Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. CYPRES Lucas, M. DENIZOT Stéphane, M. DUMAS Sylvain, Mme DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, Mme GARNIER Céline, Mme JACQUOT Fanny, M. MORIN François, Mme MORIN Joëlle, M. OUCHEM Fathi, M. PUTIN Patrice, Mme TRAVERS Christine, M. VADOT André,

Etaient Absents : M. GRESS Pierre qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain M. CUENOT Jérôme qui a donné pouvoir à Mme TRAVERS Christine

1- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur DENIZOT Stéphane est nommé secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mai 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 29 mai 2020.

3- Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 10 juillet 2020 de l’exercice 2020 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 220 548,08 € et les recettes à 381 889,16 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 24 127,38 € et les recettes s’établissent à 73 527,09 €.

4- Admission en non valeur (délibération)

Monsieur le maire informe les conseillers que la trésorerie de Chalon Municipale en date du 22 juin dernier faisant état du non règlement de trois titres de recettes concernant l’accueil périscolaire ou le restaurant scolaire pour un montant de 35,80 €. Ces produits n’ont pas pu être recouvrés par le receveur municipal pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuites.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non valeurs les produit détaillés par M. le Maire.

5- Adhésion et convention PAYFIP (délibération) :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un décret datant du 1er août 2018 demande aux administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne. Cette obligation est fixée au 01 juillet 2020 pour la commune de FARGES-LES- CHALON. Ce service permet une simplification des démarches pour les administrés et également d’améliorer le recouvrement des recettes communale.

A ce titre, la Direction Générale des Finances Publiques par voie de convention propose ce service de paiement en ligne par carte bancaire ou prélèvement unique. Les administrés auront donc la possibilité de se connecter via un site internet sécurisé de la DGFIP pour le règlement de leurs factures de restaurant scolaire, accueil periscolaire, etc…2

La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement et la commune aura à sa charge les couts des commissionnements de cartes bancaires qui sont aujourd’hui de : - Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. - Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération.

- Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.

Il n’y a aucun frais pour les administrés souhaitant utiliser ce service. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAY-FIP et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

6- TARIFICATION ACCUEIL PERISCOLAIRE (délibération)

Estimation des charges Accueil de loisirs périscolaire année 2019

Monsieur Sylvain DUMAS fait un point sur la fréquentation et les charges de l’accueil périscolaire de l’année 2019:

HEURES ENFANT déclarées à la CAF :

Total des charges : 55 087 €

Total des recettes : 33 064 € (CAF : 20 763 €, ETAT : 3 566 €, USAGERS : 8 735 €) Prix de revient : 55 087 € / 15 116 h = 3,64 € / Heure de présence pour 1 enfant (Rappel prix de revient 2018 : 3,98 €/h)

Reste à charge à la commune : 1,45 €/h

Recettes :

2017 2018 2019

CAF 21 867 23 423 20 763 ETAT 3 783 3 700 3 566 DDCS

Usagers 12 415 12 506 8 735 Reste à charge à la

Commune

12 201€

(soit 1,06 €/h)

14 626 €

(soit 1,07 €/h)

22 023 € (soit

1,45 €/h)

Tarification accueil périscolaire :

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la tarification de l’accueil de loisirs périscolaire est fixée par le Conseil Municipal et que son taux actuel est de 0,55 € ou 0,60 € la demi-heure en fonction du quotient familial. A cela s’ajoute la fréquentation de la période de 15H10 à 16H30 qui fait l’objet d’une cotisation mensuelle de 1 € (période pendant laquelle sont proposées diverses activités périscolaires).

En 2018, les horaires de l’école ont changé afin de prendre en compte les rythmes des enfants. L’heure de sortie en fin de journée est passée de 15H45 à 15H10 sans modification des tarifs de l’accueil périscolaire. Cette modification a engendré des dépenses

2016 2017 2018 2019

8 204 h

+ 3273 h

8476 h

+3139 h

7741 h

+5892 h

5846

+9270 h

Total 11 477 h 11615 h 13 633 h 15 116h3

de fonctionnement supplémentaires et une baisse des recettes pour la commune. Ainsi la contribution des parents utilisateurs du service a diminué de 4 000 € pour l’année 2019. Monsieur le Maire propose aux conseillers de modifier la durée facturée de la période des activités périscolaires de 15H10 à 16H00 (au tarif de 1 €) au lieu de 16H30 actuellement afin de facturer aux familles qui fréquentent l’accueil périscolaire la demi-heure supplémentaire (de 16H00 à 16H30) au tarif de 0,55 € ou 0,60 € en fonction du quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette décision, le règlement intérieur de l’accueil périscolaire sera modifié en ce sens.

7- Composition de la CCID (délibération)

Monsieur DUMAS liste les membres de la CCID proposés par la Commune :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Nom et Prénom Nom et Prénom

Bruno CHEVALIER Jérôme CIANNI

Jean-Pierre FLECHE Jean-Pierre FERRAND

Jean-Claude NOUVEAU François MORIN

Eliane DURAND André VADOT

Alain GENEVOIS Guy DESBRIERES

Vincent DEMONFAUCON Jérôme GILLOT

Gilles GAUTHIER Eric FORGERAIS

Céline GARNIER Patrice PUTIN

Stéphane BONU Christine TRAVERS

Stéphane DENIZOT Jérôme CUENOT

Pierre GRESS Fathi OUCHEM

Fanny JACQUOT Benjamin FARGEOT

Le Conseil Municipal prend acte de la liste des membres de la CCID. Cette liste sera transmise à M. Le Directeur des Services Fiscaux pour qu’il établisse la liste définitive qui comprend six titulaires et six suppléants.

8- Désignation des délégués aux élections sénatoriales (délibération)

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à désigner les délégués aux prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2020. Il y a lieu de désigner trois titulaires et trois suppléants au scrutin majoritaire à deux tours à bulletin secret.

Le Conseil Municipal a désigné comme titulaires :

M. André VADOT

M. Sylvain DUMAS

Mme Céline GARNIER

Et comme suppléants :

Mme Joëlle MORIN

M. Eric FORGERAIS

M. François MORIN

9- indemnisation intervenant périscolaire (délibération)

Monsieur le Maire explique aux élus que suite à la pandémie du coronavirus et au confinement un intervenant dans le cadre des ateliers périscolaires n’a pas pu travailler auprès des enfants et donc n’a pas été rémunérée du 16 mars au 10 mai 2020. Celui-ci a perçu une aide financière de l’état à hauteur de 35 % de sa rémunération habituelle.4

Monsieur le Maire propose de lui rémunérer les 6 interventions non effectuées au prorata soit 65 % de la somme non perçue pour un montant total de 175 €. Après délibération, le Conseil Municipal (14 pour, un contre), décide de lui régler les 6 séances d’ateliers périscolaires qui n’ont pas été effectuées pour un montant proratisé à 175 €.

10- Ecole : appel à projets « école label numérique + environnement numérique de travail »

Monsieur Sylvain DUMAS fait part aux conseillers que l’ETAT via l’Education Nationale propose un appel à projets « label écoles numériques 2020 » qui vise à aider les communes éligibles dans l’équipement numérique des écoles. La commune de FARGES-LES-CHALON est éligible à ce programme et pourrait bénéficier d’une subvention couvrant 50 % de la dépense engagée pour l’école, cette subvention étant plafonné à 7 000 €. La collectivité en concertation avec l’équipe enseignante et l’équipe de circonscription a élaboré un projet (achat de 15 tablettes iPad, station de charge, coques, logiciels et applications) pour un coût estimé à 7200 € TTC.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise monsieur le Maire à solliciter de la part de l’ETAT (Rectorat) une subvention à hauteur de 50 % des dépenses engagées par la collectivité dans le cadre de l’appel à projet « label écoles numériques 2020 » et à solliciter auprès du GRAND CHALON dans le cadre du Fonds de relance une subvention de 50 % du montant restant à charge de la collectivité (après déduction de l’aide de l’ETAT).

L’école se dotera également d’un espace numérique de travail dénommé « ECLAT- BFC » qui propose plusieurs services : espace d’information, de communication et de collaboration (emplois du temps, messagerie, devoirs à faire..). Il s’adresse à tous les acteurs de la communauté éducative (familles, élèves, enseignants et personnels des établissements). Son coût est estimé à 45 € HT par an pour la commune (0.55 € par élève + 15 € d’abonnement par an). Une expérimentation sera effectuée à la rentrée prochaine dans la classe de Mme MOUTOUSSAMY pour ensuite être généralisée dans toute l’école.

11- FARG’INFOS

Les élus se répartissent les Farg’infos qui seront distribués dans les boites aux lettres mi- juillet. Monsieur le Maire remercie vivement M. Pierre GRESS pour son investissement dans la conception et mise en page du bulletin municipal.

Il rappelle aux conseillers que des démarches doivent être entreprises afin que le bulletin soit conçu différemment.

12- RECENSEMENT DE LA POPULATION (délibération)

Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de désigner un coordinateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui auront lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Le Conseil Municipal , à l’unanimité décide de nommer Madame VACLE Martine, secrétaire à la mairie de Farges, coordinateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2021. Des agents recenseurs seront recruter afin d’effectuer la collecte du recensement auprès des habitants.

13- QUESTIONS DIVERSES

 Conseil communautaire d’installation : Monsieur le Maire informe les élus que M. Sébastien MARTIN a été réélu Président du GRAND CHALON par 77 voix sur 94 votants. Les 94 conseillers communautaires ont désigné également 14 Vice- présidents, 6 conseillers communautaires délégués et 8 membres du bureau dont M. Sylvain DUMAS.5

 Monsieur le Maire informe les élus que Mme KAH Maryam, adjoint administratif de la commune a demandé une mutation à la Mairie de VIREY-LE-GRAND suite à la réussite du concours de rédacteur. La Mairie a effectué un recrutement pour la remplacer. 22 candidatures ont été reçues et 5 candidates ont passé un entretien. Une personne a été recrutée pour un remplacement prévu début septembre.

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le devis pour la nouvelle tondeuse a été signé pour un montant de 17 268 € TTC. La livraison est prévue mi-juillet.

 Monsieur le Maire rappelle aux élus que les travaux de viabilisation ont commencé dans le futur lotissement (vers le cimetière). Une réunion de chantier à laquelle participe M. André VADOT a lieu tous les lundis. Sur les 15 lots prévus, 6 sont déjà réservés.

 Mutuelle communale : Messieurs Sylvain DUMAS et Eric FORGERAIS informent les élus qu’une réflexion est menée afin de proposer une mutuelle communale aux administrés de FARGES. Le principe de cette mutuelle est de faire bénéficier aux habitants d’une même commune d’un tarif préférentiel pour leur complémentaire santé en faisant jouer l’effet de groupe. Deux rencontres ont eu lieu, l’une avec M. Jérôme DUBOIS, chargé de clientèle AXA et l’autre avec M. Raymond GONTHIER, Conseiller Départemental. Une information sera transmise aux habitants en septembre. Plusieurs mutuelles seront proposées afin que les personnes intéressées puissent choisir en fonction des prestations.

 Une modification des cloisons intérieures de la salle des fêtes (côté cuisine) est à l’étude. M. Sylvain DUMAS, M. André VADOT et M. François MORIN ont rencontré M. GAUDIN et M. BOISSARD du SATEC (service d'appui technique aux communes) du GRAND CHALON afin qu’ils étudient la faisabilité du projet. Plusieurs plans seront proposés aux élus.

 M. François MORIN informe le conseil que les travaux pour le changement des vitraux de la nef de l’église vont être effectués avant la fin de l’année. Le montant de la facture s’élève à 8446 € TTC.

 Remerciements des associations « toujours femme » et « la prévention routière » pour la subvention que la commune leur a accordée.

Prochaines réunions :

Commission TIC : 15 juillet à18h30 – rencontre avec Mme DECHAUME d’IPNEOS Révision du PLUi – Réflexion sur le zonage et AOP, le 14 août à 18H15 Conseil Municipal : vendredi 28 août à 18H30

vendredi 16 octobre à 18H30

vendredi 27 novembre à 18H30

Le Maire

Sylvain DUMAS