Procès Verbal - Cr conseil 2019 09 16

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Procès Verbal - Cr conseil 2019 09 16 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2019 09 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Tourisme, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Jean Pierre JAYET, Christian VANDEWALLE, Mélanie MAZINGARBE, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Marie Renée PELON, Marcel WATIER, Renaud AVEZ,

Absents : Marie NIETO, Danièle WATTEAU, Christian DUMORTIER, Yannick DELOURME

Pouvoirs : Danièle WATTEAU donne pouvoir à Renaud AVEZ, Yannick Delourme à Marcel Watier

Désignation du secrétaire de séance : Ph Guillon

1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 18 JUILLET 2019

Le compte rendu du conseil du 18 juillet est approuvé à l’unanimité.

2- DELIBERATIONS

21- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Quelques ajustements budgétaires sont nécessaires en dépenses de fonctionnement

Il s'agit de transférer :

- 400 € du compte 011 (charges à caractère général) chapitre 6042

+ 400€ au chapitre 67 (charges exceptionnelles) chapitre 673

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ces modifications.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications budgétaires présentées en séance.

22 – SIGNATURE CONVENTION LOCATION D’UN LOCAL POUR VISITE MEDICALES DE

PREVENTION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Monsieur le Maire a été sollicité par un médecin du travail de la Mutualité Sociale Agricole, à la

recherche d’un local destiné à réaliser les visites de prévention des agents de la MSA.2

L’un des bureaux des bâtiments communaux pourrait accueillir ce médecin, plusieurs journées

par mois, le calendrier restant à définir.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la mise à

disposition d’un bureau à la MSA et décide l’instauration d’un tarif journalier de location de 30€.

Une convention sera établie pour formaliser cet accord.

23 – ADHESION AU SIDEN-SIAN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE CHIVY-LES-ETOUVELLES ET LAVAL-EN-LAONNOIS, DE BOUSSIERES-EN- CAMBRESIS, DE PRONVILLE- EN-ARTOIS , D’ESTAVES-ET-BOCQUIAUX, DE CROIX- FONSOMME ET DE BEAURAIN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN- LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,3

transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE- EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

• de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)4

→ D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

24 – POINTS DIVERS

Calendrier :

- Journées du Patrimoine 21 et 22 septembre (attention distribution des flyers) voir

réception

- Soirée Moules Frites samedi 21 septembre

- Allumoirs : vendredi 11 octobre

- Repas des Aînés : le dimanche 13 octobre

- Ouverture Biocoop le jeudi 17 octobre

Travaux :

Chantier de la rue du Marais poursuite des travaux, accélération demandée avec

réouverture de la passerelle.

Parvis : mur de soutènement reprise des travaux cette semaine pour une durée de 2 à 3

semaines. Aménagement du parvis : marché en cours d’attribution, après le délai de

recours (2 mois) démarrage des travaux mi-novembre. La durée prévisionnelle est de 5 à

6 mois. Il faut arrêter l’emplacement de la statue de Jeanne d’Arc ainsi que celle du futur5

monument aux morts (réunion spécifique à prévoir). Actualisation du projet d’éclairage à

faire. Végétaux : engazonnement fait immédiatement, plantation des rares et arbustes au

printemps si tout va bien. Pas d’impact sur la circulation en dehors du déplacement de

l’arrêt de bus.

Rue Félix Dehau : Permis d’aménager en cours de finition (embellissement), son envoi

est prévu fin septembre après validation. Délai d’instruction (4 mois) fonction de l’ABF.

Affectation du marché si possible avant les élections. Démarrage des travaux

d’effacement des réseaux début avril pour une durée de 6 mois. Démarrage des travaux

trottoirs et chaussée : en juillet 2020 durée 10 mois. Fin de l’aménagement de la rue Félix

Dehau en avril ou mai 2021.

PLU 2 : la phase finale est engagée, le retour des observations de la commission

d’enquête et des différents organismes se fera dans les prochaines semaines ; Le projet

global sera soumis au vote du Conseil Métropolitain le 13 décembre. Un délai de 6 mois

est ensuite réservé au recours. La mise ne application effective interviendra mi-2020.

Point sur la rentrée scolaire (France) + programmation du conseil des jeunes :

- 63 élèves

Points à examiner à travailler :

- Organisation d’une journée propreté du village

- Réactivation de l’opération voisins-vigilants

- Mise en place d’un co-voiturage entre Bouvines et les 4 cantons

Constitution d’un groupe de travail pour le futur monument aux morts :

- JP Jayet, Ch Vandewalle, R Avez, Denise Descamps, Manée Pelon, France Catoen,

Marcel Watier

- 1ere réunion : lundi 30/09 à 19h00

Commissions :

- Budget & travaux : samedi 12/10 à 10h