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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1658320913 pv du 110722 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BROQUIÈS
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 11 juillet 2022 à 20h30
Présents : 12 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN, M
Claude REYNES, M Alain AMIDIEU, M André GAVALDA, Mme Sylvie GENIEYS,
Mme Céline POINDRON, Mme Sammy QUERALT, M Maxime REYNES, M
Christian SERIN, M Gilbert TOULOUSE,
Représentés : M Jaques ANTONIN représenté par Jean-Luc CRASSOUS, Mme Julie BOSC représentée par André GAVALDA,
Mme Emeline TAURIAC représentée par Christian SERIN
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance, désigne M Christian BRENGUES secrétaire de séance et rappelle l’ordre du jour :
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du 30/05/2022
- Création emploi technique permanent
- Ouverture et fermeture de poste
- Convention Maison France Services
- Convention délégation compétence transport scolaire
1 Approbation du compte rendu du 30 mai 2022
Le compte rendu est validé en séance
2 Création emploi technique permanent
Suite à la diminution de la quotité horaire de travail de madame CRASSOUS Véronique, le conseil municipal doit approuver la création d'un poste d'adjoint technique pour une quotité de 5h/semaine (poste annualisé) pour effectuer le ménage de l'école.
Monsieur le Maire présente le détail du calcul de l’horaire annualisé, permettant d’assurer le nettoyage de l’école sur la base de 2 nettoyages par semaine d’une durée de 3 h.
Pour : 15 voix
3 Ouverture et fermeture de poste
Mme Véronique CRASSOUS souhaite pour des raisons personnelles diminuer ses heures de travail.
Afin de régulariser la situation, il est proposé au conseil de :
- créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 8h41 par semaine (poste annualisé)
- supprimer un poste d’agent technique principal de 2ème classe de 12h par semaine (poste annualisé)
Jean-Luc CRASSOUS concerné par cette décision ne participe pas au vote.
Pour : 13 voix 4 Convention maison France Service
Dans le cadre du déploiement d’une Maison France Services au sein de la Communauté de Communes Muse et Raspes et afin d’assurer une réelle proximité avec les usagers, le choix d’une maison Multi-sites a été retenu.
Les communes souhaitant intégrer ce dispositif doivent s’engager à fournir gratuitement les services et équipements concernés par l'exécution de cette prestation qui sont : - le prêt de locaux répondant aux normes : salle d’accueil et bureau de confidentialité, - le matériel nécessaire au fonctionnement de la Maison France Services - l’appui d’un personnel communal.
Une convention de prestation de services entre la communauté de communes et la commune précisant ces modalités sera signée.
Monsieur le Maire explique le fonctionnement de ce futur service : La maison France Service multi-sites aura son siège à Saint Rome de Tarn et l’agent recruté par la communauté de commune sera itinérant et se déplacera dans les communes partenaires du service. Dans les communes partenaires, il faut pouvoir assurer l’accueil des administrés, c’est la mission qui sera confiée au personnel communal présent sur le site et être en mesure de fournir un bureau de confidentialité équipé pour assurer les rendez-vous avec le conseiller France Service. Les créneaux attribués aux communes partenaires sont en cours de définition, ils doivent prendre en compte les besoins des communes et permettre d’organiser les déplacements du conseiller sur la zone géographique.
Le conseil doit se prononcer sur la création du site France Services à Broquiès et autoriser monsieur le maire à signer la convention.
Pour : 15 voix
5 Convention délégation compétence transport scolaire
La commune de Broquiès a depuis plusieurs années la délégation de compétence transport scolaire auprès de la Région Occitanie pour l’exploitation du service 16110 Secondaire vers Saint-Affrique. Cette délégation n'a aucune incidence financière sur la commune. Le conseil doit approuver la délégation de compétence et autoriser monsieur le maire à signer la convention.
Pour : 15 voix
6 Questions diverses
6.1 Baux Multiservices et Boulangerie
Afin de favoriser l’implantation des nouveaux commerces dans les locaux municipaux créés à cet
effet, la municipalité a souhaité ne pas répercuter la taxe foncière pour les premières années
d’exploitation.
La durée de cette exemption doit être fixée par le conseil municipal, qui après analyse valide une
durée d’exemption de 3 ans en année calendaire. Cette disposition est appliquée à nos deux
commerces dont la Mairie est propriétaire des locaux. 6.2 Fuite d’eau chez un abonné
Un abonné a sollicité la Mairie afin de prendre en charge tout ou partie des consommations d’eau
suite à une fuite sur son installation personnelle.
Cette disposition est prévue par une délibération du conseil du 9 mars 2015 consultable sur notre
site internet et retranscrit dans le dans le règlement d’eau.
Cette délibération prévoit non seulement la règle de calcul du dégrèvement, mais aussi les règles
à respecter pour que la demande soit recevable.
Dans le cas qui nous concerne aujourd’hui, ces règles n’ont pas été respectées.
Le conseil, malgré la bonne foi de l’abonné et afin de ne pas créer de précédant qui pourrait être
utilisé à tort, décide de s’en tenir aux règles édictées dans le règlement d’eau et de ne pas
appliquer de remise à titre gracieux à l’abonné.
6.3 Commerce ambulant Boulangerie
La Mairie a été sollicitée par un commerce ambulant de Boulangerie pour s’installer sur la voie
publique à Broquiès.
La loi prévoit que tout commerce ambulant qui souhaite s’installer sur le domaine public, doit
obtenir de la Mairie une autorisation et que le délai d’instruction de la demande est de deux mois
maximum.
Monsieur le Maire et la secrétaire, sont en train d’analyser avec un juriste toutes les options qui
nous permettraient de traiter au mieux cette demande afin de soutenir nos commerces
Broquièsois.
6.4 MEDADOM : cabine de téléconsultation
Christian BRENGUES a reçu un commercial de la société MEDADOM qui propose des
équipements de téléconsultation. Il présente au Conseil le service proposé par cette société.
Les membres du Conseil pensent que l’urgence est de faire en sorte de pouvoir prendre
rendez-vous chez un médecin. Monsieur le Maire explique que la Commune de Lestrade est en
cours de réflexion avec le cabinet médical de Villefranche de Panat pour étoffer l’offre et permettre
des permanences sur sa commune. Monsieur le Maire va regarder s’il est possible de s’associer à
cette réflexion.
Pour information, les équipements de téléconsultation MEDADOM les plus proches sont implantés
à Réquista et Saint Affrique.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance
CRASSOUS J-L.
Maire
BRENGUES C.
1er adjoint
MARITAN B.
2ème adjoint
REYNES C.
3ème adjoint
AMIDIEU A.
4ème adjoint ANTONIN J. BOSC J. GAVALDA A. GENIEYS S. Déléguée
POINDRON C.
QUÉRALT S. REYNES M. SERIN C.
Délégué
TAURIAC E. TOULOUSE G.