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Déliberation - DECISION N.2024 178
Déliberation - DECISION n.2024 247
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2024 247)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D
Li | à République Française ——: Liberté - Égalité - Fraternité
CUS _} A Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE k sens del hrirmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 PAT 7
TARIFS POUR LA PAËLLA SOIREE D'OUVERTURE « UN ETE À EAUBONNE »
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la décision du Maire n° 2023/468 du 2 octobre 2023 portant sur les tarifs des prestations de la Jeunesse et du Centre Socio-Culturel ;
VU l'arrêté de la Maire n° 2024/417 du 24 juin 2024, portant sur le programme d'animations estivales « Un été à Eaubonne » et le règlement de fonctionnement ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'événement « Un été à Eaubonne » organisé du samedi 6 juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 sur le Parc du Val Joli, une soirée paëlla est organisée le samedi 6 juillet 2024 à partir de 19h,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appliquer un tarif unique dans le cadre de cet événement ouvert à tous les Eaubonnais, il est proposé à titre exceptionnel deux tarifs uniques pour tous les participants, comprenant un tarif pour les « Adultes » et un tarif pour les « Enfants » ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De fixer un tarif unique de 8,00€ pour les « Adultes » et un tarif unique de 6,00€ pour les « Enfants » lors de la soirée d'ouverture d'Un été à Eaubonne, du samedi 6 juillet 2024, organisée sur le parc du château du Val Joli le samedi 6 juillet 2024 à partir de 19h00,
& ARTICLE 2 : De préciser que les recettes liées à cette prestation seront imputées au budget de la ville.
Eaubonne, le {3 JUIL. 20/4
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication ï e-Présidente de la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; . .
agglomération Val Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN B Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lilian SÉNÉCHAL S
DGA Ressources Directeur Général des Services OS Marie-Jos AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEC2024-247-AU
Date de réception préfecture : 03/07/2024