Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 11 JANVIER 2019

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Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 11 JANVIER 2019 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 11 JANVIER 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le onze janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

M. Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à M. Sylvain DUMAS

M. Pierre MARCAUD, excusé

Monsieur le Maire propose aux conseillers d'ajouter deux points à l'ordre du jour : e Admission en non valeur

e Avancement de grade « Adjoint technique principal territorial de Les élus acceptent d'étudier ces dossiers lors de la réunion.

1°" classe ».

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Colette CHAMBRION est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 30 novembre 2018.

3. POINT SUR LES FINANCES

Madame Céline GARNIER présente la situation financière (budget 2018) au 11 janvier 2019 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 436 487,48 € et les recettes à 439 002,93 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 174 691,08 € et les recettes s'établissent à 121 169,28 €.

4. DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE JACQUES PREVERT VOYAGE EN ITALIE — ANNEE 2019 (délibération) :

Le collège Jacques Prévert sollicite une aide financière de la Commune dans le cadre d'un

voyage scolaire en 2019, un séjour à Rome en ITALIE du 10 au 15 mars 2019 pour les élèves latinistes. 7 élèves de FARGES participent à ce voyage. Après délibération, les élus décident, à l'unanimité, d’octroyer la somme de 210 € pour ce voyage, soit 30 € par élève.

5. TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE (délibération)

Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu’un agent de la Commune remplit les conditions pour être promu au grade supérieur.

Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération afin de modifier le tableau des emplois et de fixer les taux d'avancement de grade comme suit :

ANIMATION

Grade d'origine Grade d'avancement taux

Adjoint technique principal de | Adjoint technique principal de 100

2° classe 1° classe à compter du 1°

septembre 2019

16. TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus qu'il convient d'actualiser le tableau des effectifs de la

collectivité afin de prendre en compte les avancements de grade en 2019.

Après en avoir délibéré, les conseillers, à l'unanimité, sous réserve de la commission administrative paritaire du cdg71 ;

- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 11 janvier 2019 :

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif

- gestionnaire comptable | principal de 1 e

- adjoint administratif 1 poste à 80 h

principal de 1°" classe classe

- agent d'accueil - adjoint administratif - adjoint administratif 1 poste à 30h Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique 1 poste à 35h

- agent technique - adjoint technique principal de 12€ classe à polyvalent principal 2ème classe | compter du 01

septembre 2019

- agent technique - agent de maitrise - agent de maitrise 1 poste à 35h polyvalent principal principal

Cadre d'emplois des adjoints d'animation

- agent en charge de - adjoint d'animation 1 poste à 35h l'accueil périscolaire et de | principal de 1ère | ado den tenon la restauration scolaire classe principal! de casse Cadre d'emplois des Adjoint Spécialisés des Ecoles Maternelles

-agent spécialisé -agent spécialisé 1 poste à 35h

-agent spécialisé des principal des écoles principal des écoles écoles maternelles maternelles de 2°"° maternelles de 2°7° classe classe

7. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 1° CLASSE AU 1° SEPTEMBRE 2019 (délibération)

Suite à la modification du tableau des emplois, les conseillers, à l'unanimité, décident :

e de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1°%° classe à compter du

septembre 2019 et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à

cette même date, sous réserve de l'avis de la commission paritaire du Centre de Gestion de Saône et Loire.

4*

8. BILAN DE FONCTIONNEMENT 2018 DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

a) Restaurant scolaire

2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018

Nb Repas

Enfant

Moyenne | 24.2 | 24 | 27.3 | 31.3 | 35.4 | 37,7 | 38,9 | 41,9 | 45,4

3360 | 3342 | 3765 | 4389 | 4897 | 5276 | 5413 | 5951 | 6312Estimation des charges restaurant scolaire année 2018

Total des charges : 36 932 €

Total des recettes : 25 032 €

Coût réel d’un repas: 36 932 €/6312= 5,85€ (Rappel 2017 : 5,40 €)

Reste à la charge de la commune : 11 900 € soit 1,88 € par repas (rappel 2017 : 1,18€)

b) Accueil Périscolaire :

HEURES ENFANT déclarées à la CAF

2011 | 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

5889h|7396h| 8530h 7578h 8319h 8204h 8476h 7741h +1103h | +3040h | +3186h | +3273h | +3139h | +5892h

Estimation des charges Accueil de loisirs périscolaire année 2018

Total des charges : 54 255 €

Total des recettes : 39 629 € (CAF : 23 423 €, ETAT : 3 700 €, USAGERS : 12 506 €) Prix de revient : 54255 € / 13633 h = 3.98 € / Heure de présence pour 1 enfant (Rappel prix de revient 2017: 4,52 €/h)

Reste à charge à la commune : 1,07 €/h

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de l'élaboration du Projet Educatif Territorial (PEDT), le comité de pilotage souhaitait réorganiser le temps méridien. Le temps de restauration a été organisé en self de manière à ce que chaque enfant puisse manger à son rythme puis quitter la table. Il peut effectuer des activités calmes comme de la lecture, jeux de

société, relaxation, dessin, musique, … Les enfants qui font une sieste y vont sans attendre. Afin d'évaluer et d'améliorer l’organisation du temps méridien, les élus décident de confier une étude à l'Association UFCV. Celle-ci va effectuer un diagnostic et accompagner l'équipe d'animation dans l'élaboration d’un projet du temps méridien. Le coût de cette mission est de 1500 €. Le conseil autorise le Maire à signer la convention avec l'UFCV.

Monsieur Sylvain DUMAS informe les élus que la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire a modifié son mode de calcul concernant la prestation « Contrat Enfance Jeunesse » qu'elle verse à la commune pour l'accueil de loisirs périscolaire. Suite au nouveau contrat 2018-2022, une perte de 50% est annoncée (soit plus de 5000 €). Monsieur le maire a

demandé un rendez-vous avec Mme la Directrice départementale de la CAF afin d'échanger sur ce sujet.

9. TARIFICATION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS explique aux élus que des personnes extérieures à la commune peuvent être amenées à fréquenter le restaurant scolaire (stagiaires, intervenants, etc....). Il convient donc de fixer un tarif pour qu'elles puissent manger à la cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le tarif d’un repas au restaurant scolaire pour les personnes extérieures à 5 €.

10.MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS informe les élus que lors de la réunion du SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE du 15 décembre dernier, le Comité Syndical a décidé de modifier les statuts du

Syndicat.

3Cette modification est entérinée uniquement si les Conseils Municipaux des Communes membres donnent leur accord. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la modification des statuts du SIVU et notamment l'article 2 qui est rédigé comme suit :

e La coordination des actions enfance- jeunesse,

e Les accueils de loisirs extrascolaires, ainsi que l'accueil de loisirs du mercredi, (exception faite des accueils de loisirs périscolaires du lundi, mardi, mercredi matin en cas d'école,

jeudi, vendredi),

e Les accueils de jeunes, tels que définis par la réglementation Jeunesse et Sports depuis le 26 juillet 2006,

e L'organisation de séjours avec hébergement,

e L'accompagnement de jeunes de 12-18 ans sur des projets sportifs, culturels ou

solidaires;

e L'organisation d’un atelier « théâtre » pour les 6-12 ans et d’un atelier « court métrage » pour les 11-15 ans.

Conformément aux articles L.1321-1 à 6 du CGCT, les communes mettront à disposition les biens et les équipements nécessaires à leur exercice ; cette mise à disposition sera formalisée par une convention.

11. Mise à disposition exceptionnelle de la salle polyvalente à une association (délibération)

Monsieur le Maire explique aux conseillers que l'Association JOSESPOIR qui lutte contre la sclérose latérale amyotrophique (SLA), plus connue sous le nom de maladie de Charcot va organiser une animation «repas+théâtre » le dimanche 24 février prochain à la salle

polyvalente de FARGES. Les fonds récoltés serviront pour un projet. Afin de permettre à cette association d’engendrer des bénéfices, il est proposé aux élus d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Josespoir.

Cette subvention sera à hauteur du prix de la location de la salle pour les personnes

extérieures, soit 550 € (12 pour- un contre).

12. TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) AU GRAND CHALON (Délibération)

La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite «loi NOTRe» prévoit le transfert obligatoire, au 1er janvier 2017, de la compétence « développement économique » au sein de laquelle s'inscrit le transfert et la gestion des zones d'activités économiques (ZAE).

Par délibération du 13 décembre dernier, le Grand Chalon a approuvé la liste des ZAE sur son territoire.

Parmi celles-ci, deux zones, «les Grandes Terres » à Oslon et «les Plantes » à Saint-Loup Géanges, sont en cours d'aménagement et contiennent des terrains restant à commercialiser. Aussi, le Grand Chalon a adopté les conditions patrimoniales et financières de transfert de ces deux zones. II revient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur celles-ci. Après délibération, les conseillers, à l'unanimité approuvent cette décision.

13.INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2019

Les conseillers municipaux listent d'éventuels travaux à prévoir en 2019. Cette liste n'est pas exhaustive.

Nature Coût HT

Travaux d'aménagement de la rue de la Mare | 85 000 € HT (estimatif)

à la Caille

Matériel pour le zéro-phytosanitaire 25 000 €EHTCimetière vivant (végétalisation….) 6 620 €HT

Logiciel de gestion du cimetière 3 885€HT

Poteaux /bouches d'incendie 5 000€ HT

Toiture de la Cure

Toiture préau situé à coté du local de

l'association « les amis de farges »

Chaudière de la mairie

14. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MARE A LA CAILLE (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune souhaite effectuer des travaux

d'aménagement de la rue de la Mare à la Caille. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 85 000 € HT. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces travaux et de solliciter des subventions auprès de :

e lETAT au titre de la DETR 2019, de la DSIL 2019 et des amendes de police,

e du DEPARTEMENT de SAONE ET LOIRE dans le cadre de l'appel à projets 2019, e du GRAND CHALON dans le cadre du Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux et/ou du Fonds de relance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite l'attribution des subventions les plus élevées possibles auprès des administrations précitées.

15.FARG'INFOS

Le FARG'INFOS sera distribué fin janvier avec le calendrier de collecte des déchets.

16.ADMISSION EN NON VALEUR (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus que la trésorerie Chalon périphérie a adressé un courrier en mairie le 20 décembre dernier faisant état du non règlement de deux titres pour un montant

total de 8 €. Ces produits n’ont pas pu être recouvrés par le receveur municipal pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire

l'objet de poursuites. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité admet en non valeur le produit détaillé ci-dessus.

17.QUESTIONS DIVERSES

La réforme de la gestion des listes électorales a conduit la mise en place d’une commission de contrôle qui remplace la commission administrative. Celle-ci était chargée de la révision des listes électorales. Le rôle de la commission de contrôle est de s'assurer de la régularité des listes électorales, elle peut ainsi réformer les décisions du Maire, inscrire ou radier des électeurs omis ou indûment inscrits. Elle statue également sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) des électeurs. La commission de contrôle se compose de trois membres : un conseiller municipal (Joëlle MORIN), un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'état (Roland VARRAUT) et un délégué désigné par le président du Tribunal de Grand Instance (Guy DESBRIERES).

L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 30 mars. A cet effet, une permanence sera assurée à cette date et ce, pendant deux heures.

Monsieur Benjamin FARGEOT informe les élus que l'horloge du clocher de l'église est en

panne. Un devis a été demandé à l’entreprise PLAIRE.

Afin de réaliser des économies d'énergie et d'éviter le gaspillage, la température du chauffage des écoles sera réduite pendant le week-end et remontée le lundi matin avant la classe.

5> Agenda 2019:

12 janvier : Vœux de la municipalité à 11h30 (salle polyvalente)

1er février : Représentation des ateliers périscolaires (salle polyvalente)

9 février : Soirée Karaoké du Conseil de Jeunes — 20h30 (salle polyvalente) 24 février : Repas et théâtre : Association JOSESPOIR à 12 h (salle polyvalente) 6 mars : Réunion journée citoyenne — 18h30 (salle polyvalente)

23 mars: Soirée «tartiflette » de l'Association des parents d'élèves (salle

polyvalente)

8 mai : Commémoration armistice 2% guerre mondiale à 11h (devant la mairie) 11 mai: Concert de la chorale Melting Notes à 20 h (église). A ce titre, la commune autorise l'association à utiliser la petite salle de réunion comme loge ou salle de répétition ce week-end-là.

18 mai : Repas de l'association Saône et Bulles à 20h (salle polyvalente)

25 mai : Journée citoyenne

26 mai : Elections européennes (bureau de vote de 8h-18h)

15 et 16 juin: Festival de bandes dessinées par l'association Saône en bulles (salle polyvalente)

Prochaines réunions de Conseil Municipal : le vendredi 15 février, 29 mars, et 10 mai 2019

à 18H30.

Le Maire

NE

Sylvain DUMASe-e1