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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2015
Conseil Municipal - CM du 09.12.19
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09.12.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
39
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
Décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
Décembre,
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: 02
Décembre
2019
Affichage
: 10
Décembre
2019
Membres
élus
: 10
Présents
: 8
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
BESAIN
Josiane,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
CHABOT
Danièle
:Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Monsieur
SMITH
Fabrice
donne
pouvoir
à
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
ORDRE
DU
JOUR
:
1}
Décision
modificative
n° 4 au
Budget
Commune
2)
Décision
modificative
n°
3 au
Budget
Assainissement
3)
Instauration
droit
de
préemption
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
le
sujet
suivant
à l’ordre
du
jour
:
Personnel
communal
-
Embauches
Parcours
Emploi
Compétences
Conformément
à l'article
L.2121-15,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
;Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 Novembre
2019.
38/2019
Décision
modificative
n° 4 au
Budget
Commune
Des
dépenses
ou
régularisations
sont
à porter
au
budget
primitif
de
ta Commune
:
FONCTIONNEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
6156
ADICO
- Parapheur
730€
TOTAL
CH
61
730€
6231
Publication
2000
€
TOTAL
CH
62
2
000
€
Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2019 40
673
Titre
annulé
Orange
794
€
TOTAL
CH
67
794
€
22
Dépenses
imprévues
-3
524€
TOTAUX
0€
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
2135-12
Classes
rouges
-
8100€
2188-11
Chaudière
MLE
8100€
TOTAL
CH
21
0€
Les
dépenses
de
fonctionnement
soit
3 524,00
€ sont
financées
par
l’imputation
du
compte
des
dépenses
imprévues.
Cette
mesure
est
sans
incidence
sur
l'équilibre
du
budget.
Concernant
l'investissement,
la chaudière
de
la
MLE
mise
en
place
il y a
une
vingtaine
d’années,
multiplie
les
pannes,
il convient
donc
de
procéder
à son
remplacement.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
dans
le budget
Commune.
39/2019
Décision
modificative
n° 3 au
Budget
Assainissement
Une
régularisation
est
à porter
au
budget
primitif de
l'assainissement
:
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
6156
Convention
d'assistance
technique
498.00
€
22
Dépenses
imprévues
-498.00
€
TOTAUX
0.00
€
Concernant
l’assainissement,
le
montant
retenu
au
budget
primitif
était
un
montant
hors
taxe,
il convient
d'ajuster
ce
budget
afin
de
tenir
compte
de
la T.V.A.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
dans
le budget
Assainissement.
40/2019
Instauration
droit
de
préemption
Par
délibération
du
7
avril
2014,
la
Commune a
instauré
un
droit
de
préemption
urbain
afin
d'acquérir
par
priorité
les
biens
mis
en
vente
dans
le
but
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
à
l’intérieur
des
Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2019 41
périmètres
qu’elle
avait
délimité.
1! convient
aujourd’hui
d’abroger
cette
délibération
et
d'en
reprendre
une
nouvelle
afin
:
-
De
prendre
en
compte
l’évolution
des
documents
d'urbanisme
(le
PLU
a été
approuvé
le 26
Mars
2014,
le PLU
n°1
modifié
le 26
Janvier
2017
et la modification
simplifiée
du
PLU
n°2
approuvée
par
la préfecture
le 31 Juillet 2019)
-
De
mieux
identifier
les
zonages
concernés
Pour
rappel,
l'exercice
de
cette
prérogative
a notamment
pour
objectifs :
-
De
mettre
en
œuvre
la politique
locale
de
l'habitat
-__
D'organiser
le maintien,
l'extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques
-
De
développer
les
loisirs et
le tourisme
-__
De
réaliser
des
équipements
collectifs
-
De
lutter
contre
l’insalubrité
-
De
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
-
De
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
précités
Ilest donc
proposé
d'instaurer
ce droit
de
préemption
urbain
sur toutes
les zones
urbaines
et à urbaniser
de
la commune
et définies
au
plan
joint.
Pour
faciliter
l'exercice
de
ce
droit,
et
ce
notamment
du
fait
du
calendrier
contraint,
il
est
proposé,
conformément
à l'article
L2122-22
(15°)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
maire
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
pour
les
missions
relevant
d’une
autre
entité
publique
ou
pour
tout
autre
motif,
ce droit
de
préemption
pourra
être
délégué
dans
les conditions
fixées
par
le Code
de
l’Urbanisme.
A
noter
également
que
par
délibération
en
date
du
28
février
2017,
la Commune
avait
approuvé
le transfert
à
là
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV),
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
les
parcelles
situées
en
zones
2AUI
et
Ulb
destinées
à l’aménagement
d’une
zone
d'activité
économique,
et
ce,
afin
de
faciliter
les
procédures
à l’occasion
de
cessions
de
terrains
situés
sur
ces
zones.
Néanmoins,
cette
délibération
comportait
une
erreur
matérielle
était
présente
dans
la délibération
puisqu'il
était
mentionné
UIP.
Il convient
donc
de
la rapporter.
De
plus,
en
l'espèce,
l'exercice
et
la délégation
du
droit
de
préemption
ayant
été
transféré
au
Maire,
c'est
ce
dernier
qui
se
chargera
d'exercer
ce
droit.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
(15°);
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1
et
suivants,
L211-1
et
suivants
et
R211-1
et
suivants
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Silly-le-Long
en
date
du
7 avril 2014
ayant
pour
objet
de
permettre
à
la
commune
d'acquérir
par
priorité
les
biens
mis
en
vente
dans
le
but
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
à l’intérieur
des
périmètres
qu’elle
a délimités
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Siliy-le-Long
en
date
du
28
février
2017
approuvant
le transfert
à
la CCPV
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
de
la
zone
économique
concernée
par
les
parcelles
2AUI
et
UIP
;
VU
le PLU
de
la Commune
de
Silly-le-Long
approuvé
par
la
préfecture
en
date
du
31
Juillet
2019
;
VU
le plan
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
reprendre
la
délibération
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la
commune
pour
la
préciser;
Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2019 42
CONSIDERANT
que
le
Droit
de
Préemption
urbain
est
instauré
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
de
la
commune
et
définies
au
plan
joint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DELIBERE,
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Silly-le-Long
en
date
du
7
avril
2014
ayant
pour
objet
de
permettre
à la
commune
d'acquérir
par
priorité
les
biens
mis
en
vente
dans
le
but
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
à l'intérieur
des
périmètres
qu’elle
a délimités
;
APPROUVE
l'instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
à urbaniser
de
la
commune
et
définies
au
plan
joint
;
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
Commune,
l’exercice
du
DPU
:;
RAPPORTE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Silly-le-Long
en
date
du
28
février
2017
approuvant
le
transfert
à la
CCPV
du
droit de
préemption
sur
l'ensemble
de
la
zone
économique
concernée
par
les
parcelles
2AUI
et
UIP
;
DIT
que
l’ensemble
des
formalités
de
publicité
prévues
aux
articles
R211-2
et
3
du
Code
de
l'Urbanisme
seront
accomplies
;
DIT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
effets
juridiques
de
la
présente
délibération
ont
comme
point
de
départ
l'ensemble
des
formalités
suscitées
;
DIT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R211-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Maire
adressera
copie
de
la
présente
:
e
Au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
-
A
là
Chambre
départementale
des
Notaires
-
Au
Barreau
de
Senlis
-
Au
greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
territorialement
compétent
RAPPELLE
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
registre
dans
lequel
sont
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
ou
par
délégation
de
ce
droit,
ainsi
que
l'utilisation
effective
des
biens
ainsi
acquis,
est
ouvert
en
Mairie
et
consultable
par
toute
personne.
41/2019
Personnel
communal
- Embauches
Parcours
Emploi
Compétences
a)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
l'autorisation
de
signer
un
nouveau
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
pour
un
agent
d'entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
sous
réserve
de
l'accord
du
Pôle
Emploi
à compter
du
7 Janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
du
nouveau
contrat
Parcours
Emploi
Compétences.
b)
Le
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
objet
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Mars
2019
concernait
un
agent
d'entretien
qui
a
présenté
sa
démission.
Pôle
Emploi
accepte
le
remplacement
de
cet
agent
à compter
du
7 Janvier
2020
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
signature
de
ce
contrat.
Questions
diverses
°
Travaux
Rue
Saint
Pathus
:Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'appel
d'offres
relatif
à
la
réfection
des
trottoirs
a été
lancé
et
l’ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
Vendredi
29
Novembre
2019
avec
le
Maître
d'œuvre.
Conseil
Municipal
du
9
Décembre
2019 43
°
Ecole:
Les
parents
d'élèves
engagent
une
pétition
pour
une
ouverture
de
classe
à
la
rentrée
2020.
La
Mairie
défendra
cette
ouverture
auprès
de
l’Inspection
Académique.
+
Eclairage
public
:Le
prestataire
est
intervenu
et
a
modifié
les
horaires
d'éclairage
du
village.
La
Mairie
souhaite
une
nouvelle
intervention
pour
ajuster
l'éclairage
du
matin.
e
Repas
des
anciens:
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
CHABOT
et
Monsieur
BOURQUIN
pour
l'organisation
de
la
journée
réservée
à nos
ainés.
°__
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
intervenu
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
suite
à la
coupure
de
réseau
d'eau
potable
intervenue
sur
l'ensemble
du
village
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
rue
Saint
Pathus,
sans
concertation
avec
la
mairie.
Par
ailleurs
une
nouvelle
coupure
est
intervenue
dan
la
nuit
du
9
Décembre
2019.
Le
Maire
demande
au
Syndicat
de
procéder
à une
enquête.
La
séance
est
levée
à 21h
15
38/2019
Décision
modificative
n°
4
au
Budget
Commune
39/2019
Décision
modificative
n°
3
au
Budget
Assainissement
40/2019
Instauration
droit
de
préemption
41/2019
Personnel
communal
-
Embauches
Parcours
Emploi
Compétences
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
maire
Josiane
BESAIN
Conseiller
Municipal
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Absent excusé
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Laurence
MUNSCH
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Valérie
DUCHESNE
Conseiller
Municipal
Fabrice
SMITH
Conseiller
M unicipal
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET
Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2019