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Compte-Rendu - CR Conseil du 03 fevrier 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 03 fevrier 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
_ordinaire
à
la
mairie
le
03
février
2020
à
18h45
suivant
la
convocation
du
24
janvier
2020,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
03
février
2020
2020-
01
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
novembre
2019
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
5
1
6
6
6
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: N.
FLAQUIERE
représentée
par
S. VINCENT
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
06
novembre
2019.
Délibération du 03 février 2020
2020-
02
Convention
de
délégation
de
la compétence
Transports
Scolaires
en
Haute-Vienne
Approbation
de
la convention
Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
5
1
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: N.
FLAQUIERE
représentée
par
S. VINCENT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
qui
définit
la
consistance
de
la
délégation
de
compétence
attribuée
à
la
commune
d’Eybouleuf
en
qualité
d’autorité
organisatrice
de
second
1 rang,
AO2,
en
matière
de
service
régulier
de
transports
publics
destinés
à
titre
principal
ou
exclusif
à
la
desserte
d’établissements
scolaires.
Considérant
la
délibération
2019-19
du
13
mai
2019
fixant
les
tarifs du
transport
scolaire
pour
l’année
2019-2020
Le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
établie
avec
le
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
D’approuver
la convention
annexée
à la présente
délibération
D’autoriser
le maire
à signer
Délibération
du
03
février
2020
2020-
03
Vaccination
contre
la
leptospirose
Approbation
de
la
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
5
1
6
6
6
0
Présents : DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S,.,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O,.,
Représenté
: N.
FLAQUIERE
représentée
par
$S. VINCENT
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
code
du
travail
prévoit
que
l’employeur
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
des
travailleuts.
Il précise
que
la
vaccination
contre
la
leptospirose
peut
être
recommandée
pour
certains
agents
par
le
médecin
chargé
de
la
prévention
pour
la
collectivité.
Une
fois
évaluée
l’exposition,
le
médecin
émet
une
recommandation
écrite
qu’il
soumet
à l'employeur.
Cette
vaccination
est
recommandée
mais
non
obligatoire.
L'employeur
ne
peut
donc
exiger
la vaccination
qui
reste,
après
information
claire
et
précise
du
médecin
de
prévention,
de
la libre
volonté
de
l’agent.
Le
vaccin
est à
la seule
charge
de
l'employeur,
mais
l’acte
de
vaccination
est
pris
en
charge
par
le Centre
Départemental
de
Gestion. Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
Vu
l’article
L
4121-1
du
Code
du
Travail,
Considérant
la convention
présentée,
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
précédemment
citée
et tout
document
à intervenir.
Délibération
du
03
février
2020
2020-
04
Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
des
agents
communaux
Approbation
de
l’avenant
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
5
1
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O,.,
Représenté
: N.
FLAQUIERE
représentée
par
S.
VINCENT
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
09
octobre
2019
la
compagnie
d’assurance
COLLECteam,
Gestionnaire
en
groupement
avec
les
cabinets
AMTRUST
et
YVELIN
du
contrat
groupe
piloté
par
le
Centre
de
Gestion
du
département
de
la
Haute-
Vienne
pour
la
période
2017/2020,
a
fait
part
de
la
décision
de
la
compagnie
AMTRUST
de
résilier
à
titre
conservatoire
les
contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
garantissant
les
agents
communaux
CNRACL
et IRCANTEC. La
compagnie
AMTRUST
a
fixé
un
montant
ferme
d’évolution
de
l’ensemble
des
taux
du
petit
marché
de
+
25%.
Cette
décision
a
été
notamment
motivée
par
l’évolution
nettement
défavorable
du
taux
d’absentéisme
et
du
compte
de
résultat
statutaire
2018
qui
fait
apparaître
un
rapport
débit/crédit
de
1,39
pour
le marché
global.
Face
à
cette
situation
exceptionnelle
et
très
contraignante
pour
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
et
pour
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes,
COLLECteam
et
YVELIN
ont
proposé
de
ramener
cette
hausse
à
18%,
la
baisse
étant
assumée
par
COLLECteam
et YVELIN. En
conséquence,
à compter
du
1” janvier
2020,
les
taux
des
cotisations
pour
le
petit
marché
(collectivités
de
moins
de
30
agents)
seront
les
suivants
:
-
7,00
%
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
sur
la
couverture
en
tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire
contre
5,92
%
actuellement.
-
1,60
%
pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
sur
la couverture
en
tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire
contre
1,35
%
actuellement.
_
Les
augmentations
des
taux,
votées
en
2018
devaient
être
maintenus
pendant
2
ans
soit
du
1”
janvier
2019
au
31
décembre
2020.
Suite
au
non-respect
des
engagements
des
cabinets
d’assurance
et
à
l'échéance
du
contrat
conclu
avec
AMTRUST
en
groupement
avec
les
cabinets
COLLECteam
et YVELIN,
au
31
décembre
2020,
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
engagera
en
2020
eu
nouvel
appel
d’offres
pour
le
contrat-groupe
«assurance
statutaire
»
à
adhésion
facultative
à effet au
1° janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- Ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-48
en
date
du
25
novembre
2016
approuvant
le contrat
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
auprès
de
la
compagnie
d’assurance
AMTRUST
Europe
Limited,
APPROUVE
les
taux
modifiés
des
contrats
d’assurance
statutaires
du
personnel
:
-
7,00
%
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
sur
la
couverture
en
tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire. -
1,60
%
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
sur
la couverture
en
tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire. AUTORISE
le Maire
à signer
les
avenants
aux
contrats
et tout
document
à intervenir.
Délibération
du
03
février
2020
2020-
05
SIAEP
DES
ALLOIS
Approbation
du
rapport
annuel sur
le prix
et la
qualité
du
service
exercice
2018
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
5
1
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
Gas
VINCENT
$,.,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O,.,
Représenté
: N.
FLAQUIERE
représentée
par
S. VINCENT
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGTC)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
suite
à
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
une
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.service.eaufrance.fr).
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal.
Il
est
exposé
que
le
présent
rapport
est
public et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l‘eau
et
de
l’assainissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le rapport
annuel
(cf.
pièce
jointe
en
annexe)
au
titre
de
l’année
2018,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
du
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
des
Allois
concernant
l’exercice
2018.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le
rapport
annuel
au
titre
de
l’année
2018,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
du
Syndicat
d’Alimentation
en Eau
Potable
des
Alloïs
annexé
à la présente
délibération.
5 Délibération du 03 février 2020
2020-
06
Adhésion
à
la
société
Protectrice
des
Animaux
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
5
1
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O,.
Représenté
: N.
FLAQUIERE
représentée
par
$S. VINCENT
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
obligations
règlementaires
des
communes
concernant
les
animaux
trouvés
sur
la
voie
publique
et
présente
les
prestations
proposées
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
ainsi
que
son
coût.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
-
D’ADHERER
à la
Société
Protectrice
des
Animaux
- De
VERSER
une
participation
à
la hauteur
de
0.63€
par
habitant
suivant
le
recensement
de
la
population
de
l'INSEE
soit
un
montant
de
279.72
€ pour
l’année
2020.
- De
SIGNER
la convention
de
fourrière
— enlèvement
et garde
des
animaux
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2020.
Délibération du 03 février 2020
2020-
07
Culture
au
grand
jour
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
5
1
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$,.,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O,.,
Représenté
: N.
FLAQUIERE
représentée
par
S.
VINCENT
Monsieur
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la Culture
au
Grand
Jour
organisée
par le Conseil
Départemental,
la
commune
d’Eybouleuf
a
été
retenue
afin
d’accueillir
un
spectacle jeune
public
le 12
avril
2020
à la
condition
de
disposer
gracieusement
de
la salle
polyvalente.
Ce
prêt
nécessite
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la commune
et le Conseil
Départemental.
Après
avoir
donné
lecture
de
cette
convention,
Monsieur
le
Maire
demande
au conseil
municipal
de
se prononcer.
Le
conseil
municipal
après
délibération
DECIDE
-
d'ACCEPTER
cette
convention
-
d’'AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
à intervenir
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
04
février
2020
et
transmise
à
la
Préfecture