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Convocation - 1 Convocation et ordre du jour
Convocation - Convocation et ordre du jour Conseil du 4 juin 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour Conseil du 4 juin 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Service
juridique
1 Environnement
«Titre2»
«Prénom»
«Nom»
«Titre3»
Objet
: Réunion
du
Conseil
Municipal
«Adressei» «Adresse2» «CoPo»
«Villes
Le
28
mai
2018
«Titre» Je
vous
prie
d'assister
à la
séance
du
conseil
municipal
prévue
le :
Lundi
4 juin
2018
à 19
h 00
à l’hôtel
de
ville
Vous
trouverez
ci-joints
les
documents
s’y
rapportant
: ordre
du
jour,
projets
de
délibération
accompagnés
de
leur
notice
explicative
et pièces
annexes.
En
cas
d'empêchement
de
votre
part,
vous
avez
la possibilité
de
donner
procuration
à un
élu
afin
qu'il
puisse
agir
en
votre
nom.
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
croire,
«Titre»
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
PJ.
: 1 dossier
_...
ViiLE
DE
DIN£ARD
47,
bouleveré
Féart
BP
90136
- 35801
Dinard
cedex
Tél.
02
99
16
00
00
» Fax.
02
99
46
80
O9
wuwrwville-dinard.fr
LLEÉ
D E
GE REEREE
EE
nar
MESSE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Service
juridique
/ Environnement
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
4 JUIN
2018
ORDRE
DU
JOUR
INFORMATION
- Intervention
de
GRDF
sur
le compteur
communicant
Gazpar
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
- Adoption
du
procès-verbal-du
26
mars
2018
—.
—
—
- Adoption
du
procès-verbal
du
9 avril
2018
- Adoption
du
procès-verbal
du
24
avril
2018
- Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
- Commission
des
marchés
et
des
halles
— Modification
de
la composition
- Autorisation
de
signature
d’un
prêt
à usage
avec
ENGIE
- Déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle
K451
située
rue
Saint-Exupéry
et
des
trois
frères
Julien
dans
le cadre
du
protocole
d'accord
entre
la Commune
et
Emeraude
Habitation
pour
le projet
de
construction
de
18
logements
locatifs
sociaux
et
résidentialisation
de
la résidence
Curie
et
Branly
- Cession
du
terrain
situé
rue
des
Français
Libres
et
rue
Abbé
Legraverend
et
cadastré
L 709
au
profit
de
l'OGEC
Dinard
- Cession
du
bien
immobilier
situé
15
rue
des
écoles
et
cadastré
L 99
au
profit
de
la SAS
GOLIVET
10
- Avis
sur
la demande
d'autorisation
de
vente
de
29
pavillons
appartenant
à Emeraude
Habitation
situés
rue
de
la Ville
Mauny,
impasse
des
Lys,
rue
des
Glycines
et
rue
du
champ
Picou
11
- Autorisation
de
signer
et
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
la création
de
sanitaires
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
au
centre
équestre
12
- Dénomination
de
six
voies
dans
le
lotissement
« Les
Jardins
du
Moulin
»
13
- Approbation
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
14
- Caractère obligatoire du contrôle de conformité
lors
des
ventes
immobilières
sur
la
Commune
VILLE
DE
DINARD
47,
boulevard
Féart
BP
90136
- 35801
Dinard
cedex
Tél.
02
99
16
00
00
+» Fax.
02
99
46
80
09
www.ville-dinard.fr
15
|- Projet
d'organisation
du
temps
scolaire
— Horaire
scolaire
2018/2019
16
|- Budget
principal
— Exercice
2018
— Décision
modificative
N°1
17
|- Budget
annexe
de
l’eau
— Exercice
2018
— Décision
modificative
N°1
18
|- Budget
annexe
assainissement
— Exercice
2018
— Décision
modificative
N°1
19
|- Budget
annexe
du
port
— Exercice
2018
— Décision
modificative
N°2
20
|- Dissolution
du
budget
de
la Caisse
des
écoles
avec
transfert
de
l'actif
vers
le budget
principal
21
|- Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
créances
éteintes
— Exercice
2018
— Budget
principal
22
|- Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
— Exercice
2018
— Budget
autonome
du
camping
23
|- Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
et
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
(ROPDP)
24
|- Tarifs,
taxes
et
redevances
2018
— Actualisation
N°3
25
|- Budget
Commune
— Vote
des
subventions
aux
associations
— Exercice
2018
— N°3
26_
|-
Création
d’un
Comité
Technique
commun
avec
le CCAS
.
27
|- Création
d'un
poste
de
surveillant
de
travaux
et
eau
assainissement
— Budgets
eau
et
assainissement
28
|- Élections
professionnelles
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
29
|- Modification
du
tableau
des
effectifs
2018
— Budgets
: Commune
VILLE DE DINARD 47, boulevard
Féart
BP
90136
- 35801
Dinard
cedex
Tél.
02
99
16
00
00
©» Fax.
02
99
46
80
09
www.ville-dinard.fr
À