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Compte-Rendu - CR 19 fevrier 2015
Compte-Rendu - CR Conseil du 19 novembre 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 19 novembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
le
19
novembre
2018
à 20
h
00
suivant
la convocation
du
09
novembre,
la
présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard,
M$.
VINCENT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
19
novembre
2018
2018-41
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2018
Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
1
8
8
8
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., JUDAS
S$., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
S.
(procuration
à JUDAS
S$.)
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
24
septembre
2018.
Délibération
du
19
novembre
2018
2018-42
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
DE
NOBLAT
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
19
septembre
2018
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
I
8
8
8
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,
BECHAMEIL
F., JUDAS
$S., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
$. (procuration
à JUDAS
S.)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
Transférées
du
19
septembre
2018,
sur
le
transfert
des
charges
dans
le
cadre
du
transfert
à 1 l’intercommunalité
de
Noblat
des
compétences
« GEMAPI
»,
« Assainissement
des
eaux
usées
» et « Adhésion
à des
organismes
extérieurs
»,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
plus
particulièrement
le
premier
alinéa
du
IT
de
l’article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
indique
que
ce
rapport
doit
être
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le
19
septembre
2018
pour
définir
le
montant
des
charges
transférées
des
communes
pour
la
compétence
«
GEMAPI
»,
« Assainissement
des
eaux
usées
» et « Adhésion
à des
organismes
extérieurs
»,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées joint
en
annexe
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
l'application
des
éléments
de ce rapport.
Délibération
du
19
novembre
2018
2018-43
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
DE
NOBLAT
Approbation
de
la
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
1
8
8
8
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté: SARRAZY
S,
(procuration
à JUDAS
S$.)
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
2004-976
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de Noblat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
juillet
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Noblat,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
nécessite
l'élaboration
d’un
procès-verbal
avec
chaque
commune
pour
préciser,
notamment,
les
biens
(poste
de
relevage,
station
d’épuration,
réseaux...)
liés
à ce
transfert
de
compétence. Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
procès-verbal
est spécifique
et unique
pour
chaque
commune
et
qu’il
est
accompagné,
en
annexe,
de
l’état
de
l’actif
au
31/12/2017
ainsi
qu’un
plan
du
réseau.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
procès-verbaux
devront
être
approuvés
par
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
ledit
procès-verbal.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _ Approuve
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
procès-verbal
et tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences.
Délibération
du
19
novembre
2018
2018-44
Autorisation
d’engager
et
de
mandater
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2019
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
l
8
8
8
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F., JUDAS
$S., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
S.
(procuration
à JUDAS
S.)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
stipulant
qu'il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
avant
l'adoption
du
Budget
primitif
2019,
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
2018.
Il
est
également
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au budget
primitif 2018.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en application
cet article. Délibération
du
19
novembre
2018
2018-45
Désignation
d’un
membre
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
l
8
8
8
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N,
BECHAMEIL
F., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
S.
(procuration
à JUDAS
S.)
Monsieur
le Maire
explique
que,
dans
le cadre
de
la réforme
de
la gestion
des
listes électorales
avec
la mise
en place
du
Répertoire
Electoral
Unique
( REU),
les
maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et place
des
commissions
administratives,
qui
sont
supprimées
et qui
se réuniront
pour
la dernière
fois
au
plus
tard
le 09 janvier
2019,
la compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscriptions
et de
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
demeurer
inscrits.
Un
contrôle
a posteriori
sera
opéré
par
des
commissions
de
contrôle
créées
par
la loi.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
elle
est
composée
de
trois
membres
:
>
Un
conseiller
municipal
de
la commune
>
Un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le préfet,
>
Un
délégué
désigné
par
le président
du
Tribunal
de Grande
Instance,
Il précise
que
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
les
listes
électorales
ne
peuvent
y
siéger.
La
commission
de
contrôle
sera
nommée
par
arrêté
préfectoral
dès
le
1% janvier
2019
et
au
plus
tard
le
10 janvier
2019
pour
une
durée
de
trois
ans
et
à
chaque
renouvellement
intégral
du conseil
municipal.
Considérant
les
conditions
exposées
ci-dessus,
le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
DECIDE
-
De
nommer
M
Stéphane
SARRAZY
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
commission
de
contrôle
et
M
Mickaël
MALIBAS
en
qualité
de
suppléant.
Délibération
du
19
novembre
2018
2018-46
Ecoles
Numériques
Innovantes
et Ruralité
Appel
à projet
— Dossier
de
candidature
Membres
|
Présents
|
Représentés
|
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
T
8
8
8
0 |
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
BECHAMEIL
F., JUDAS
S., LABREGERE
O, Représenté
: SARRAZY
S.
(procuration
à JUDAS
S.)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
courrier
de
l'Inspection
Académique
concernant
l’appel
à
projet
ENIR
(Ecole
Numérique
Innovante
et Ruralité).
Dans
le
cadre
du
plan
numérique
pour
l'éducation
et
de
la
stratégie
interministérielle
pour
les
ruralités,
les
collectivités
territoriales
concernées
peuvent
répondre,
en
lien
étroit
avec
les
académies,
à
l’appel
à
projets
émis
par
l'Etat au
titre des
investissements
d’avenir
dans
les écoles
des
communes
rurales.
L’ambition
de
cet
appel
à
projets
est
de
faire
en
sorte
que
l’innovation
pédagogique
au service
du développement
des
usages
du
numérique
concerne
tous
les
territoires
en
tenant
compte
de
leurs
diversités
et
de
leurs
singularités.
Il
doit
soutenir
notamment
les
initiatives
innovantes
des
équipes
pédagogiques
et
éducatives
dans
et
autour
de
l’école
contribuant
à
la
réussite
scolaire
par
le
développement
dans
les
ruralités
de
véritables
territoires
d’innovation
pédagogique.
Il
permet
également
de
favoriser
la
continuité
entre
l'école
et
le
collège.
Les
projets
pédagogiques,
présentés
dans
le cadre
des
réponses
à cet
appel
à projets,
doivent
reposer
sur
le volontariat
des
équipes
pédagogiques
concernées
qui
s’engageront
avec
le soutien
des
académies
à mettre
en œuvre
les
innovations
pédagogiques
proposées.
La
subvention
de
l’état
couvre
50%
du
coût
global
et
est
plafonnée
à
7000€
par
école.
Les
projets
soumis
devront
représenter
un
investissement
global
s’élevant
à minima
à 4000€.
Dans
le
cadre
de
cet
appel
à projet
et
comme
convenu
lors
du
précédent
conseil,
différents
devis
portant
sur
l’achat
d’un
vidéo
projecteur,
d’un
écran,
de
tablettes
et d’une
armoire
de
stockage
ont été sollicités.
Monsieur
le maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
les
différents
devis
ainsi
que
le financement
envisagé
pour
l’exécution
de ces
travaux
Financement
du
projet
DEPENSES
RECETTES
Montant
H.T.
6 436.74
Subvention
50%
3
218.37
TVA
1287.35
AUTOFINANCEMENT
4 505.72
TOTAL
7 724.09
TOTAL
7 724.09
Considérant
l'intérêt
de
favoriser
l’innovation
pédagogique
et
la
transformation
des
pratiques
pédagogiques
de
l’école
au
service
de
la réussite
de
tous
les
élèves. Le conseil
municipal
DECIDE
:
>
De
répondre
favorablement
à
l’appel
à
projets
lancé
par
l'Etat
au
titre des
Ecoles
Numériques
Innovantes
et Ruralité
en
présentant
un
dossier
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
mise
en
place
d'équipements
informatiques
innovants
pour
l’école
publique
d’Eybouleuf
pour
un
montant
T.T.C.de
7724.09
€
>.
D’approuver
le plan
de financement
prévisionnel
de
l’opération, >
De
solliciter
la
subvention
sur
la
base
d’un
montant
de
6436.74
euros
HT
soit
3218.37
euros
TTC
>
D’autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
au
bon
avancement
de
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
précise
que
l’achat
d’équipement
ne
pourra
se
faire
qu'après
accord
de
subvention.
Délibération
du
19
novembre
2018
2018-47
VIREMENT
DE
CREDITS
BUDGET
COMMUNAL
2018-03
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
l
8
8
8
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., JUDAS
S$., LABREGERE
O.
Représenté
: SARRAZY
$. (procuration
à JUDAS
S.)
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, - considérant
les
dépenses
liées
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
à mandater
sur
l’article
739223
- Considérant
les
crédits
insuffisants
pour
mandater
les
factures
de
transports
scolaires
sur
l’article
6247
-
Considérant
les
crédits
insuffisants
pour
l’achat
de
fournitures
scolaires
sur
l’article
6067
- Considérant
les
dépenses
liées
au
frais
de
personnel
non
titulaire
sur
l’article
6413 - Considérant
les
dépenses
liées
au
remplacement
d’un
ordinateur
sur
l’article
2183 DECIDE
d'apporter
au
budget
principal
2018
les modifications
ci-après
DIMINUTION
SUR
CREDITS
AUGMENTATION
DES
DEJA
ALLOUES
CREDITS
DEPENSES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Chap
022
Chap
014
Article
022
5000
Article
739223
Chap
011
Article
6247
Chap
011
Article
6067
Chap
012
Article
6413
Chap
23
Chap
21
Article
2313
Article
2183
PO021
PO118 Délibération
du
19
novembre
2018
2018-48
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Approbation
de
l’avenant
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
|-Exprimés
Pour
Contre
9
7
I
8
8
8
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., JUDAS
$S., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
S.
(procuration
à JUDAS
S.)
Le
maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a approuvé
par
délibération
n°2016-
48
en
date
du
25
novembre
2016
le
contrat
auprès
de
la compagnie
d’assurance
AMTRUST
Europe
Limited
par
l'intermédiaire
de
COLLECTEAM
et
YVELIN
SAS
relatif
aux
assurances
statutaires
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
souscrit
par
le
CDG
87
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
la Haute-Vienne.
Le
maire
donne
lecture
de
l'avenant
prenant
en
compte
la
révision
du
taux
de
cotisation
à 5.92
%.
Invité
à se prononcer
le Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26.
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-22
en
date
du
08
avril
2016
relative
au
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-48
en date
du
25
novembre
2016
approuvant
le contrat
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Vienne
auprès
de la compagnie
d'assurance
AMTRUST
Europe
Limited
DECIDE
- _
D’approuver
le taux
de
cotisation
à 5.92
%
- _
D’autoriser
le maire
à signer
l’avenant. Délibération
du
19
novembre
2018
2018-49
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DE
L‘AGENT
RECENSEUR
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
1
8
8
8
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F., JUDAS
S$., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
$.
(procuration
à JUDAS
S.)
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
opérations
de
recensement
de
la
population
du
17
janvier
2019
au
16
février
2019,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
recenseur,
Il précise
qu’une
dotation
de
800.00
€
sera
versée
à la commune
au
titre
de
cette
enquête.
Le
conseil
municipal,
sur proposition
du
Maire,
après
en avoir
délibéré
-
_Autorise
le
maire
à procéder
au
recrutement
de
l’agent
chargé
de
l’enquête
de recensement
de la population
pour
l’année
2019
- _
Précise
que
compte
tenu
de
l’importance
de
son
rôle,
de
la charge
de
travail
et
des
frais
liés
au
déplacement,
l’agent
recruté
percevra
une
rémunération
forfaitaire
de
800
euros
nette.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
pour
le
bon
déroulement
des
opérations
de
recensement.
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
les
20
novembre
2018
et
transmise
à
la
Préfecture
À
Eybouleuf
Le 20
novembre
2018
Le
Maire,
Bernard
DUMONT