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Compte-Rendu - CR 14 fevrier 2014
Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 fevrier 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en
session ordinaire à la mairie le 14 février 2014 à 19h00 suivant la convocation
du 06 février 2014, sous la présidence du Maire, M. DUMONT Bernard.
M S. VINCENT a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 14 février 2014
2014-00
Approbation du compte rendu
du dernier conseil municipal
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.)
Lecture faite du compte rendu,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du dernier conseil.
Délibération du 14 février 2014
2014-01
Approbation du rapport de la commission d’Evaluation
des Charges Transférées de la Communauté de communes
de Noblat du 30/01/2014
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.) 2
Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la
Communauté de Communes de Noblat,
Considérant les statuts de la Communauté de Communes de Noblat,
Considérant le rapport de la commission d’évaluation des charges
transférées du 30 janvier 2014,
Considérant que ce rapport résulte :
- de la modification statutaire suivante : Retrait de la compétence
« entretien intérieur (ménage) de la partie administrative du centre de secours
implanté à Saint Léonard de Noblat et contribution au fonctionnement du
service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne : contigent
incendie » de l’article 4.3 : compétences facultatives.
- de corrections sur la charge transférée voirie et sentiers PDIPR
Monsieur le maire donne lecture du rapport de la commission des charges
transférées
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le rapport précédemment cité dont un exemplaire sera annexé à la
présente délibération.
Délibération du 14 février 2014
2014-02
Approbation du procès-verbal de mise à disposition des
voies définies d’intérêt communautaire
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Arrêté Préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la
communauté de communes de Noblat, 3
Vu l’Arrêté Préfectoral du 28 janvier 2014 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de Noblat,
Le Maire rappelle qu’au titre des compétences optionnelles de la
Communauté de Communes de Noblat figure la compétence « création,
aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » et que la
commune lui a transféré la gestion de voies communales. Ces voies sont
représentées sur une carte annexée aux statuts de l’intercommunalité de Noblat.
Le maire rappelle la délibération 2013-46 du 19 décembre 2013
approuvant le procès-verbal de mise à dispositions des voies définies d’intérêt
communautaire,
Le maire informe le conseil municipal que des modifications ont été
apportées au procès-verbal et donne lecture du nouveau document
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le procès-verbal, annexé à la présente délibération, à intervenir
avec la Communauté de Communes de Noblat pour constater la mise à
disposition des voies définies d’intérêt communautaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux
Cette délibération annule et remplace la délibération 2013-46
du 19 décembre 2013
Délibération du 14 février 2014
2014-03
Approbation de la convention de prestation de
services relative à l’entretien des voies d’intérêt
communautaire implantées
sur la commune
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.) 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Arrêté Préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la
communauté de communes de Noblat,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 28 janvier 2014 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de Noblat,
Le Maire rappelle qu’au titre des compétences optionnelles de la
Communauté de Communes de Noblat figure la compétence « création,
aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » et que la
commune lui a transféré la gestion de voies communales. Ces voies sont
représentées sur une carte annexée aux statuts de l’intercommunalité de Noblat.
Le maire rappelle la délibération 2013-47 du 19 décembre 2013
approuvant la convention de prestation de service pour l’entretien des voies
définies d’intérêt communautaire,
Le maire informe le conseil municipal que des modifications ont été
apportées à la convention et donne lecture du nouveau document.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de prestation de services relative à l’entretien des
voies d’intérêt communautaires reconnues d’intérêt communautaire, annexée à
la présente délibération.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la dite convention.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2013-47
du 19 décembre 2013
Délibération du 14 février 2014
2014-04
Contrôles techniques
Convention de groupement de commandes
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S. 5
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Arrêté Préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la
communauté de communes de Noblat,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 28 janvier 2014 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de Noblat,
Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des
vérifications techniques périodiques et des missions de contrôles des bâtiments
obligatoires, la communauté de communes de Noblat propose un groupement de
commande en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics afin de
permettre des économies d’échelles et la mutualisation des procédures de
passation de marchés.
Monsieur le Maire informe qu’une convention doit être établie entre les
différentes parties afin de définir les modalités de fonctionnement du
groupement.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de la convention de
groupement de commandes et demande au conseil municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré le conseil municipal,
- DECIDE de participer au groupement de commande organisé par
l’intercommunalité
- ACCEPTE les termes de la convention
- AUTORISE le maire à signer la convention de groupement de commande
ainsi que tout document à intervenir
Délibération du 14 février 2014
2014-05
Carte Communale
Avenant n°1 – Evaluation environnementale
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0 6
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.)
Vu les articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de
l’urbanisme.
Considérant la délibération 2012-26 du 14 septembre 2013 approuvant
l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de la commune,
Monsieur le maire rappelle les conditions prévues pour la réalisation de
ce projet.
Monsieur le maire expose que l’évolution récente de la législation impose
désormais que les cartes communales dont le territoire comprend en tout ou
partie un site Natura 2000 fasse l’objet d’une évolution environnementale dont
le contenu est précisé à l’article R.124-2-1 du code de l’urbanisme.
Monsieur le maire donne lecture de l’avenant correspondant établie par le
cabinet d’études GEOSCOPE
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE d’approuver l’avenant énoncé
- AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à
l’avenant seront inscrit au budget
- SOLLICITE de l'État une dotation pour compenser la charge financière
due à cette évaluation
Conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente
délibération sera notifiée au préfet.
Délibération du 14 février 2014
2014-06
Carte Communale
Avenant n°2 – Commission Départementale de la
Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0 7
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.)
Vu les articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de
l’urbanisme.
Considérant la délibération 2012-26 du 14 septembre 2013 approuvant
l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de la commune,
Monsieur le maire rappelle les conditions prévues pour la réalisation de
ce projet.
Monsieur le maire expose que l’évolution récente de la législation impose
désormais que les cartes communales soit soumise à l’avis de la Commission
Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) au regard
de l’objectif de présentation des terres agricoles.
Monsieur le maire donne lecture de l’avenant correspondant établie par le
cabinet d’études GEOSCOPE
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE d’approuver l’avenant énoncé
- AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à
l’avenant seront inscrit au budget
- SOLLICITE de l'État une dotation pour compenser la charge financière
due à la réalisation de ce rapport de synthèse.
Conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente
délibération sera notifiée au préfet.
Délibération du 14 février 2014
2014-07
Liaison entre le circuit des clochers et des étangs
et l’âme de l’âne au rio négro
Inscription au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée en Haute-Vienne 8
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.)
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du
30 Août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et
de randonnée (PDIPR).
Le Conseil municipal d’Eybouleuf, décide
D’APPROUVER l’inscription au PDIPR de l’itinéraire « Liaison entre le circuit des clochers et des étangs et l’âme de l’âne au rio négro », présenté par la commune de la Geneytouse dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.
DE DEMANDER l’inscription au PDIPR du chemin rural suivant :
Liaison entre le circuit des clochers et des étangs et l’âme de l’âne au rio Négro
Chemin Rural sans nom mitoyen avec La Geneytouse de p. 56 à 1 /A1 reporté
sur le plan cadastral annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal s'engage à :
NE PAS SUPPRIMER ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;
CONSERVER leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ;
AUTORISER la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ;
ASSURER ou faire assurer les travaux d’aménagements, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits. 9
AUTORISE la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage, ....).
AUTORISE le Maire à signer la convention cadre avec le Département.
Délibération du 14 février 2014
2014-08
Objet : Adhésion à la société Protectrice des Animaux
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.)
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les obligations
règlementaires des communes concernant les animaux trouvés sur la voie
publique et présente les prestations proposées par la Société Protectrice des
Animaux ainsi que son coût.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide
- D’ADHERER à la Société Protectrice des Animaux
- DE VERSER une participation à la hauteur de 0.60€ par habitant
suivant le recensement de la population de l’INSEE soit un montant de 254.40€
pour l’année 2014.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014.
Délibération du 14 février 2014
2014-09
Lycée Bernard Palissy de Saint Léonard de Noblat
Sortie scolaire en Italie
Versement d’une subvention
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 1 8 9 9 0 10
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., CAPURRO N., GERARD P., GUIOT-ALEXIS
M.C., NARBONNE D., PFEIFER F., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à GERARD P.)
Le maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subventions a
été déposée par le Lycée Bernard Palissy de Saint Léonard de Noblat afin de les
aider à financer un voyage scolaire en Italie. 1 élève domicilié sur la commune
est concerné par cette sortie scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE d’attribuer au Foyer Social Educatif une subvention de 20 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014.
Eybouleuf, le 17 février 2014
Le Maire,
Bernard DUMONT