibération
n°300323-31
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2023
e
_n°290623-110
— Approbation
de
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
à l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
e
_n°290623-111
— Approbation
d’un
protocole
transactionnel
conclu
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
M.
X
e
n°290623-112
— Approbation
de
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la commune
de
Pigny
e
n°290623-113
—
Approbation
de
l’accord
de
consortium
entre
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
l'ADEME,
la Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
partenaires
dont
la Communauté
de
Communes
— Projet
ITEEnéraire
e
n°290623-114
-
Société
Publique
Locale
Tri
Berry
Nivernais
—
Approbation
des
comptes
annuels
de
résultat
de
l'exercice
2022
clos
au
31
décembre
2022 n°290623-115
-
Réaménagement
des
sols
pour
l'installation
de
quais
de
déchèterie
à
Henrichemont
-—
Approbation
du
plan
de
financement
n°290623-116
-
Réaménagement
des
sols
pour
l'installation
de
quais
de
déchèterie
à
Henrichemont
-—
Approbation
de
la demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
n°290623-117
-
Réaménagement
des
sols
pour
l'installation
de
quais
de
déchèterie
à
Henrichemont
—
Approbation
de
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
n°290623-118
— Approbation
de
la convention
d'attribution
de
subvention
du
Conseil
Régional
—
Plan
de
mobilité
en
milieu
rural
n°290623-119
— Centre
Céramique
— Approbation
de
la convention
annexe
à la convention
d'objectifs
passée
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’Ecole
Nationale
Supérieure
d’Art
de
Bourges
n°290623-120
— Tourisme
— Approbation
de
l’augmentation
et fixation
du
montant
de
la taxe
de
séjour
2024
n°290623-121
— Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Approbation
de
la programmation
2024
n°290623-122
— Coffret
randonnées
—
Fixation
du
prix
de
vente
n°290623-123
— Postes
d'agents
non
titulaires
—- Accueils
de
loisirs — Année
scolaire
2023-2024
n°290623-124
— Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
— Actualisation
du
règlement
intérieur
n°290623-125
— Budget
Eau
Régie
— Approbation
de
la décision
modificative
n°1
n°290623-126
— Budget
Assainissement
Affermage
— Approbation
de
la décision
modificative
n°4
n°290623-127
— Approbation
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
signalement
de
harcèlement
moral
et
sexuel
n°290623-128
—
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
n°290623-129
— Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la Communauté
d
Communes
Terres
du
Haut
Berry
auprès
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
n°290623-130
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Président,
séance,