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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 022 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15

ACCESSIBILITÉ À TOUS - ÉLABORATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) DU PATRIMOINE BÂTI DE CLERMONT

COMMUNAUTÉ

DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_022

Commission principale : 1 Patrimoine bâti

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Michel BEYSSI, Nadia FORTE- VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN

Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20151016_022

1/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 1950

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

61

Conseillers

représentés :

20

Total votants :

81CLERMONT COMMUNAUTE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par Mireille GUERIN / 1950

ACCESSIBILITÉ À TOUS - ÉLABORATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) DU PATRIMOINE BÂTI DE CLERMONT COMMUNAUTÉ

L'ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ainsi, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité à tous en élaborant un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).

Ce nouvel outil juridique permet à tout propriétaire/gestionnaire d'ERP de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de ses bâtiments après le 1er janvier 2015. Il s'agit de la signature d'un engagement pour procéder aux travaux de mise en accessibilité d'un ou plusieurs ERP dans le respect de la réglementation, dans un délai déterminé, avec une programmation et des financements.

L'Ad'AP est établi par le propriétaire, le gestionnaire ou l'exploitant d'un ou plusieurs ERP. Il contient le descriptif de la situation du patrimoine bâti au regard des obligations d'accessibilité, le projet stratégique (orientations et priorités retenues), la programmation physico-financière répartie sur chaque année sur la période et les dérogations retenues.

Sa durée est une période de 1 à 3 ans. Dans le cas où l'Ad'AP concerne un ERP de 1ère à 4ème catégorie ou si les travaux sont très importants, il peut mobiliser plusieurs périodes (jusqu'à 3 périodes soit 9 années maximum).

Concernant Clermont Communauté, il est donc proposé de s'engager sur deux périodes :

- 1ère période : coût global estimé des travaux 300 000 €

- 2ème période : coût global estimé des travaux 300 000 €

La demande limite de dépôt de l'Ad'AP auprès de la Préfecture est fixée au 27 septembre 2015. D'ores et déjà, Clermont Communauté a informé le 26 juin dernier par courrier les services de l'Etat du dépôt de son Ad'AP au-delà de l'échéance réglementaire, le Conseil Communautaire se réunissant le 16 octobre 2015 pour en délibérer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée ci-annexé et

N° DEL20151016_022

2/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 1950l'inscription de tous les crédits nécessaires pour chaque exercice budgétaire concerné tout au long de cette opération, et d'autoriser M. le Président à signer tout acte ou tout document tendant à rendre cet engagement effectif.

TOTAL VOTANTS : 81 = 61 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

Laurent GANET

N° DEL20151016_022

3/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 1950#t

Liberté + Égalité + Fraternité Demande d'approbation N° 15246*01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : y TOUT z ;

d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Ministère chargé

de là construction

Articles L. 111-7 et D. 111-19-34 du code de la construction ct de l'habitation (CCH)

Cadres 1et2 informations nécessaires à l'instruction de la demande d'approbation Cadre 3 informations nécessaires à la vérification de la demande d'octroi de périodes supplémentaires Cadres 4et5 informations nécessaires à l'instruction de la demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Cadre 6 engagement du (des) demandeur(s)

| Vous pouvez utiliser ca formulaire si : | Cadre réservé aux services préfectoraux

Vous souhaitez demander l'approbation d’un Agenda d'accessibilité | | programmée (Ad’ap) pour la mise an accessibilité : N° de l'Ad’ap :

- d'un seul établissement recevant du public (ERP) sur plusieurs ———© ———© —— ——— — — | périodes, |

de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine $ comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou

plusieurs périodes,

- ou d’une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période.

Cette demande vous permet d'accomplir les formalités

nécessaires. |

Dans le cas d'un Ad’ap pour un établissement recevant du public sur |

une, deux où trois années, veuillez vous reporter au Cerfa 13824 lÙ

Date de réception en préfecture : __

Vous êtes un particulier Madame Cl Monsieur []

Nom, prénom Date de naissance

Vous êtes une personne morale

Raison sociale et Dénomination CLERMONT COMMUNAUTE

N° SIRET 24 6 3 0 0 7 0 1 0 0 2 3 1

Représentant de la personne morale Madame [Cl Monsieur Xl

Nom, prénom BIANCHI OLIVIER

Date de naissance à défaut de N° SIRET

Adresse

Numéro Voie

Lieu-dit Boîte postale

Code postal Localité

Si le demandeur habite à l'étranger Pays Division territoriale

DÉÉONIOO TRS à. à à à Éd

Indicatif si pays étranger

Adresse électronique @

N° DEL20151016_022

4/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 1950Un seul ERP et votre demande concerne [

deux périodes de 3 ans soit 6 ans maximum (sous conditions)! []

Nombre d'années demandées :

trois périodes de 3 ans soit 9 ans maximum (sous conditions)" []

Nombre d'années demandées :

Précisez les conditions remplies pour obtenir l'approbation d’un étalement dans le temps de la Cadre 4 programmation de mise en accessibilité d'un seul ERP lié à des difficultés techniques ou financières (demande de périodes supplémentaires sous conditions : voir notice) :

* Situation budgétaire et financière délicate définie par l'arrêté visé au VI de l'article D. 111-19-34 du CCH : fournissez les éléments relatifs à votre situation financière, attestée, le cas échéant, par le commissaire aux comptes ou l'expert comptable È E]

* Autre : [1] à préciser:

Plusieurs ERP et IOP et votre demande concerne

une période soit 3 ans maximum (]

Nombre d'années demandées :

deux périodes de 3 ans soit 6 ans maximum (sous conditions)‘ D

Nombre d'années demandées : 6

trois périodes de 3 ans soit 9 ans maximum (sous conditions)" [1

Nombre d'années demandées :

Précisez les conditions remplies pour obtenir l'approbation d'un étalement dans le temps de la programmation de mise en accessibilité d'un ensemble d'ERP (demande de périodes BAGUE supplémentaires sous conditions : voir notice) :

* Situation budgétaire et financière délicate définie par l'arrêté visé au VI de l'article D. 111-19-34 du CCH : fournissez les éléments relatifs à votre situation financière, attestée, le cas échéant, par le commissaire aux comptes ou l'expert comptable F O

* Autre : XX à préciser :

Un délai de 6 ans est demandé au regard du nombre et de la diversité des établissements à traiter

Pour les patrimoines dont la mise en accessibilité est particulièrement complexe :

Nombre de communes d'implantation :

Nombre de bâtiments concernés :

Une seule IOP et votre demande concerne FT]

ne : Cadre 4 une période soit 3 ans maximum

Nombre d'années demandées :

Plusieurs IOP ct votre demande concerne E Cadre 5 une période soit 3 ans maximum

Nombre d'années demandées :

‘ Selon les cas, vous devrez démontrer la situation technique ou financière de votre établissement ou que la mise en accessibilité de votre établissement est particulièrement complexe. Les conditions sont définies par l'arrêté pris en applicalion du IV de l'article D. 111.19 34 du Code de la construction et de l'habitation

Pour les personnes de droit privé ou les établissements publics dont les opérations comptables sont exécutées suivant les usages du commerce

l'attestr#-- 2 este 8ère délicate est établie par le commissaire aux comples ou l'est eee N° DEL20151016_022

5/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 19504.1 - Adresse du terrain

Nom de l'établissement

ou de l'installation |

Numéro Voie |

Lieu-dit Boîte postale

Code postal Localité

4.2 - Classement sécurité incendie de l'ERP : (Catégorie et type d'exploitation en application de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation)

4.3 - Analyse de la situation de votre établissement ou installation à la date de la demande au regard des obligations d'accessibilité en vigueur

Veuillez joindre une role armiexe si le projet le nécessite

4.4 - Chiffrage et calendrier de la mise en accessibilité de l'établissement ou de l'installation

Les tableaux à renseigner dans la présente section diffèrent selon la durée de l’Ad'ap, la justification de cette durée et la distinction ERP/IOP (cocher la case correspondante) :

Ad'ap portant sur un ERP du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème ou 4ème catégorie) et une durée de 4, 5 ou 6 ans justifiée par l'ampleur des travaux nécessaires (renseigner uniquement la sous-section 4.4.1)

Ad'ap portant sur un ERP et une durée de 4, 5 ou 6 ans justifiée par des contraintes techniques ou financières (renseigner uniquement la sous-section 4.4.2)

Ad'ap portant sur un ERP et une durée de 7, 8 ou 9 ans justifiée par des contraintes techniques ou financières (renseigner uniquement la sous-section 4.4.2)

EX

Gi

AtE0

Ad'ap portant sur une IOP et une durée de 1, 2 ou 3 ans (renseigner uniquement la sous-section 4.4.3)

4.4.1 - L'Agenda d'accessibilité programmée porte sur un ERP du 1er groupe et sur une durée de deux périodes de 3 ans maximum justifiée par l'ampleur des travaux envisagés (Art. L. 111-7-7 Il du CCH) : Les actions concourant à la mise en accessibilité de l'établissement peuvent être l'élaboration d'études, des demandes de devis, des appels d'offre, des interventions sur le cadre bâti et des autres actions de mise en | accessibilité telles que les solutions liées à l'organisation permettant de délivrer les prestations au public.

| Année

| Année 3

|

Année 5 | |

| |

| Date prévisionnelle | Date prévisionnelle

de début (mois, de fin (mois,

semestre...) | semestre...)

| Actions de mise en accessibilité envisagée

| {notion d’« actions » définie plus haut)

Année 1 | | |

| || Année 2 | | | | |

Année 4

1 1 |

Veuillez joindre une note annexe sl ls profat nécessite un plus grand nombre d'actions de mise en accessibilité

N° DEL20151016_022

6/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 1950Estimation financière de la mise en accessibilité

Année 1

Année 2

Année 3

Période 2 (années 4, 5 el 6) |

Total |

4.4.2 - L'Agenda d'accessibilité programmée porte sur un ERP et deux ou trois périodes de 3 ans maximum justifiées par des contraintes techniques et financières (Art. L. 111-7-7 Ill du CCH)

Les actions concourant à la mise en accessibilité de l'établissement peuvent être l'élaboration d'études, des demandes de devis, des appels d'offre, des interventions sur le cadre bâti et des autres actions de mise en accessibilité telles que les solutions liées à l'organisation permettant de délivrer les prestations au public. | A Meter | sis (si | | Actions de mise en accessibilité envisagées | Date prévisionnelle | Date prévisionnelle de début (mois, } de fin (mois, | (notion d'« actions » définie plus haut) semestre.) | semestre...)

Année 1 |

Année 2

Année 3

Période 2

(années 4, 5

et 6) oo |

Période 3 | (années 7, 8 | et 9) S | Veuillez joindre une note annexe si le projet nécessite un plus grand nombre d'actions de mise en accessibilité

Estimation financière de la mise en accessibilité

Année 1

Année 2

Période 2

Période 3

Total

|

|

| Année 3 |

|

|

|

4.4.3 - L'Agenda d'accessibilité programmée porte sur une IOP et une période

Les actions concourant à la mise en accessibilité de l'installation peuvent être l'élaboration d'études, des demandes de devis, des appels d'offre, des interventions sur le cadre bâti et des autres actions de mise en accessibilité telles que les solutions liées à l'organisation permettant de délivrer les prestations au public.

| Date prévisionnelle | Date prévisionnelle de début (mois, de fin (mois,

semestre.) | semestre...) |

| Actions de mise en accessibilité envisagées

| | (notion d'« actions » définie plus haut)

Année

Année 2

Année 3

Veuillez joindre une note annexe si le projet nécessite un plus grand nombre d'actions de mise en accessibilité

| Estimation financière de la mise en accessibilité

| Année 1 |

| Année 2 |

| An |

| Total |

N° DEL20151016_022

7/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 19504.5 - Dérogations

Des demandes de dérogation seront-elles susceptibles d'être sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre de cet agenda ?

Qui [1 Dans ce cas, en joindre la liste indicative Non []

5,1 — Liste des établissements ou des installations

Etablissement N° 1

| Nom de l'établissement | Loir le tableau récapitulatif joint à la demande | ou de l'installation |

| Département |

: d'implantation |

Adresse del'ERPAOP |

| = Commune | d'implantation

| Classement sécurité incendie de l'ERP (catégorie et type) |

Etablissement N° 2

| Nom de l'établissement |

ou de l'installation -

Département | Commune

|

d'implantation d'implantation

Adresse de l'ERP/IOP |

. Classement sécurité incendie de l’'ERP (catégorie et type) |

Etablissement N° 3

| Nom de l'établissement |

| ou de l'installation . |

| Département | | Commune |

| d'implantation d'implantation |

|| Adresse de l’'ERP/IOP

| Classement sécurité incendie de l'ERP (catégorie et type) | |

Veuillez joindre une note annexe si la faille de voire patrimoine le nécessite.

5.2 - Analyse synthétique de la situation de vos établissements et/ou installations à la date de la demande au regard des obligations d'accessibilité en vigueur définies par l'arrêté prévu à l’article R. 111-19-7 du code de la construction et de l’habitation

voir le tableau récapitulatif joint à la demande

Veuilloz répondre sur papier libre si nécessaire

5.3 - Chiffrage et calendrier de mise en accessibilité

Les tableaux à renseigner dans la présente section diffèrent selon la durée de l'Ad’'ap, la justification de cette durée et la distinction ERP/IOP {cochez la casc correspondante) :

Ad’ap portant sur plusieurs ERP dont au moins un ERP du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème ou 4ème catégorie) etune Œ durée de 4, 5 ou 6 ans justifiée par l'ampleur des travaux nécessaires (renseignez uniquernent la sous-section 5.3.1)

Ad'ap portant sur plusieurs ERP et une durée de 4, 5 ou 6 ans justifiée par des difficultés techniques où [] financières (renseignez uniquement la sous-section 5.3.2)

Ad'ap portant sur plusieurs ERP et une durée de 7, 8 ou 9 ans justifiée par des difficultés techniques ou financières (renseignez uniquement la sous-section 5.3.2)

Ad'ap portant sur plusieurs ERP et une durée de 7, 8 ou 9 ans justifiée par un patrimoine dont la mise en accessihilité aet nartioulièrement complexe (renseignez uniquement la sous-cartinn 4 2 91

Ad'ap ERP ou IOP et une durée de 1, 2 ou 3 ans (ren section 5.3.3) O6

E

CO

N° DEL20151016_022

8/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 19505.3.1 - L'Agenda d’accessibilité programmée porte sur plusieurs ERP/IOP dont un ERP du 1er groupe et sur une durée de deux périodes de 3 ans maximum justifiée par l'ampleur des travaux envisagés (Art. L. 411-7-7 Il du CCH) :

Les actions concourant à la mise en accessibilité des établissements ou installations peuvent être l'élaboration d'études, des demandes de devis, des appels d'offre, des interventions sur le cadre bâti et des autres actions de mise en accessibilité telles que les solutions liées à l’organisation permettant de délivrer les prestations au public.

| Date prévisionnelle de début de la Date prévisionnelle de fin de la | | Liste des : ï 1ère action de mise en accessibilité $ ù | ERP Déperement d'implantation | de lERP (notion d'x actions » définie | EMÈr SSON Ce meen

| plus haut) | | ERP 1 | voir tableau joint en annexe |

| ERP2 |

| ERP3 | | Veuillez Joindre une note annexe si plus de 3 ERP

ERP concernés par les actions Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée | de mise en accessibilité (notion d’« actions » définie plus haut) pour l'ERP en question

| ; voir tableau joint en annexe | Année 1

| Année 2

| Année 3

|| Année 4 |

| Année 5

| Année 6

| Estimation financière de la mise en accessibilité

| Année 1 100 000 € | | Année 2 100 000 €

| Année 3 100 000 €

| Période 2 (année 4, 5 et 6) 300 000 €

| Total | 600 000 €

5.3.2 - L'Agenda d’accessibilité programmée porte sur :

- plusieurs ERP et sur une durée de deux ou trois périodes de 3 ans maximum justifiée par des contraintes techniques et financières (Art. L. 111-7-7 III du CCH)

- ou un patrimoine dont la mise en accessibilité est complexe selon les critères définis par l’article L. 111- 7-7 IV du CCH et sur une durée de trois périodes de trois ans maximum Les actions concourant à la mise en accessibilité des établissements peuvent être l'élaboration d'études, des demandes de devis, des appels d'offre, des interventions sur le cadre bâti et des autres actions de mise en accessibilité telles que les solutions liées à l'organisation permettant de délivrer les prestations au public.

FRET Date prévisionnelle de début de la 1ère : Date prévisionnelle de fin de la | | ERP Département d'implantation action de mise en accessibilité de l'ERP' dernière action de mise en | | (notion d'« actions » définie plus haut) accessibilité de l'ERP |

ERP 1 | | | ERP2 | | | ERP3 | | Veuill + si plus de 3 ERP N° DEL20151016_022 9/25 Service du Patrimoine Bâti Communautaire Dossier suivi par MG / 1950S ‘actions ERP concernés par les

: Période :3 {année 7

8. pe | D épa rterent di tr pla ration

© ERP OP concernées par les &

-: actions de mise en accessibilité :

Année 3.

E Anrnée 1

. Année :2.

. ie ee ee IT de ta ère |:

Li : action de mise en accessibilité de l'ERP.

où IOP {natien d'a actions D. défi inie. eus |

Nature de l'action. dermise en accessibilté envisagée notion :

Nature de faction de mise en accessibilité envisagée. PE {notion d'actions » définie plus haut}

“pour J'ÉRP en question.

| période 2 (année à, 45: ot #8) . ES

-Date prévis ionele de frin de CE L.

“dernière action de mise an: °°

: accessibilité té de l'E V ERP «où IOP. | haut) : }

::

;

;

ie

mt

q eng

deveuurvremmuaure Enraurmmans

:

4

'

€

-d'e actions » définie plus haut) pour l'ERP où l'IGP en question

2 Estimation financière de la mise en accessibilité 2

!;

i;

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i

i

i1

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3

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4$

E

$

1

i À

ï

ñ

1

N° DEL20151016_022

10/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 19505.4 - Éléments de synthèse pour le calendrier prévisionnel de mise en accessibilité de vos établissements et installations

| Nombre d'établissements ou installations pour lesquels la mise en | | accessibilité est achevée dans l’année ou la période | lecat | Z2ecat | Secat | 4ecat | 5ecat IOP

| | Année 1 | | | | |

| Période 1 | Année 2 | | | |

| Année 3 | | | | |

Période 2 | | | | |

| Période 3 | | | | |

| | TOTAL : | | | | |

5.5 - Déveuations

Des demandes de dérogation seront-elles susceptibles d'être sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre de cet agenda ?

Qui dans ce cas, en joindre la liste indicative Non []

J'atteste avoir qualité pour demander l'approbation du présent Agenda d'accessibilité programmée :

Je (nous) soussigné(s), auteur(s) de la demande, cerlifie (ions)

exacts les renseignements qui y sont contenus.

J'ai pris connaissance des règles générales de construction (8 prévues par le chapitre premier du titre premier et par les! chapitres Il et III du titre Il du livre premier du code de la e construction et de l'habitation et notamment celles concernant l'accessibilité et m'engage à respecter les règles du code de la construction et de l'habitation.

Signature du demandeur et des co-signataires le cas échéant

A Clermont Ferrand Le 06/10/2015

Si vous souhaltez vous opposer à ce que les Informations nominatives comprises dans ce formulaire soient utilisées à des fins commerciales,

cochez la case ci-contre e

Sivous tt 8 74 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lit eee ie eee rente done 22 formule es, Elle garantit un droit d'accès aux données nominalives les conce 8

d'infrac._ 22 e reclification sous réserve des procédures prévues au code général =... 2 2, 2. __;drois pouvent êlre cxercés à la pré lecture. Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l' instruction de votre demande

N° DEL20151016_022

11/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 1950EX = A

Liberté »* Égalité » Fraternité

Bordereau de dépôt des pièces jointes à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE une demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité

programmée (Ad'ap) Ministère chargé

de la construction

Veuillez cocher les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reporter le numéro correspondant sur la pièce jointe.

L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la commission d'accessibilité pourra lul demander des pièces complémentaires si la compréhension du projet le nécessite.

Pièces

Imprimé de demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée

Pièces

Si votre demande concerne plusieurs établissements et installations, ou uniquement des installations ouvertes au public

— un projet stratégique de mise en accessibilité de l'ensemble des établissements et installations qui décrit :

° les orientations et les priorités, notamment géographiques, techniques ou de stratégie d'évolution du patrimoine, retenues pour la mise en accessibilité de l'ensemble de ces établissements et installations, ainsi que les raisons de ces choix

° les éventuelles mesures de mutualisation ou de substitution proposées pendant [] la durée de l'agenda | s le coût de la mise en accessibilité de lensemble des établissements et installations

— un tableau reprenant :

un calendrier présentant le début et la fin prévisionnels des actions de mise en accessibilité de chaque établissement ou installation de l'agenda sur chacune des périodes et sur chacune des années de la première période, en y précisant le département d'implantation

- Si votre dossier comporte une demande d’étalement dans le temps de la programmation de mise en accessibilité (cf. demande d'octroi de périodes supplémentaires) en raison d'une situation financière délicate, les éléments permettant d'apprécier sa situation budgétaire et financière prévus au [V de l'article D. 111-19-34 du code de la construction et de l'habitation Cl - Si vous êtes une personne de droit privé ou un établissement public dont les opérations comptables sont exécutées suivant les usages du commerce, l'attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert comptable quand elle est exigée par l'arrêté prévu au VI de l'article D. 111-19-34 du code de la construction et de l'habitation. de de

Si le propriétaire ou l'exploitant de cet (ces) établissement(s) ou installation(s) est une collectivité territoriale ou un établissement public, la délibération de, respectivement, [1 | son organe délibérant ou son conseil d'administration, l'autorisant à présenter la demande de validation de l'agenda

Si le propriétaire où l'exploitant de cet (ces) établissement(s) ou installation(s) est une commune où un établissement public de coopération intercommunale, les modalités de la politique d'accessibilité menée sur le territoire et tout particulièrement les | [] concertations menées avec les représentants des commerçants sur les questions de voirie et d'accès de leurs établissements recevant du public

Si des concertations ont été menées pendant l'élaboration de l'Agenda avec les partenaires du projet, dont notamment les associations de personnes handicapées, [1] les comptes-rendus des dites concertations

En cas de co-signataires, les engagements financiers de chacun d'eux C]

Numéro |

de la

pièce

1

Numéro

de la

_ pièce

Nombre

d'exemplaires

_à fournir

2

Nombre

d'exemplaires

_ à fournir |

L'ensemble de ces documents doit être adressé au préfet stipulé à l’article R. 111-19-31 du code de la construction at de l'habitation en version papier at en version électronique à l'adrasse adap@nomdudépartement.qouv.fr, hors Paris et départements d'outre-mer

N° DEL20151016_022

12/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 1950BE = d

Liberié + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de dépôt d’une demande d’approbation

d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Ministère chargé

de la construction

Madame, Monsieur,

Le délai d'instruction de votre dossier est de QUATRE MOIS.

Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire pour vous indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier.

Dans ce cas, le délai d'instruction de quatre mois ne commencera à courir qu'à partir de la date de réception de la dernière pièce manquante (article R. 111-19-36 du code de la construction et de l'habitation).

Si toutes les pièces manquantes n'ont pas été fournies dans le délai que l'administration vous aura accordé votre demande sera automatiquement rejetée.

Votre dossier est complet et ne comporte pas de demande de périodes supplémentaires :

La décision relative à votre demande sera prise dans le délai de quatre mois. À défaut de décision expresse dans ce délai, la demande d'approbation de votre Agenda d'accessibilité programmée est considérée comme accordée.

Votre dossier est complet et comporte une demande de périodes supplémentaires :

La décision relative à vos demandes sera prise dans le délai de quatre mois.

1) En cas de décision négative sur la demande de périodes supplémentaires, l'Agenda d'accessibilité programmée est considéré comme refusé.

2) En cas de décision positive sur la demande de périodes supplémentaires et à défaut de décision expresse sur l'Agenda d'accessibilité programmé dans ce délai, l'agenda est considéré comme accepté.

En cas de refus de la demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée, la décision précisera le délai qui vous est laissé pour présenter une nouvelle demande.

(À remplir par les services préfectoraux)

N° de l’Ad’ap :

Identité et adresse du demandeur :

Date de dépôt de la demande :

Le projet est autorisé à défaut de réponse dans le délai de quatre mois sous réserve des dispositions exposées ci- dessus

Cachet de la préfecture,

date et signature :

Délais et voies de recours: Le délai de recours devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la décision approuvant ou non l'Agenda ou, en cas de décision tacite, à compter de la date à laquelle la décision aurait dû être natifiée (dès lors que le dossier avait été complété). N° DEL20151016_022

13/25

Service du Patrimoine Bâti Communautaire

Dossier suivi par MG / 1950L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DU PATRIMOINE DE CLERMONT COMMUNAUTE

CLERMONT

COMMUNAUTÉ IDENTITE DU PATRIMOINE CONCERNE

DEPARTEMENT CATEGORIE SITUATION THEMATIQUE ERP ADRESSE TYPE ERP ; EVOLUTION DE L'ERP D'IMPLANTATION ERP ACTUELLE DE L'ERP

HABITAT

jo “ Rue Auguste Senèze bâtiment accessible à 80%

remeronunn Arabe AUISSÉ 68 CLERMONT-FERRAND * Y lsignalétique à reprendre

EQUIPEMENTS A VOCATION

SPORTIVE

j bâtiment accessible à 80% Stadium Jean Pellez 63 Les Cézeaux AUBIERE 1 XL Isignalétique à reprendre

j : Rue Adrien Mabrut bâtiment accessible à 85% PaseahrielMontples L CLERMONT-FERRAND 1 PAXL signalétique à reprendre

Stade nautique Pierre de Place Coubérin bâtiment accessible marché de MOE en cours pour réhablitation du

Coubertin 63 CLERMONT-FERRAND 1 XLNW hors zone plongée / bassin 25 h ettraltemENT de l'accessibilité sur signalétique à reprendre l'ensemble de l'équipement

" h bâtiment accessible hormis

LE re Les 63 ä ÉAMRUIÉRER 2 XLN banque d'accueil/ réhabilitation globale de l'équipement signalétique à reprendre

Rue de Flamina bâtiment accessible hormis Piscine Jacques Magnier 63 CLERMONT-FERRAND 3 X banque d'accucil - pédiluve futur projet de réhabilitation 1 signalétique à reprendre

Doc. DGSO/PBC/MG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 06/10/2015THEMATIQUE ERP DEPARTEMENT D'IMPLANTATION ADRESSE CATEGORIE ERP TYPE ERP SITUATION ACTUELLE DE L'ERP EVOLUTION DE L'ERP

Médiathèque de Croix de Place Alexandre Vialatte

intégré à un centre

commercial classé 1ère

[Trait CEYRAT

Neyrat 63 CLERMONT-FERRAND 1 MNSWUX catégorie #bâtiment projet de construction d'une nouvelle bibliothèque

accessible à 75% /

signalétique à reprendre

Ecole Supérieure d'Art de 63 25 rue Kessler CLERMONT 3 LRY bâtiment accessible à 80% travaux futurs sur la voirio permettant un accès alt

Clermont Métropôle FERRAND { signalétique à reprendre bâtiment de plain pied

bâtiment présentant des

Bibliothèque universitaire 17 rue Hardoux impossibilités techniques à J

Lafayette 63 CLERMONT-FERRAND ÿ S ia mise en accessibilité4 Pâtiment rendu à la commune de C-Fd le 1er101/2018 signalétique à reprendre

bâtiment accessible à 55%

2 allée du P du fait que la partie en

Bibliothèque Amétie Murat 63 allée qu Parc 4 S étage absolument pas réhabilitation globale de l'équipement en 2016 CHAMALIÈRES : : 2e à

accessible { signalétique à

reprendre

bâtiment accessible à 90%

Médiathèque Jacques 63 Parc de la Mairie 4 s 1 équipements spécifiques Prévert LEMPDES sanitaires / signalétique à reprendre

7 place Beaulieu bâtiment accessible à 75%

Musée de la Résistance 63 CHAMALIÈRES 5 Y fsanitaires non conformes l'signatétique à reprondre

Bibliothèque L'Ecume des 63 10 route des Puys 6 s bâtiment accessible à 50%

Jours ORCINES Fsigralétique à reprendre

Bibliothèque La Plurne ette 63 2 bis rue Jacques Prévert 5 s bâtiment accessible à 20%

signalétique à reprendre

Doc. DGSO/PBCIMG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 06/10/2015DEPARTEMENT CATEGORIE SITUATION THEMATIQUE ERP ADRESSE TYPE ERP EVOLUTION DE L'ERP

D'IMPLANTATION ERP ACTUELLE DE L'ERP

bâtiment accessible à 80% : itaires /

Médiathèque Rêve et Savoir 63 28 rue Curie AULNAT 5 S ! et signalétique à reprendre

bâtiment accessible à 70%

EX : 43 rue de l'Horloge PONT {traiter l'accueil et les

Bibliothèque Alain REY 63 DU CHÂTEAU 5 S escaliers / signalétique à reprendre

bâtiment accessible à 70%

Médiathèque Nicolas 63 Rue de la Poste SAINT 5 s {traiter l'accueil, l'éclairage

Chamfort GENES CHAMPANELLE etles sanitaires / signalétique à reprendre

bâtiment accessible à 80%

Bibliothèque Alexandre 11 place des Ramacles { traiter l'accuc et Shobiteats ROUE 2018

Vielatte 68 AUBIERE 5 ST l'escalier signalétique à "éhabilitation de l'équipement prévue en reprendre

bâtiment accessible à 80%

R d échal Foch { absence d'ascenseur

Médiathèque Arsène Boulay 63 ROMAGNAT troc 5 S pour accès à l'étage /

banque d'accueil /

signalétique à reprendre

bi : bâtiment accessible à 55% Bibliothèque Alphonse 63 Rue Moulin du Roy 5 S { sanitaires non conformes réhabilitation globale de l'équipement en 2016 Daudet GERZAT } signalétique à reprendre

Doc, DGSC/PECAMG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 06/10/2015THEMATIQUE ERP DEPARTEMENT D'IMPLANTATION ADRESSE

CATEGORIE

ERP TYPE ERP

SITUATION

ACTUELLE DE L'ERP EVOLUTION DE L'ERP

Pépinière d'entreprises Jean

Claret 63

27 rue Jean Claret

CLERMONT-FERRAND

bâtiment accessible à 85%

tresuivre éclairage

cheminements extérieurs /

aménagement sanitaires /

reprendre signalétique

Hôtel d'entreprises du

Brézet 63

À] du Brézet 29 rue

Georges Besse

CLERMONT-FERRAND

bâtiment accessible à 65%

1 Traitement de l'accueil

par signalétique et

visiophone ou autre /

Reprise de l'éclairage

Rue Alexandre Vialatte

bâtiment accessible à 65%

{traiter cheminements

extérieurs, accueil et partie

bar", circulatlons

intérieures ot escaliers /

resuivre l'acoustique /

reprendre signalétique

bâtiment accessible à 50%

{Traiter tribunes /

Douches vestiaires et

sanitaires non conformes /

Resuivre éclairage /

Reprendre signalétique

reprendre la signalétique

bâtiment accessible à 90%

bâtiment accessible à 90%

CLERMONT-FERRAND

La 2Deuche 63 LEMPDES 2 LY

Le complexe sportif Pierre 63 Av. Pierre de Coubertin 2 x

Ducourtial AULNAT

La halle multisports de 63 Avenue des Pérouses 2 x

Romaghat ROMAGNAT

Parc des Sports - Av. de la

L'Affiche 63 République PERIGNAT 2 L LES SARLIEVE

ï Bd. Louis de Broglia L'Astragale 63 GOURNON D'AUVERGNE 2 LNY

La Maison de l'Oradou 63 58 rue de 1 Oradou 3 L bâtiment accessible à 80% f

Doc. DGSC/PECIMG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MäJ du 06/10/2015DEPARTEMENT CATEGORIE SITUATION N DE L'ERP THEMATIQUE ERP D'IMPLANTATION ADRESSE ERP TYPE ERP ACTUELLE DE L'ERP EVOLUTIO

Le complexe sportif Claude 63 Voie romaine 3 x bâtiment accessible à 70%

Wolff CHAMALIERES tribunes à traiter

Le Ratend cs SANT GENE 5 bâtiment access à 80%

Barking-retais Henri Dunant 63 CLERMONT-FERRAND 1OP parking accessible à 60%

Aire d'accueil des gens du

voyage de Gerzat 63 GERZAT IOP accessible à 65%

Aire d'accueil des gens du

voyage de Pont-du-Châtsau 63 PONT DU CHÂTEAU 10P accessible à 65%

Aire d'accueil des gens du

voyage de Cébazat 63

ZA Les Gravières

CEBAZAT IOP accessible à 65%

Nombre total d'établissements = 34 classés par thématique (sports, culture, … +

Répartition : 30 ERP (établissements recevant du public) dont 17 du 1er groupe (de 1ère à 4ème catégorie} et 13 du 2ème groupe (5éme catégorie) et 4 IOP (installations ouvertes au public)

Pac. RGSO/PRCMG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 06/10/2045L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DU PATRIMOINE DE CLERMONT COMMUNAUTE

TRAVAUX ET COUTS PAR PERIODE

ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE MENEES PAR ERP ANNEE / ANNEE ESTIMATIF ESTIMATIF 1ÈRE 2EME Date Date COUT DES COUT DES

PERIODE | PERIODE prévisionnelle prévisionnelle DEMANDE (S)

ERP DE DE de début dela de fin de la TR Te DEROGATION MOTIF (S) DE DEROGATION TRAVAUX | TRAVAUX ère action dernière action PERIODE PERIODE

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

HABITAT

reprise

cheminements poursuite

extérieurs / travaux / Crématorium Amable Me er semestre 2ème Tuisat X Sanitaires : établissement 2016 semestre 2017 30 000 € NON publics adaptés/ attestation

montage marché accessibilité

signalétique*

EQUIPEMENTS À VOCATION SPORTIVE

traitement s n poursuite circulations fravaux/

Stadium Jean Pellez X Infeneutess : trevaux/ pose établissement ler semeste BÊTE) 20 000 € NON montage marché signalétique % 2016 semestre 2018

Fe attestation spécifique AURA TIME accessibilité signalétique:

ë 4 dérogations : Cheminement extérieur et entrée

traitement travaux / pose fribune D avec pente > 5% or impossibilité escaliers des . A technique car pb topographique et pente des ; signalétique / a me . x tribunes / ME 1er semestre 2ème = rampes po accès aux loges trop importante / Stade Gabriel Montpied X . établissement 5000€ OUI ue: montage marché ttestati 2016 semestre 2018 mesure compensatoire : accompagnement- À spécifique ques a on. signaler le regroupement dans les gradins de signalétique" 2Ccessibilté l'ensemble des places adaptées (discrimination positive)

Doc. DGSO/PBC/MG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 07/10/2015ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE MENEES PAR ERP ANNEE / ANNEE ESTIMATIF ESTIMATIF 1ERE 2EME Date Date COUT DES COUT DES

PERIODE | PERIODE prévisionnelle prévisionnelle DEMANDE (S)

ERP DE DE de début dela de fin de la TRSSUE TSX DEROGATION MOTIF (S) DE DEROGATION TRAVAUX | TRAVAUX 1ère action dernière action PERIODE PERIODE

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

dépôt PC / _ ee coût Centre aquatique Les x choix MOE / consultation ai st va état îer semestre réception des 7e mn ® impacté sur Hautes Roches études pour marchés 2017 travaux 2021 opération opération de travaux globale globale

études / dépôt sont Stade nautique Pierre PC/ consultation 2ème réception des Imparts meer : X travaux travaux travaux travaux travaux semestre 2016 sur us de Coubertin pour marchés de $ travaux 2021 ses opération dépôt PC opération libale travaux globale g

demande devis / travaux / GTS HET salt techinidius : Piscine Jacques montage marché travaux / pose établissement 1er semestre 2ème OURS PERUMES AIR ROM EMNATIAURE ps X es ; Ki ë 20 000 € QUI solution de substitution cheminement autre + Magnier spécifique signalétique attestation 2016 semestre 2018 é ÉPAE ee personnel sur place signalétique’ accessibilité

EQUIPEMENTS À VOCATION CULTURELLE

choix MOE /

He nanda se deu études / dépôt Écapiion Médiathèque de Croix x OUR … SU PC/ ravaux tva Matane D ment 1er semestre 2ème 33 000€ oui Quant à la demande de création d'un sanitaire de Neyrat p l'existant consultation * 2021 2016 semestre 2018 adapté car construction sur un autre site à venir marché de

travaux

demande devis / travaux / . .

Ecole Supérieure d'Art montage marché travaux / pose établissement ‘er semestre 2ème Au use difiquiés fecniues (Es paiement) X D ES 35 000 € OUI voir pour traiter 1 seul "laboratoire photos" => de Clermont Métropôle spécifique signalétique attestation 2016 semestre 2018 usage équivalent

signalétique* accessibilité |

Doc. DGS0/PBC/MG - ACCESSIBILITE / Ad'AP MäJ du 07/10/20151ERE 2EME ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE MENEES PAR ERP ANNEE / ANNEE Date Date ESTIMATIF ESTIMATIF

ERP PERIODE | PERIODE prévisionnelle prévisionnelle Se FR DEMANDE (S) MOTIF (S) DE DEROGATION

DE DE de début de la de fin de la 1ERE 2EME DEROGATION

TRAVAUX | TRAVAUX 1ère action dernière action PERIODE PERIODE

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

traitement

banque d'accueil travaux / Installation d'un ascenseur conforme impossible

Bibliothèque x æ SsEAlse È établissement er semestre 2ème 22 000 l nn SUBSHrUten _. universitaire Lafayette sanitaire adapté travaux attestation 2016 semestre 2018 € Qui de lecture au RdG / de plus, accès aux étages

/ marché us interdit aux PMR pour des raisons de sécurité spécifique accessibilité incendie (évacuation différée irréalisable)

signalétique*

: travaux / gour coût Bibliothèque Amélie x études / dépôt Fo établissement 1er semestre 2ème RE impacté sur NON Murat PC p attestation 2016 dépôt PC semestre 2017 a opération de travaux e opération

accessibilité globale globale

demande devis / travaux /

Médiathèque Jacques x montage marché établissement 1er semestre 2ème semeste 13000€ out Solution équivalente sanitaires = accès interdit Prévert spécifique attestation 2016 2017 au public

signalétique* accessibilité

études /

demande devis

réalisation travaux /

" sanitaire adapté travaux / pose établissement er semestre 2ème Musée de la Résistance £ à ï 6000€ NON EEE X 1 montage signalétique attestation 2016 semestre 2018 marché accessibilité

spécifique

signalétique*

montage marché fayaux/ Bibliothèque L'Ecume x & a bé travaux / pose établissement er semestre 2ème 3 000€ NON

des Jours À P ÿ je signalétique attestation 2016 semestre 2018 signalétique Des

accessibilité

Doc. DGSO/PRC/MG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 07/10/2015ESTIMATIF ESTIMATIF ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE MENEES PAR ERP ANNEE / ANNEE

HRIDUE PÉRIDUE ste ae COTES ECCNRES DEMANDE (S)

ERP DE DE de début de la de fin de la TRE TEE DEROGATION MOTIF (S) DE DEROGATION

TRAVAUX | TRAVAUX 1ère action dernière action PERIODE PERIODE

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

demande devis / travaux /

Bibliothèque La Plume x montage marché travaux / pose établissement 1er semestre 2ème 12 000 € NON

et le Trait spécifique signalétique attestation 2016 semestre 2018

signalétique* accessibilité

demande devis / travaux /

Médiathèque Rêve et montage marché établissement er semestre 2ème Savoir x spécifique fravauxe attestation 2016 semestre 2018 some Non

signalétique* accessibilité

demande devis /

travaux / travaux / k Pente trop importante pour accès aux Bibliothèque Alain REY x montage marché a ter Us Sue 7 410 000 € OUI rayonnages : disproportion manifeste et mesure spécifique aites . . semestre compensaloire (personnel - bornes de lecture) signalétique* accessibilité

Médiathèque Nicolas montage marché demande re 1er semestre 2ème Disproportion manifeste (ascenseur) + mesures Chamfort X spécifique devis / t travaux ttestati 2019 tre 2021 32 000 € OUI de substitution (bornes de lecture, personnel signalétique* evis / travaux attestation _ semesire 202 voire réalisation d'un accès depuis l'extérieur) accessibilité

demande devis / travaux /

Bibliothèque Alexandre montage marché établissement 1er semestre 2ème Vialatte X spécifique SFvaux attestation 2016 semestre 2018 10000€ NON signalétique* accessibilité

demande devis / travaux / Absence d'ascenseur ou d'élévateur / solution Médiathèque Arsène montage marché établissement 1er semestre 2ème équivalente / accès aux services = le personnel X En travaux 5 . 15 000 € OUI se Boulay spécifique attestation 2016 semestre 2018 vient à l'usager où mise en place bornes de signalétique* accessibilité lecture

Doc. DGSO/PBC/MG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 07/10/2015signalétique*

1ERE 2EME ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE MENEES PAR ERP ANNEE / ANNEE Date Date ESTIMATIF ESTIMATIF PERIODE | PERIODE prévisionnelle prévisionnelle SOUTRES: SONT:DES DEMANDE (S) ERP DE DE de début dela de fin dela A Le DEROGATION MOTIF ($) DE DEROGATION TRAVAUX | TRAVAUX ière action dernière action PERIODE PERIODE

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

études / PC et travaux/ à ns Bibliothèque Alphonse consultation établissement ns 2ème Rapart X travaux . travaux semestre 2016 sur Daudet pour marchés de attestation 5 semestre 2018 SE de dépôt PC opération travaux accessibilité globale

EQUIPEMENTS À VOCATION ECONOMIQUE

montage marché fear Pépinière d'entreprises x ë er ie demande ae établissement | 1er semestre 2ème 20 000 € NON

Mean Claret en ss devis / travaux attestation 2019 semestre 2021 signalétique are

accessibilité

ï travaux / Hôtel d'entreprises du x AUS demande he établissement | 1er semestre 2ème 46 000 € NON Brézet pe à devis / travaux attestation 2019 semestre 2021 signalétique Re

accessibilité

EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES DE PROXIMITE

demande devis / travaux /

montage marché établissement er semestre 2ème 2Deuch 5 : N ER 20 X spécifique MEVAUX attestation 2016 semestre 2018 ane ER signalétique* accessibilité

travaux /

établissem 2 dérogations : disproportion manifeste : pour

Le complexe sportif x demande ent 1er semestre 2ème 40 000 € oui douches (non accessibles aux PMR) + tribunes

Pierre Ducourtial devis / travaux attestation 2019 semestre 2020 {solution de substitution : prévoir places au bord

accessibilit du terrain)

é

demande devis

{montage favane 2 dérogations : disproportion manifeste avec ou

EH RAUSREES de X marché travaux établissement 1er ne Les 8 7 000€ OUI sans solution de substitution / Ascenseur +

J spécifique hESon SEMESTE portes sanitaires accessibilité

Doc. DGSO/PBCAMG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MäJ du 07/10/2015ESTIMATIF ESTIMATIF

spécifique

signalétique*

1ÈRE 2EME ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE MENEES PAR ERP ANNEE / ANNEE Date Date COUT DES COUT DES PERIODE | PERIODE prévisionnelle prévisionnelle DEMANDE (S) ERP DE DE de début dela defindola | FAAUX TRAVAUX |DEROGATION MOTIF (S) DE DEROGATION TRAVAUX | TRAVAUX 1ère action dernière action PERIODE PERIODE

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

travaux /

nontege marne établissement îer semstre 2ème ÿ i E NON PATIENS X spécifique rave attestation 2016 semestre 2018] 2? 000€ signalétique eue accessibilité

demande devis travaux /

montage établissement 1er semestre 2ème FAStragEle X maroié attestation 2016 semestre 2017] ! 00€ NON

SpÉCIQUE accessibilité signalétique*

traitement

escaliers /

système d'appel iFaYauR/ 1 Dè établissement er semestre me l 'Oradi ; sMÉRonidE 'Oeeu x l'montegs attestation 2016 semestre2017| 7 000€ SON

marché te _ accessibilité

spécifique

signalétique*

montage marché travaux / 2 dérogations : ascenseur pour accès tribunes /

Le complexe sportif x spécifique demande t établissement | 1er semestre 2ème 30 000 € out disproportion manifeste + solution substitution Claude Wolff è p lé qu S devis / travaux raveux attestation 2019 semestre 2021 (prévoir emplacements au bord du terrain) + signalétique accessibilité sanitaire au niveau -1

travaux / montage marché :

Le Rebond X spécifique Sub travaux SEMIES ment EF SEMEnTe 2eme 24 000 € NON à: CE devis / travaux attestation 2019 semestre 2021 signalétique me accessibilité

PARKING

demande devis /

matérialisation travaux /

: : des places travaux de k. Places PMR niveau -2 / Disproportion manifeste

Lei Flent X adaptées / remise à niveau M Le Sn En 8 62 000 € OUI + mesure compensatoire : les déplacer sur

montage marché éclairage acc cbifé SRMERTE autres niveaux

Doc. DGSO/FPBC/MG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 07/10/2015ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE MENEES PAR ERP ANNEE / ANNEE ESTIMATIF ESTIMATIF 1ERE 2EME Date Date COUT DES COUT DES PERIODE | PERIODE prévisionnelle prévisionnelle DEMANDE (S)

ERP DE DE de début dela de fin de la be LS DEROGATION MOTIF (S) DE DEROGATION TRAVAUX | TRAVAUX 1ère action dernière action PERIODE PERIODE

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Martsdé-nisréhs demande travaux / Aire d'accueil des gens x : Er de devis / travaux ec établissement | 1er semestre 2ème 40 000 € NON du voyage de Gerzat ei PE ue* de mise en attestation 2019 semestre 2021

9 q conformité accessibilité

demande travaux /

Aire d'accueil des gens x Font ErEnE devis / travaux travaux établissement | 3e semestre 4ème 40 000 € NON du voyage de Cébazat SPeIA a de mise en attestation 2019 semestre 2021 signalétique : Fete

conformité accessibilité

travaux / Aire d'accueil des gens montage marché à : demande établissement | 2e semestre 3ème du voyage de Pont-du- X spécifique ï travaux 40 000 € NON Château signalétique* devis / travaux attestation 2019 semestre 2021 accessibilité

Remarque : le coût des travaux d'accessibilité traités dans le cadre d'une opération de réhabilitation seront intégrés dans l'enveloppe budgétaire globale pour cette opération et ne sont par conséquent pas pris en

compte ici dans les totaux affichés ci-dessus

* afin d'avoir une uniformisation et homogénéisation, la signalétique (extérieure et intérieure) fera l'objet d'une thématique particulière qui impactera l'ensemble des sites dont Clermont Communauté est propriétaire

Un programme de formation de l'ensemble du personnel, et plus principalement du personnel d'accueil pour l'ensemble des ERP, va également être mis en place (crédits supplémentaires à prévoir et à inscrire / se

rapprocher de la DRH

Doc. DGSO/PEC/MG - ACCESSIBILITE / Ad'AP - MàJ du 07/10/2015