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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 138 du 04 12 2025 Rémunération vacations élections
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-138
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GAGNOUX Jean-Baptiste
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Précisions sur la rémunération des vacations pour la tenue des bureaux de vote lors des élections
Rapporteur : Madame Isabelle MANGIN
Par délibération n°17.22.03.29 du 22 mars 2017, la Ville de Dole a approuvé les taux horaires de rémunérations des vacations pour la tenue des bureaux de vote lors des élections et a également autorisé, lors d’opérations électorales, la rémunération d’agents extérieurs à la Ville de Dole qui travaillent à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Cette délibération permettait à la Ville de Dole de rémunérer, sous forme de vacations, les agents intervenant lors des opérations électorales et n’étant pas employés directement par la Ville de Dole.
Depuis le 1er janvier 2022, la Ville de Dole ayant adhéré aux services communs de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (délibération n°21.12.07.48 du 12 juillet 2021), les agents relevant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et qui participent aux opérations électorales ne perçoivent plus les vacations afférentes directement par la Ville de Dole.
Les vacations pour la tenue des bureaux de vote lors des élections sont, depuis le 1er janvier 2022, rémunérées par la collectivité employeur de chaque agent. Ainsi, les agents employés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et participant à la tenue des bureaux de vote, sont rémunérés sous forme de vacations via leur bulletin de salaire habituel par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Il convient de préciser, que la dépense liée aux opérations électorales incombant à la Ville de Dole, le coût total de ces vacations versé par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, fait systématiquement l’objet, dans le cadre des services communs, d’un remboursement de la Ville de Dole à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Pour rappel, afin de tenir compte des différentes tâches à exécuter, trois taux de vacations ont été fixés :
- Secrétaire de bureau de vote : 25 € bruts par heure de présence, - Secrétaire adjoint : 22 € bruts par heure de présence, - Agent d’accueil à la table de décharge : 19 € bruts par heure de présence.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE PRÉCISER que la dépense correspondant à la rémunération des vacations pour la tenue des bureaux de vote lors des élections aux agents communautaires fait systématiquement l’objet d’un remboursement de la Ville de Dole à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole dans le cadre des services communs.
SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 11 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/ Commande Publique
Pôle Moyens et Ressources/Ressources Humaines
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.