Procès Verbal - pv 19 mai 2020

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Procès Verbal - pv 19 mai 2020 Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Tournefeuille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 mai 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Logement, VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2020

EN VISIOCONFERENCE

L'an deux mil vingt, le dix-neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.

Etaient présents ou représentés: MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Hélène DESMETTRE, Bernard BENSOUSSAN, Françoise HONDAGNEU, Gilbert QUERE, Isabelle MEIFFREN, Murielle THOMAS, Corinne CURVALE, Frédéric PARRE, Michèle SORIANO, Danièle BUYS, Daniel FOURMY, Mireille ABBAL, Olivier LAMBEAUX, Stéphanie ERALES, Philippe MOINAT, Nicole RAPON, Nadia HELHAL, Jean-Pascal GUILLEMET, Jacques TOMASI, François GODY, Patrick CHARTIER, Pierre DUFOUR, Laurent VERBIGUIE, Anissa SAIDANI, Patrick BEISSEL, Michèle PELLIZZON, Jean-Pierre MORGADES, Noémia AUBRY.

Absents ayant donné pouvoir :

Alain CARRE ayant donné pouvoir à Hélène DESMETTRE

Claude RAYNAL ayant donné pouvoir à Dominique FOUCHIER

Etaient absents et excusés : Patrick BESNON, Alain PERRIAULT, Françoise VIATGE, Christine LANCIAUX

Secrétaire : Hélène DESMETTRE

Monsieur le MAIRE ouvre la séance et souhaite la bienvenue à chacun. Il sonne symboliquement la cloche qui ouvre traditionnellement la séance du conseil municipal de Tournefeuille rappelant ainsi en mémoire la matérialité de la salle du conseil municipal dans laquelle les élus ont plaisir à se réunir et à délibérer. Il souhaite dire qu'il a beaucoup de satisfaction à retrouver les conseillers municipaux. Le dernier conseil municipal datant du 19 décembre 2019, il n'était pas imaginable de se retrouver sous la forme de visioconférence eu égard à l'enchaînement des événements dus à la pandémie du COVID19. |! souhaite que chacun soit en bonne santé et que chacun ait pu traverser cette période de la meilleure façon qu'il soit. Ceci est son vœu le plus cher. Il a une pensée pour Alain CARRE qui a été particulièrement touché et il souhaite lui adresser un salut très amical au nom de toutes et tous ainsi qu’à l'ensemble des familles qui ont eu à subir la perte d'un proche durant cette crise très particulière et difficile.

Monsieur le MAIRE donne à l'assemblée quelques précautions d'usage à observer durant cette séance dématérialisée. Chacun a bien progressé dans l’utilisation des outils de visioconférence. Si la technique le permet, nous gardons les caméras ouvertes pour solliciter la prise de parole ainsi que pour les votes à main levée. En revanche, nous n'ouvrirons lesmicros que pour prendre la parole. Il nommera les votes afin qu'ils soient enregistrés. Comme cela a été évoqué, cette séance du conseil municipal se déroule à huis clos avec l'engagement de publier dès demain l'intégralité de l'enregistrement de notre séance. Ceci est donc à prendre en compte dans les interventions car l'intégralité en sera diffusée sur le site de la Ville. Il remercie pour cela les informaticiens présents dans la salle de réunion virtuelle, Jean-Luc SIMON et Yoann BEZILLE qui procèdent à l'assistance technique. Comme à l'habitude, les élus sont accompagnés de Jean-Claude LONJOU, Directeur Général des Services, ainsi que de Danielle RIEU, son assistante, tous deux présents. Sont également présents pour assister Monsieur le MAIRE dans cette session, Thierry GRALL et Esla ISIDORE, du Cabinet.

Monsieur le MAIRE indique qu'un échange d'informations sur la gestion de la crise du COVID-19 et du plan de reprise d'activité des services aura lieu. Ensuite, 14 délibérations seront à instruire et à approuver.

Monsieur le MAIRE donne la parole à Madame DESMETTRE qui procède à l'appel. Il recommande à chacun de ne pas oublier d'allumer le micro pour répondre « Présent ».

Madame DESMETTRE procède à l'appel.

Monsieur le MAIRE remercie Madame DESMETTRE pour cet appel nominal historique car pour notre commune le conseil municipal ne s'est jamais déroulé de façon dématérialisée.

Monsieur le MAIRE propose, comme il l'a précédemment indiqué, un temps d'information et d'échange sur la gestion de la crise du COVID-19 et sur l'organisation du plan de reprise des services de la Ville. || propose de faire un exposé large et que les adjoints puissent venir éclairer les sujets qui nous paraissent les plus conséquents.

Monsieur le MAIRE indique que le plan communal de sauvegarde a été activé dès le 13 mars avec une première réunion de la commission de suivi de cette crise de COVID.

Monsieur BEISSEL demande s’il y a une différence notable par rapport à l'exposé fait la semaine dernière.

Monsieur le MAIRE répond que la différence notable est que nous sommes en conseil municipal.

Monsieur BEISSEL remarque que nous allons donc avoir droit à la même présentation que nous connaissons déjà.

Monsieur le MAIRE répond que Monsieur BEISSEL a eu plaisir à l'entendre une fois sur ce sujet et qu'aujourd'hui nous sommes en conseil municipal, et que par conséquent nous aurons un compte-rendu par le biais du procès-verbal car tout le monde n'était pas en commission plénière. || se fait donc un plaisir de procéder à cette information de façon suffisamment synthétique par rapport à l'ensemble des actions qui ont été conduites durant cette crise et cela est important que le conseil municipal reçoive une information complète pour ensuite pouvoir réagir et donner son avis.

Monsieur le MAIRE rappelle la procédure de mise en place de la gestion de cette crise et rappelle l'activation du plan communal de sauvegarde et l'élaboration d’un plan de continuitéd'activité des services. Cela est très important et c'est à cela à quoi nous nous sommes attachés dès le vendredi 13 mars. Les objectifs de ce plan communal de sauvegarde et de ce plan de continuité d'activités est, bien entendu, devant une crise sanitaire, la protection des Tournefeuillais face à ce virus. Le second objectif était de maintenir les services essentiels, vitaux, de la collectivité. Le troisième sujet a été de soutenir la population dans cette épreuve et, puisqu'il s'agit de services municipaux mis en œuvre par les agents, la question de leur santé et de leur protection a été évidemment une de nos priorités et de nos objectifs dans l'élaboration de ce plan de continuité des activités. Les principes autour de la question de la santé et, au-delà de cela, la question du dialogue correspond à un ensemble de dispositions relatives à la gestion de cette crise que nous avons mis en œuvre avec un dialogue approfondi à la fois, avec les agents de la ville dans le cadre de ce plan de continuité d'activités, mais aussi de la reprise d'activités avec les parents d'élèves, les parents des enfants en crèches, avec les commerçants ainsi qu'avec les commerçants du marché. Compte tenu de la globalité de cette crise, nous avons beaucoup dialogué avec les usagers et les partenaires de nos services. || est apparu que si la responsabilité de chacun était engagée, celle de l'autorité territoriale, bien entendu, pour ce qui concerne les services municipaux, mais à bien y regarder, la responsabilité des parents qui avaient choisi d'envoyer leurs enfants à l'école jeudi dernier était engagée aussi, la responsabilité des agents également. Nous avons donc placé la question de la responsabilité au cœur de nos décisions. Chacun a pu percevoir la difficulté d'envisager une issue ou une fin de crise. Nous avons très vite constaté que nous étions dans une crise un peu particulière et qu'il fallait nous appuyer sur cette notion de progressivité. Progressivité dans la prise de décisions, progressivité dans la reprise des activités. C'était un des fondements dans la gestion de cette crise. Tout au long de ces deux mois, cette crise a été particulièrement anxiogène pour beaucoup de Tournefeuillais. La question de la sérénité, de la gestion de l'information a été importante pour faire en sorte que les choses soient bien comprises dans un environnement de communication et de médias où l'information était particulièrement confuse. Nous avons donc eu à cœur de poser le principe de la sérénité.

Nous avons été amenés à conduire un grand nombre d'activités, notamment avec la mise en œuvre du plan de continuité des activités, c'est-à-dire comment nos services vitaux pouvaient être maintenus dans un premier temps et comment ils devaient reprendre de façon progressive ultérieurement. Les services vitaux ont été maintenus, les résidences pour personnes âgées, la restauration, une école est restée ouverte permettant d'accueillir les enfants des personnels mobilisés par la gestion de la crise. Nous avons développé avec les services, sous la direction de Jean-Claude LONJOU, Directeur Général des Services, un plan de continuité des activités avec beaucoup de réactivité et beaucoup d'agilité car ce sont des situations difficiles puisqu'un certain nombre d'agents étaient confinés, d'autres étaient mobilisés par la garde de leurs enfants car les écoles étaient fermées et donc nous avons fait au mieux et réussi à maintenir en fonctionnement bon nombre de ces services vitaux.

Nous avons développé à Tournefeuille beaucoup d'actions dans le champ de la solidarité en direction des 117 résidents de nos résidences autonomie ainsi que le développement du portage des repas à domicile pour un certain nombre de personnes se trouvant en difficulté de façon plus importante. Nous avons mobilisé des bénévoles pour prendre l'attache des personnes de plus de 75 ans. Après avoir établi un contact avec elles, nous sommes venus rendre des services en proposant de faire des courses, prendre des nouvelles, donner des informations, rassurer le cas échéant. Il a s’agit d'un mouvement de solidarité extrêmement important qui trouve un terreau propice régulièrement à Tournefeuille et nous pouvons être fiers de cette mobilisation des bénévoles et des volontaires.

Le centre communal d'action sociale, évidemment, au cœur de cette mission de solidarité, est venu délibérer pour une aide spécifique en direction des familles dont les enfants qui prenaient habituellement leurs repas à la restauration scolaire et qui se sont trouvéssubitement et quotidiennement à la maison. Pour certaines familles, cela a entraîné une difficulté financière, économique de façon plus importante.

La continuité pédagogique a été, là aussi, très à la hauteur de ce que nous savons faire à Tournefeuille à la fois pour les enfants qui relèvent de la réussite éducative ou qui relèvent de l'accompagnement à la scolarité. Des enfants pour lesquels cette coupure pouvait être très importante. Dans ce domaine, également, la solidarité en matière de continuité éducative a joué pleinement son rôle. Nous avons pris à cœur de délivrer une information régulière aux Tournefeuillais car cette période a été anxiogène et la communication a été à la hauteur.

Il faut remercier la presse, notre quotidien régional La Dépêche qui, en la matière a beaucoup relayé par le biais de notre page Tournefeuillaise, mais également France 3 et Occitania sont venus à Tournefeuille. L'objectif étant d'informer au mieux les Tournefeuillais.

Nous avons été proches des commerçants et avons travaillé avec eux sur des outils et des équipements pour les protéger et faire en sorte que les commerces puissent rester ouverts.

Nous avons travaillé, comme chacun a pu le constater, sur le marché de plein vent avec une réorganisation en tenant compte de l'application de l'interdiction ministérielle d'organiser le marché. Nous avons organisé un drive qui a très bien marché, les clients étaient au rendez- vous et les commerçants qui se sont mobilisés ont pu ajuster leurs stocks de produits alimentaires pour répondre à la demande. L'activité commerciale, qui est aussi au cœur de nos priorités, a été largement aidée autant que nous le pouvions.

Des actions en matière de vie associative, en matière de culture et de soutien aux acteurs culturels et d'initiative de diffusion, de continuité pédagogique aussi avec l'école d'enseignements artistiques. Une large mobilisation des associations sportives qui, effectivement, venaient en appui.

Il s'agissait d'une crise sanitaire, donc l'action en matière de santé a été au cœur de nos priorités. Chacun a en tête le travail que nous avons fait en nous rapprochant des professionnels de santé pour préparer un centre de consultation qui, au final, n'a pas été nécessaire dans notre secteur mais qui nous a permis l'ouverture d'un centre de dépistage compte tenu de la montée en puissance du dépistage du COVID-19. Ce centre trouve un écho extrêmement favorable auprès des Tournefeuillais, mais aussi beaucoup plus largement beaucoup d'habitants de communes de l’ouest toulousain sont dirigés vers le laboratoire Tournefeuillais.

La question de la santé a fait l'objet de la protection des personnes. Nous avons réalisé la distribution d'un masque pour chaque Tournefeuillais. Cela a été un très bel élan de solidarité en mobilisant 250 volontaires, bénévoles et de nombreux élus pour apporter les masques au domicile, au plus près de la composition de la famille. Alors que dans certaines communes, cette distribution a été réalisée par la Poste en déposant de façon forfaitaire dans les boîtes aux lettres des masques, nous avons pris l'option de faire au plus juste, dans des conditions particulièrement difficiles à organiser. Le succès est au rendez-vous et les Tournefeuillais nous en remercient très chaleureusement. Monsieur le MAIRE insiste sur le fait qu'il s’agit d'une commande de masques qui a été faite avec l'ensemble des communes de Toulouse Métropole. Ce n'est pas un service de Toulouse Métropole, ce n'est pas une dotation de service de Toulouse Métropole comme cela a pu être dit. Monsieur le MAIRE profite de cette occasion pour affirmer qu'il s'agit bien d'une commande intercommunale qui bénéficie aux Tournefeuillais.

Monsieur le MAIRE indique avoir ainsi énuméré les éléments les plus marquants sur la gestion de cette crise.Lorsqu'est venue la perspective du déconfinement, et en l’anticipant un petit peu, chacun a pu constater que nous avions, par rapport aux annonces gouvernementales, du Premier Ministre ou du Président de la République, finalement, que très peu de temps pour réagir et préparer les différentes étapes, et nous avons eu à préparer un plan de reprise d'activité que les services ont préparé et qui a été très discuté avec les organisations syndicales. Il a été finalisé par la commission de suivi de cette crise du COVID-19. Il est important d’avoir bien en tête la structure de la gestion de cette crise sur laquelle nous nous sommes appuyés pour mettre en œuvre ce plan de reprise d'activité. Il faut retenir deux dates : le 14 mai à Tournefeuille, non le 11 mai, date où nous avons « redémarré » les crèches et les écoles et le 18 mai, date à laquelle nous avons « redémarré » globalement les services administratifs de l'Hôtel de Ville et l'accueil physique du public.

Monsieur le MAIRE rappelle qu'un certain nombre d'agents n'ont jamais cessé l’activité. Les services vitaux de la collectivité ont absolument été maintenus. Monsieur le MAIRE rappelle le principe de la progressivité pour mettre en œuvre la reprise d'activité, en fonction des besoins et de nos capacités à faire compte tenu de la disponibilité des agents, des règles sanitaires, des protocoles sanitaires qui nous étaient imposés à juste titre. D'autres dates suivront avec le 20 mai pour un certain nombre d'activités sportives, le 25 mai avec la reprise d'activité très attendue de la médiathèque, les Tournefeuillais souhaitant rapporter les ouvrages empruntés et en emprunter de nouveaux.

Il s'agissait donc de poser ces dates, d'organiser dans le temps et dans l'espace des protocoles en fonction de la disponibilité de nos agents en organisant le matériel et la protection des agents et des usagers. Nous avons fait appel à un bureau de contrôle Tournefeuillais pour venir à la fois nous conseiller et vérifier, contrôler et attester que la reprise d'activité se faisait dans de bonnes conditions conformes aux protocoles sanitaires.

Monsieur le MAIRE indique que la question de la mobilité a été anticipée et préparée. La reprise d'activité pouvait nous laisser penser à une difficulté ou à une appréhension pour les Tournefeuillais et plus globalement pour l'ensemble des citoyens, à prendre les transports en commun même si les mesures de protections individuelles comme le masque étaient préconisées. Cette question a été anticipée par les élus de la municipalité qui se sont rapprochés de l'association « Vélo Tournefeuille — deux pieds 2 roues » et un certain nombre de réflexions ont été conduites sur comment dès-à-présent pouvoir réaliser un certain nombre d'aménagements temporaires ou bien dans le moyen terme comment nous pouvons prendre en compte cette question pour éviter un surcroit d'automobiles individuelles tout simplement et de faire en sorte que la circulation piétonne et vélo soit favorisée. Des aménagements spécifiques sont à l'étude avec la logique de pouvoir libérer des espaces mais aussi l'idée de règlementer autrement les choses pour que la circulation des cycles puisse être favorisée et, à cet égard, les mesures que nous avons prises par anticipation sur le développement des «zones 30 » qui a trouvé une mise en œuvre extrêmement importante dans ces derniers jours. Les petits logos « 30 » ont fleuri dans un grand nombre de rues. Tous ces éléments vont nous permettre de répondre à cette question de la mobilité. Chacun peut comprendre que tout ne se fait pas d'un « clic » et qu'un certain nombre de sujets sont à la fois très techniques et très règlementaires et devront s'inscrire dans une réflexion à moyen terme mais il s'agit d'un chantier ouvert pour faire face et à améliorer les conditions de la reprise d'activité des Tournefeuillais notamment dans le trajet quotidien domicile/travail.

Monsieur le MAIRE indique à l'assemblée qu'un grand nombre d'événements festifs du printemps et de l'été a dû être annulé car les consignes sanitaires de l'Etat ne nous laissaient peu d'opportunité pour les conserver. Nous verrons dans quelle mesure il sera possible d'en reporter un certain nombre pour retrouver le plaisir de partager et de se retrouver dans l'espace public lors de temps meilleurs.

Monsieur le MAIRE donne la parole à Madame DESMETTRE pour faire un compte rendu sur la question de la solidarité ainsi qu'à Madame THOMAS.La parole sera ensuite donnée à l'assemblée qui pourra donner son avis et poser des

questions sur la gestion de cette crise et la reprise d'activités.

Madame DESMETTRE indique qu'il est vrai que depuis le début du confinement toutes les

solidarités ont été au travail, le centre communal d'action sociale en particulier avec un

renfort de personnel pour essayer de répondre au mieux à toutes les nombreuses

demandes. Le déconfinement est là et c'est maintenant que l'on va avoir à prendre en

charge de nombreuses personnes qui sont un peu déphasées ou qui se retrouvent seules et

en difficulté financière. Lors du prochain conseil d'administration du centre communal d'action sociale, nous aurons à traiter de nombreux sujets. Il y a eu de nombreux volontaires qui nous ont permis de faire le maximum et la solidarité à Tournefeuille a été un élan

magnifique. Merci à tous. Tout le monde a répondu sans penser à d’autres enjeux que d'aider les voisins mais aussi d'autres personnes. Cela a fait chaud au cœur et a permis d'avancer.

Concernant les résidences, il est vrai tout s'est bien passé et les personnes âgées sont

ravies de tout ce qui a été fait pour elles. Nous restons vigilants car les visites sont très

régulées. Aucune personne n'a été atteinte par le virus et nous avons essayé de faire en

sorte qu'elles ne soient pas dans la morosité. Les personnes accueillantes et animatrices ont fait le maximum pour donner de la vie en organisant, par exemple, un loto à l'aide de

matériel informatique. Le maximum a été fait pour que le maximum se déroule le moins mal

possible pour ne pas dire du mieux possible. Ce qu'il faut retenir de tous ces événements,

c'est vraiment la chaleur humaine et la solidarité

Monsieur le MAIRE indique que la question des écoles a été une question centrale à la fois

dans l'organisation des services parce qu'elle est au cœur de la vie des familles, bien

entendu. Monsieur le MAIRE donne la parole à Muriel THOMAS sur ce sujet.

Madame THOMAS explique que notre objectif et toutes les concertations menées pendant ces phases avec les parents d'élèves, les directeurs d'écoles, l'inspection de l'éducation

nationale, avaient comme objectif d'essayer de rassurer les familles et de donner envie aux enfants de revenir à l'école dans des conditions sanitaires contraintes, de retrouver les

camarades de classe et de retrouver un cadre qui soit le plus agréable possible tout en

jouant sur ces contraintes et les règles de distanciation qui ne sont pas forcément

facilitantes. Le pari a été réussi car certains parents étaient hésitants sur le premier sondage réalisé par les directeurs d'écoles pour mettre les enfants à l'école, sur le deuxième sondage, ces mêmes parents souhaitent que leurs enfants aillent à l'école. Donc la difficulté va être dans le cadre contraint à mettre en place, c'est-à-dire 8 à 12 enfants par classe, a

d'obliger à des rotations plus régulières. Ce sera l'occasion pour les enfants de reprendre contact avant la rentrée et sur le temps périscolaire, nous avons pu maintenir l'accueil le

matin dès 7 h 30 parce que c'est ce qui rend le plus service aux familles. Nous avons beaucoup insisté sur la pose méridienne pour que ce soit un temps chaleureux qui donne envie aux enfants, même s'ils ne sont que 2 par table, de pouvoir consommer un bon repas chaud. L'idée de sortir le sandwich du cartable dans la salle de classe était pour nous

impensable. Les personnels de la restauration ont tout mis en œuvre pour que cela se passe le mieux possible. Malheureusement, nous n'avons pas pu accueillir les enfants sur l'ALAE du soir à partir de 16 h. Ceci est en lien avec les contraintes sanitaires qui sont extrêmement lourdes pour les personnels d'entretien. Ces contraintes imposent 2 à 3 heures de ménage le soir pour pouvoir respecter les règles de nettoyage et de désinfection. Nous verrons comment les choses pourront évoluer au fur-et-à-mesure des semaines qu'il nous reste avant le mois de juillet et les vacances d'été s'il y a des assouplissements des protocoles. L'autre sujet est que nous avons pu accueillir les enfants le mercredi après-midi sur chaque école de façon à ce qu'il n'y ait pas de déplacements des enfants en bus afin de limiter les échanges entre groupes pour éviter les éventuelles contaminations et ainsi éviter de devoir

fermer un trop grand nombre d'écoles.Madame THOMAS remercie tous les services qui ont œuvré, les services techniques, les responsables des services d'entretien, les agents municipaux en général, les ATSEM qui se sont réellement mobilisées sur ce travail avec les directeurs d'écoles pour mettre en place une reprise d'activité.

Monsieur le MAIRE remercie Madame DESMETTRE et Madame THOMAS pour ces éclairages. Il indique avoir été en relation régulière avec les services de la Préfecture pour la gestion de cette crise, avec les services de Toulouse Métropole, avec les forces de sécurité parce que nous avons tenu, même dans cette période de confinement, à assurer la sécurité des Tournefeuillais et, pour information, les commissariats de la zone police de l'Ouest Toulousain étaient fermés. Le commissariat de Tournefeuille est resté ouvert au public et de ce point de vue, les résultats de cette période sont plutôt positifs et satisfaisants

Monsieur le MAIRE demande si quelqu'un souhaite prendre la parole pour donner un éclairage complémentaire, un avis ou une question à poser.

Madame MEIFFREN déclare ne pas revenir sur le panorama de toutes ces initiatives mais surtout donner quelques appréciations plus personnelles. Elle souhaite redire que tout ce que nous avons fait collectivement montre notre réactivité, notre inventivité et notre capacité à faire cause commune en situation de crise. Nous pouvons être fiers de la mobilisation qui était la nôtre pendant cette séquence. Cette épreuve que nous avons traversé soude les équipes et que de ce point de vue, il y aura un avant et il y a un après. Monsieur le MAIRE en a parlé, Madame DESMETTRE aussi, de cet élan de solidarité et voudrait également remercier les services et tous les bénévoles qui se sont engagés à nos côtés. Sans ces soutiens et sans cette mobilisation, le confinement aurait été bien plus dur, et le déconfinement aurait été bien plus problématique à mettre en œuvre.

Bien sûr, il ne s’agit pas de tomber dans un excès d'autosatisfaction. Laissons cela à d'autres. Et reconnaissons qu'il a pu y avoir quelques petits cafouillages. Mais tout cela est resté minime et très marginal. Nous pouvons être satisfaits de ce que nous avons fait collectivement pour protéger la santé des tournefeuillais, apaiser les situations de détresse, atténuer les difficultés économiques des artistes, des associations, préparer la ré-ouverture des écoles et des crèches dans de bonnes conditions, ne laisser personne démuni dans la rue, repérer les situations familiales difficiles.

Globalement, il faut reconnaitre aussi, nous avons eu de la « chance ». Plusieurs chances. La première c'est d'avoir été bien moins fortement impactés que l'Est et le Nord de la France. Nous n'avons pas vécu le drame de la Seine-Denis, département le plus pauvre de France, département où habite «le petit personnel », (les premiers et les premières de corvée - caissières, aide-soignantes, éboueurs, etc), ce département a payé le plus fort tribut à cette crise. Ce qui s'est passé en Seine Saint Denis doit nous le rappeler : ce sont les plus fragiles qui paient les crises au prix fort.

La seconde chance, c'est que les tounefeuillaises et les tournefeuillais ont fait preuve d'un grand esprit de responsabilité- Il y eut certainement quelques entorses au confinement, mais globalement, tout le monde a fait preuve de civisme, en pleine conscience et connaissance.

Marcel Gauchet le disait il y a quelques jours, sur une radio nationale: « nous sommes passés dans une société informée et éduquée et qui n'accepte plus cette attitude de supériorité des gouvernants parce qu'on sait où on va ». Autrement dit, il vaut toujours mieux faire appel à la responsabilité et à la participation de chacun plutôt que de formuler des injonctions paternalistes voire guerrières.

Madame MEIFFREN souhaite apporter quelques éléments d'appréciation un peu plus personnels et indique que notre gouvernement a pris en boomerang les conséquences deplusieurs décennies de politiques néolibérales et de destruction méthodique des services publics, politiques qui sont aussi les siennes.

Heureusement que les collectivités locales ont répondu présentes et sont parvenues à maintenir des services essentiels.

Bien sûr, il est encore trop tôt pour faire une analyse détaillée de l'engagement des collectivités. L'heure des comptes et, espérons-le, de la reconnaissance viendra en son temps. En revanche, la crise nous révèle des choses que nous ne pouvons plus feindre d'ignorer. Elle a mis au grand jour, en grandeur réelle, un véritable crash test que notre système globalisé est injuste et qu'il est à bout de souffle.

Elle a révélé la vulnérabilité extrême d'une économie devenue « hors sol », qui fonctionne à flux tendu, en chaînes de valeur construites pour maximiser les profits et non pour le bien- être des humains.

Elle nous a aussi permis de découvrir, grâce au confinement, le temps qui se ralentit, le silence, l'air pur, la nature qui reprend ses droits. Nous avons pu tous ressentir cela. Nous avons pu voir les Tournefeuillais changer de comportement, redécouvrir les circuits courts et découvrir le plaisir du retour à l'essentiel.

De nouvelles formes d'organisation du travail ont été mises en place, y compris dans la collectivité, avec en premier lieu le télétravail, et son corollaire, la réduction des besoins de déplacements.

Tout cela est loin d'être anedoctique. Il y a un enjeu à tenir compte des leçons de cette crise et d'autres crises sont en cours que l'on ne peut pas ignorer comme la crise de la biodiversité, la crise des ressources, de toutes les dépendances dans lesquelles nous sommes sont une menace aussi grave que la crise du coronavirus.

Monsieur le MAIRE remercie Madame MEIFFREN et donne la parole à Monsieur FOURMY en lui demandant d'être synthétique.

Monsieur FOURMY souhaite prendre le temps qu'il lui faudra et indique que ce conseil municipal se tient une semaine après le déconfinement. || approuve tout à fait l'intervention d'Isabelle MEIFFREN. Il précise que son intervention va dépasser le strict cadre municipal mais il pense que les circonstances l’appellent. En effet, comme Monsieur le MAIRE l'a rappelé, la pandémie a frappé notre pays comme de nombreux pays du monde et les décisions gouvernementales pour y faire face ont directement impacté la vie des Tournefeuillaises et Tournefeuillais ainsi que l'activité des services municipaux. Personnellement, il indique s'associer aux messages de reconnaissance envers tous ces personnels municipaux et les élus qui ont été en première ligne pendant le confinement et maintenant pendant le déconfinement, la priorité ayant été d'assurer la continuité des services indispensables, d'assurer la protection sanitaire des personnels et des habitants et de faire preuve de solidarité envers les plus vulnérables. Il ne rentre pas dans le détail car cela a été fait par Monsieur le MAIRE et les adjoints, mais il souhaite, comme Isabelle MEIFFREN l'a fait, retenir que l'échelon communal, du fait de la proximité avec les habitants et de sa culture de service public, a fait preuve de son utilité et de son efficacité. Il en est de même pour la période de déconfinement avec la reprise progressive de l'activité et la distribution gratuite de masques aux habitants. Nous souhaitons que d’autres étapes suivent avec la reprise des services sportifs et culturels notamment. II ne faudra pas l'oublier, ce rôle joué par les collectivités locales pendant cette crise sanitaire et en tirer toutes les leçons. Localement, certes, mais aussi nationalement, car nous avons souvent entendu que les collectivités locales sont trop dépensières. Elles ont été soumises à des cures d'austérité budgétaires incompatibles avec leur mission de service public. Ceci ne date pas d'Emmanuel MACRON. Il faut que nous ayons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, l'honnêteté de le reconnaître. Ce qui est vrai pour les personnels des collectivités territoriales l'est encore plus pour ceux des services de santé, en particulier des hôpitaux publics qui ont été en première ligne pendant la crise. Il est bien qu'Emmanuel MACRONfasse un examen profond de conscience en disant qu'il s'est trompé sur ses choix politiques notamment en faisant référence à la gestion hospitalière et à la suppression massive de lits. Mais là encore, il faut en tirer les conséquences. Je doute qu'une prime plus une médaille plus une commémoration le 14 juillet suffise à refonder le service public de santé afin qu'il retrouve sa mission initiale, celle définie lors de la création de la Sécurité Sociale sous le conseil national de la Résistance par Ambroise CROIZAT. || en est de même pour la recherche dont on attend beaucoup tous les jours mais qui, depuis des années, est soumise à de l’austérité budgétaire et la culture libérale. Je peux vous renvoyer à mon intervention que j'ai faite à ce sujet à la métropole toulousaine. Concernant notre industrie, construire les meilleurs avions du monde à Toulouse, c'est très bien. Mais que dire aussi de notre incapacité industrielle à produire des tests PCR ou des protections permettant d'assurer la sécurité sanitaire d'abord des soignants et ensuite des populations ? On ne peut pas se satisfaire de l'explication que la pandémie a provoqué des tensions sur le marché des tests, des masques et des médicaments. Non. Notre pays a été désindustrialisé par les gouvernements successifs. Je crois aussi qu'il faut être attentif à la proposition qui monte de création d’un pôle public du médicament venant de personnalités politiques de toutes parts. Car au-delà du scandale de la destruction ou de la gestion des stocks et des mensonges gouvernementaux sur le sujet, chacun sait aujourd'hui que le coût de la crise n'aurait pas été de cette ampleur si l'hôpital avait eu plus de moyens et si notre pays avait gardé sa maîtrise industrielle.

Monsieur le MAIRE demande à Monsieur FOURMY de conclure.

Monsieur FOURMY indique ne pas souvent parler et donc pense pouvoir s'exprimer. Beaucoup d'élus et de citoyens s'interrogent sur la gestion gouvernementale de la pandémie dès son apparition. La commission d'enquête parlementaire sur le sujet permettra de dire ce qu'il en a été mais déjà l'expérience dans notre pays est source d'enseignements. Monsieur FOURMY souhaite terminer en indiquant que cette crise sanitaire aura des conséquences importantes, y compris sur notre commune même si le virus a été peu présent. Faisons qu'elles soient positives et empêchons que le « reset » de l'argent roi et de l'austérité budgétaire s'imposent à nouveau. Faisons que notre action ait pour objectif l'humain et la préservation de notre planète. Ceci est important car l'on entend de toutes parts plein de recettes pour faire face à la crise économique qui pointe (fin des 35 heures, travailler plus, moins de vacances, faire sauter des verrous légaux protecteurs de l'environnement, etc). Peu de propositions, en revanche, pour aller chercher l'argent là où il est (paradis fiscaux: 80 milliards, gros bénéficiaires des dividendes et des entreprises du CACA40 : 70 milliards). Je termine en disant qu'il faut que l'on soit attentifs au niveau de notre commune. Certes intervenir sur la gestion communale et être attentifs sur tout l'environnement politique et économique puisque, on le voit, une crise a des répercutions pour toute la population et nous sommes en première ligne pour la gérer. Je vous remercie.

Monsieur le MAIRE remercie Monsieur FOURMY.

Monsieur le MAIRE remercie chacun pour les interventions faites sur la gestion de la crise et de reprise d'activités. Il remercie les conseillers pour leur implication dans ces différentes étapes. Il remercie les agents et l’ensemble des volontaires et bénévoles qui se sont associés à cette gestion de la crise car, effectivement, cela a été à plusieurs reprises, un grand élan de créativité et de solidarité.Monsieur le MAIRE indique qu'après ce liminaire, certes un peu long mais nécessaire, il

convient d'aborder l'ordre du jour de notre conseil municipal qui appelle 14 délibérations.

0 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

Monsieur le MAIRE indique que ce procès-verbal avait fait l'objet d’une approbation à

distance compte-tenu de la période. Il doit néanmoins demander si ce procès-verbal appelle des observations ou des questions.

Aucune observation ou remarque n'étant formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.

1 - DETERMINATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS ET COMMISSIONS EN VERTU DE L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1° AVRIL 2020 VISANT À ASSURER LA CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES AFIN DE FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020

vient préciser un ensemble de mesures permettant d'adapter la tenue des réunions des

organes délibérants des collectivités. Ces dispositions portent sur les règles de quorum, sur un assouplissement des conditions dans lesquelles le conseil municipal peut être sollicité, elles viennent alléger les règles de consultation des commissions particulières car en amont de notre conseil municipal se réunit uniquement la commission permanente. Cette

délibération porte sur la possibilité de tenir nos assemblées en téléconférence. Les éléments essentiels de cette délibération portent sur l'idée de réunir notre conseil municipal avec la solution visioconférence qui a été choisie par l'intermédiaire de « zoom ». Les participants sont identifiés. Lorsque nous procèderons aux votes, chacun lèvera la main pour voter. Les

votes seront donc identifiés de manière nominative. Pour la question du public, dès demain, l'intégralité de l'enregistrement son sera mis à disposition du public sur le site de la Ville.

Résultat du vote :

Pour: 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

2 - DELEGATIONS ACCORDEES A L’EXECUTIF EN VERTU DE L'ARTICLE 1 DE

L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1° AVRIL 2020

Monsieur le MAIRE indique à l'assemblée que les délégations au Maire sont fixées par

l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces délégations ont été modifiées par l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020. Ces modifications portent sur plusieurs sujets, notamment l'attribution de subventions et la contractualisation d'emprunts. La délibération présente aussi le fait qu'entre les délégations que le conseil municipal de Tournefeuille a autorisées au Maire en 2015 et aujourd'hui, l’article L2122-22 a été modifié et

donc, la délibération que nous prenons aujourd'hui porte sur les délégations prévues par cetarticle L2122-22 auquel viennent s'ajouter entre 2015 et aujourd'hui des autorisations d'urbanisme par rapport à des biens municipaux en cas de démolition, de transformation ou de construction, par rapport à des règles de protection des occupants de locaux à usage

d'habitation, en matière d'organisation de la consultation par voie électronique notamment liée au code de l'environnement (cela fait référence aux enquêtes publiques). Ce sont les trois sujets qui relèvent d'une modification du code général des collectivités territoriales entre 2015 et aujourd'hui. || est donc proposé de me confier l'ensemble des prérogatives prévues à l'article L2122-22 du CGCT en vigueur et dans ce contexte particulier de ne fixer aucune

limite ou condition.

Résultat du vote :

Pour: 30

Contre :

Abstentions : 1 (Madame PELLIZZON)

Non participation au vote : 0

3 - DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le MAIRE indique à l'assemblée qu'il convient de prendre acte des décisions

municipales suivantes :

D20-024: « Demande de subvention au conseil départemental de la Haute-Garonne —

contrat de territoire 2020 — extension école élémentaire Moulin à Vent ».

D20-025 : « Demande de subvention au conseil départemental de la Haute-Garonne —

contrat de territoire 2020 — création complexe sportif de tir à l'arc ».

D20-039: « Financement des besoins de trésorerie auprès de la Banque Postale dans le

cadre de l'épidémie COVID19 ».

En annexe de cette délibération se trouvent les textes liés à ces décisions municipales.

Monsieur MORGADES souhaite une précision concernant le texte de la décision municipale. A deux reprises, il est écrit: « considérant la nécessité de déposer un dossier de demande de subvention ». || aimerait savoir qu'est-ce qui a motivé la nécessité de déposer ce dossier.

Monsieur le MAIRE explique que nous avons la nécessité de solliciter ces subventions pour alimenter nos recettes d'investissements. Dans l'équilibre de notre budget, nous avons des dépenses et des recettes d'investissement dont nous autofinançons une part mais nous avons besoin de ce cofinancement de nos équipements et il est particulièrement légitime de la part de la Région ou du Département, d'aider les communes. Ceci fait partie des missions

et des compétences de ces deux institutions à aider les communes à s'équiper et à réaliser

des investissements. Nous avons toujours besoin de trouver des cofinancements pour nos investissements et il est légitime que la Région et le Département nous aident dans cette

mission.

Monsieur MORGADES remercie Monsieur le MAIRE pour sa réponse mais indique que ce n'était pas dans ce sens qu'il posait sa question et il pense qu'il l'avait très bien compris. ||

constate que dans le premier cas il s’agit d'une extension d'école et l'on y voit le caractère nécessaire. Dans le second cas, il s'agit de sport, de tir à l'arc, et il constate également qu'il

y a aussi eu la nécessité à déposer un dossier. Donc, sa question était plutôt de savoir

qu'adviendrait-il si les demandes de subventions n'étaient pas acceptées, ou s’il n'y avait pas de subventions. Autrement dit, est-ce que la collectivité a engagé ces travaux ou investissements en ayant déjà l'assurance de l'obtention des subventions en question ou bien, dans le cas contraire, en envisageant la possibilité d'emprunter un peu plus.Monsieur le MAIRE fait remarquer que la question était « masquée ».

Monsieur MORGADES répond que Monsieur le MAIRE avait très bien compris la question car Monsieur MORGADES déclare connaître Monsieur le MAIRE et réciproquement.

Monsieur le MAIRE explique qu'une demande de subvention ne nous engage pas dans la réalisation de ces investissements. De la même façon que l’on trouve ces investissements au titre des marchés. Monsieur MORGADES pose une question d'opportunité et demande s’il est opportun de réaliser ces investissements. Cependant, ce débat a eu lieu dans le cadre des AP-CP et nous sommes sur des investissements pluriannuels. Nous reprendrons l'ensemble de ces discussions lors de notre prochain conseil municipal au cours duquel nous adopterons le budget. Il n’y a donc pas de surprise sur l'idée de ces investissements car le débat a déjà eu lieu. En revanche, la demande de subvention n'entraîne pas automatiquement la réalisation de cet investissement et le passage d'un marché non plus. C'est-à-dire que la période nous amènera à être extrêmement prudents dans l'élaboration du budget 2020 qui est le sujet du prochain conseil municipal et nous verrons la réalisation de cet équipement en se réinterrogeant, pas sur son opportunité, mais sur notre capacité à le réaliser. La demande de subvention ne préjuge pas de la réalisation de l'équipement.

Monsieur MORGADES remercie Monsieur le MAIRE pour sa réponse.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions municipales.

4 - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le MAIRE indique à l'assemblée que chacun a pu prendre connaissance de la liste de ces marchés à procédure adaptée composée d'un certain nombre d'avenants concernant des marchés déjà passés et de marchés divers relatifs à divers équipements et bâtiments pour assurer le fonctionnement de la collectivité.

Le Conseil Municipal prend acte de ces marchés à procédure adaptée.

5 - CESSION APRÈS DECLASSEMENT 6, RUE D’AUTEUIL (MOGUEROU)

Monsieur BENSOUSSAN indique à l'assemblée que la commune avait été sollicitée par les époux MOGUEROU, domiciliés 6 rue d'Auteuil pour la cession d’un délaissé de chemin en impasse (116 m°) complété par une excroissance d'une parcelle d'espaces verts appartenant à la commune. Il s'avère que ces terrains sont à l'arrière de la propriété de ces personnes et sont très peu utilisés sauf pour des rassemblements illicites provoquant quelques désagréments. Ces parcelles sont source de dépenses d'entretien pour la collectivité. La parcelle classée dans le domaine public ne présente aucun intérêt collectif à y être maintenue. Cet espace permettait une communication entre lotissements qui n’a jamais été réalisée. Monsieur BENSOUSSAN propose donc de désaffecter et de déclasser la partie de domaine public prolongeant la rue d'Auteuil (116 m?) afin de la céder ainsi que la partie de la parcelle d'espace vert cadastrée AA n° 226 (36 m?) aux époux MOGUEROU. Le total de la surface cédée est de 152 m°.Après avis des Domaines et en accord avec les demandeurs, le prix est fixé à 50 €/m2, soit

7 600 € pour ces deux parcelles. Les frais de notaire et de géomètre sont en sus et à la

charge des acquéreurs.

Il convient donc d'accepter cette cession aux conditions ci-dessus rappelées et de mandater Monsieur le MAIRE, où son représentant, à signer l'acte de vente et à procéder à toutes procédures administratives.

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : O

6 - CESSION PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE 53/55 J. JAURES (APPARTEMENT GALINIER)

Monsieur BENSOUSSAN indique à l'assemblée que la commune a signé, le 20 septembre 2019, l'acte d'acquisition d'un appartement sis au 53 de la copropriété Jean Jaurès (lot n° 41) et d'un garage (lot n°24), suite à la préemption d'une vente Galinier/Mercadier pour un montant de 48 500 €.

Il a été convenu, dans le cadre de la convention signée entre Toulouse Métropole, la SA

d'HLM Patrimoine Languedocienne et la commune, la revente de ce bien au prix prévu dans la convention (soit 1 100 € le m?) et d'un surplus lié à l'existence d'un garage pour un

montant forfaitaire de 5 000 €. Cette convention s'inscrit dans un objectif de requalification de copropriétés en cours de dégradation et d'amélioration de notre parc de locatif social.

Vu l'avis des Domaines en date du 17 avril 2020, il est donc proposé de céder à la SA d'HLM

Patrimoine Languedocienne cet appartement constituant les lots n°41 et 24, 53 avenue Jean Jaurès pour le prix de 30 300 € (23 m° x 1 100 € +5 000 €).

La différence entre le prix du bien acquis lors de la préemption, (48 500 €) et le prix de cette

revente (30 300€) est de 18 200 €. Cette moins-value foncière figure parmi les dépenses

déductibles au titre de la loi SRU.

Il convient de décider de la cession des lots n° 41 et 24 de la copropriété 53/55 de l'avenue

Jean Jaurès, section AS n° 303 à la SA d'HLM Patrimoine Languedocienne, au prix de

30 300 € et de déclarer la moins-value de 18 200 € au titre de la déduction de la contribution

SRU.

Il convient également de mandater Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant et toutes pièces relatives à cette vente.

Résultat du vote :

Pour: 30

Contre : 1 (M. MORGADES)

Abstentions : O

Non participation au vote : 0

7 - ACQUISITION ALIGNEMENTS RUE BELBEZE

Monsieur BENSOUSSAN indique à l'assemblée que dans le cadre du réaménagement du chemin de Belbèze, en 2017, il a été nécessaire d'aligner 5 propriétés.Ces alignements ont fait l'objet de divisions parcellaires qui ont été transmises à Toulouse

Métropole pour intégration dans le domaine public.

A ce jour, ces divisions n'ayant pas fait l'objet de rétrocession notariée, deux des

propriétaires concernés connaissent des problèmes liés à des successions à régler immédiatement.

Monsieur BENSOUSSAN propose qu'afin de répondre à l'urgence de ces situations, la

commune régularise ces alignements et transfère ultérieurement ces parcelles à la Métropole pour classement dans le domaine public.

Il convient d'aligner les parcelles suivantes :

+ Parcelle BR n° 517 (13 m2

Consorts Ségria — 20 rue de Belbèze

+ Parcelle BT n° 515 (19 m°)

Epoux Tamiatto — 24 rue de Belbèze

+ Parcelle BS n° 199.p (17 m?

Indivision Hugounet - 34 rue de Belbèze

+ Parcelle BS n° 395 (26 m°)

Indivision Hugounet - 32 rue de Belbèze

+ Parcelle BS n° 397 (17m?)

SA d'Him les Châlets — 35 rue de Belbèze

Ces acquisitions s’effectueront pour un euro avec dispense de versement du prix, compte

tenu du caractère modique — bien que réel — de celui-ci.

Monsieur BENSOUSSAN propose que mandat soit donné à Monsieur le MAIRE ou à son

représentant pour signer les actes correspondants.

Résultat du vote :

Pour : 30

Contre :0

Abstentions : O

Non participation au vote : 1 (Mme ERALES ne prend pas part au vote eu égard à ses activités professionnelles au sein de la SA d'HLM les Châlets)

8 - ACQUISITION ESPACE VERT SARAMITE (COURNAUDIS)

Monsieur BENSOUSSAN fait part à l'assemblée qu'il s'agit d'un lotissement réalisé par la SNC CHANAT & Cie GABRIEL SARAMITE qui demeure propriétaire des parcelles cadastrées AD34 et AD148, lotissement « Les Hauts de Tournefeuille ».

Une de ces parcelles correspond à l'emplacement d’un transformateur électrique, l'autre correspond à une emprise sur le chemin de Cournaudis,

Monsieur BENSOUSSAN précise que Monsieur SARAMITE représentant sa société a donné son accord pour céder à l'euro symbolique ces deux parcelles à la commune. Il sera donc

procédé à l'acquisition à l'euro symbolique de ces deux parcelles et il sera restitué à

Toulouse Métropole la parcelle AD 148. Cette parcelle permettra de réaliser un cheminement piétons/cycles entre le chemin de Cournaudis et le clos des Herbettes.Monsieur BENSOUSSAN indique qu'il convient d'accepter cette cession à l'euro symbolique et de donner Mandat à Monsieur le MAIRE, ou à son représentant, pour signer l'acte

d'acquisition.

Résultat du vote :

Pour: 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

9 - ACQUISITION BATIMENT RUE COLBERT (CAMPMAS)

Monsieur QUERE explique que ce bâtiment est situé à proximité des services techniques sur la zone de Pahin. Ce bâtiment est loué depuis plus de 20 ans par la municipalité à son

ancien propriétaire. Il avait été envisagé de l’acquérir mais cela n'avait pas été possible avec l’ancien propriétaire.

La propriétaire est décédée et l'héritier de sa succession est favorable à la cession à la

commune de ce bâtiment.

Ce bâtiment est très intéressant pour la collectivité puisqu'il est actuellement utilisé pour remiser les camions-ateliers municipaux afin d'éviter les détériorations et les vols. Les

anciens bureaux sont mis à la disposition du Secours Populaire.

La surface de ce bâtiment est de 400 m° et se trouve sur un terrain de 1 800 m2.

La propriétaire, Madame Veuve DUMOULIE, est décédée le 14 juin 2019 et son frère,

Monsieur Jacques CAMPMAS, héritier, selon acte notarié, a accepté la vente à la commune de ce bâtiment.

Le prix a été estimé à 250 000 € par les Domaines et a été accepté par le vendeur par courrier du 17 janvier 2020.

Monsieur MORGADES indique que le prix d'achat de ce bâtiment étant de 250 000 €, il

souhaiterait connaître, pour avoir une idée de l'intérêt de l'acquisition, quel en était le montant du loyer.

Monsieur le MAIRE indique qu'après précision de l'administration, le montant du loyer s'éleve à 25 000 € par an.

Monsieur MORGADES constate qu'avec 25 000 € par an, on récupère la mise au bout de 10

ans et que donc cette opération s'avère intéressante. Ceci était le sens de sa question.

Monsieur le MAIRE précise que nous nous sommes portés acquéreurs dès que cela a été possible.

Monsieur QUERE indique qu'il convient de décider de cette acquisition et de mandater

Monsieur le MAIRE, ou son représentant, pour signer cette acquisition.

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : O

Non participation au vote : D10 - DEMOLITION COURSIVE CANTINE DU CHATEAU

Monsieur QUERE explique à l'assemblée qu'il s'agit de travaux de rénovation des enduits et de la toiture au niveau du bâtiment de la restauration de l'école du Château avec en sous-sol les locaux de l'ALT. Les murs ont été mis à nu ainsi que la poutre située sur la coursive. Il a été constaté que cette poutre était très détériorée. Tout le ferraillage de cette poutre s'avérait être en fort mauvais état. Un bureau d'étude a été missionné pour avis. Après différents sondages et calculs, il a été décidé de supprimer cette coursive afin de sécuriser le passage par l’escalier. Aujourd'hui, il est procédé à la démolition qui donnera une ouverture de l'ALT sur le bâtiment. Ce qui n'existait pas à ce jour. Ceci a été découvert au cours des travaux de remise en état des façades. || s'agit là de sécurité.

Monsieur QUERE indique qu'il convient de donner mandate à Monsieur le MAIRE pour déposer le permis de démolir.

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

11 - CREATION DE POSTES SAISONNIERS

Monsieur le MAIRE indique à l'assemblée que cette délibération est prise chaque année pour le recrutement de saisonniers permettant d'assurer la continuité des services de la collectivité et d'organiser la prise de congés des agents d'une part et, d'autre part, de faire face à un surcroit d'activité également lié à la piscine d'été. C'est dans cet esprit qu'est proposée cette délibération pour laquelle se trouve en annexe la liste des postes et des services concernés et sur lesquels il est procédé aux recrutements selon le poste et la technicité requise. Ces postes sont ouverts par tranches de 15 jours ou bien d'1 mois.

Monsieur le MAIRE précise que la crise du COVID-19 que nous traversons et avec la reprise progressive d'activité, ne nous permet pas aujourd’hui de décider si la piscine d'été sera ouverte ou pas. Nous sommes donc sur une autorisation de recrutement et non sur une réalisation des contrats. En fonction de l'ouverture à la population de notre piscine, nous déciderons si ces postes seront pourvus où pas.

De la même manière, nous devrons faire face, peut-être, à un surcroit d'activité, notamment d'entretien et de désinfection en fonction de l'organisation des centres de loisirs durant l'été avec une multiplicité de lieux. En fonction de ces éléments, ouverture ou pas de ces services, nous nous adapterons en fonction des besoins supplémentaires que nous aurions à mettre en place.LESC CU

Service COPEME CL CETCU) BCE

M CT

CINE

CL" 2

RnMERten Adjoint Administratif Territ.… | 1° échelon de C1 18 350 3 ot06/20 | 31/0820 | 1 mois

AIN Adjoint Administratif Territ.… | 1° échelon de C1 -1B 350 1 010720 | 31/0720 | 1 mois

Services

Techniques Service | Adjoint Technique Territ. 1” échelon de C1 —1B 350 3 010620 | 15/0720 | 15jours Logistique

Services Techniques

Adjoint Technique Territ. 1* échelon de C1 —1B 350 6 01/06/20 | 15/09/20 | 15jours Fleurissement

Services Techniques Espaces |

Adjoint Technique Territ 1" échelon de C1-1B 350 12 01/07/20 | 310820 | 15jours Verts

Piscine municipale | Adjoint Technique Teri 1° échelon de C1 —IB 350 1 13/06/20 | 30/0620 | 15jours

Buvette Adjoint Technique Territ, 1° échelon de C1—1B 350 4 01/07/20 | 31/08/20 1 mois

Piscine municipale |. fe T mois et5 Caisse & Entroten | Adioint Technique Terrt. 1* échelon de C1 —1B 350 12 100620 | 130020 | Tree

Adjoint Technique Territ. 1” échelon de C1 —1B 350 1 13/06/20 | 30/06/20 17 jours

Piscine municipale a Le à = Entretien du bassin [Adjoint Technique Teri. 1* échelon de C1 —1B

350 1 30/08/20 | 13/09/20 | 15jours

Adjoint Technique Territ. 1" échelon de C1 — 1B 350 2 30/06/18 | 15/0919 1 mois

Educateur des Activités

Piscine municipale | Physique et Sportives 2 à 3 mois

Surveillance du Bassin (Maitre-Nageur 4° échelon du Grade ETAPS- 1B 397 4 15/0820 | 150920 | éme bassin Sauveteur titulaire du

BEESAN ou BPJEPS AAN)

Résultat du vote :

Pour: 31

Contre : 0

Abstentions : O

Non participation au vote : O

12 - CREATION DE POSTES

+ Direction des Ressources Humaines et Direction des Finances

Monsieur le MAIRE explique à l'assemblée qu'il s'agit d'emplois inscrits dans l'organigramme de la collectivité. || propose de pourvoir à deux emplois permanents à temps complet au grade d'attaché territorial. Le poste de responsable du service gestion statutaire est programmé pour la direction des ressources humaines et le poste de gestionnaire des

marchés publics est programmé pour la direction des finances. Ces postes existent aujourd'hui mais nous ne disposons pas du grade d'attaché pour pourvoir à ces postes si, parmi les candidats, se trouvait des candidats titulaires du grade d'attaché.

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : O

Non participation au vote : 0+ Coordination crèches

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il conviendrait de modifier le tableau des effectifs afin de permettre le recrutement d'un Directeur-trice — Coordonnateur-trice de la Petite

Enfance, suite au départ à la retraite de notre coordonnatrice, en créant le poste correspondant aux grades d'Attaché, de Cadre de santé de 2" classe et Cadre supérieur de santé et de puéricultrice hors classe qui n'existent pas à ce jour dans notre tableau des effectifs.

Monsieur le MAIRE propose donc de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à

temps complet aux grades suivants :

+ Attaché territorial

+ Cadre de santé de 1° classe

+ Cadre supérieur de santé

+ Puéricultrice hors classe

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

> Chef de production

Monsieur le MAIRE explique à l'assemblée qu'il convient de procéder au recrutement d’un chef de production à la restauration centrale. Cette délibération va nous permettre de recruter un profil que nous n'avons pas aujourd'hui dans nos services. Ce profil est orienté

vers la diététique, l'équilibre et la santé de la nutrition.

Il convient pour cela de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet

aux grades suivants :

+ __ Technicien paramédical de classe normale

ou

+ Technicien paramédical de classe supérieure

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : O

Non participation au vote : 0

13 - INDEMNITES ELECTIONS MUNICIPALES (1° TOUR)

Monsieur le MAIRE explique à l'assemblée que cette délibération porte sur l'indemnité

forfaitaire pour la tenue des bureaux de vote pour les élections municipales au premier tour. Cette délibération est prise à chaque élection. Il s'agit d'allouer l'indemnité forfaitaire complémentaire en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires appartenant aux cadres d'emploi des attachés, des ingénieurs, des rédacteurs. Le montant de cette indemnité forfaitaire s'élève à 272,91 €. Elle est calibrée sur le montant de l'IFTS (indemnité forfaitairepour travaux supplémentaires) inscrite dans nos grilles de rémunération de travaux

supplémentaires.

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

14 - TARIFICATIONS 2020/2021.

Monsieur le MAIRE précise que la situation particulière que nous vivons actuellement nous conduit à devoir voter les tarifs municipaux dès-à-présent dans l'intérêt des Tournefeuillais. En effet, il convient, au vu des circonstances, de publier des tarifs pour l’année prochaine

sans attendre que nous adoptions le budget prévisionnel. Cette modification du calendrier d'adoption du budget prévisionnel de 2020 nous amène donc à isoler cette délibération sur les tarifs municipaux et donc à l'adopter dès maintenant pour application des tarifs dès le mois de juin 2020. Il propose que soient reconduites les tarifications de l'année écoulée à

l'exception de 2 petites modifications.

Madame HONDAGNEU indique qu'effectivement, une petite modification dans les tarifs est nécessaire. Concernant les abonnements de l'Escale, il était en effet urgent, dans la mesure où nous ouvrons la billetterie pour la nouvelle saison à partir de mi-juin, que cette

délibération soit adoptée dès-à-présent.

Madame HONDAGNEU explique qu'il est nécessaire de simplifier les formules

d'abonnements (formule 3 spectacles et formule 6 spectacles). || convient désormais de proposer une seule formule sous forme d'un abonnement de 4 spectacles avec 2 tarifs (1 plein tarif à 12 euros, 1 tarif réduit à 10 €) avec la possibilité d'harmonisation avec les

principaux partenaires que sont l'Orchestre de Chambre et le Grenier de Toulouse que nous remercions pour avoir accepté d'harmoniser les tarifs avec la collectivité. Cet abonnement avec 4 spectacles permet aux Tournefeuillais un achat pour mixer les spectacles c'est-à-dire de pouvoir acquérir des spectacles proposés dans la programmation de la saison et 1

spectacle ou 2 de nos partenaires.

Ceci est fait dans le but de simplifier, d'harmoniser et proposer des tarifs attractifs en matière d'abonnements.

Les autres tarifs restent inchangés.

Madame HONDAGNEU souhaite ajouter une simplification au niveau des locations de salles du Phare. Elle explique qu'il existait 3 catégories pour la location du Phare avec une

catégorie particulière qui n'était pas utilisée puisqu'elle faisait double emploi au niveau des catégories de demandeurs (si particulier-commerçant cette catégorie est déjà couverte par le «tarif société » — si Uniquement particulier cette catégorie est déjà couverte par le tarif

« manifestations familiales »). Ainsi, pour simplifier, cela a été supprimé. En revanche, la tarification des deux nouvelles salles a été ajoutée au niveau de la nouvelle maison des

associations suite aux travaux récemment réalisés. Ces deux nouvelles salles peuvent désormais être mises à disposition avec des tarifs adaptés au mètre carré, comme pour la

salle rose et la salle verte.

Monsieur BEISSEL souhaite savoir, lorsque l'on parle des abonnements, si cela comprend aussi les abonnements aux concerts de l'Orchestre de Chambre, ou pas ?Madame HONDAGNEU explique que cet abonnement permet, dans ces 4 spectacles, de prendre un spectacle pour le Grenier de Toulouse par exemple et pour l'Orchestre de

Chambre également.

Monsieur BEISSEL souhaite que lui soit précisé si un seul abonnement uniquement pour

l'Orchestre de Chambre de Toulouse est possible et si ce sont ces tarifs qui sont appliqués.

Madame HONDAGNEU explique que les partenaires conservent leurs propres abonnements et dans ce cas, il faut se référer aux abonnements de l'Orchestre de Chambre, comme il y a

des abonnements uniquement pour le Grenier de Toulouse.

Monsieur BEISSEL remercie Madame HONDAGNEU pour ces explications.

Monsieur MORGADES souhaite prendre la parole.

Madame DESMETTRE prie Monsieur MORGADES d'allumer son micro.

Monsieur MORGADES déclare que son téléphone portable n'est certainement pas aussi réactif que celui de Madame DESMETTRE et le fonctionnement de son micro prend

quelques secondes.

Madame DESMETTRE déclare comprendre cela.

Monsieur MORGADES la remercie et indique que l'année dernière, lorsque nous avons délibéré et voté sur ces tarifs, nous avions fait part de notre souhait de voir une progression

plus lissée en fonction des quotients familiaux. Il lui semble qu'il avait été répondu qu'une réflexion serait menée. Cependant, Madame HONDAGNEU vient de dire que les tarifs n'ont pas changé par rapport à l'année dernière sauf un détail technique. Cela veut dire que la

réflexion que nous avions faite l'année dernière n'a pas été prise en compte. Est-ce bien cela ?

Madame HONDAGNEU indique que la dégressivité dont parle Monsieur MORGADES ne concerne pas l'Escale mais plutôt les quotients familiaux sur l'école d'enseignement artistique mais c'est également le cas sur la restauration également. Est-ce de cela dont

parle Monsieur MORGADES ?

Monsieur MORGADES pense s'être mal exprimé et indique s'être étonné, l'année dernière, d'un manque de linéarité dans les tarifs en fonction du quotient familial, autrement dit un effet de marge trop important. S'en était suivi, l'année dernière, une discussion à laquelle il avait été décidé de réfléchir à cette remarque. || pense constater aujourd'hui que la réflexion a certainement été conduite mais elle n'a pas suscité une modification quelconque.

Monsieur le MAIRE indique que chacun a en tête la discussion que nous avons eue dans le cadre du budget primitif 2019. La réflexion dont parle Monsieur MORGADES n'a pas été

conduite. Les conditions particulières dans lesquelles nous élaborons le budget 2020 ne nous a pas permis de réaliser ce travail important sur les tarifs. La remarque de Monsieur

MORGADES est pertinente et méritera d'être regardée plus tard. Il souhaite terminer en disant que, sur ce sujet des tarifs, la principale préoccupation qui a été celle de la municipalité dans cette délibération d'aujourd'hui, est de maintenir des tarifs pour que les familles Tournefeuillaises qui vont être impactées sur le plan économique par cette crise du COVID-19 bénéficient de tarifs qui soient stables et reconduits. Ce qui a prévalu est la reconduction des tarifs. La question de la progressivité, qui peut être une remarque juste,

devra être regardée. Elle ne l’est pas à ce jour.

20Monsieur MORGADES comprend cela et remercie Monsieur le MAIRE pour sa réponse.

Résultat du vote :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

Monsieur le MAIRE constate que l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal est épuisé. || donne rendez-vous pour un prochain conseil municipal dont la date et les modalités seront déterminées.

Nous sommes toujours dans la période de cette crise sanitaire. Les réunions sont très

encadrées. Le calendrier sera défini et recalé. Il viendra en temps et en heure donner plus

de précisions sur la tenue de notre prochain conseil municipal.

Monsieur BEISSEL souhaite revenir sur ce conseil municipal du mois de juin. Il pense que le

deuxième tour des élections municipales va se passer au mois de juin s'il en croit les

rumeurs et les bruits persistants qui courent depuis ce matin. Dans ce cas, ne serait-il pas

souhaitable d'attendre l'issue de ces nouvelles élections pour prévoir le prochain conseil municipal afin que le budget soit voté par à la fois la majorité et l'opposition qu'il y aura alors.

Monsieur le MAIRE indique qu'effectivement, il y a des bruits, des rumeurs et des

hypothèses concernant l'organisation du deuxième tour des élections municipales en juin. Cela est probable. La gestion de cette crise l'a amené à être pragmatique en la matière et

d'avancer au jour le jour en fonction des informations, en fonction de la confirmation des

informations entre les Ministres, le Premier Ministre, le Président de la République. Les

Assemblées devront s'exprimer de ce point de vue-là. || prendra la mesure de tout cela et

c'est dans cette intention qu'il s'exprimait précédemment lorsqu'il informait l'assemblée sur l'agenda et le contenu du prochain conseil municipal en fonction de l'appréciation de tous

ces éléments. Pour lui, le débat ne se posera que lorsqu'il y aura de la visibilité certifiée et

claire sur cet agenda fort compliqué.

Monsieur le MAIRE remercie l'assemblée et souhaite une bonne soirée à chacun.

La séance est levée à 19 h 45.

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