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Déliberation - Liste Deliberations Seance 12 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024
N° d’ordre Objet des délibérations Vote
VILLE_2024DL082 COMPTE RENDU DE DELEGATION Prend acte
VILLE_2024DL083 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Subvention 2025 - Avance Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL084 ASSOCIATION LE POLARIS - Subvention 2025 - Avance - Échéancier Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL085
BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION
D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2025
Adoptée à la majorité
VILLE_2024DL086
BUDGET PRINCIPAL - DISSOLUTION DU
SYNDICAT RHODANIEN DE
DEVELOPPEMENT DU CABLE - REPRISE DE
L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL087 BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL088 PERSONNEL MUNICIPAL- Mise à jour du tableau des emplois Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL089 BUDGET PRINCIPAL - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - Subvention 2024 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL090
PERSONNEL MUNICIPAL - Organisation des
opérations de recensement et recrutement des
agents recenseurs
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL091
PERSONNEL COMMUNAL - Adhésion au
dispositif cdg69 de signalement des actes de
violence de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes dans la fonction
publique
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL092
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - POLE
FUNERAIRE PUBLIC - MAINTIEN DES TARIFS
POUR 2025
Adoptée à l'unanimité N° d’ordre Objet des délibérations Vote
VILLE_2024DL093
POLE FUNERAIRE PUBLIC - MODIFICATIONS
STATUTAIRES ET AUTORISATION DU
REPRESENTANT DE LA COLLECTVITE A
PARTICIPER AU VOTE DE L’ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA
SOCIETE
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2024DL094 RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIGERLY - Année 2023 Prend acte
Le Maire,
Alain Viollet